Journée d’étude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? » Rabat – 3 octobre 2012

1. Journée d’étude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? » Rabat – 3 octobre 2012 Convergence des politiques urbaines et de mobilité L’exemple des contrats d’axe à Grenoble (France) 9023EC/RG120977A

2. Un outil fondateur : la charte Une charte urbanisme et transport pour l’ensemble de l’agglomération Adoptée par l’Autorité organisatrice des Transport (SMTC) en 2007 Fruit de séminaires d’élus et de techniciens dans les domaines des transports et de l’urbanisme Intégré au P.D.U. Un document qui affiche des intentions et des principes permettant de mieux articuler la programmation urbaine et celle des lignes de transports publics: Maîtriser et valoriser le foncier mutable Participer à la densification des quartiers Diversifier les fonctions urbaines et conforter les pôles commerciaux et les services de proximité Encourager la mixité sociale Inciter à la baisse de l’usage de la voiture

3. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Le contrat d’axe, un outil opérationnel d’articulation urbanisme - transport Un contrat spécifique pour chaque ligne TCSP en projet Faisant l’objet de négociations entre les partenaires (Autorité Organisatrice et commune, mais aussi département, promoteurs de logements sociaux…) Déclinant les principes de la charte sur chaque commune traversée Tenant compte des spécificités des territoires Concernant les opérations et aménagements dans une bande d’environ 500m autour de la ligne TCSP Précisant les engagements de chaque partenaire

4. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Des engagements : l’autorité organisatrice des transports Le contrat d’axe : Définit le calendrier de réalisation de la ligne Précise l’itinéraire, la localisation des arrêts et des pôles d’échanges / Parcs-relais Prévoit l’aménagement de l’espace public support de l’infrastructure TCSP Prévoit la réalisation des stations et des services associés (information, billetterie, mais aussi parcs relais, pôles d’échanges bus…)

5. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Des engagements de chaque partenaire: les communes Le contrat d’axe : Définit les secteurs cible d’intervention foncière Précise les localisations et les contenus des projets urbains Propose la mise en adéquation des documents d’urbanisme Définit des objectifs d’aménagement de l’espace public pour améliorer l’accessibilité et la lisibilité de la ligne TCSP Définit l’organisation des rabattements en modes doux (vélos, piétons) vers les arrêts

6. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Le cas de la ligne E du tramway Ligne E du tramway de Grenoble 11,5 kilomètres Etudes et enquête publique: 2006 – 2010 Contrat d’axe signé en juin 2011, avec une enveloppe de 11,5 M€ pour soutenir les engagements des communes Mise en service: printemps 2014 Ligne desservant des zones périurbaines à fort potentiel de mutation mais avec un potentiel actuel relativement faible, avec des enjeux forts: requalification densification

7. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Le cas de la ligne E du tramway Sont en particulier inscrits au contrat d’axe: Le fuseau d’intensification urbaine Les périmètres des projets urbains Les zones d’intensification urbaine

8. Un outil opérationnel: le contrat d’axe Le cas de la ligne E du tramway Sont en particulier inscrits au contrat d’axe: Le fuseau d’intensification urbaine Les périmètres des projets urbains Les zones d’intensification urbaine

9. Convergence des politiques Merci