1 / 28

LE PARCOURS DU CRÉATEUR

LE PARCOURS DU CRÉATEUR. Pôle Création / Cession 23 janvier 2009. LE REGIME SOCIAL. LE REGIME FISCAL. RSI (régime social des indépendants). Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Si EI régime MICRO-ENTREPRISE. Option possible pour le micro-social.

jace
Download Presentation

LE PARCOURS DU CRÉATEUR

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. LE PARCOURS DU CRÉATEUR Pôle Création / Cession 23 janvier 2009

  2. LE REGIME SOCIAL LE REGIME FISCAL RSI (régime social des indépendants) Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire Si EI régime MICRO-ENTREPRISE Option possible pour le micro-social

  3. de l’auto-entrepreneur • Depuis le 1er janvier 2009, toute personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire peut être auto-entrepreneur dès lors qu’elle bénéficie du régime micro social. • L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au RCS ou au RM • L’auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime de la micro-entreprise (avec seuils de CA HT à ne pas dépasser et franchise de TVA) • Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire sous conditions

  4. Entreprise individuelle Auto-entrepreneur • Obligation d’immatriculation • C’est un entrepreneur individuel • Possibilité d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise • Possibilité d’opter pour le micro-social • Possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire • Protection du patrimoine personnel • Dispense d’immatriculation à un registre • C’est un entrepreneur individuel • Régime micro-entreprise de plein droit • Régime micro-social de plein droit • Prélèvement forfaitaire libératoire sur option • Protection du patrimoine personnel

  5. Possibilité d’option

  6. LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (TNS) Associé unique gérant ou associé unique non gérant d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL : régime social des indépendants > Les cotisations : cotisations spécifiques obligatoires à payer à la caisse RSI en matière de maladie / maternité, retraite / invalidité et allocations familiales / CSG-CRDS (avis unique d’appel à cotisations) • > Les prestations : différents interlocuteurs • prestations maladie-maternité : un organisme conventionné maladie à choisir au moment de votre demande d’immatriculation • prestations d’allocations familiales : la CAF • prestation retraite de base et complémentaire, invalidité – décès : la caisse RSI

  7. LE REGIME GENERAL DES SALARIÉS Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire ou PDG de SA ou Président de SAS : régime général des salariés > Les cotisations = celles du régime général de sécurité sociale pour un salarié cadre (à l’exclusion des cotisations d’assurance chômage) > Les prestations : celles du régime général (régime local en Alsace-Moselle) A noter pour les deux régimes : > Assurance complémentaire facultative en matière de maladie-maternité et de retraite-invalidité > Pas d’assurance chômage obligatoire

  8. Le Nouvel Accompagnement pour la Création Reprise d’Entreprises

More Related