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Les nouvelles dispositions de la prévention et de la prise en charge des addictions. Dr.Claude Fontanarava Praticien Hospitalier Chef de service à l’AMPTA Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400). Avec l’aide précieuse et indispensable de Mr. Etienne Zurbach Directeur du CIRDD PACA.

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Les nouvelles dispositions de la prévention et de la prise en charge des addictions.

Dr.Claude FontanaravaPraticien HospitalierChef de service à l’AMPTADirecteur du CSAPA d’Aubagne (13400)

Avec l’aide précieuse et indispensable de Mr. Etienne ZurbachDirecteur du CIRDD PACA

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FRANCEBudgets d’Etat.8,8% du PIB sont consacrés aux dépenses publiques de santé:Assurance Maladie MaternitéAssurance AT et MPInterventions sanitaires de l’état et des collectivités territoriales.Parmi ces différentes missions:MISSION SANTEAutorisation d’engagement & Crédits de paiement0,43 Milliard d’Euros

principales orientations
PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les comportements de prévention et réduire les consommations à risque.Evaluation des PRSP.Lutte contre le SIDA, Cancer, Pratiques à risques, Santé mentale et nutrition, maladies chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence interministérielle dans la lutte contre les drogues.Plan MILDT 2008-2011Renforcement de l’inter ministérialité, développement des cofinancements, articulation avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels concourant à l’offre de soins. Achèvement de lamise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan d’investissement « Hôpital 2012 », etc...

Rôle stratégique des ARH.

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Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, en lien avec la CNAMTS, la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de santé publique axée sur la prévention et l’éducation à la santé.DGS / INPES / INC

Adaptation du système de soins. Qualité et accessibilité de l’offre de soins.DHOS

Réduction de l’offre et de la consommation des drogues.

MILDT

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POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT

NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE

Mission Interministérielle De Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT)

Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».Plan gouvernemental 2008-2011.

Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidaritésPolitique de santé publique.Plan National de prise en charge et de prévention des addictions 2007 - 2011.Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexesPolitique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale etc…..

AFSSAPS Commission nationale stupéfiants et psychotropesOFDT Observatoire français des drogues et toxicomanies

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Au niveau régional

Santé publique en région. Elle se décline au travers de 4 volets:

1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16

2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS

  • Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
  • Collectivités : Villes, Départements.
  • Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
  • Plan départementaux de sécurité routière
  • Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
  • Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)
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NON

EXHAUSTIF

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Opérateurs « Addictions »

  • Prévention : Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de l’application de la loi
  • Secteur hospitalier:Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.
  • Médecine de ville :Offre libéraleRéseaux de santéAutres réseaux
  • Secteur médico-social:CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes consommateursCAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)
  • Organismes autres, observatoires, laboratoires,…CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….
les a r s agences r gionales de sant1

2009-2010

LES A.R.SAgences Régionales de Santé

POLITIQUE DE PREVENTION

PERMANENCE DES SOINS

24 REGIONS24 AGENCES

GESTIONDURISQUE

REPARTITIONDESPROFESSIONNELSDE SANTE

COOPERATIONPROFESSIONNELSETABLISSEMENTS

MAILLAGE DE L’OFFRE DE SOINS

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LES « C.S.A.P.A »Centres de Soins, d’Accompagnements et de Prévention en Addictologie.Proximité, pluridisciplinarité, accompagnement dans la durée.Circulaire du 28.02.2008

  • Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.* Possibilité de développer des programmes particuliers (public spécifique, produits spécifiques). Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à déposer avec le dossier.* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures. Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées, précises, et à joindre avec le dossier.
  • Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
  • Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
  • Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de conformité obligatoire.
missions des csapa
OBLIGATOIRES1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme, adapté aux handicaps et à la confidentialité.2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais toujours accompagnée et explicitée.3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser formellement.5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils, prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.

FACULTATIVES* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au dossier avant son dépôt au CROSM.* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de financement ONDAM mais budget propre et différencié.* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

MISSIONS DES CSAPA
fonctionnement des csapa
Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.

Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an Evaluation OFDT pour devenir CSAPA

Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations, conventions, tous les moyens sont bons)

Informations1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)2. RECAP3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires

Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA
filiaire hospitaliere circulaire du 26 09 2008
Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)1. Hospitalisations: programmées ou non2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC3. Liaison: ELSA4. Formation & recherche

Trois niveaux d’organisation: * Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple, liaison, consultations). Attribution d’une UF.* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy. nécessité d’un repérage addictologique spécifique. * Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.A terme, une structure de ce type par CHU.

Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.Les structures médico-sociales dont les CSAPAMédecine de villeRéseaux de santé

FILIAIRE HOSPITALIERECirculaire du 26.09.2008
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PREVENTION

  • Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAMles actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
  • Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs: (MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi que la réponse aux différents appels d’offres.
  • Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
  • Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
  • Sont mises en place et vont se développer progressivement :Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche fondamentale et celle sur les addictions sans substances.