L’INTERVENTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE L’AGRESSION SEXUELLE Septembre 2010

1. L’INTERVENTIONGOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE L’AGRESSION SEXUELLE Septembre 2010 Conférence annuelle du loisir municipal

2. COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE, FAMILIALE ET SEXUELLE • Coordination du Comité par le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine • Mandat du Comité : • s’assurer du suivi des politiques • proposer les orientations et les priorités • faire l’état de la situation sur la mise en œuvre des politiques • s’assurer de la cohérence des actions gouvernementales

3. ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D’AGRESSION SEXUELLEConcertation de neuf ministères et organismes dont le MELS • S’adressent à toutes celles et à tous ceux qui sont touchés par la problématique des agressions sexuelles • Reconnaissent le caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme d’agression contre la personne • Visent à réduire l’incidence des agressions sexuelles, à augmenter le taux de dévoilement et à intervenir avec des services mieux adaptés

4. QUATRE AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES • La promotion de valeurs fondamentales • La prévention des agressions sexuelles • Le dépistage • La responsabilité des agresseurs

5. PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL EN MATIÈRE D’AGRESSIONS SEXUELLES 2008-2013 • Le Plan vise à actualiser les engagements gouvernementaux et à faciliter la mise en œuvre des orientations • Les mesures dans le Plan concernent : • la promotion des valeurs telles que le respect de l’intégrité des personnes et la promotion des rapports égalitaires • la prévention des agressions sexuelles • le dépistage en matière d’agression sexuelle • l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle • Chacun des ministères ou organismes demeure responsable des résultats qu’il doit atteindre au sein de son réseau

6. L’ENTENTE MULTISECTORIELLE • Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus • Objectifs : • préciser les procédures d’intervention • clarifier les règles • réduire les délais d’intervention • Le loisir et le sport visés par l’entente

7. CAMPAGNE PROVINCIALE DE SENSIBILISATION • Message publicitaire à la télé et au cinéma • Sites Web • www.agressionsexuelle.com (jeunes) • www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca (population) • Ligne sans frais 1 888 933-9007 • Documents d’information • – Pour les personnes aînées • Pour les personnes handicapées • Pour la population en général

8. LE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2008-2013 ET LE MELS • Développer une conférence en éthique • Soutenir financièrement les projets de prévention en éthique – Programme de soutien financier pour la promotion de l’éthique dans le loisir et le sport • Offrir des services-conseils dans la mise en place de mesures de prévention en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport • Soutenir une étude sur l’efficacité des mesures de prévention mises en place • Rendre disponibles des outils de sensibilisation

9. LES OUTILS DE SENSIBILISATION • Site Web du MELS, section « loisir et sport » • www.mels.gouv.qc.ca • Guide d’implantation d’une politique • Boîte à outils • Dépliants et brochures de sensibilisation • – Pour les parents • Pour les administratrices et les administrateurs • Pour les intervenantes et les intervenants directs auprès des jeunes • Pour les animatrices et les animateurs de camps de vacances

10. TOPO SUCCINCT SUR LE FILTRAGE • Il n’y a aucune loi obligeant le filtrage des personnes oeuvrant en loisir et en sport • La Loi sur l’instruction publique prévoit des mesures relatives au filtrage pour les personnes oeuvrant en milieu scolaire • Quelques fédérations sportives, associations régionales et clubs locaux ont des règles relatives au filtrage • Il n’y a aucune garantie que la vérification des antécédents est faite de façon systématique • Les programmes des Jeux du Québec et du sport-études ont dans leur protocole d’entente, avec leurs partenaires, des exigences relatives à la vérification des antécédents • Des municipalités et des MRC ont établi des critères sur le filtrage dans leur politique de reconnaissance • Les unités régionales de loisir et de sport accompagnent les organismes locaux dans cette démarche

11. LES MUNICIPALITÉS ET LA PRÉVENTION DE L’ABUS ET DU HARCÈLEMENT • Mandat clair du conseil de ville • Politique municipale • Personne ou comité responsable de l’application de la politique • Politique de reconnaissance des organismes • Soutien du corps policier dans le processus de filtrage • Vérification des antécédents du personnel rémunéré • Formation et sensibilisation du personnel à la problématique • Mécanismes favorisant la déclaration et la gestion des situations problématiques • Assurer la pérennité des actions entreprises par la municipalité