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OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail. Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France. Le contexte réglementaire. Directive 89/391 CEE du 12/06/1989

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Presentation Transcript
slide1

OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail

Raphaël Gasser - BSI France

Thomas Hennion – BSI France

le contexte r glementaire
Le contexte réglementaire
  • Directive 89/391 CEE du 12/06/1989

Principes généraux de prévention, responsabilités de l'employeur, protection, prévention, information, formation,mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires.

  • Loi 91-1414 du 31/12/1991

Texte de référence, Principes généraux de prévention, responsabilité du chef d’entreprise

  • Décret 2001-1016 du 5-11-01
    • Création du document unique (résultats de l'évaluation des risques)
    • Sanctions pénales en cas de non respect (R.263.1.1)
  • Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des Inspecteurs du Travail)
    • Précisions sur le document unique: le fond, la forme et la démarche générale.
le contexte r glementaire1
Le contexte réglementaire
  • Article L.230-2 du code du travail
    • Obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l'évaluation des risques.
  • Article R. 230-1 du code du travail
    • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques.
    • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
    • Mise à jour au moins chaque année.
  • Article R. 263-1-1 du code du travail
    • Sanctions pénales
slide4

Organisation Internationale du Travail

Conventions

Recommandations

Union Européenne

Audit & Surveillance

Gouvernements

Législation

Inspection

du travail.

BSI

Contrôle

Organisations

Audit

Directive 89/391

Code du Travail

Loi 91/1414

Décret 01/1016

OHSAS 18001

Circulaire du 18/04/02

SM SST

Doc. unique

slide5

La tendance actuelle

  • Afflux récent devant les juridictions pénales
    • Opinion publique informée réactive
    • Magistrats plus rigoureux
    • Loi plus répressive
slide6

Les conséquences

  • Obligation de sécurité et de résultat
    • Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable
    • L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires » pour « préserver » la santé et la sécurité des employés
bsi les bs et les r f rentiels de certifications
BSI, les BS … et les référentiels de Certifications
  • 1979 : BS 5750 1987: ISO 9000 (V1994 et V2000)
  • 1992 : BS 7750 1996: ISO 14001
  • 1996 : BS 8800 1999: OHSAS 18001

2000: OHSAS 18002

ohsas 18001 document unique
OHSAS 18001 /Document Unique
  • Les exigences
  • Les objectifs
  • L’approche
  • La démarche

Similitudes et différences.

slide9

OHSAS 18001 /Document Unique

Domaine d’application :

slide10

OHSAS 18001 /Document Unique

Domaine d’application :

approche ohsas 18001
Approche OHSAS 18001

Amélioration continue

Etat des lieux

Revue de direction

Politique SST

Contrôle & action corrective

Planification

Mise en oeuvre fonctionnement

slide12

Circulaire du 18/04/02

1. Préparer la démarche

5. Re-évaluer les risques,

suite aux actions réalisées

2. Évaluer les risques

3. Élaborer un programme d'actions

4. Mettre en œuvre

les actions

slide18

OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02

  • Donnent des conseils généraux
  • Cherchent à expliquer les principes sous-jacents
  • Décrient les intentions, les données d’entrée, les processus et les données de sortie
  • Ne crées pas d’exigence supplémentaire
slide19

Pourquoi l’OHSAS 18001 ?

  • Prolifération de normes nationales
  • Prolifération de certifications “privées”
  • Confusion sur le marché
  • Pas de réaction à l’ISO
  • Normalisation = Référentiel commun
syst me de management sant et s curit
Système de managementsanté et sécurité
  • «La composante du système de management global qui inclut le management des risques en matière d’hygiène et sécurité associés avec l’activité de l’organisation. »
d finitions danger et risque
Définitions : danger et risque

OHSAS 18001:1999

  • Danger – « source ou situation pouvant nuire... »
  • Risque – « combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenue d’un événement dangereux spécifié »
danger situations dangereuses risques
Danger Situations Dangereuses Risques

Exemple de l'électricité:

  • Le danger : l'électricité
  • La situation dangereuse: Maintenance en situation dégradée
  • Le risque : l'électrocution
slide23

DANGER

C’est un DANGER - Personne ne peut être blessé parce que l’animal est seul

RISQUE

Il y a un RISQUE - Quelqu’un peut être blessé!

valuation des niveaux de risque
Évaluation des niveaux de risque

Très dangereux

Peu dangereux

dangereux

Très improbable

Risque Tolérable

Risque Modéré

Risque Trivial

Risque Tolérable

Risque Modéré

Risque Substantiel

improbable

Risque Intolérable

Risque Substantiel

Risque Modéré

probable

plan d action de ma trise de risque
Trivial

Tolérable

Modéré

Substantiel

Intolérable

1-2

3-4

4

6-8

9-12-16

Plan d’action de maîtrise de risque

Action

Niveau

Risque

  • Aucune
  • Possible
  • A Planifier
  • Urgente
  • Immédiate
valuation des niveaux de risque2
Évaluation des niveaux de risque

Revue

Contrôle

Risque tolerable

Risque?

Danger

Activité

slide28

Pertes potentielles (personnes et/ou matérielles)

Le modèle idéal de prévention des risques et la réalité

Dangers

Le modèle idéal

Maîtrise en profondeur

La réalité

(James Reason, 1997)

slide29

Pourquoi un tel essor ?

  • Législation
  • Principe de précaution
  • Management et réputation du nom / des marques
slide30

Pourquoi un tel essor ?

  • Motivation du personnel
  • Finance, investissement
  • Assurances
  • Clients
l ohsas norme nationale
Colombie

Mexique

Brésil

Uruguay,

Argentine,

Pologne

Israël

Corée

Taiwan

Portugal

La République Populaire de Chine l’a adoptée en tant que norme d’audit.

L’OHSAS - norme nationale
ohsas 18001 2
OHSAS 18001&2
  • Consortium International de Normalisation
  • Evolution en phase avec les lignes directrices de L’OIT(ILO) et l’ISO14001
  • Reconnues comme normes nationales dans un nombre croissant de pays
  • Adopté par la majorité des organismes de certification dans le monde
processus de certification
Processus de certification

Visite

Préliminaire

PHASE UNE

PHASE DEUX

REVUE

slide34

Processus de certification

  • Une approche orientée client
  • Une visite préliminaire
  • Audit de certification : deux phases
    • Phase 1 - couvre les éléments de la planification
    • Phase 2 - couvre les éléments de mise en œuvre
statistiques
Statistiques
  • Monde - 250 million d’accidents du travail et 160 million de maladies liées à l’environnement de travail chaque année - Source Organisation Internationale du Travail (ILO)
  • Europe - 5 500 morts, 4,5 million d’accidents donnant lieu à plus de 3 jours d’absence, résultant en une perte de 146 million de jours de travail.
        • 20 Milliards d’Euro’s !
statistiques1
Statistiques
  • France 1999-
    • nombre d’accidents 701175
    • nombre d’accidents graves 45254
    • nombre de décès 717