LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES - PowerPoint PPT Presentation

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Presentation Transcript

  1. LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES

  2. Présentation générale UN BUDGET RECETTES DEPENSES SECTEUR PUBLIC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PRINCIPE ESSENTIEL EQUILIBRE BUGETAIRE DEPENSES = RECETTES

  3. Les recettes de fonctionnement Vision générale La DGF La fiscalité Les autres recettes

  4. Les recettes de fonctionnement Produits des services et du domaine Impôts et taxes Dotations et participations reçues RECETTES Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels

  5. Les recettes de fonctionnement : la fiscalité Taxe d’habitation M ménage FISCALITE Base * Taux M ménage Taxe foncière sur le bâti et le non bâti Cotisation foncière des entreprises E entreprise Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises E entreprise Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM, …)

  6. Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

  7. Les recettes de fonctionnement : la DGF ETAT DGF Dotation Globale de Fonctionnement Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation

  8. Les déterminants de la DGF * Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases d’imposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel s’ajoute la DGF LA DGF DE MONTREJEAU : 660 K€ - 231€/HAB

  9. Les recettes de fonctionnement : autres Produits des services et du domaine Services municipaux payants, ventes de produits pour le compte de la commune Autres produits de gestion courante Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes Produits exceptionnels Subventions exceptionnelles, cessions d’actifs (terrains, immeubles, …) Produits financiers

  10. Les dépenses de fonctionnement Vision globale Charges à caractère général Charges de personnel et autres charges de gestion courante Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

  11. Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante DEPENSES Charges financières Charges exceptionnelles

  12. Les charges à caractère général Charges à caractère général Achats de fournitures, matériel, marchandises, … Services extérieurs : prestations, études, locations, honoraires, publicité, …

  13. Les autres charges de gestion courante Charges de personnel Autres charges de gestion courante Indemnités des maires et conseillers municipaux Subventions Participations SDIS, CNFPT, … Charges financières Remboursements des intérêts d’emprunts

  14. Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

  15. Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

  16. Les dépenses d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

  17. Les dépenses d’investissement Dépenses Remboursement du capital de la dette Dépenses d’équipements

  18. Les dépenses d’investissement à Montréjeau

  19. Les recettes d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

  20. Les recettes d’investissement Recettes L’excédent de la section de fonctionnement attribué à l’investissement Les subventions Les dotations et fonds divers (FCTVA) L’emprunt

  21. Les recettes d’investissement à Montréjeau

  22. Quelques graphiques sur la situation financière de la commune

  23. Endettement par habitant

  24. Dépenses d’équipement par habitant

  25. Charges de fonctionnement par habitant

  26. Charges de personnel par habitant

  27. Charges de personnel (K€)

  28. DGF(K€)

  29. Produits des impôts locaux (K€)

  30. Produits des impôts locaux en €/hab

  31. Quelques ressources utiles • www.collectivites-locales.gouv.fr • www.lagazettedescommunes.com • www.amf.asso.fr • www.adcf.org