Identifier et développer la Démarche Précoce d’Insertion professionnelle en SSR spécialisé

1. Identifier et développer la Démarche Précoce d’Insertion professionnelle en SSR spécialisé 01/09/09 DPI et création d’une équipe COMETE FRANCE À l’EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE (Manche) J-L Isambert - A. Barteau – F. Lebon et l’équipe Comète Le Normandy

2. EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE: 2 sites d’hospitalisation

3. EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE • 450 professionnels • 4 000 patients par an : - Hospitalisation à Temps Complet (HTC) - Hospitalisation à Temps Partiel (HTP) / Hospitalisation de Jour (HDJ)  82 000 journées  34 000 venues L’activité est répartie sur deux secteurs : • HTC : * 120 lits de rééducation polyvalente * 70 lits de neurologie sectorielle * 50 lits de neurologie lourde • HTP / HDJ : 91 places rééducation polyvalente et neurologique.

4. Démarche précoce d’insertion • Finalité: augmenter les chances d’inclusion sociétale de la personne handicapée • Prévenir la désinsertion professionnelle définitive

5. Historique • 1990 CHU Garches Pr J-P Held (Agefiph) • COMETE Grand Ouest (Horizon et Agefiph) 1992 • 5 établissements/services de MPR: Kerpape, L’Arche, Pen-Bron, Rennes Beaulieu, CHU Nantes • COMETE France 1999 (Agefiph, Fiphfp Assurance Maladie)

6. COMETE : un label En 2012,38 établissements ou services de Médecine Physique et de Réadaptation, couvrant 19 régions du territoire métropolitain, sont membres de l'association COMÈTE France, Créée le 11 décembre 1992

7. La planète COMETE en 2013 • 3 nouvelles régions (Poitou-Charentes; Auvergne et Franche Comté • 41 SSR spécialisés • 21 régions métropolitaines • 10 M€ budget annuel • 140 ETP financés • 240 professionnels financés

8. COMETE : un financement composite…contractualisé… • Assurance maladie : 55% • Agefiph : 32% (Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées) • Fiphfp : 13% (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

9. La DPI: une méthodologie sans définition réglementaire Prise en charge précoce et conjointedes problèmes médicaux, sociaux et professionnels du patient Précocité ne signifie pas prématurité Le bénéficiaire est en arrêt de travail, perçoit des IJ, a le statut d’hospitalisé • Prise en charge globalede l’ensemble des facteurs personnels, médicaux et environnementaux contribuant à l’insertion • Prise en charge pluridisciplinairepar une étroite collaboration avec toute l’équipe du centre d’une part et tous les partenaires externes d’autre part

10. DPI: éléments de contexte…du médico social au sein du sanitaire • Circulaire 31 décembre 1997: « préparation de la sortie…réinsertion sociale familiale… professionnelle….fonction nécessairement remplie au cours de la prise en charge….réseau de soin » • Circulaire 18 juin 2004 relative aux TC et BM: « favoriser le développement d’un nouveau projet de vie…familial…domicile travail…mise en œuvre…DPI…AFNOR » • Décret 17 avril 2008: « préparation…accompagnement…réinsertion familiale,sociale professionnelle…partie des missions des SSR » • Loi 21 juillet 2009 HPST: « les ES peuvent être appelés à assurer…la lutte contre l’exclusion sociale…en relation…associations…domaine de l’insertion » • Recommandations HAS juin 2011: (Comete France, SOFMER,SFMT)

11. L’équipe du Normandydédiée à la D.P.I. • Chargée d’insertion 1 ETP • Assistante sociale 0.50 ETP • Ergothérapeute-Ergonome 0.80 ETP • Médecin de MPR 0.20 ETP • Secrétaire 0.20 ETP • Total = 2,7 ETP

12. La DPI: moyens humains • Savoirs: • Connaissances médicales et analyse des déficiences/ vie quotidienne/projet professionnel • Moyens de compensation du handicap • Maîtrise des différentes étapes du processus de DPI • Législation • Dispositifs de financement • Connaissance des métiers formation scolarité • Environnement économique social, milieu du travail • Réseaux et partenaires (sanitaire, médico social, éducatif et professionnel)

13. La DPI: moyens humains • « savoir faire »: • Écoute et mise en confiance • Informer mobiliser le patient • Identifier les besoins et attentes • Recueillir consentement et adhésion • Capacité de mise en cohérence du projet • Maîtrise des outils d’élaboration • Analyse et adaptation d’une situation de travail • Pluridisciplinarité • Coordination interne (SSR spécialisé) et externe (professionnels de l’emploi, éducation, formation, médico social)

14. Équipe DPI: moyens matériels • Locaux identifiés accessibles+++ • Matériel informatique • Dossier patient • Dossier DPI intégré • Moyens déplacements (véhicule adapté) • Moyens d’information

15. Critères d’inclusion • Repérage systématique dès l’admission • Âge >16 ans et < âge retraite • Difficultés probables d’accès ou de maintien dans l’emploi/formation/études • Information du patient/bénéficiaire • Consentement éclairé (tracé+++) • Rôle de l’entourage • Délai et stabilité de la déficience • Principe de réalité

16. PHASE 1 Accueil et évaluation de la demande Présentation de la démarche par le médecin spécialiste traitant  Évaluation de la demande de la personne et du médecin spécialiste en fonction de la situation médicale, fonctionnelle, économique , scolaire et professionnelle. Les différentes phases d’intervention de la DPI en pratique

17. PHASE 1 Suites envisagées : Phase suivante Relais immédiat aux opérateurs d’insertion (Sameth et Cap Emploi) Autres orientations : UEROS (unités d’évaluation et de réorientation sociale et professionnelle), ESAT ( Etablissements et services d’aide par le travail), etc… Les différentes phases d’intervention

18. PHASE 2 Elaboration du projet d’insertion et évaluation de sa faisabilité Acquis scolaires et professionnels Qualité de l’environnement social inhérent à l’emploi Capacités de travail par mise en situation en entreprise Constitution des dossiers administratifs et financiers Identification des partenaires du parcours d’insertion et prise de contact Les différentes phases d’intervention

19. PHASE 2 Suites envisagées : Phase suivante Relais aux opérateurs d’insertion Autres orientations Les différentes phases d’intervention

20. PHASE 3 Mise en œuvre du plan d’action: Le projet d’insertion validé et accepté, le plan d’action est mis en œuvre pour concrétiser et finaliser l’accès ou le maintien dans l’emploi, la reprise d’études ou de formation Les différentes phases d’intervention

21. PHASE 4 Suivi du plan d’action A un et deux ans, suivi du devenir des personnes ainsi réinsérées. Les différentes phases d’intervention

22. File Active des bénéficiaires en 2011 au Normandy • PHASE1 :101personnes • PHASE 2 :53personnes • PHASE 3 :21personnes

23. FICHE SAISINE

24. COMETE France résultats en 2011 • 6532 personnes suivies • 5100 personnes accueillies et demandes évaluées (Phase 1) • 3800 projets d’insertion élaborés et validés (Phase 2) • 1347 projets d’insertion mis en œuvre (Phase 3) soient 76% d’insertion • 61% maintien dans l’emploi • 11% formations • 4% études

25. COMETE France résultats 2011 • 63% H 37% F • 40-49 ans (31% Phase 1) • >50 ans (10%) ↑ • Faible niveau de qualification (47% niveau V) • Pathologies • 38% cérébro-médullaires • 28% affection du rachis • 24% ostéo-myo-articulaires • Situation au regard de l’emploi • 64% CDI ↑ • 88% en interruption d’activité • Dont 55% en IJ et 28%< 1 an

26. DPI:financement • Contractualisation Comete France • COM (accord cadre national:100 Phase 1; 50 Phase 2; 20 Phase 3) • 2,7 ETP (100k€) • MIGAC… • PMSI/CSARR • Objectifs de recueil par séjour et non par RHS, nébuleuse des actes discriminants • 3 chapitres concernés mais pas d’acte spécifique • 9 appareillage • 10 éducation information • 11 activité et participation

27. MERCI POUR VOTRE ATTENTION EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE