BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR DE L’ENTRETIEN ROUTIER

1. BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR DE L’ENTRETIEN ROUTIER

2. LIMINAIRE Les marchés publics dans tous les pays constituent une activité vulnérable à la corruption et à la fraude. Pour éviter cela, il est important de bien encadrer la mise en œuvre de tous les projets, depuis la phase de l’appel d’offres jusqu’à celle de l’attribution des marchés, par le renforcement du système de passation des marchés, notamment: • Le cadre juridique et réglementaire • Le renforcement de la transparence dans la procédure de passation des marchés • La dématérialisation des procédures: création d’un portail électronique national des marchés • Les mesures contre la corruption et la fraude • Le mécanisme de recours pour les réclamations • Le contrôle de la gestion des ressources

3. I – APPROCHE GENERALE DE LA BONNE GOUVERNANCE L’instauration de la bonne gouvernance dans l’administration publique en général, et dans le secteur des marchés publics en particulier passe par cinq(5) axes prioritaires( non exhaustifs): Le Renforcement du professionnalisme dans la gestion des marchés; L’opérationnalisation du mécanisme de recours; La mise en place d’une démarche de responsabilisation et d’audit; L’application effective des codes de marchés publics et délégation de services publics; 5. L’ Instauration de mesures spécifiques pour prévenir la corruption.

4. I I– APPROCHE PROJET • Dans le contexte projet ,il s’agit d’améliorer l’intégrité dans les acquisitions • des biens et services afin d’optimiser l’utilisation des ressources affectées. • Pour atteindre cet objectif quelques actions s’imposent:

5. 1- Assurer la bonne planification des activitésLa planification des activités est primordiale pour l’élaboration d’un plan de travail et la préparation du budget. Elle passe par:La planification des activités :Choix des activités Responsabilité des bénéficiairesLa planification budgétaire et des marchés Planification et contrôle budgétaire des marchés Contrôle de l’opportunité des activités

6. 2- Assurer l’égalité d’accès des soumissionnaires à l’information • Par • La communication des informations tout au long du processus de passation des marchés • Renforcement de la transparence de la phase allant de la soumission à l’attribution du marché • Publication des avis d’appel d’offres et délai de soumission • Rapport d’évaluation des offres et attribution du marché • Notification de l’attribution du marché et information des candidats non retenus • Classement et archivage des dossiers de marchés et des pièces justificatives

7. Les garanties d’intégrité pour les fournisseurs dans le cadre des différentes procédures de marché • Appel à la concurrence internationale • Autres mode de passation des marchés • Cas spécifique des marchés négociés ou par entente directe • Bons de commande ou consultation des fournisseurs

8. 3- Garantir la bonne gestion des marches • Par • L’utilisation des ressources du projet selon leur destination • Contrôle des engagements de dépenses • Contrôle de l’exécution des dépenses • Contrôle d’une institution agréée telle que la cour des comptes • Le renforcement du professionnalisme dans la gestion financière et la passation des marchés • Ex: • création de la fonction d’acheteur public correspondant à un poste spécifique et à un cursus identifié. Cette fonction n’est pas reconnue comme métier spécifique en Afrique de façon générale • Gestion du personnel impliqué: recrutement, rémunération ,évaluation des performances et système d’avancement • Le suivi de l’exécution des marchés

9. 4 - AMÉLIORER LA RÉSISTANCE À LA FRAUDE ET A LA CORRUPTION • IL S’AGIT LA DE: • Adopter un cadre général de lutte contre la corruption qui peut se traduire par: • La mise en place d’un comité national de lutte contre la corruption • La reforme de la justice • Adopter des normes spécifiques de lutte contre la corruption • Sanctionner les fautes commises par les candidats et titulaires de marchés ainsi que par les agents publics • Mettre en place des mécanismes identifiés pour lutter contre la corruption dans les marchés publics: exclusion temporaire, résiliation ou amendes • Coopérer avec le secteur privé

10. 5- renforcer les responsabilités et le contrôle • Il est nécessaire • d’instaurer l’obligation de contrôle • Audit interne • Audit externe • Intervention des organismes de Contrôle des services public • De coordonner les contrôles afin d’éviter les chevauchements et les lacunes par l’observation des lois, ordonnances, décrets ,règlements, instructions qui régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable des services • Inspection générale des finances: chargée de vérifier et constater dans tous les services publics, civils et militaires • Cour des comptes: organe supérieur de contrôle de l’exécution des lois de finance • Contrôle interne: ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de toute institution

11. d’instituer un mécanisme de recours pour les réclamations s’articulant , entre autres, autour de: • de la saisine de l’autorité contractante • la saisine d’un comité de règlement des différends • l’arbitrage • la dénonciation et les mesures de protection du dénonciateur

12. d’associer toutes les parties prenantes • assurer l’accès des citoyens à l’information • Renforcer le rôle des organisations non gouvernementales et de la société civile

13. MERCI DE VOTRE ATTENTION