« Rio + 20, et après : Les agendas 21 2032 »

1. « Rio + 20, et après : Les agendas 21 2032 » Travaux 2010 - 2012

2. LES AGENDAS 21 DE DEMAIN? OU COMMENT CONSTRUIRE LES POLITIQUES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE DEMAIN? Pour imaginer les perspectives d’évolution des agendas 21 locaux dans les prochaines années et préfigurer ce que pourrait ou devrait être un agenda 21 «en 2032 », un groupe de travail a été constitué d’une trentaine de participants réparties entre deux types d’acteurs : Une quinzaine de représentants de collectivités françaises engagées depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable, participant volontairement à cette réflexion. Des personnes représentant des structures ressources, des têtes de réseaux ou des chercheurs. Plusieurs ateliers ont réuni ces différents participants durant deux ans autour du bilan / perspectives des agendas 21, les hypothèses d’évolution de la société qui impacteront les territoires, les défis à relever, la construction de scénarios d’évolution des agendas 21 et les moyens pour y parvenir (backcasting). s , la construction de scénarios et le back casting pour atteindre ces objectifs. Atelier 2_Hypothèses d'évolution… Atelier 1_Bilan et perspectives… Ce deuxième atelier avait pour objectif de s’approprier et d’affiner une quinzaine d’hypothèses d’évolution pour les 20 prochaines années, susceptibles d’impacter la démarche agenda 21 local et sa mise en œuvre dans les territoires français. Ce premier atelier avait pour objet de partager le bilan des pratiques d’agendas 21 en France et en Europe (étude Teddif/4D/ETD et étude Boutaud) et d’identifier les forces / faiblesses; opportunités / menaces de ces démarches.

3. Atelier 1_Bilan et perspectives… Les forces et faiblesses de l’agenda 21 Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain 11 mai 2011 Forces (richesses) Lieu de questionnement de la cohérence des politiques publiques 6 Outil d’accompagnement du changement (interne et externe) 6 Projet collectif, partagé 4 Outil cadré mais souple – adapté au territoire 4 Capacité à faire évoluer les positions – outil de dialogue 3 Présence de réseaux de partenaires, de centres ressources 3 Outil reconnu au niveau national et internat. ; existence institutionnelle 2 Existence d’un langage commun, d’un cadre partagé (cadre de réf. + référentiel éval) Capacité à mobiliser et à associer les acteurs 1 Espace d’expérimentation, d’innovation, d’imagination 1 Outil qui aide à appréhender la complexité, la transversalité 1 Lieu de discussion d’un projet de société 1 Management en mode projet 1 Capacité à déranger (« poil à gratter ») 1 Une des rares démarches qui nous fait travailler sur le temps 1 Puissance du terme « agenda 21 » Faiblesses (manques) Incohérence de certaines politiques avec les enjeux du dd 13 Manque d’outils d’accompagnement, de formation, manque de projets de recherches, de benchmarking 9 Résistance au changement, difficulté du décloisonnement et du changement de pratiques 8 Difficulté à toucher le plus grand nombre 6 Concurrence avec des démarches sectorielles 5 Des A21 trop environnementaux 5 Des régions = ou – en avance ; risque d’une France à deux vitesse ; inégalités territoriales 3 Outil non opposable ni oblig. ; soumis aux aléas car volontaire 2 Question des moyens (humains et financiers) 2 Caractère trop technique et trop peu stratégique 2 Difficulté - insuffisance de l’articulation entre échelles territoriales 2 Difficulté à tenir dans le temps 1 Déficit de hiérarchisation des priorités 1 Risque de rejet de la nécessaire complexité 1 Difficile conciliation des temps entre projet et mandat 1 Dépendance forte vis-à-vis des élus – du portage politique Faiblesse/ difficulté de l’évaluation Image peu vendeuse ; problème de lisibilité pour le citoyen Débordement lié au foisonnement d’idées (participation) Inadaptation de la fiscalité et de la comptabilité publique Légende: en couleurs, les forces et faiblesses les plus citées

4. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Opportunités Rio + 20  remise en débat des enjeux soc, culturels, opportunité de démultiplier les démarches Sensibilité croissante du grand public aux enjeux de dd Facteurs de ruptures : crise économique et financière (opportunité de réinterroger notre modèle de société) ; prix de l’énergie Réglementation, contraintes, dispositifs institutionnels (Grenelle – réforme des collectivités – comités régx A21) Emergence des filières vertes, qui pourrait permettre de rallier les acteurs économiques jusqu’ici à l’écart Un prochain Grenelle ? ISO 26000 – rencontre entre responsabilité sociétale et agenda 21 Réseaux et échanges de bonnes pratiques Participation des citoyens aux processus de décision et au contrôle Partage d’une culture commune de la démarche agenda 21 Menaces Crise et risque de recentrage des politiques sur le droit commun Risque permanent d’oublier le long terme dans une société où tout tire vers le court terme Echec relatif des grandes conférences (Rio et ses suites) Discours anti-dd médiatisés (climato-sceptiques …) « Judiciarisation » de l’environnement Réforme des collectivités qui recentre chaque collectivité sur ses compétences Contexte institutionnel et financier des collectivités (difficile et mouvant) Approche technique sectorielle (climat notamment), retour du cloisonnement Foisonnement des obligations en matière de dd Grenelle : on a tellement à faire avec Ne pas outiller davantage Dilution de l’essence de l’agenda 21 et du socle commun ; baisse du niveau d’exigence Contractualisation : menace si elle n’est que bilatérale Etat-coll et si elle n’est pas sur la base d’un projet global et transversal (risque d’oublier le projet au profit du dispositif de gestion) Inertie des politiques nationales et régionales Soutien incertain de l’Etat à l’avenir

5. Atelier 1_Bilan et perspectives… Les variables de l’agenda 21 à observer Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Les variables retenues (atouts - potentialités - faiblesses de l’agenda 21) • L’agenda 21 promeut les solidarités ou les complémentarités entre les territoires (urbain/rural)? • L’agenda 21 permet une approche transversale ou systémique des enjeux d’un territoire (système territorial)? • L’agenda 21 n’est ni opposable ni obligatoire? • L’agenda 21 peine à générer de profondschangements (de pratiques professionnelles, de mentalités, de valeurs)? • L’agenda 21 peine à mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux du dd? • L’agenda 21 ne se traduit pas toujours dans les politiques sectorielles lourdes (équipements, infrastructures, aménagement)? • L’agenda 21 est parfois perçu comme concurrent avec les démarches réglementaires (SCoT - PLU, plan climat, PDU, SRCE …)?

6. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Les variables retenues (atouts - potentialités - faiblesses de l’agenda 21) • L’agenda 21 promeut les solidarités ou les complémentarités entre les territoires (urbain/rural) • L’agenda 21 permet une approche transversale ou systémique des enjeux d’un territoire (système territorial) • L’agenda 21 n’est ni opposable ni obligatoire • L’agenda 21 peine à générer de profondschangements (de pratiques professionnelles, de mentalités, de valeurs) • L’agenda 21 peine à mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux du dd • L’agenda 21 ne se traduit pas toujours dans les politiques sectorielles lourdes (équipements, infrastructures, aménagement) • L’agenda 21 est parfois perçu comme concurrent avec les démarches réglementaires (SCoT - PLU, plan climat, PDU, SRCE …)

7. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Les variables retenues • Les moyens mis à disposition des Agendas 21 ne sont pas toujours pérennes? • Les agendas 21 peinent à s’inscrire dans une véritable vision de long terme (prospective)? • L’agenda 21 suppose une articulation des différentes échelles territoriales ? • L’agenda 21 est un outil de questionnement ou de transformation de nos sociétés? • L’agenda 21 vise à être une démarche véritablement multiacteur? • L’agenda 21 est un lieu d’expérimentation ou d’innovation? • L’agenda 21 est souvent perçu comme une démarche purement environnementale?

8. Atelier 2_Les hypotheses d‘évolution des systèmes territoriaux français à 20 ans Évolution des formes et des conditions de travail 7 juin 2011 Note: Ce travail constitue l’environnement global d’évolution des agendas 21 locaux à 20 ans (ou environnement stratégique prospectif). Les hypothèses d’évolutions débattues ne sont pas des évolutions souhaitées, mais des évolutions considérées comme les plus probables. Émergence de nouvelles formes de gouvernance Nouvelles opportunités économiques Poursuite de la révolution numérique Accroissement de l’individualisme Incapacité à remettre en cause un modèle de développement libéral Affaiblissement des revenus de transfert EVOLUTIONS SOCIETALES MUTATIONS ECONOMIQUES Augmentation de la sensibilité de la population à l’environnement Poursuite du processus de métropolisation REORGANISATIONS TERRITORIALES TENDANCES ENVIRONNEMENTALES Nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire Raréfaction et une hausse du coût des ressources Vulnérabilité croissante des territoires aux aléas et aux risques Pression sur les finances publiques Prise en compte du DD dans les lois et les stratégies Réforme des collectivités locales

9. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une prise en compte du développement durable dans les lois et les stratégies des acteurs institutionnels (Etat, UE, CT) • Constat actuel :Apparition, dans les textes législatifs et stratégiques, d’objectifs en matière de développement durable (SNDD, Grenelle) ; réflexion autour des modalités d’intégration du dd dans les dispositifs de contractualisation ; mais contradiction d’un certain nombre de politiques et réglementations avec les objectifs de dd • Impacts territoriaux à 20 ans • Conditionnalité des financements / dotations à l’atteinte d’exigences en matière de développement durable, en particulier en matière d’environnement et de climat • Expertise plus forte en développement durable pour tous les acteurs publics et privés • Augmentation du nombre de recours pour non respect des lois et règlements favorables à l’environnement (+ rarement, au développement durable) • Décalage entre l'ambition de la vision et la réalité opérationnelle des territoires • Difficulté à faire appliquer et respecter les lois • Engouement pour l’ensemble des dispositifs relevant de la responsabilité sociétale des collectivités (ISO 26 000, bilan sociétal, etc.)

10. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain – 2ème atelier prospectif Une pression sur les finances publiques • Constat actuel :Conséquence de l’endettement de l’État, de la réforme de la TP, de la baisse des droits de mutation et de la charge croissante des minima sociaux sur les marges de manœuvre des autorités publiques, les finances publiques sont en forte tension. • Impacts territoriaux à 20 ans • Rigueur et politique d’austérité (dette de la France) • Pression sur les fonds européens avec concurrence entre pays (entrants…) • Accroissement de la charge sur les collectivités locales afin de contribuer au redressement des finances publiques • Baisse de la capacité d’investissement propre des collectivités et recherche systématique d’une performance de gestion : affaiblissement de l’action publique • Mise à mal de la vie locale : impacts sur les associations, … • Pression financière nécessitant des innovations en matière de partenariats avec les acteurs privés

11. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain La réforme des collectivités locales Constat actuel :Un millefeuille institutionnel ; une volonté de réforme non encore aboutie. Vers une recomposition de la gouvernance territoriale. L'achèvement de la carte intercommunale. Suppression de la clause générale. Impacts territoriaux à 20 ans : • L'achèvement de la carte intercommunale favorise le dialogue inter-territorial • La réforme de l’Etat pousse à une autonomisation des territoires • Le renforcement des métropoles et la disparition des territoires de projet questionnent la solidarité territoriale • Mais la nécessaire coopération inter-territoriale est soutenue par des obligations d'organisation (lien avec la dd-conditionnalité)

12. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une augmentation de la sensibilité de la population à l’environnement • Constat actuel :Sensibilité croissante des habitants suite à une très forte médiatisation de nombreux sujets : changements climatiques, impacts sociaux et environnementaux de nos modes de production, environnement - santé … Dans le même temps, montée des discours « anti-écolo » • Impacts territoriaux à 20 ans • Diffusion élargie des comportements vertueux les + simples à adopter (eau, déchets, énergie, alimentation …) • Modification progressive des modes de vie • Effet d’entraînement sur l’action publique • Adoption progressive de nouvelles pratiques (mobilité – déchets – consommation d’eau …) • Multiplication des expérimentations individuelles et collectives de « sobriété heureuse », « villes en transition », etc.

13. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain L’incapacité à remettre en cause un modèle de développement libéral • Constat actuel • Succession de crises ou chocs non maîtrisées impactant dans un contexte mondialisé l’ensemble des Pays, des Régions, etc. • Accroissement des logiques concurrentielles économiques entre les Pays, entre les Régions, etc. • Développement timide des politiques de régulation des marchés • Impacts territoriaux à 20 ans • Diminution toujours plus importante de la base productive des territoires français, face à la concurrence des pays émergents • Difficulté à s’inscrire dans un processus de « démondialisation ciblé » cherchant à lutter contre la financiarisation mondialisée de l’économie • Déséquilibre du développement économique local du territoire français :Vers une France à deux vitesses

14. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain De nouvelles opportunités économiques • Constat actuel :Développement de nouvelles opportunités économiques autour de la notion d’« économie verte » ; mais grande résistance de certains secteurs clés de l’économie au changement. Impacts territoriaux à 20 ans: • Développement des métiers « verts » : • - Développement d’éco-filières • - Reconversion écologique de certaines activités traditionnelles • Augmentation du poids de la recherche/innovation dans le développement territorial • Multiplication des activités autour du réusage, réparation … • Re-développement d'une partie de la production vivrière pour les marchés locaux • Développement de l’économie sociale et solidaire • Les acteurs privés (PME et quelques grandes entreprises) intègrent dans leurs stratégies la responsabilité vis-à-vis du territoire et de ses usagers • Développement de nouveaux acteurs de la finance solidaire / éthique

15. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une évolution des formes et des conditions de travail Constat actuel :Montée en exigences de qualifications (déclin de l’emploi non qualifié) ; évolution rapide des compétences et des métiers. Précarisation des contrats et des conditions de travail (CDD, intérim, etc.) Impacts territoriaux à 20 ans • Précarisation d’une partie croissante de la population et charge pesant sur les collectivités • Développement du phénomène des travailleurs pauvres • Développement de la GTEC dans une logique de développement des potentialités territoriales • Stabilisation des mobilités pendulaires liées à l’emploi en raison du coût (économique, social et environnemental) de ces mobilités • Rééquilibrage des fonctions territoriales: mixité fonctionnelle • Développement de nouvelles formes d'échange dans le travail (visio conf, plateforme de télétravail) • Parcours professionnel et mobilité géographique pour certaines catégories professionnelles

16. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain La poursuite de la « révolution numérique » Constat actuel :Accès d’une part croissante de la population à Internet, et diversification des usages de l’Internet ; développement du « web 2.0 » ; Accès de (presque) tous à de plus grandes masses d’information et à de nouveaux modes d’expression Impacts territoriaux à 20 ans : • Perte du lien social de proximité au profit d’autres types de liens • Développement des pratiques nouvelles : télétravail ; changement des pratiques de consommation (diversification des sources ; recul des hyper et supermarchés) … • Meilleur accès à la connaissance et capacité d’interpellation des décideurs par les citoyens • Nouvelles formes de mobilisation et d’action citoyenne (multiplicité des engagements, fluidité et mobilité des formes d’engagement) • Importance de la lutte contre la fracture numérique dans les politiques sociales locales

17. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une raréfaction et une hausse du coût des ressources • Constat actuel :Accroissement de la pression sur les ressources (ressources fossiles, eaux, sols, etc.) • Impacts territoriaux à 20 ans • Aggravation des conflits d’usage sur les terres et plus généralement sur les ressources • Aggravation des inégalités socio-spatiales: Renforcement de la précarité énergétique… • Difficulté d’accès à des ressources de qualité • Développement drastique des politiques d'économie d'énergie et de ressources • Exode périurbain (2e couronne) ; revitalisation des centres bourgs ruraux • Intégration des contraintes en matière de ressources par les différents acteurs (habitants, entreprises, …) ; valorisation des déchets / développement de l’économie circulaire; recherche d'autonomie territoriale (alimentation, énergie …) • Réinterrogation des modes de consommation ; redéfition du « reste à vivre » • Réforme du droit des sols • Réinterrogation de la notion de propriété privée, et de la réallocation des ressources et des richesses

18. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Un affaiblissement des revenus de transfert (retraites, minima sociaux, sécurité sociale, etc.) • Constat actuel :Remise en cause progressive des acquis de l’État providence en raison d’un niveau de croissance faible et d’une pyramide des âges déséquilibrée • Le vieillissement de la population entraîne une diminution du ratio actifs/inactifs remettant en cause le système de retraite par répartition et une augmentation des dépenses de santé Impacts territoriaux à 20 ans • Accroissement des disparités de revenus • Appauvrissement d’une part croissante de la population (particulièrement les classes moyennes) et exclusion des plus fragiles • Poursuite des processus de ségrégation socio-spatiale à l’échelle des territoires • Difficulté croissante de satisfaction des besoins fondamentaux (soins, éducation, logement...) • Tensions sociales renforcées • Développement de territoires basés sur une économie résidentielle (non productive)

19. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une poursuitedu processus de métropolisation • Constat actuel :Les phénomènes de métropolisation se confirment. • Impacts territoriaux • Poursuite de la concentration des fonctions productives « supérieures » dans les métropoles • Densification des centres-villes ; végétalisation de l'espace urbain • Politiques foncières de préservation de l’espace pour des usages collectifs • Ouverture des métropoles aux flux internationaux (de personnes, commerciaux, culturels) • Fragilisation des territoires métropolitains face aux crises économiques, sociales ou environnementales

20. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire • Constat actuel :Double mouvement de densification des centres villes et centres bourgs, et de poursuite de l’étalement urbain. • Impacts territoriaux • Vers des territoires périurbains assumés : requalification de ces espaces et recherche de complémentarités nouvelles centre-périphérie • Vers de nouvelles ruralités différenciées et créatrices d’inégalités (rural périurbain / rural attractif / rural fragile) • Prise en compte de la réversibilité dans les requalifications • Un aménagement du territoire à penser à l’échelle européenne • …

21. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une vulnérabilité croissante des territoires aux aléas et aux risques Constat actuel :Mutations progressives des climats ; Accroissement de l’exposition des populations aux aléas naturels, technologiques et sanitaires • Impacts territoriaux à 20 ans • Accentuation probable des phénomènes extrêmes (sécheresses – inondations – tempêtes, cyclones) : renouvellement des politiques autour des notions de vulnérabilité et de résilience • Transformation des milieux naturels et des paysages • Réorganisation des fonctions territoriales ; évolution des normes d’aménagement et de construction pour prendre en compte les risques • Impacts sur les activités économiques liées au territoire (agriculture ; sports de montagne …) • Intérêt croissant des habitants pour les politiques et actions locales en matière de prévention des risques

22. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Une émergence de nouvelles formes de gouvernance Constat actuel :Apparition de nouveaux mouvements sociaux qui interpellent les élus (villes en transition, slow towns, etc.). Recherche par les décideurs d’une implication croissante des acteurs dans les décisions publiques. Crise de la démocratie représentative (abstention, …) Impacts territoriaux à 20 ans • Mise en place de nouvelles formes de gouvernance territoriale plus participatives et multi-acteurs; institutionnalisation et développement des espaces de participation (conseils de développement) • Changement progressif de culture et de pratiques des élus et des professionnels de l’action publique : coordination du « qui fait quoi » et du « rendre compte » (risque que certains refusent ce changement) • Organisation d'une observation plus participative des engagements des différents acteurs et de l'évolution des enjeux

23. Rio + 20, et après : les agendas 21 de demain Un accroissement de l’individualisme Constat actuel :Isolement croissant des personnes, dégradation du lien social et repli sur la sphère privée • Déclin des solidarités locales traditionnelles Impacts territoriaux à 20 ans • Renforcement de la logique de compétition et de repli sur soi, générant des besoins croissants de lieux ou temps de rencontre organisés par la collectivité • Questions identitaires / multi appartenance ; renforcement de nouvelles pratiques communautaires (notamment communautés virtuelles, communautés culturelles, …) • Difficulté constante pour impliquer les habitants dans des actions collectives suivies ; les modes de participation se réorganisent autour de questions, d’événements et d’actions précis ou ponctuels Pour les scénarios « agenda 21 2032 », voir les films sur le site de l’Observatoire: www.observatoire-territoires-durables.org