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Normes Clés pour exécution de l’IFMS Andy Wynne

Normes Clés pour exécution de l’IFMS Andy Wynne. Introduction. Normes clés et conseils pour l’exécution d’un IFMS. PEFA Statistiques Financières Gouvernmentales IPSAS Modèle de Référence de Trésorerie COBIT ISO 27001. PEFA.

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Normes Clés pour exécution de l’IFMS Andy Wynne

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Presentation Transcript

  1. Normes Clés pour exécution de l’IFMS Andy Wynne

  2. Introduction

  3. Normes clés et conseils pour l’exécution d’un IFMS • PEFA • Statistiques Financières • Gouvernmentales • IPSAS • Modèle de Référence de Trésorerie • COBIT • ISO 27001

  4. PEFA

  5. Dépenses Publiques et Responsabilité Financière (PEFA) PI-5 Classification du budget PI-6 Envergure de l’information incluse dans la documentation du budget PI-24 Qualité et ponctualité des rapports budgétaires en cours d’année PI-25 Qualité et ponctualité des états financiers annuels

  6. PI-5 Classification du budget La formulation et l’exécution du budget sont basées sur la classification administrative, économique et sous-fonctionnelle, utilisant les normes GFS/COFOG

  7. PI-6 Envergure de l’information incluse dans la documentation du budget 1. Hypothèses Macro-économiques 2. Deficit fiscal 3. Financement du déficit 4. Réserve pour dette 5. Actifs Financiers 6. Rendement du budget de l’année précédente 7. Budget de l’année en cours 8. Sommaire des données du budget pour les revenus et les dépenses 9. Explication des implications pour le budget de nouvelles initiatives de politique.

  8. PI-24. Qualité et ponctualité de rapports budgétaires en cours d’année (i) La classification des données permet la comparaison directe avec le budget original. Les dépenses sont couvertes aux étapes d’engagement et de paiement. (ii) Les rapports sont préparés chaque trimestre et publiés dans les 4 semaines avant la fin de la période. (iii) Il n’y aucune préoccupation significative concernant l’exactitude des données.

  9. PI-25. Qualité et ponctualité des états financiers annuels (i) Une déclaration consolidée du gouvernement est preparée annuellement (ii) La déclaration est soumise pour audit externe dans les 6 mois avant la fin de l’année. (iii) IPSAS ou les normes nationales correspondantes sont appliquées pour toutes les déclarations.

  10. Statistiques Financières Gouvernementales

  11. Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales • un modèle de comptabilité basé sur les cumulations • un ensemble de règles pour les rapports et l’aggrégation des transations financières • une classification de génération de rapports divisée en: (i) Organisations gouvernementales • (ii) Catégories économiques • (iii) Fonctions du gouvernement • (iv) Programmes

  12. Classification Economique GFS Rémunération des employés Utilisation de biens et services Consommation d’un capital fixe Intérêts Subventions Dons Avantages Sociaux Autres Dépenses

  13. Classification des Nations Unies des Fonctions du Gouvernement (COFOG) Services Publics Généraux Défense Ordre Public et sécurité Protection Environnementale Logement et aménagements communautaires Santé Récréation, culture et religion Education Protection sociale

  14. Code de Bonnes Pratiques sur la Transparence Fiscale - IMF (i) La position fiscale consolidée du gouvernement central devrait être publiée (ii) Les dépenses d’exigibles contingents et des côtisations fiscales du gouvernement central devraient être publiées (iii) Informations complètes sur le niveau et la composition de la dette et des actifs financiers

  15. The Public Sector

  16. IPSAS

  17. Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Public • série de normes pour la base de cumulations • base des liquidités IPSAS

  18. Base des Liquidités IPSAS (a) un relevé des reҫus de caisse et des paiements en liquide qui: (i) retrace tous les encaissements, paiements en liquide, et soldes de caisse contrôlés par l’entité; et (ii) identifie séparément les paiements effectués par des tiers pour le compte de l’entité; et (b) politiques comptables et notes explicatives

  19. Comptes consolidés • Consolidation de: • ministères, départements et agences gouvernementales • organisations semi-publiques et • gouvernements locaux.

  20. Modèle De Référence De Trésorerie

  21. Modèle de Référence de Trésorerie • conҫu par la Banque Mondiale et le FMI • spécifiquement pour les économies de • transition avec emphase sur le contrôle • vise deux groupes de gens: • (a) Les fonctionnaires du • Gouvernement qui font la • planification de tels systèmes • (b) les ingénieurs et fournisseurs de • logiciels

  22. COBIT & ISO 27001

  23. COBIT Objectifs de Contrôle pour l’ Information et la Technologie qui s’y rapporte (COBIT): • Alignement Stratégique • Rendement de Valeur • Gestion des Ressources • Gestion des Risques • Mesure de la Performance

  24. ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de l’Information Spécifie les conditions requises pour que la sécurité effective de l’information soit certifié La gestion des risques et l’amélioration continue sont essentiels Les gouvernements appliquent cette norme à bon effet La première d’une série de normes à être promulguées dans les prochaines années

  25. Conclusions

  26. Conclusions Un grand nombre de normes et de conseils Nous avons couvert les principaux aspects à considérer Cette ligne de conduite est nécessaire pour la planification et la préparation en vue de l’exécution d’un IFMS Ne compliquez pas les choses!

  27. Merci

  28. Andy Wynne Chef des Affaires Techniques du Secteur Public ACCA 29 Lincoln's Inn Fields London WC2A 3EE United Kingdom tel: +44 20 7059 5778 fax: +44 20 7059 5730 a.wynne@accaglobal.com www. accaglobal.com/publicsector

  29. Conseils Supplémentaires 1 PEFA – Cadre de Référence pour la Mesure de Performance de la Gestion Financière Publique http://www.pefa.org Manuel de Statistiques Financières Gouvernementaleshttp://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/index.htm Classification des Fonctions du Gouvernement: http://esa.un.org/unsd/cr/registry/regrt.asp Code de Bonne Pratiques sur la Transparence Fiscalehttp://www.imf.org/external/np/fad/trans/code.htm

  30. Conseils Supplémentaires 2 Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Publique http://www.ifac.org/PublicSector/ Modèle de Référence de Trésorerie http://www1.worldbank.org/publicsector/pe/trm.pdf Objectifs de Contrôle pour l’Information et la Technologie qui s’y rapporte (COBIT) http://www.isaca.org/cobit ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de l’Information http://www.iso.org/iso/en/iso9000-14000/understand/index_one.html

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