plan

1. LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC: RÊVE OU RÉALITÉMARCEL BOYER, Ph.D.Titulaire, Chaire Bell Canada en économie industrielle, Université de Montréal;Vice-président et économiste en chef, Institut économique de Montréal;Fellow du CIRANO et du C.D. Howe Institute Institut canadien Montréal, 24 avril 2007

2. plan • Quelques faits et données: électricité et performance économique • Facteur majeur: prix contrôlés ou administrés • Notre potentiel énergétique: Le rôle de la vérité des prix • L’économie politique du bradage de l’électricité: bonnes intentions et effets désastreux des manipulations • Incidence du mouvement des prix vers sa valeur réelle: ajustements et création de richesse • Questions récurrentes • Déréglementation des marchés énergétiques: le quoi et le comment • Conclusion: Nous devons …

3. 3 Tarifs d’électricité au Québec • Prix très inférieurs aux coûts marginaux et au coût de renonciation (9¢ à 10+¢ le kWh) • Le coût de l’électricité post-patrimoniale représente déjà 14% des coûts et 5% des approvisionnements de HQD en 2006. Ce coût était nul en 2004.

4. 4 Faits saillants 2006 et 2007 • Régie: 5,33% vs 3,0% (2006) 1,92% vs 2,8% (2007) • Choc tarifaire ? • Contrainte de marché (concurrence) ? • Est-ce là un bon signal de coût ou de rareté: valeur réelle ou sociale de l’électricité ? • Coût moyen? marginal? d’opportunité? • Coût de l’énergie post patrimoniale: 9+ ¢/kWh • Prix moyen à l’exportation en 2005: 10+ ¢/kWh • 1 644M$ de bénéfices en 2005+2006, soit 32% des bénéfices totaux (normaux) viennent de l’exportation • La possibilité de faire beaucoup mieux

5. 5 • Selon HQD, entre le 1 mai 1998 et le 1 avril 2006 (8 ans; gel entre 1998 et 2003), la facture énergétique pour une maison de 158m² chauffée • à l’électricité : + 14,4% • au mazout : + 130,0 % • au gaz naturel: + 58,0 % • Transferts entre ménages: équitable ? Tous les propriétaires/locataires de maisons sont « actionnaires/propriétaires de HQ »

6. 6 Sources: Hydro-Québec, OCDE Metropolitan Database

7. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 384-0002 (PIB en termes de dépenses) Compendium de données de l’OCDE, version 2006-2

8. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 384-0002 et 051-0001 Compendium de données de l’OCDE 2006-2

9. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 051-0001 The United Nations Secretariat, http://esa.un.org/unpp Note: Canada: 1981-2006 Etats-Unis: 1980-2005

10. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 282-0004 Compendium de données de l’OCDE 2006-2

11. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 282-0004 Compendium de données de l’OCDE 2006-2

12. Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau 282-0002 Compendium de données de l’OCDE

13. 13 • Depuis 25 ans, la performance économique du Québec est décevante (Boyer M., «La performance économique du Québec: Constats et défis II», CIRANO 2006s-01; version IIIen avril 2007) • Une des causes majeures: l’omniprésence de prix contrôlés et administrés • Mauvais signaux: bas prix versus bons prix • Immobilisme, faible innovation • Distorsions des décisions de consommation et d’investissement • Pertes d’efficacité et d’efficience; faible productivité globale

14. 14 Comment profiter au maximum de notre potentiel énergétique? • D’abord en favorisant la vérité des prix: bons signaux pour • favoriser les solutions innovantes aux problèmes et défis (économie d’énergie, investissements, R&D, sources alternatives) • maximiser les bénéfices de la flexibilité de HQ

15. 15 • La politique tarifaire actuelle de l’électricité appauvrit le Québec en biaisant les signaux/prix: • subventions inefficaces aux grands consommateurs: ménages et entreprises • évaluation faussée des investissements dans l’énergie et les autres secteurs • pertes d’efficacité, de productivité, d’innovations, de bien-être collectif: • coûts cachés de la manipulation des prix qui nuit à la croissance, à la création d’emploi et au développement régional.

16. 16 • ??? Support de la population et des entreprises à une hausse significative des tarifs et à une reformulation des subventions Hausse de ± 50% des tarifs OUI si la question est bien posée

17. 17 • Quoi faire avec les entrées additionnelles de fonds: 5 à 6+ milliards de $? • Baisser les impôts • Investir dans les infrastructures • Éducation et Santé (libéralisation) • Dividendes distribués directement: 700$ à 800$ par personne par an • Politique de développement régional (infrastructures) • Remboursement de la dette

19. 19 Questions récurrentes • Protection de nos avantages concurrentiels (??) pour nos alumineries entre autres: • Faux problème • Le coût social démesuré des subventions (alumineries) • Déplacement et accroissement des investissements • Gains de bien-être (croissance et niveau de vie) • Protection des plus démunis, incapables de faire face aux hausses de tarifs « concurrentiels » • Programmes d’aide disponibles • Protection et incitation

20. 20 Questions récurrentes • Effets sur les décisions d’investissement (LT) et de consommation (CT) d’un changement de structure de tarifs? • Toute la structure des tarifs est importante pour le choix des équipements et des investissements • Crédibilité de l’indépendance d’HQ et de la Régie face aux pressions politiques • Besoin d’un contre-pouvoir à l’actionnaire unique pour éviter la spoliation de la richesse collective • L’équité citoyenne: citoyens-propriétaires versus citoyens-clients

21. 21 Déréglementation: Quoi, Comment • Une commission d’étude sur l’utilisation efficace de l’électricité (et de l’énergie en général) • Analyses de la demande • Analyses de la capacité / flexibilité de production • Options / mécanismes • Cesser la manipulation des prix : mauvais signaux, manque de transparence, évaluation opaque. Qui en profite?

22. 22 Déréglementation: Quoi, Comment • Accompagner les changements de tarification de mesures d’atténuation incitatives • Maximiser la valeur ajoutée d’une gestion efficace de la flexibilité des équipements hydro-électriques • Investir dans des nouvelles centrales hydro-électriques pour augmenter la capacité • Pour une véritable industrie de l’énergie (gaz naturel, géothermie, éolien, +++)

23. 23 Déréglementation: Quoi, Comment • Revoir le mandat de la Régie de l’énergie et le soi-disant pacte social sur l’électricité • Associer les citoyens par la privatisation de 25% du capital d’Hydro-Québec: contre-pouvoir ------------- • La hausse des prix de l’électricité à sa valeur réelle et la vente de 25% du capital d’HQ ne seront pas la panacée à tous nos maux mais un signal puissant et crédible d’une politique de création de richesse

24. 24 À lire pour en savoir plus • « Les subventions aux alumineries : des bénéfices qui ne sont pas à la hauteur », G. Bélanger et J.T. Bernard, Université Laval, Note économique, IEDM, 11 avril 2007 • « Hausser les tarifs d’électricité afin de valoriser le potentiel énergétique du Québec », M. Boyer, Université de Montréal, Note économique, IEDM, 30 avril 2007

25. 25 Conclusion Nous devons • Affirmer que la création de richesse, fondée sur la créativité, l’innovation et la vérité des prix, deviendra la norme de bonne gestion et de bonne gouvernance des affaires publiques. • Annoncer la fin de la politique actuelle qui freine notre développement et dilapide des ressources dont nous avons grandement besoin. • Miser sur la capacité de création, d’innovation, d’adaptation et d’entrepreneuriat des Québécois Et le temps presse …

26. LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC: RÊVE OU RÉALITÉiedm.orgcirano.qc.ca