Les appellations d origine contr l e: Int r t d une protection pour l conomie locale et les exportations

2. Les appellations d�origine contr�l�e: Int�r�t d�une protection pour l��conomie locale et les exportations * Le secteur agricole en Tunisie est une composante essentielle de l��conomie du pays et ce en raison de la s�curit� alimentaire et de l'�quilibre de la balance commerciale � travers les exportations agricoles. *Les divers indicateurs attestent de la mutation qualitative qui s�op�re dans le secteur agricole en Tunisie. * Ce secteur repr�sente une priorit� dans le processus des r�formes en tant que secteur strat�gique de notre s�curit� alimentaire et de notre souverainet� et a connu un essor consid�rable sur le plan quantitatif et qualitatif. * En effet, la dynamique de modernisation de ce secteur se poursuit dans le cadre d�une �conomie ouverte pour am�liorer sa productivit� et renforcer sa comp�titivit� et pour lui garantir un environnement plus favorable � l�heure o� la mondialisation fait des avanc�es tr�s rapides. Bien que la Tunisie soit un petit pays en mati�re de superficie agricole (10 millions d�Ha), on y trouve beaucoup de relief et sa situation g�ographique lui conf�re une grande diversit� bioclimatique.. Cette biodiversit� s�est traduite par des potentialit�s r�gionales et des aptitudes culturales diff�rentes.

3. Carte bioclimatique de la Tunisie

4. Carte d�occupation du sol

5.  Importance du secteur agricole en Tunisie: Le secteur agricole a contribu� en 2005 �: 13% du PIB 22% de l�emploi 10% de l� exportation des biens Les superficies cultiv�es: 4,3 millions d�Ha dont 2,1 millions d� Ha Arboriculture et 1,6 millions d� Ha C�r�aliculture.

6. La production agricole en Tunisie: La production nationale est en progression croissante aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif surtout pour les fruits et les cultures mara�ch�res et couvre les besoins du march� int�rieur et d�gage des quantit�s importantes pour l�exportation. La qualit� est devenue cependant un choix strat�gique pour l�avenir d�une agriculture comp�titive et durable qui soit en mesure de relever les nouveaux d�fis auxquels le secteur sera confront� et permettant de r�pondre aux nouvelles exigences en mati�re de tracabilit� et satisfaire les besoins des producteurs et des consommateurs surtout devant la lib�ralisation des march�s int�rieurs et l�ouverture sur le monde ext�rieur �

7. L�importance de la qualit� Consciente des enjeux du contexte commercial international, et pour r�ussir les strat�gies de d�veloppement, la Tunisie s�est engag�e de mettre en place: - des strat�gies sectorielles de d�veloppement ax�es sur la valorisation de la production agricole. - des m�canismes de soutien et d�appui � la production agricole notamment la carte agricole. - Un arsenal juridique ad�quat.

8. L�importance de la qualit� La carte de production agricole (Loi d�orientation N� 2004-60 du 27 juillet 2004 relative aux activit�s de production agricole) est un outil d�aide � la d�cision qui a pour objectif de: - Mettre en exergue les potentialit�s de production et d�adaptation des sols. - orienter et planifier le d�veloppement agricole r�gional -Assurer la gestion durable des ressources naturelles.

9. La l�gislation nationale La l�gislation tunisienne dans le domaine des signes de qualit� et des IG des produits agricoles remonte � l�ann�e 1957 concernant la fili�re des vins et spiritueux.( D�cret du 10 janvier 1957 portant r�glementation des AOC pour les vins, vins liqueurs et eaux de vie) Pour le reste des fili�res agricoles, cette d�marche a d�marr� suite � la parution de La loi n� 99-57 du 28 juin 1999 relative aux AOC et aux IP des produits agricoles qui r�glemente cette approche de qualit�.

10. La l�gislation Tunisienne Cette loi cadre a permis de sp�cifier : . Les d�finitions des AOC et des IP . Les proc�dures de d�limitation des AOC et des IP . Les proc�dures de b�n�fice des AOC et des IP . La protection des produits b�n�ficiant d�une AOC ou d�une IP. . La cr�ation d�une commission technique consultative des AOC et des IP. . Le contr�le technique et de certification des AOC et des IP. . L��laboration d�un cahier de charges type par signe de qualit�. .L�organisation des modalit�s strictes de sanctions et de r�pression des fraudes. � � � � � � � � � � �

11. La l�gislation Tunisienne La cr�ation d�une commission technique consultative des AOC et des IP: Cette commission est charg�e du suivi de ces appellations,elle est appel�e �: - examiner les demandes de d�limitation des zones susceptibles de conf�rer une AOC ou une IP et de leur utilisation. - avancer les propositions susceptibles de valoriser les produits agricoles par la sauvegarde de leurs particularit�s. - �mettre l�avis sur la cr�ation des aires des AOC et des IP - �mettre l�avis sur la d�signation des organismes de contr�le et de certification.

12. La l�gislation Tunisienne Les proc�dures de d�limitation des AOC et des IP: -La d�limitation est effectu�e sur demande du ou des producteurs concern�s ou des organismes dont ils d�pendent et apr�s avis de la CTC des AOC et des IP. -L�octroi d�une AOC ou d�une IP est subordonn� � la pr�sentation d�une demande au Minist�re de l�Agriculture comprenant le cahier de charges d�ment sign� par le demandeur ou son repr�sentant l�gal (l�UTAP). -Ce dossier est soumis � l�avis de la CTC des AOC et des IP laquelle commission proc�de � la v�rification de la conformit� des informations . -Publication au JORT dans le cas de l�approbation par la CTC. -En cas de non opposition (6mois) � partir de sa publication, le b�n�fice de l�appellation est attribu� au produit objet de la demande . -Enregistrement au registre officiel des AOC et des IP des produits agricoles.

13. La l�gislation Tunisienne L��laboration d�un cahier de charges type par signe de qualit�: - Le cahier de charges type doit comprendre les �l�ments suivants: * Le nom du produit provenant de l�aire de l�appellation ou de l�IP. * La d�finition du produit avec indication de ses mati�res premi�res et ses principales caract�ristiques naturelles , chimiques, microbiologiques et organoleptiques. * La d�limitation de son aire de production. * Les �l�ments prouvant la provenance du produit de l�aire g�ographique de l�AOC ou de l�IP. * La description des m�thodes de production, de transformation ou de fabrication et notamment les traditions locales adopt�es. * Les proc�dures de contr�le et d�agr�age * Les indications sp�cifiques de l��tiquetage

14. Les appellations d�origine contr�l�e: Int�r�t d�une protection pour l��conomie locale et les exportations L�int�r�t de la protection pour l��conomie locale: * Sur le plan �conomique: - Encourager l�initiative des producteurs et am�liorer leurs revenus A titre d�exemple * Les vins : - Le prix de vente d�un Hl de vin AOC est de l�ordre de 80 DT contre 40 DT pour un Hl de vin VCC. - Les vins AOC b�n�ficient de 20% exon�ration des taxes douani�res dans les pays de L�U E. *Les fruits: Les grenades de Gabes :0,7 DT/Kg contre 0.4 DT/Kg pour les autres vari�t�s de grenades Les pommes de sbiba : 1 DT/Kg contre 0,7 DT/Kg pour les autres vari�t�s de pommes - Instaurer la concurrence loyale pour les produits agricoles. - valoriser la production agricole - Maintenir la typicit� des produits et le niveau qualitatif requis - Assurer la segmentation des march�s et la structuration des fili�res et la sensibilisation des consommateurs - Outil de d�veloppement durable - Localisation des moyens de production dans des r�gions d�favoris�es

15. Les appellations d�origine contr�l�e: Int�r�t d�une protection pour l��conomie locale et les exportations L�int�r�t de la protection pour l��conomie locale: * Sur le plan social: - Maintien des activit�s rurales - Maintien de la population rurale dans les zones de production - P�rennisation du savoir faire traditionnel - Cr�ation d�emplois en zones rurales * sur le plan environnemental: - Pr�servation de l��cosyst�me - Pr�servation de la biodiversit� - Maintien des ressources biologiques * sur le plan culturel: - Sauvegarde du patrimoine national - Maintien de l�historique de la production L�int�r�t de la protection pour les exportations: - Promouvoir les exportations Accro�tre la valeur des exportations - Parfaire l�image de marque nationale et l�identit� culturelle

16. L�exp�rience Tunisienne D�s l�ann�e 2001 , Le gouvernement tunisien a commenc� � initier des programmes de qualit� des produits agricoles,l�organisation de la profession,et l�encadrement des institutions par la r�alisation des �tudes d�opportunit� d�attribution des signes de qualit� et de remodelage un r�seau de qualit� a �t� mis en place charg� de: - Sensibiliser les producteurs et les op�rateurs concernant les signes de qualit� et les inciter � pr�senter leurs besoins. - am�liorer les liens et diffuser l�information entre les diff�rents intervenants. - Encadrer les producteurs pour mieux s�organiser et manifester leur int�r�t commun et d�fendre leurs droits de propri�t�.

17. L�exp�rience Tunisienne Au niveau des signes de qualit�: Des �tudes ont �t� r�alis�es pour la mise en place des signes de qualit� li�s � l�origine et l�am�lioration de la qualit� des fruits et l�gumes: - L��tude de remodelage des zones AOC et des r�gions vitivinicoles en Tunisie. - L�indication de provenance des Grenades de Gab�s. - L�indication de provenance des pommes de sbiba

18. L��tude de remodelage des zones AOC et des r�gions vitivinicoles en Tunisie Suite aux diff�rents remaniements qui ont touch� les 07 appellations d�origine contr�l�e existants surtout concernant : - Les d�signations commerciales des vins - Les conditions d�agr�age des vins - La modification des superficies des secteurs des diff�rents AOC r�sultant du remodelage des territoires des gouvernorats - L��volution de l�enc�pagement - L�h�t�rog�n�it� des pratiques agricoles dans les zones de production - L��volution des proc�d�s de vinification La mise en conformit� et le remodelage des zones AOC et des r�gions vitivinicoles est devenue indispensable.

19. L��tude de remodelage des zones AOC et des r�gions viti vinicoles en Tunisie -L�AOC Mornag: 4 IPC (8UTB) (Takelsa, Bir drassen,Grombalia et Bou argoub) -L�AOC Grand Cru Mornag: 4 IPC (5UTB) -L�AOC C�teaux de T�bourba: 2 IPC (5UTB) -L�AOC K�libia:3 UTB -L�AOC C�teaux d�Utique:4 UTB -L�AOC Sidi Salem:1 UTB -L�AOC Thibar:1 UTB

20. L�Indication de Provenance des Grenades de Gab�s: *La r�gion de Gab�s demeure la premi�re r�gion g�n�ratrice de grenades en Tunisie en disposant d� une superficie de 2600 Ha de grenades (20% de la superficie nationale ) avec 1,1 million de pieds dont 100.000 jeunes plantations. *La production des grenades de Gab�s est en progression annuelle , elle est estim�e � 25.000 T en 2006 (35% de la production nationale ) de qualit� renomm�e en Tunisie, superbe, appr�ci�e et diff�renci�e des grenades des autres zones de production. *Les caract�ristiques organoleptiques des grenades de Gab�s d�coulent principalement des facteurs p�doclimatiques (Oasis- sols l�gers- humidit� relative et temp�rature mod�r�e�) et le savoir faire des artisans de la zone.

21. L�Indication de Provenance des Grenades de Gab�s: Un cahier de charges sp�cifique de cette IP a �t� �labor� et discut� avec la profession et approuv� par la CTC des AOC et des IP.

22. L�indication de provenance des pommes de sbiba: *Le gouvernorat de Kasserine est la premi�re zone de production de pommes en Tunisie, la superficie est de l�ordre de 5700 Ha dont 5400 Ha consacr�s aux vari�t�s d�automne et300 Ha aux vari�t�s d��t�. *En Tunisie , la culture de pommier est r�pandue dans plusieurs r�gions (25000 Ha) mais les pommes issues des vergers du gouvernorat de Kasserine se diff�rencient par un go�t et une coloration tr�s appr�ci�e par le consommateur d�ou leur renomm�e sur le march� local. Cette sp�cificit� est due essentiellement � la qualit� du froid, la nature du sol, l�amplitude thermique et le savoir faire des paysans de la r�gion.

23. Des signes de qualit� en perspectives: - Indication de provenance des figues de djebba au gouvernorat de Beja - Indication de provenance des figues de barbarie de Zelfene au gouvernorat de Kasserine.

24. �tudes en cours Des �tudes sont en cours pour voir l�opportunit� d�attribution de certains signes de qualit� pour quelques produits � savoir: -�tude de l�am�lioration de la qualit� des l�gumes frais. - �tude d�opportunit� d�attribution d�un signe de qualit� pour l�huile d�olive - �tude de l�indication de provenance des dattes Deglet nour. - D�autres signes de qualit� concernant la production animale (crevette royale, lait, poulet congel�,Agneau Noire de Thibar, Agneau de la r�gion ELWaara, Bovins de race Tarentaise�)

25. Merci de votre attention