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Pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest

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Pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest. Pape Yona MANE CRES 2014. Objectif de l’Argumentaire. Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO. Ajustement Harmonisation .

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Presentation Transcript
pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en afrique de l ouest

Pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest

Pape Yona MANE

CRES 2014

objectif de l argumentaire
Objectif de l’Argumentaire
  • Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO.
    • Ajustement
    • Harmonisation
ressources mobilis es
Ressources mobilisées
  • Ensemble des ressources du projet régional recherche-action du CRES.
    • Résultats des ateliers
    • 15 rapports profil-pays individuels
    • Rapport de synthèse régional
  • Littérature internationale sur le tabac
    • OMS
    • Banque mondiale
    • Travaux de centres de recherche
    • Organismes et associations de lutte anti-tabac
plan propos pour l argumentaire
Plan proposé pour l’argumentaire
  • Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme?
  • Pourquoi augmenter les taxes dans l’espace CEDEAO?
  • Y a-t-il des risques sur les recettes fiscales, l’emploi et la contrebande?
  • Quelle est la taxation adéquate dans l’espace CEDEAO?
  • Simulations sur les effets de changement de modes et niveaux de taxation.
  • Recommandations pour une meilleure réforme.
pourquoi est il important de lutter contre le tabagisme
Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme?
  • Fortes taxes dans les autres pays
  • Population très jeune
  • Tabac très accessible
  • Politiques intensives des industries du tabac

Tabagisme élevé dans la zone CEDEAO

pourquoi lutter contre le tabagisme
pourquoi lutter contre le tabagisme?
  • Le tabagisme menace la santé des citoyens.
  • Différentes maladies associées au tabagisme.
    • Les fumeurs et les non-fumeurs sont concernés
      • Action directe sur la santé du fumeur
      • Tabagisme passif des autres citoyens
      • Cultivateurs de tabac
suite
suite

Source: OMS (2012)

suite1
suite

Source: Global burden of desease, OMS (2012)

section i suite
Section I suite

Source: Kassé(2011)

suite2
suite
  • Tabagisme est un facteur de pauvreté.
    • Plusieurs choix possibles pour montrer ce lien
      • Dépenses mensuelles de tabac comparées aux dépenses en alimentation, en santé et en éducation.
      • Coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages.
      • Coût d’opportunité des dépenses en tabac au niveau national
    • Option : coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages.
      • Alimentation
      • Santé
      • Education
pourquoi augmenter les taxes
pourquoi augmenter les taxes?
  • Faiblesse des taux de taxe dans la CEDEAO
    • Comparaison avec les taxes dans les pays à revenus élevés.
      • Moins de 40% du prix dans la CEDEAO
      • Plus de 70% du prix dans les pays à revenus élevés.
  • Moyen le plus efficace pour réduire la consommation.
    • Présentation du cas de France
      • Forte augmentation au départ
      • Une augmentation continue
      • Montrer les périodes de relâchement et leurs impacts
suite3
suite
  • faire payer au fumeur la totalité du coût du tabagisme
    • Les prix doivent contenir la totalité des charges
    • Une partie du coût social est à la charge des non-fumeurs
    • Consentement – compensation
    • Rôle des pouvoirs publics
les risques pour l emploi les recettes fiscales et la contrebande
Les risques pour l’emploi, les recettes fiscales et la contrebande
  • Risque pour l’emploi
    • Le secteur est créateur d’emploi certes
    • Mais la production de tabac: peu de travailleurs
    • Commercialisation: pas exclusive au tabac
  • Risque pour la contrebande

Avec l’élasticité : variation nette des recettes est positive

  • Risque pour la contrebande
    • Activité criminelle
    • Position des autorités: application des règles de contrôle, maintenir la taxation forte.
taxation ad quate pour la cedeao
Taxation adéquate pour la cedeao.
  • Types de taxes prélevées
    • Ad valorem
    • Taxes spécifiques
  • Taxes effectives dans l’espace CEDEAO
    • Manque d’harmonie
      • Dans les modes
      • Dans les taux
  • L’inefficience de la taxation dans la CEDEAO
    • Planchers et plafonds: inefficience
    • Permettent pas la réalisation des objectifs de la CCLAT
fiscalite actuelle en dedans
FISCALITE ACTUELLE « en dedans »
  • Déclaration prix sortie-usine=
  • Droit de Douane de 20% = 45,79
  • RS 1% = 2,28
  • Surtaxe de 20% = 229 x 0,2 = 45,79
  • Somme des 3 taxes = 93,88
  • Accise de 45% = 0,45 x (229+93,88)=
  • TVA 18% = (229+93,88 + 145,29) =
  • PCS 1%=2,28 PCC 0,5%= 1,14 Cosec 0,4% 0,91
  • Total des taxes =327,79
  • Total des taxes + prix ex-usine =556,77
  • Prix de vente= 800 et Marge = 243

229 FCFA

145,29

84,26

soit 40% du PV

fiscalite possible
FISCALITE POSSIBLE
  • Définir la taxe en « dehors »
  • Intérêt:
    • Se libérer de la déclaration des industrie du tabac.
    • Augmenter les recettes fiscales.
    • Taxer la marge bénéficiaire des industries
    • Atteindre les objectifs de la convention cadre de lutte anti-tabac.
concr tement
Concrètement
  • Partir du prix de vente constaté PV=800
  • Appliquer la TVA sur ce Prix de vente

TVA 18% = 0,18 x 800 = 144

Alors que situation actuelle TVA=

Soit une différence de 144-84,26=

Part de cette TVA représente automatiquement 18% du prix de vente

  • Appliquer le droit d’accise sur le prix de vente.

Droit d’accise de 45%= 0,45 x 800 = 360

Part de cette taxe représente automatiquement 45% du prix de vente.

Soit un total de 63%.

84,26

59,73