Dr o bellon h pital d aix en provence septembre 2009
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GESTION des DECHETS. Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2009. définitions. DEFINITION :. La production de déchet n'est pas un phénomène récent, augmentation de cette production par les ménages et les industriels Les centres de soins urgence à réagir. Ménages :

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Dr o bellon h pital d aix en provence septembre 2009

GESTION

des

DECHETS

Dr O. BELLON

Hôpital d’Aix-en-Provence

Septembre 2009



Definition
DEFINITION :

  • La production de déchet n'est pas un phénomène récent,

  • augmentation de cette production

    • par les ménages

    • et les industriels

    • Les centres de soins

  • urgence à réagir.

  • Ménages :

    • 265 kg par personne et par an à PARIS en 1958,

    • 470 kg par personne et par an dans les années 1980

    • actuellement


Definition d chets
DEFINITION : Déchets

  • Trois catégories :

    • les déchets inertes : terrils miniers, déchets de carrière, déblais et gravats. encombrants mais ne posent pas de problèmes de toxicité, mis en décharges contrôlées.

    • les déchets banals : assimilables aux ordures ménagères. Ils sont incinérés, valorisés ou mis en décharges contrôlées : papiers, cartons, plastiques, verres…..

    • les déchets spéciaux : caractérisés par la présence d'éléments nocifs : traitements spécifiques à leurs caractéristiques afin de les inerter.


Definition valorisation
DEFINITION : valorisation

  • La loi du 15 juillet 1975 introduit la notion de valorisation des déchets générés par les industries et les ménages.

  • Recyclage :

    • ensemble de techniques ayant pour objectif de récupérer des déchets et de les réintroduire dans le cycle de production dont ils sont issus (LAROUSSE )

  • Valorisation :

    • transformation d'un déchet en vue d'une utilisation plus noble (LAROUSSE   )


Definition valorisation1
DEFINITION: valorisation

  • La valorisation des déchets d’emballages est obligatoire

    • très peu effective au niveau des établissements de santé

  • Le décret du 13 juillet 1994

    • impose aux détenteurs qui ne sont pas des ménages la valorisation de leurs déchets d'emballages,

      • dès lors qu'ils en produisent plus de 1100 litres par semaine

      • ou qu'ils ne les remettent pas à la collecte de la commune.


Definition das
DEFINITION : DAS

  • Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques

    • infectieux,

    • chimiques et toxiques,

    • radioactifs,

    • mécaniques

  • qu’il convient de réduire pour protéger :

    • les patients hospitalisés,

    • le personnel de santé,

    • les agents chargés de l’élimination des déchets

    • l’environnement.


Definition das1
DEFINITION : DAS

  • Générateurs

  • sous le vocable DAS, on trouve trois catégories

    • les déchets d’activités de soins des établissements de santé,

    • les déchets médicaux diffus,

    • les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication.


Definition das2
DEFINITION : DAS

  • Les déchets médicaux diffus

    • sont produits par

      • le secteur des professionnels en exercice libéral

      • les laboratoires d'analyses médicales

    • sont caractérisés par

      • la production de faibles quantités de déchets,

      • très dispersée géographiquement :

        • les cabinets de soins,

        • les domiciles des patients,

        • les laboratoires d'analyses.


Definition das3
DEFINITION : DAS

  • Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication

    • sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé).

      • malades

        • diabétiques,

        • insuffisants rénaux,

        • insuffisants respiratoires,

      • porteurs

        • de virus (herpès, hépatite, sida),

        • Bactéries (BMR) tests à domicile. Ces déchets sont

    • Sont caractérisés par

      • la production de très faibles quantités,

      • extrêmement dispersée géographiquement.


Definition dasri
DEFINITION: DASRI

  • Définis par le décret n°97-1048. Et avril 2002

  • Sont considérés comme DASRI ceux qui :

    • Soit "présentent un risque infectieux

      • contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines,

        • dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants".

    • Soit relèvent de l'une des catégories suivantes :

      • Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,

      • Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption",

      • Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.


Definition dasri combien
DEFINITION: DASRI combien?

  • Déchet dangereux.

  • établissements de santé :

    • est bien connu

    • environ 145 000 tonnes (2001) / an

  • déchets médicaux diffus

    • mal connu

    • lié à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux.

    • de 5 à 10 000 tonnes/ an

  • déchets de soins des ménages

    • n'a fait l'objet d'aucune étude au plan national.

  • 155 000 tonnes/an.



Dasri cadre reglementaire
DASRI : CADRE REGLEMENTAIRE

  • La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres

    • pour les déchets dangereux et non dangereux.

    • liste unique définie dans l’annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002

    • remplace

      • la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997

      • le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.

  • Classés dans la rubrique 18 de la liste des déchets.

  • Les déchets dangereux sont identifiés à l’aide d’un astérisque (*).

  • Le nouveau décret du 18 avril 2002 transpose

    • la décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets

    • la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.


Reglementations
REGLEMENTATIONS

  • Arrêté du 23 août 1989

    • précisant les conditions d'incinération des déchets hospitaliers dans les UIOM.

  • Directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990

    • concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.

  • Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 modifiant le Code de la santé publique

    • et précisant les dispositions relatives à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques.


Reglementations1
REGLEMENTATIONS

  • Arrêtés du 7 septembre 1999

    • relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

    • relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

  • Arrêté du 20 septembre 2002

    • relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

  • Décret du 18 avril 2002

    • relatif à la classification des déchets


Reglementations2
REGLEMENTATIONS

  • Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié

    • relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR").

  • Circulaire du 3 juillet 2003 n° 2003/325

    • relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé

  • Arrêté du 24 novembre 2003

    • relatif aux emballages des DASRI et assimilés

  • Circulaire du 11 janvier 2005 n° 2005/34

    • relative au conditionnement des DASRI et assimilés

  • Circulaire du 13 février 2006

    • Relative aux déchets générés par les traitements anticancéreux


Reglementations3
REGLEMENTATIONS

  • Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié

    • relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR").



Dasri responsabilite
DASRI : RESPONSABILITE

  • la responsabilité d’élimination incombe :

    • à l'établissement producteur,

    • à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets

      • (exemple de l’hospitalisation à domicile),

    • dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets

      • exemple des patients en automédication,

      • médecins,

      • infirmières



Classification des d chets
Classification des déchets

  • Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

    • J.O.

  • Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

    • Texte non paru au Journal officiel


Classification des d chets1
Classification des déchets

  • Au sein de la structure

    • ???????


Classification des d chets2
Classification des déchets

  • Tri efficace

    • simple

    • sécuritaire

    • cohérent

    • stable dans le temps

    • suivi et évalué


Classification des d chets3
Classification des déchets

  • Tri efficace

    • simple

      • typologie

      • connue de tous

      • problèmes des contraintes de travail ++++


Classification des d chets4
Classification des déchets

  • Tri efficace

    • sécuritaire

      • aucune DASRI dans le ménager

      • …….


Classification des d chets5
Classification des déchets

  • Tri efficace

    • cohérent

      • réglementation

      • filières d ’élimination

      • organisation des soins

      • locaux


Classification des d chets6
Classification des déchets

  • Tri efficace

    • stable dans le temps

      • sinon erreurs ++++

    • suivi et évaluation

      • dans le service

        • par le service

        • par EOH

      • dans le circuit

        • par direction

        • par EOH

        • par le laboratoire

        • par les services producteurs spécifiques


Classification des d chets7
Classification des déchets

  • Problèmes de tri

    • identification des producteurs de déchets

      • infectieux

      • chimiques

      • toxiques

      • radioactifs

      • anatomiques


Les d chets risque infectieux
Les déchets à risque infectieux

Deux motifs de « classement » :

  • en raison de leur nature,

  • en raison de leur origine


Les d chets risque infectieux par nature
Les déchets à risque infectieux« Par nature »

  • Les piquants, coupants, tranchants, dès leur utilisation,

  • Tout article de soins ou … évocateur de soins (impact psycho-émotionnel),

  • Après un contact ou non avec un liquide biologique !!!


Les d chets risque infectieux de part leur origine
Les déchets à risque infectieux« De part leur origine »

Déchets issus d’activité chez des patients infectés

« Précautions standards et particulières »


Les fili res d limination
Les filières d’élimination

Deux filières principales :

  • pour les déchets ménagers,

  • pour les déchets à risque infectieux.


Classification des d chets8
Classification des déchets

  • Art. 4.

    • Le préfet peut décider,

      • dans des cas exceptionnels,

      • sur la base de preuves

        • techniques et scientifiques

        • fournies par le détenteur à partir d'expertises extérieures,

      • qu'un déchet classé sur la liste de l'annexe II comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l'annexe I.

    • Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets.


Classification des d chets9
Classification des déchets

  • Art. 4.

    • Le préfet peut également,

      • dans des cas exceptionnels,

      • par une décision motivée,

      • prise après que le détenteur ait été mis à même de présenter ses observations,

      • décider qu'un déchet qui n'est pas classé comme dangereux sur la liste de l'annexe II présente cependant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I.

    • Les décisions prises en application du présent article sont communiquées annuellement à la Commission des Communautés européennes.



Dasri transport r glementation
DASRI : transport réglementation

  • Le transport par route des DASRI

    • Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée

    • décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

    • L’accord européen relatif au transport international de marchandises par route (ADR)

    • Les déchets à risques infectieux sont des matières dangereuses réglementées par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR").

  • Exigences

    • prescriptions relatives aux matières et aux emballages

    • prescriptions applicables pour le transport.


Dasri transport
DASRI : transport

  • Lors d'un enlèvement, le producteur a la responsabilité

    • de vérifier les déchets

      • la conformité de l'étiquetage

      • la conformité de l'emballage des déchets

      • selon la réglementation ADR.

      • Il s'agit pour l'expéditeur de savoir si ce produit est, ou n'est pas classé au règlement ADR.

    • s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR.


L arr t du 5 d cembre 2002
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • S'il est en présence d'un produit classé à l'ADR, l'expéditeur devra connaître dans quelle classe et sous quelle appellation il est répertorié, au titre de la réglementation ADR.

  • S'il ne s'agit pas d'un produit classé,

    • aucune prescription "ADR" n'aura à être prise.

    • Ce qui n'exclura pas, en revanche, l'application d'autres réglementations, par exemple celle concernant le suivi des déchets industriels.


L arr t du 5 d cembre 20021
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • Différentes vérifications incombent à l'expéditeur / chargeur :

    • le document de transport et la (ou les) consigne(s) écrite(s) pour le conducteur figurent dans les documents de bord du véhicule ;

    • le conducteur est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ;

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20022
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • l'unité de transport est munie de son (ses) certificat(s) d'agrément en cours de validité et adapté(s) au transport à entreprendre ;

  • l'unité de transport est munie d'extincteurs et des équipements divers prévus ;

  • l'unité de transport est correctement signalisée et placardée.

  • Pour les expéditions de colis, il appartient en outre au responsable du chargement (employé de l'établissement chargeur ou conducteur selon le cas) de veiller à ce que les colis chargés soient correctement calés et arrimés.

Ar.5/12/02


Lieux de chargement et de d chargement
Lieux de chargement et de déchargement

  • Le chargement ou le déchargement de colis contenant des marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique.

  • Toutefois, est toléré le chargement des colis de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés du numéro ONU 3291, lorsque les établissements de santé et assimilés ne disposent pas d'emplacement dédié au stationnement des véhicules d'enlèvement.

Ar.5/12/02


Seuils d application de l adr
Seuils d'application de l’ADR

  • réglementation moins contraignante quand les quantités chargées sont peu importantes.

    • chaque classe de produit bénéficie d'une franchise exprimée en masse brute.

    • Quand on ne dépasse pas cette franchise, les obligations sont réduites au minimum (notamment celles sur les emballages……….).

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20023
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • L'arrêté du 1er juin 2001 modifié précise que les dispositions ne s'appliquent pas au transport de déchets d'activités de soins à risques infectieux appartenant au n° ONU 3291 effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

  • Pour les autres producteurs ne répondant pas à ces critères et à ce seuil, le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine doit répondre aux critères suivants :

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20024
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • a) Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés,

    • à l’intérieur des véhicules,

    • dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles.

    • Ces compartiments ou caissons leur sont réservés.

    • Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du Code rural relatives à l'équarrissage, contenir des cadavres d'animaux, préalablement emballés.

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20025
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • b) Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes :

    • Ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement.

    • Ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide.

    • Leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en œuvre aisée d’un protocole de désinfection.

    • Leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.

    • Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20026
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • c) Les caissons amovibles visés à l’alinéa a) ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes :

    • Leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides.

    • Ils sont facilement lavables et permettent la mise en œuvre aisée d’un protocole de désinfection.

    • Ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport.

    • Ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.

    • Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement.

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20027
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • d) Exceptionnellement, lorsque la filière d’élimination comporte une période de stationnement supérieure à deux heures, celui–ci doit s’effectuer dans un lieu fermé offrant toutes les garanties de sécurité.

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20028
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • e) En dehors du personnel de bord, il est interdit de transporter des voyageurs dans les véhicules transportant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques d’origine humaine.

  • f) Pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des N° ONU 2814 (groupe de risque 2), 2900 (groupe de risque 2) et 3291 lorsque la masse transportée est inférieure ou égale à 333 kg, et en prévision de tout accident ou incident, pouvant survenir au cours du transport, le collecteur doit remettre au conducteur des consignes écrites de sécurité précisant de manière concise :

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 20029
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • La nature du danger présenté par le chargement du véhicule.

  • Les mesures à prendre et les moyens de protection individuelle à utiliser.

  • Les autorités locales à alerter.

  • des N° ONU 2814 et 2900 (groupes de risque 3 et 4), quelle que soit la masse transportée ;

  • des N° ONU 2814 et 2900 (groupe de risque 2) et 3291, lorsque la masse transportée est supérieure à 333 kg. Les consignes doivent respecter un modèle à suivre :

Ar.5/12/02


L arr t du 5 d cembre 200210
L'arrêté du 5 décembre 2002

  • Dénomination de la matière, classe n°ONU.

  • Nature du danger,

    • mesure à prendre,

    • équipements de protection individuelle.

  • Mesures d'ordre général et spéciales (prévenir passants, usagers, police, mesures en cas de fuites).

  • Informations au conducteur en cas d'incendie, premiers secours.

Ar.5/12/02


Quel emballage puis je utiliser pour tre conforme aux r glementations et recommandations

quel emballage puis je utiliser pour être conforme AUX réglementations et recommandations?


Emballages
Emballages réglementations et recommandations?

  • Pour chaque classe, la réglementation ADR précise par matière, les modes de conditionnement autorisés.

Ar.5/12/02


Emballages1
Emballages réglementations et recommandations?

  • De nombreux modèles de contenants peuvent être utilisés :

    • des fûts ou jerricanes en matière plastique ;

    • des emballages combinés ou composites ;

    • des grands emballages.

    • des grands récipients pour vrac (GRV)

      • les plus courants étant des GRV en plastique rigide

      • ou GRV métalliques pour les déchets de soins.

  • Il est absolument interdit d'utiliser des emballages courants ou de récupération (cartons ou caisses ayant contenu des fournitures diverses par exemple).

Ar.5/12/02


Emballages2
Emballages réglementations et recommandations?

  • Quel que soit le modèle retenu, s'assurer qu'il est conforme à un modèle homologué par un laboratoire d'essai agréé.

  • l'emballage "matières dangereuses" doit être conçu de façon

    • à résister à des efforts importants

      • lors de la manutention,

      • du gerbage

      • et du transport,

    • sans laisser évidemment répandre le produit qu'il contient.

Ar.5/12/02


Emballages3
Emballages réglementations et recommandations?

  • L’ADR précise que les agréments des modèles types d'emballages et de grands emballages destinés au transport des matières des classes 6.2 (n°ONU 3291 seulement), doivent faire l'objet de certificats conformes

  • Cette disposition vise les concepteurs et fabricants d'emballages.

  • L'utilisateur doit disposer d'une copie du certificat d'agrément

Ar.5/12/02


Emballages4
Emballages réglementations et recommandations?

  • Afin d'attirer l'attention de toute personne ayant à manipuler les colis, les emballages sont munis d'une étiquette dite "étiquette de danger".

  • Dans le cas des déchets d'hôpitaux, il s'agira de l'étiquette n°6.2.

  • En outre, ces emballages doivent porter la mention du numéro d'identification du produit, précédée de l'indication UN.

Ar.5/12/02


Emballages5
Emballages réglementations et recommandations?

  • Dispositions à respecter par l'expéditeur :

    • Le "chargeur" (c’est à dire l'établissement qui effectue le chargement) doit certifier

      • soit dans le document de transport,

      • soit dans une déclaration à part,

    • qu'il a observé les obligations relatives à l'emballage des déchets qu'il expédie.

Ar.5/12/02


Bo tes pour perforants
Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

  • Ne sont pas considérées comme des dispositifs médicaux ou accessoires

  • Ne sont donc pas soumises au marquage CE.

  • Souvent en polypropylène

    • non résistant au choc à froid,

    • ne pouvaient pas être agréés selon l’ADR.

  • Jusqu’en 1999, seule la norme anglaise BS 7320 permettait de qualifier ces emballages, (résistance à la perforation).


Arr t du 24 novembre 2003
Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

  • relatif aux emballages des DASRI

  • Les déchets perforants

    • tous les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon par le producteur,

    • comprend notamment les déchets perforants équipés ou non de tout dispositif de sécurité visant à protéger les utilisateurs.

    • placés dès leur production dans les emballages visés aux articles 5 et 6 du présent arrêté.

    • en cas d'utilisation d'un appareil de destruction des déchets perforants, tous les résidus de cette destruction sont placés dans un emballage visé aux articles 5 et 6 du présent arrêté.


  • Bo tes pour perforants1
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Norme NF X30-500 "Emballages pour déchets d'activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants  »

    • Préparée à partir de la norme BS 7320.

    • Les deux normes concernent

      • les emballages complets fournis par le fabricant

      • et ceux fournis comme composants prévus pour être assemblés par l'utilisateur.

    • Cette norme s'applique :

      • aux boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants,

      • aux emballages de capacité utile de 10 l maximum.

        • Au-delà, l'emballage est considéré comme fût ou jerricane.


    Bo tes pour perforants2
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Elles définissent

      • les exigences de conception,

      • les essais de performance,

      • la couleur,

      • le marquage

      • les instructions du fabricant.


    Bo tes pour perforants3
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les exigences de conception :

      • performances adaptées aux conditions pratiques d'utilisation

        • charge,

        • nature des objets perforants,

        • étanchéité,

        • tenue à l'autoclavage ……

      • capacité adaptée au volume des déchets à éliminer,

      • dimensions et configuration de l'orifice d'introduction adaptées aux objets à éliminer

      • si nécessaire, présence d'un mécanisme de désadaptation des aiguilles des corps de pompe des seringues ou systèmes de prélèvement sous vide ou désadaptation des lames des manches de scalpel),


    Bo tes pour perforants4
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les exigences de conception :

      • visualisation du niveau de remplissage,

      • couleur dominante jaune (avant rouge)

      • matériaux ne dégageant pas de rejets nocifs à l'incinération.

      • Un marquage doit faire apparaître :

        • référence commerciale de l'emballage

        • et identification du fabricant,

        • capacité utile en litres,

        • limite de remplissage correspondant à la capacité utile,

        • symbole graphique " risque biologique ",

        • indications ou dessins d'assemblage et de fermeture,

        • Mention " Ne jamais forcer pour l'introduction des déchets ",

        • éventuellement mention " Obligation de support ".


    Bo tes pour perforants5
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les exigences de conception :

      • Chaque emballage doit être accompagné d' une notice d'information

        • émanant du fabricant et développant un certain nombre de recommandations

          • avant

          • pendant

          • et en fin d' utilisation

        • mode d'assemblage,

        • mode d'emploi,

        • signification des informations de marquage…


    Bo tes pour perforants6
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Essai de résistance à la perforation,

    • l’essai de la norme BS 7320 repris mais le critère d’acceptation de la force de perforation

      moyenne a été porté à 18 N au lieu de 15 N.

    • incidents avec des emballages conformes à la norme BS 7320.

    • La résistance à la perforation augmente avec l’épaisseur du matériau,

      • épaisseur minimale des parois.


    Bo tes pour perforants7
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les boîtes et minicollecteurspour déchets perforants

      • sont à usage unique.

      • Le niveau minimum d'exigence requis pour ces boîtes et minicollecteurs correspond à la norme NF X 30-500.

      • Circulaire 2005/34

        • Les boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants sont destinés à accepter uniquement des déchets perforants.

        • Les fûts et jerricanes plastiques peuvent accepter des déchets perforants et des déchets mou

        • Les boîtes et minicollecteurs ainsi que les fûts et jerricanes plastiques sont destinés à accepter directement les déchets perforants dès leur production (rappel de article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003)

        • il est demandé aux utilisateurs, d'être particulièrement vigilants, lors de l'emploi des collecteurs de déchets perforants. Des recommandations sur les précautions d'utilisation des collecteurs et sur les critères de sécurité de ces emballages ont été données par la circulaire DH/SI2 - DGS/VS3 n°554 du 1er septembre 1998 susvisée. Il convient de s'y référer.


    Bo tes pour perforants8
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les boîtes et minicollecteurspour perforants

      • choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer ;

      • ne pas dépasser la limite de remplissage

      • ne jamais forcer lors de l'introduction des déchets

      • porter une attention particulière lors du remplissage et la manipulation des collecteurs

      • collecteur à portée de main (élimination immédiate de l'objet vulnérant).

      • Les collecteurs doivent impérativement rester visibles (ils ne doivent pas être entreposés ou transportés dans un autre emballage)

      • fixer de préférence l'emballage sur un support

      • respecter les instructions des fabricants

      • assurer la formation et l'information régulières des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes

      • Une évaluation de l'utilisation des collecteurs doit être réalisée par l'infirmière hygiéniste


    Bo tes pour perforants9
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • Les boîtes et minicollecteurspour perforants

      • Le choix des collecteurs doit faire l'objet d'une concertation interne associant

        • les services utilisateurs,

        • le CLIN,

        • le CHSCT

        • et les services économiques des établissements de santé

      • selon la circulaire 2005/34


    Bo tes pour perforants10
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • nombreux incidents survenus

      • diversité,

      • des contraintes économiques

      • et de leur qualité souvent insuffisante

      • mauvaise utilisation


    Bo tes pour perforants11
    Boîtes pour perforants réglementations et recommandations?

    • CIRC 2005/34

      • La circulaire n° 554 du 1er septembre 1998 a mis en place un système de signalement des incidents liés à l'utilisation des collecteurs de déchets perforants.

      • Actuellement, c'est le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières (E4) de la DHOS qui procède à l'enregistrement de ces incidents.

        • étude afin de mettre en place un nouveau système de surveillance de ces incidents.

          • Cette étude pilote a été confiée à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et au Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales (RAISIN).

          • Lorsque ce dispositif de surveillance des incidents sera opérationnel, il fera l'objet d'une circulaire spécifique.


    Sacs plastiques
    SACS PLASTIQUES réglementations et recommandations?

    • Norme NF X30-501

    • "Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications".

    • S ’applique aux sacs souples

      • services médicaux et vétérinaires

      • les laboratoires

      • Pour collecter les déchets mous à risques infectieux,

      • de contenance nominale inférieure ou égale à 110 litres.

    • Ils ne sont pas admis au transport et doivent être sur-emballés dès que possible dans un emballage agréé.


    Sacs plastiques1
    SACS PLASTIQUES réglementations et recommandations?

    • Avant,

      • aucune qualification

      • résistance bien inférieure aux sacs utilisés pour les déchets domestiques.

    • Norme préparée sur la base de la norme NF H 34-004

      • en adaptant les exigences de conception aux déchets d’activités de soins

      • et en rendant plus sévères les essais

        • d'étanchéité à l'eau (pas d'écoulement d'eau dans les 5 min)

        • de chute pour lequel aucune déchirure visible ne devrait se produire.

        • essai de déchirement ajouté afin d’apporter une garantie de résistance mécanique à la déchirure par étirement.


    Sacs plastiques2
    SACS PLASTIQUES réglementations et recommandations?

    • Les tests réalisés dans le cadre de cette norme portent sur :

      • la mesure des dimensions

      • le contrôle de l'épaisseur

      • le contrôle de l'opacité

      • les essais de chute

      • les essais de déchirement

    • Un marquage doit faire apparaître :

      • limite de remplissage

      • symbole graphique " danger biologique "

      • le texte " Déchets d'activité de soins à risques infectieux "

      • le texte " conforme à la norme NF X 30-501


    Arr t du 24 novembre 20031
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Les sacs en plastique et les sacs en papier doublés intérieurement de madère plastique,

      • à usage unique et réservés à la collecte des déchets solides

      • ne peuvent recevoir des déchets perforants que si ceux-ci sont préalablement conditionnés dans des boîtes définitivement fermées.

      • répondent à la norme NF X 30-501 (février 2001) ou toute autre norme au moins équivalente

      • limite de remplissage, garantissant la fermeture correcte du sac et la protection sanitaire des opérateurs,

      • fermé définitivement avant d'être déposé dans un emballage mentionné aux articles 4, 5 et 8 du présent arrêté.


    Arr t du 24 novembre 20032
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Les caisses en carton avec sac en plastique

      • “ emballages combinés ”,

      • à usage unique,

      • réservées à la collecte des déchets solides

      • ne peuvent recevoir des déchets perforants que si ceux-ci sont préalablement conditionnés dans des boîtes

      • leur volume n'excède pas 60 litres

      • leur masse brute maximale autorisée correspond au moins à une masse volumique minimale de 0,25 kilogramme par litre.

      • Elles sont équipées d'une fermeture provisoire et d'une fermeture définitive.

      • sont équipées d'un dispositif de préhension externe qui garantit l'absence de contact entre les mains de l'utilisateur et le sac intérieur.

      • Les schémas de montage, d'ouverture et de fermeture des caisses figurent clairement sur l'emballage.


    Arr t du 24 novembre 20033
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Les caisses en carton avec sac en plastique

      • Les caisses visées à cet article satisfont au minimum aux essais suivants :

        • essais d'étanchéité à l'eau (20 % de la capacité avec un maximum de 6 litres) en position normale pendant soixante-douze heures ;

        • essais de levage prévus par la norme NF X 30-500 (décembre 1999) pour une masse d'essais égale à 1,5 fois la masse brute maximale, ou toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française ;

        • essais de gerbage, selon les modalités de l'arrêté du 1er juin 2001 ADR susvisé.


    Arr t du 24 novembre 20034
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Les fûts et jerricans en plastique

      • à usage unique

      • leur volume n'excède pas 60 litres

      • leur masse brute maximale autorisée correspond au moins à une masse volumique minimale de 0,4 kilogramme par litre,

      • lis sont équipés d'une fermeture provisoire, d'une fermeture définitive

      • d'un dispositif de préhension identique à celui décrit pour les caisses en carton.

      • satisfont au minimum aux essais :

        • d'étanchéité à l'eau (30% de la capacité) en position retournée pendant soixante-douze heures

        • de levage

        • de perforation prévus par la norme NF X 30-500 (décembre 1999).

        • de gerbage


    Arr t du 24 novembre 20035
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Art. 11. - Les emballages portent, sauf indications contraires :

      • repère horizontal indiquant la limite de remplissage

      • “ Déchets d'activités de soins à risques infectieux ” en toutes lettres,

        • Pour les grands emballages et pour les grands récipients pour vrac, cette mention doit apparaître sur deux côtés opposés et en caractères distinctement lisibles à plusieurs mètres

      • “ Masse brute maximale à ne pas dépasser... kilogrammes ”. Futs

      • l'étiquette de danger biologique de la directive du Conseil n° 2000/54/CE susvisée.

        • Sauf pour les emballages également utilisés pour le transport, et à ce titre munis d'une étiquette de danger conforme au modèle n” 6.2 (ADR

      • la couleur dominante des emballages est le jaune

      • un pictogramme visible pour l'utilisateur et précisant qu'il est interdit de collecter des déchets perforants, pour les emballages, s'ils ne sont pas préconditionnés dans des emballages prévus à cet effet

      • le nom du producteur doit figurer sur chaque emballage ou grand emballage ou grand récipient pour vrac.


    Arr t du 24 novembre 20036
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Art. 14. -

      • Les emballages contenant des DASRI ou des pièces anatomiques sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet.

      • La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.

    • Art. 15. -

      • Les dispositions prévues par le présent arrêté, à l'exception de l'article 5, entrent en vigueur dans un délai de un an à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française, y compris pour les marchés conclus avant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

      • Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de deux ans à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française, y compris pour les marchés conclus avant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


    Circ 2005 34
    CIRC 2005/34 réglementations et recommandations?

    • du 11 janvier 2005

    • relative au conditionnement des DASRI

    • Date d'application : Immédiate


    Arr t du 24 novembre 20037
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Les déchets liquidesnon destinés à un prétraitement par désinfection,

    • sont placés, dès leur production, dans un emballage de recueil

    • à usage unique

    • dont la conception est adaptée à la maîtrise des risques sanitaires et aux besoins de l'utilisateur.

    • L'emballage doit satisfaire à des essais d'étanchéité à l'eau (80% de la capacité) en position retournée pendant soixante-douze heures.

    • Pour son transport, l ’emballage est fermé définitivement avant d'être déposé, si nécessaire, dans un emballage rigide préservant le premier contenant de tout risque de perforation ou d'écrasement.


    Arr t du 24 novembre 20038
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • Le grand emballage et le grand récipient pour vrac

      • sont des emballages réutilisables

      • rigides,

      • destinés à recevoir les DASRI préalablement conditionnés.

      • doivent être homologués au titre de l'arrêté du 1" juin 2001 ADR

      • .Leur conception permet un nettoyage et une désinfection aisés.

      • Les parois intérieures et extérieures sont nettoyées et désinfectées après chaque déchargement complet, sur le site d'incinération, de désinfection ou de regroupement.

      • Cette disposition s'applique dans tous les cas et même en l'absence de fuite.

      • Les procédures de nettoyage et de désinfection doivent être formalisées par écrit et tenues à la disposition

      • Le dispositif de fermeture du grand emballage et du grand récipient pour vrac permet une fermeture complète.


    Arr t du 24 novembre 20039
    Arrêté du 24 novembre 2003 réglementations et recommandations?

    • les emballages homologués au titre de l'arrêté de juin 2001 ADR peuvent être également utilisés en tant qu'emballages de transport, ils ne sont pas soumis à l'obligation d'être placés dans un grand récipient pour vrac, prévue par l'article R. 133S-6 du code de la santé publique.

    • les emballages, placés pour leur transport dans un grand emballage homologué au titre de l'arrêté de juin 2001 ADR ne sont pas soumis à l'obligation d'être placés dans un grand récipient pour vrac, prévue par l'article R. 1335-6 du code de la santé publique.


    Comment et o liminer

    comment et où éliminer? réglementations et recommandations?


    Dasri elimination
    DASRI : ELIMINATION réglementations et recommandations?

    • par incinération

      • L’arrêté du 23 août 1989,et textes suivants, précise les conditions d'incinération des déchets hospitaliers dans les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM).

    • ou par désinfection.

      • en fait un pré-traitement

      • les DASRI ainsi désinfectés peuvent être incinérés ou mis en décharge.

      • Ils ne peuvent, être compostés.

    • depuis le 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes (article L. 541-24 du code de l'environnement).


    Dr o bellon h pital d aix en provence septembre 2009

    • Peut-on pré-traiter par désinfection tout type de DASRI ? réglementations et recommandations?

    • Non,

    • les déchets issus de l’utilisation de médicaments cytostatiques (anticancéreux),

    • les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels (ATNC)

    • et les déchets susceptibles d’endommager les appareils de désinfection (exemple de pièces métalliques de grande taille)

    • sont à exclure de la désinfection.


    Elimination et uiom
    ELIMINATION et UIOM réglementations et recommandations?

    • Il appartient aux collectivités locales, d'accepter ou non, de recevoir des déchets hospitaliers dans leur UIOM.

    • leurs installations doivent être munies d'un certain nombre de dispositifs dont l'objectif est la protection du personnel et de l'environnement.


    Elimination et uiom1
    ELIMINATION et UIOM réglementations et recommandations?

    • L'arrêté du 20 septembre 2002

    • L'incinération de certains déchets provenant d'établissements de santé est interdite par l'article 8b :

      • déchets mercuriels,

      • déchets radioactifs,

      • déchets à risques chimiques et toxiques,

      • pièces anatomiques et cadavres d'animaux.


    Elimination et uiom2
    ELIMINATION et UIOM réglementations et recommandations?

    • Le transport des déchets s'effectue

      • dans des conteneurs

        • rigides,

        • clos,

        • à fond étanche,

      • jusqu'à introduction dans le four.

    • Après déchargement, les eaux de lavage des conteneurs sont rejetées au réseau d'eaux résiduaires de la collectivité après établissement d'une convention de rejet avec la dite collectivité.


    L arr t du 20 septembre 2002
    L'arrêté du 20 septembre 2002 réglementations et recommandations?

    • Relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

      • Ce nouvel arrêté fixe les conditions d'acceptation et d'incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux dans une usine d'incinération

      • abroge l'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés à compter du 28 décembre 2005, date limite pour la mise en conformité des installations d'incinération existantes.


    L arr t du 20 septembre 20021
    L'arrêté du 20 septembre 2002 réglementations et recommandations?

    • Les conditions générales et particulières de l'incinération des déchets non dangereux s'appliquent dans leur ensemble à l'incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux mais des dispositions spécifiques visent à garantir l'incinération optimale et la prévention de tout risque infectieux (articles 8b et 9g).


    L arr t du 20 septembre 20022
    L'arrêté du 20 septembre 2002 réglementations et recommandations?

    • La conception de l'installation doit prévenir tout risque de contamination des eaux, cendres ou mâchefers quittant la chaîne d'incinération.

    • Les périodes d'introduction des déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les fours permettent l'incinération optimale, ce qui exclut les phases de démarrage ou d'extinction.

    • Un quota maximum doit être fixé sans dépasser 10 % en masse en moyenne annuelle.


    Dispositions g n rales
    Dispositions générales réglementations et recommandations?

    • En cas de refus de prise en charge pour non compatibilité avec la filière d'élimination,

      • l'exploitant de l'installation destinataire est tenue de prévenir l'émetteur (et les services de l'Etat compétents territorialement) ;

      • il renvoie le bordereau de suivi mentionnant les motivations du refus.

      • Le producteur prend alors toutes les dispositions nécessaires pour éliminer ses déchets dans le délai réglementaire.

      • Le bordereau mentionnant le refus de prise en charge est joint au document de suivi nouvellement émis.

    Ar.7/9/99


    L arr t du 20 septembre 20023
    L'arrêté du 20 septembre 2002 réglementations et recommandations?

    • Il est exigé, pour la réception de déchets d'activités de soins à risques infectieux dans une usine d'incinération :

      • un visa du bordereau de suivi spécifique exigé par l'arrêté du 7 septembre 1999

      • l'emballage des déchets d'activités de soins à risques infectieux en récipients étanches à usage unique, avec un marquage apparent indiquant la nature des déchets et leur provenance ;

      • l'introduction directe dans les fours dans le délai limite de 48 heures suivant leur arrivée (pas de transit par la fosse de stockage).


    Dasri limination
    DASRI : élimination réglementations et recommandations?

    • Le circuit d’élimination des DASRI est contrôlé grâce au bordereau de suivi élimination

    • Les bordereaux de suivi « élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux »

      • CERFA n° 11351*01

      • et n° 11352*02

    • Le bordereau de suivi « élimination des pièces anatomiques d’origine humaine »

      • CERFA N° 11350*01

    • fin des annexes I, II et III de l’arrêté du 7 septembre 1999


    L arr t du 20 septembre 20024
    L'arrêté du 20 septembre 2002 réglementations et recommandations?

    • L'entreposage provisoire dans un local affecté doit se conformer à l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999

    • des conditions de manutention et de désinfection des conteneurs de transport des récipients de déchets d'activités de soins à risques infectieux jusqu'à l'introduction dans les fours.


    O et comment entreposer mes dasri avant leur transport

    où et comment entreposer mes DASRI avant leur transport? réglementations et recommandations?


    Entreposage regroupement
    ENTREPOSAGE : regroupement réglementations et recommandations?

    • Définition du regroupement :

      • immobilisation

      • provisoire

      • dans un même local de DASRI

      • provenant de producteurs multiples.

    • L’arrêté du 7 septembre 1999

    Ar.7/9/99


    Entreposage
    ENTREPOSAGE réglementations et recommandations?

    • Délais concernant l’entreposage des DASRI

      • durée maximum

      • entre la production des déchets

      • et leur traitement

        • par incinération

        • ou désinfection :

    Ar.7/9/99


    D lais et entreposage
    Délais et entreposage réglementations et recommandations?

    • Seuils d’application de l’arrêté

      • Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures

      • Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un même site* 7jours

      • Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois**

        • (*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets.

        • (**) Délai maximum entre la production et l’enlèvement.

        • doivent être respectés quel que soit le mode d'entreposage, notamment à basse température. La congélation des DASRI et assimilés en vue de leur entreposage est interdite.

    Ar.7/9/99


    L arr t du 7 septembre 1999
    L’arrêté du 7 septembre 1999 réglementations et recommandations?

    • Si des DASRI et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des DASRI.

    • Le compactage ou la réduction de volume des DASRI est interdit de même que les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, les récipients et débris de verre.

    Ar.7/9/99


    Les locaux d entreposage
    Les locaux d’entreposage réglementations et recommandations?

    • devront présenter les caractéristiques suivantes :

      • 1. Local

        • clairement identifié

        • et réservé à l'entreposage des déchets avec éventuellement des produits souillés ou contaminés

        • une surface adaptée à la quantité de déchets.

      • 2. Réception de déchets préalablement emballés dans des conditionnements permettant d’identifier les emballages (DASRI / autres déchets).

        • Les emballages non autorisés pour le transport sur la voie publique au titre de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susvisé doivent être placés dans des grands récipients pour vrac, étanches et facilement lavables.

    Ar.7/9/99


    Les locaux d entreposage1
    Les locaux d’entreposage réglementations et recommandations?

    • 3. Implantation, conception et exploitation dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol.

    • 4. Identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie.

    • 5. Ventilation, éclairage et protection des déchets contre les intempéries et la chaleur.

    • 6. Munis des dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux

    Ar.7/9/99


    Les locaux d entreposage2
    Les locaux d’entreposage réglementations et recommandations?

    • 7. Sol et parois des locaux lavables.

    • 8. Ils sont dotés d'une arrivée d'eau et d'une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d'un dispositif d'occlusion hydraulique conforme aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d'un disconnecteur d'extrémité du type HA permettant d'empêcher les retours d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux d'entreposage situés à l'intérieur des unités de soins des établissements de santé.

    • 9. Nettoyage régulier.

    Ar.7/9/99


    Les locaux d entreposage3
    Les locaux d’entreposage réglementations et recommandations?

    • Lorsque la configuration d'un établissement de santé ne permet pas de respecter les règles ci-dessus, les DASRI peuvent être entreposés sur une aire extérieure située dans l'enceinte de l'établissement qui doivent présenter les caractéristiques 2, 3, 4, 6, 7 et 8 évoquées ci-avant, et respecter en outre les dispositions suivantes :

      • Délimitation par un grillage continu avec une porte permettant une

        • fermeture efficace.

        • Entreposage abrité.

    Ar.7/9/99


    Les locaux d entreposage4
    Les locaux d’entreposage réglementations et recommandations?

    • Interdiction de regrouper et d’entreposer des DASRI sur des aires extérieures situées en dehors de l'enceinte d'un établissement de santé.

    • Lorsque la quantité de DASRI est < 5 kg/mois : entreposage à l'écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive et adaptés à la nature des déchets.

    Ar.7/9/99


    L arr t du 7 septembre 19991
    L’arrêté du 7 septembre 1999 réglementations et recommandations?

    • Tout producteur de DASRI qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de services doit établir avec celui-ci une convention comportant les informations listées en annexe I de l’arrêté ; il doit en outre respecter les règles suivantes :

      • Production DASRI> 5 kg/mois

        • Pas de regroupement lors de la remise de déchets au prestataire de l’élimination,

        • le producteur émet un bordereau de suivi (CERFA n° 11351-01).

      • Production DASRI< 5 kg/mois

        • Regroupement des déchets lors de la remise de déchets au prestataire assurant le regroupement,

        • le producteur émet un bon de prise en charge comportant les informations listées en annexe II.

    Ar.7/9/99


    L arr t du 7 septembre 19992
    L’arrêté du 7 septembre 1999 réglementations et recommandations?

    • Idem s’il s’agit d’une installation de regroupement automatique.

    • Le prestataire assurant le regroupement émet ensuite un bordereau de suivi (CERFA n°11352-01) et joint la liste de tous les producteurs.

    • Dès réception du bordereau et dans un délai d'un mois, le prestataire ayant assuré le regroupement en envoie une copie à chaque producteur.

    Ar.7/9/99


    L arr t du 7 septembre 19993
    L’arrêté du 7 septembre 1999 réglementations et recommandations?

    • Production DASRI< 5 kg/mois

      • regroupement ou non Idem/cas précédent, sauf point n°3 : le prestataire envoie annuellement à chaque producteur un état récapitulatif des opérations de traitement de ses déchets.

      • Dans un délai d'un mois, l'exploitant de l'installation destinataire est tenu de renvoyer à l'émetteur le bordereau signé mentionnant la date d'incinération ou de prétraitement par désinfection des déchets.

      • Nota bene : la création d'une installation de regroupement fait l'objet d'une déclaration en préfecture par son exploitant. Cette déclaration sur papier libre précise le lieu d'implantation, les coordonnées de l'exploitant et les modalités techniques de fonctionnement de l'installation. Les installations existantes sont à déclarer dans un délai de six mois.

    Ar.7/9/99


    Cas des pi ces anatomique

    cas des pièces anatomique réglementations et recommandations?


    D cret n 97 1048
    décret n°97-1048 réglementations et recommandations?

    • Définition et obligations spécifiques vis-à-vis des pièces anatomiques

      • Les pièces anatomiques sont : "des organes ou des membres, ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non-spécialiste".


    D cret n 97 10481
    décret n°97-1048 réglementations et recommandations?

    • Les pièces anatomiques destinées à l’abandon doivent être :

      • Incinérées dans un crématorium autorisé si elles sont d’origine humaine.

        • en dehors des heures d'ouverture au public

        • Les cendres issues de l'incinération peuvent être collectées et traitées par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies a l'article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales.

      • Acheminées vers les établissements d’équarrissage autorisés, si elles sont d’origine animale.


    Pi ces anatomiques humaine
    Pièces anatomiques humaine réglementations et recommandations?

    • entreposage

      • Les pièces anatomiques

        • préalablement conditionnées

        • sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 °C pendant 8 jours

        • ou congelées et éliminées rapidement.

    Ar.7/9/99


    Pi ces anatomiques humaine1
    Pièces anatomiques humaine réglementations et recommandations?

    • entreposage

      • respecter les règles :

        • Interdiction d’entreposer dans la même enceinte frigorifique ou de congélation des pièces anatomiques d'origine animale et humaine.

        • enceintes exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles.

        • Accès à ces enceintes réservé aux personnes assurant l'entreposage ou l'évacuation des pièces.

        • Lorsque l'enceinte est située dans un local d'entreposage de déchets, installer le groupe frigorifique à l'extérieur du local.

    Ar.7/9/99


    Pi ces anatomiques humaine2
    Pièces anatomiques humaine réglementations et recommandations?

    • entreposage

      • respecter les règles :

        • Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, possibilité d’entreposage des pièces anatomiques d'origine humaine dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet.

        • L’ensemble des dispositions relatives aux pièces anatomiques sont applicables dans un délai maximum d'un an à compter du 4 octobre 1999

    Ar.7/9/99


    Pi ces anatomiques humaine3
    Pièces anatomiques humaine réglementations et recommandations?

    • Tout producteur de pièces anatomiques doit :

      • établir, en vue de leur élimination, une convention comportant les informations listées en annexe III de l’arrêté avec l'exploitant du crématorium et, le cas échéant, le transporteur.

      • Chaque pièce anatomique d'origine humaine doit faire l'objet d'une identification garantissant l'anonymat qui, lors de la remise au prestataire, sera reportée sur le bordereau de suivi (CERFA n°11350-01) émis par le producteur. Ce bordereau accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois.

    Ar.7/9/99


    Pi ces anatomiques humaine4
    Pièces anatomiques humaine réglementations et recommandations?

    • L'établissement de santé consigne sur un registre les informations suivantes :

      • identification de la pièce anatomique,

      • date de production,

      • date d'enlèvement,

      • date de crémation.

    • L'exploitant du crématorium consigne sur un registre

      • l’identification de l'établissement producteur,

      • l’identification de la pièce anatomique

      • et la date de la crémation.

    Ar.7/9/99


    Radionucl otides

    Radionucléotides réglementations et recommandations?


    Radionucl otides1
    Radionucléotides réglementations et recommandations?

    • Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

    • Texte non paru au Journal officiel

    C2001-323


    Radionucl otides2
    Radionucléotides réglementations et recommandations?

    • Références :

      • Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;

      • Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ;

      • Arrêté du 30 octobre 1981 relatif à l'emploi de radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ;

      • Circulaire DH/8 D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier.

    C2001-323


    Radionucl otides3
    Radionucléotides réglementations et recommandations?

    • Références :

      • Texte abrogé : avis du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale aux utilisateurs de radioéléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique et relatif à l'élimination des déchets radioactifs, publié au JO du 6 juin 1970.

    C2001-323


    Piles et accumulateurs
    Piles et accumulateurs réglementations et recommandations?

    • Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

    • J.O.

    Ar.5/12/02


    Classification des d chets10
    Classification des déchets +++ réglementations et recommandations?

    • Problèmes

      • Réactifs de laboratoire

        • Selon le toxique

        • Selon la concentration

      • Bains de radiographie

        • En désuétude

      • Médicaments

        • Selon la classification

        • cytotoxiques

      • Effluents


    Effluents liquides
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • Utilisation de l’eau :

      • Domestique 150 à 200 litres par habitant et par jour,

      • pour les hôpitaux 400 à 1200 litres par jour et par lit

    • Rejets :

      • les rejets de nature domestique

      • les rejets spécifiques aux hôpitaux


    Les param tres microbiologiques
    Les paramètres microbiologiques réglementations et recommandations?

    • les concentrations en germes témoins sont plus faibles dans les effluents hospitaliers que dans les effluents urbains,

    • probablement lié à des concentrations plus élevées en désinfectants et antibiotiques.

    • On trouve en moyenne entre 104 et 106 germes/mL.

    • Le niveau de contamination est très variable selon

      • l’heure,

      • le jour

      • le débit au moment du prélèvement.

    • Pyocyaniques, enterobactéries, souvent peu de staphylocoques……


    Effluents hospitaliers
    Effluents hospitaliers réglementations et recommandations?

    • Les effluents hospitaliers ont

      • une qualité proche des eaux usées domestiques

      • avec un volume supérieur.

      • des liquides spécifiques représentant un risque infectieux ou toxique mais qui sont dilués.

    • Les effluents classiques sont éliminés dans le réseau urbain,

    • Les rejets spéciaux sont traités séparément.


    Effluents liquides1
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • Les rejets de nature domestique :

      • rejets des cuisines,

      • Rejets dus à l’hygiène des patients et personnels

      • rejets de produits détergents,

      • rejets de la blanchisserie

    • Les rejets industriels ou assimilés

      • rejets des garages et ateliers,

    • Les rejets de nature spécifique à l'hôpital :

      • spécifiques d'une part de l'activité de soins

      • Spécifiques de l'activité de certain service.


    Effluents liquides2
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • Les rejets spécifiques communs

      • produits désinfectants et antiseptiques

        • Eau de javel, bétadine, alcool, ammonium quaternaires, glutaraldéhyde, acide peracétique……..

      • - aux rejets de germes pathogènes

        • Eaux vannes des services, laboratoires, services de diagnostic…….

      • aux médicaments

        • Excréta, liquides biologiques, rejets de médicaments non utilisés

      • aux métaux lourds (mercure) (désuet)


    Effluents liquides3
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • Les rejets spécifiques à certains services :

      • Hémodialyse

      • Radiologie

      • Médecine nucléaire

      • Laboratoires

      • stérilisations

      • Pharmacie


    Effluents liquides4
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • La circulaire n° 429 du 8 avril 1975

      • recommandations pour l'évacuation des eaux résiduaires à savoir :

        • prévoir un réseau séparatif, un pour les eaux usées, un pour les eaux pluviales,

        • prévoir un simple dégrillage avant le rejet des effluents dans le réseau collectif, s'il existe une station d'épuration,

        • réaliser une désinfection poussée des rejets des services de contagieux avant introduction dans le réseau collectif,

        • se référer à la réglementation en vigueur pour les eaux usées radio-actives.


    Effluents liquides5
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • La circulaire n° 429 du 8 avril 1975

    • Le Règlement Sanitaire Départemental Type (R.S.D.)

    • Le Règlement d'Assainissement Communal

    • Les Lois sur l'eau :

      • la Loi 64-1245 sur l'eau du 16 décembre 1964 , révisée par la Loi du 3 janvier 1992 .

    • Loi n 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

    • Le Code de l'Urbanisme : articles R111-8 et R111-12

    • Le Code de la Santé Publique : articles L33 à L35-9

    • Les réglementations relatives à certains produits +++

    • Les recommandations de la S.F.H.H +++(1994)


    Rejets de residus medicamenteux
    REJETS DE RESIDUS MEDICAMENTEUX réglementations et recommandations?

    Plan national Santé-environnement (PNSE I)

    - présence d’une vingtaine de substances médicamenteuses dans les eaux potables sur 141 sites en France.

    - « Les doses retrouvées (de l’ordre du ng/l) étant largement inférieures à celles utilisées dans le cadre thérapeutique (de l’ordre du mg/l), le risque de toxicité aiguë s’avère nul. En revanche, des incertitudes demeurent quant à l’impact à long terme d’une exposition chronique à de faibles doses »,

    Analyses en basse normandie (DRASS)

    - 2007-2008

    - dosage en station d’épuration

    - Présence de résidus >1 µg/L pour acide fénofibrique, furosémide, bézafibrate, carbamézépine, oxazépam, bétabloquants……

    « MÉDICAMENTS ET ENVIRONNEMENT» rapport de l’Académie nationale de Pharmacie Septembre 2008

    137


    Effluents liquides6
    Effluents liquides réglementations et recommandations?

    • Les recommandations

      • Avoir une connaissance précise des réseaux de l'établissement,

      • réseau séparatif efficace et limitation des eaux de ruissellements

      • dialogue avec le service gestionnaire du réseau public et l'agence de l'eau

      • connaître les conditions de rejet des effluents

      • mesurer les débits et les flux de polluants de façon fiable,

      • mettre en oeuvre des pré-traitements et gérer les déchets générés par ceux-ci,

      • stocker et récupérer les produits toxiques ou dangereux et établir des contrats d'enlèvement avec des sociétés spécialisées et agrées,

      • connaître la nature et les quantités de radioéléments utilisés et gérer leur récupération

      • installer des sous-compteurs et suivre les consommations en eau

      • connaître les modalités d'élaboration des taxes et redevances d'assainissement

      • créer au sein de l'établissement un poste de responsable "Environnement-Qualité" chargé de gérer notamment les déchets solides, les déchets liquides, les installations classées à l'intérieur de l'établissement, la récupération des déchets toxiques et dangereux.


    Les rejets assimiles domestiques
    LES REJETS ASSIMILES DOMESTIQUES réglementations et recommandations?

    • l’établissement de santé n’a pas besoin d’autorisation de déversement,

    • Mais il doit se conformer

      • à la réglementation générale

      • notamment au Règlement Sanitaire départemental…….

    • Malheureusement……les établissements génèrent d’autres rejets mais en quantité variable

      • Nombre de lits

      • Activités


    Les rejets industriels
    LES REJETS INDUSTRIELS réglementations et recommandations?

    • Dans ce cas l’établissement de santé doit obtenir une autorisation de rejet ou de déversement de la

      (ou les) commune(s).

    • Il doit donc se conformer

      • à la réglementation générale,

      • ainsi qu’à son arrêté d’autorisation de rejet

      • et à la convention de rejet qui lui est subordonnée.


    Les rejets d icpe
    LES REJETS D’ICPE réglementations et recommandations?

    • Tout rejet d’installation classée est, par définition, un rejet industriel et doit donc

      • faire l’objet d’une autorisation de rejet avec les contraintes que cela implique

      • doit se soumettre aux prescriptions de son arrêté propre à l’ICPE (arrêté type ou d’autorisation d’exploiter).

      • Dans ce cas, les deux arrêtés s’appliquent sans préjudice l’un de l’autre :

        • Dans le cas où une prescription de valeur limite de rejet diffère dans ces deux arrêtés, l’établissement doit appliquer la plus sévère d’entre elles.


    Cadre reglementaire general
    CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL réglementations et recommandations?

    Etablissement non raccordé au réseau public

    Cas très rare

    Se doter d’une station d’épuration adaptée aux contraintes du milieu récepteur

    Autorisation ou déclaration

    Article L.1331-1et L.1331-15 du code de la santé publique

    Décret du 4 mai 2006 relatif au traitement et à la collecte des eaux usées,

    Arrêté du 22 juin 2007 (R.2224-10à 17 du CGCT),

    Circulaire du 15 février 2008………….etc

    143


    Cadre reglementaire general1
    CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL réglementations et recommandations?

    Etablissement raccordé au réseau public :

    - L.2212-2 du code général des collectivités territoriales

    - L.1331-1 et L.1331-10 du code de la santé publique

    Pour le raccordement à l’égout : pas d’obligation pour une collectivité de recevoir les eaux usées non domestiques

    Article 6 du décret du 6 mai 2006 :

    - conditions requises pour les effluents non domestiques. - Modèle d’autorisation de déversement (circulaire du 18 avril 2005) ,

    - contrôles

    Cas des effluents spécifiques collecte et traitement :

    Décret du 2006. Interdiction de rejet de « toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause d’un danger pour le personnel d’exploitation ou d’une dégradation des installations d’assainissement »

    144


    Risques chimiques et toxiques
    Risques chimiques et toxiques réglementations et recommandations?

    Règlement sanitaire départemental :

    - Article 29- 2 interdit l’introduction dans les ouvrages d’assainissement de matières dangereuses, toxiques ou inflammables :

    - laboratoires

    - pharmacie,

    - ateliers etc …..

    - conteneurs ou cuves de stockage adaptées à chaque type …….

    - Article 42 séparation des eaux,

    - article 83 : interdiction de broyeurs d ’éviers,

    - 86 à 89 : déchets biologiques liquides et souillés de sang,

    - 111 déjections et sécrétions contagieuses

    145


    Risques chimiques et toxiques1
    Risques chimiques et toxiques réglementations et recommandations?

    Mercure :

    - Arrêté du 24 décembre 1998 : interdiction de mise sur le marché de thermomètres médicaux à mercure - Circulaire n°97-305 du 22 avril 1997 : gestion des rejets diffus de mercure - Circulaire n°DH/DGS/99/426 du 20 juillet 1999 : interdiction d’utilisation des thermomètres médicaux à mercure dans les ES Arrété du 30 mars 1998 amalgames dentaires -circulaire de 1996 ……….

    médicaments anticancéreux :

    - Circulaire n°678 du 3 mars 1987 du ministère des affaires sociales et de l ’emploi relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier.

    Huiles

    - Arrêté du 22/3/1985 eaux grasses des cuisines, décret du 21 novembre 1979 huiles usagées…….

    146


    Risques chimiques et toxiques2
    Risques chimiques et toxiques réglementations et recommandations?

    Piles :

    - Décret n°99-374 du 12 mai 1999 impose la collecte et l ’élimination des piles et accumulateurs usagés

    Agents pathogènes

    - Décret du 16 juillet 2007 du ministère du travail concernant les effluents (selon les classes d’agents pathogènes) provenant de salle d’autopsie et de dissection et de laboratoires de recherche

    - Décret du 20/12/1994 effluents de salles de préparation des corps

    Sels d’argent

    - Circulaire du 4 aôut 1980 = Récupération

    147


    Dechets radioactifs
    DECHETS RADIOACTIFS réglementations et recommandations?

    • Arrêté du 23 juillet 2008

      • portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique……..

      • Rend caduque la circulaire DGS/DHOS n°2001/323 relative à la gestion des effluents et des déchets d ’activités de soins contaminés par des radionucléides.


    Limination de la soude
    élimination de la soude réglementations et recommandations?

    • Ou?

    • Pourquoi?

    • Comment?


    H pital neurologique lyon
    Hôpital Neurologique (Lyon) réglementations et recommandations?


    Limination de la soude1
    élimination de la soude réglementations et recommandations?

    • Rejet direct à l’égout:

      • non autorisé

      • effets écotoxiques précisés sur les Fiches Données Sécurité

      • Ph basique

    • propositions

      • Récupération en fûts: traitement par société spécialisée

      • Gélification puis filière d’incinération (>1000°c)

      • Neutralisation du pH par un acide avant rejet


    Limination de la soude2
    élimination de la soude réglementations et recommandations?

    • Propositions

      • Récupération en fûts: traitement par société spécialisée

      • Gélification puis filière d’incinération (>1000°c)

        • l’hôpital Neurologique de Lyon :

        • 7 sachets UROSORB pour 20L: 7€

        • 1 conteneur d’incinération 60 L : 7.76€

        • Incinération: 5.37€

        • Coût par patient: 20.13€ (en 2003)

      • Neutralisation du pH par un acide avant rejet

        • Acide phosphorique 75% (environ 1l pour 20l de soude 1N)

        • Contrôle avec Phénolphtaléine

        • 15.36€ pour 20L de soude (en 2003)


    Liquides biologiques des salles d op rations
    liquides biologiques des salles d'opérations réglementations et recommandations?

    • poches à usage unique :

      • Prévoir des emballages adaptés pour le recueil des déchets à risques.

      • Fermer hermétiquement les poches et les évacuer dans des containers de déchets à risques.

      • Ne jamais les compacter

      • Ne pas vider les poches avant de les jeter.

      • Incinérer.

    • Les bocaux réutilisables :

      • Les liquides sont rejetés le plus rapidement possible dans des vidoirs ou des lave-bassins / lave-bocaux.

      • Les liquides et les bocaux subissent une désinfection thermique ou chimique avec des produits désinfectants, voire une stérilisation s’ils pénètrent dans les salles d’opération.

    • CCLIN PARIS NORD


    Substances g notoxiques
    Substances génotoxiques réglementations et recommandations?

    • L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a édité un guide « Manipulation des substances génotoxiques utilisées au laboratoire »

    • Recommandations de prévention et de sécurité,

    • Précautions à mettre en oeuvre pour leur élimination.

    • substances séparées des autres déchets et filière spécifique pour le stockage et la récupération.

    • Selon le guide de l’INRS, « l’incinération semble à ce jour la méthode la plus communément répandue pour se défaire des effluents contaminés par des substances cancérogènes et mutagènes. »

    • Si ces dernières sont produites en petite quantité des méthodes chimiques permettent de dégrader ces substances en produits non mutagènes.

      • Le guide de l’INRS répertorie un certain nombre de ces méthodes et

      • recommande de vérifier pour tout nouveau produit utilisé que la méthode choisie est efficace.

        • l’hypochlorite de sodium dégrade le Méthotrexate mais pas la Doxorubicine.


    Secteur anatomopathologie
    Secteur Anatomopathologie réglementations et recommandations?

    • Recommandations

      • connaître les conditions actuelles de rejet des principaux composants chimiques et en évaluer les volumes.

      • étudier avec l'administration, des contrats d'enlèvement par une filière agréée

      • récupérer les produits dans des bonbonnes différentes et identifiées :

        • formol,

        • xylène et toluène,

        • alcool,

        • soude.

      • étudier avec les services techniques

        • la possibilité d'installer des récipients de grands volumes.

        • Les éviers seraient munis d'un clapet permettant d'une part, de dévier le produit à récupérer (le formol) et les eaux du premier lavage vers la cuve de rétention, d'autre part, les eaux de rinçage vers les égoûts.

      • La bonne adéquation du système de ventilation du local de stockage des containers.

      • en l'absence de connaissances concernant la survie de certains agents infectieux (prions), il est déconseillé de procéder au retraitement de l'alcool et de tout autre produit chimique.


    Conclusions
    CONCLUSIONS réglementations et recommandations?

    • Connaissance de la qualité et de la quantité de produits introduits à l'hôpital.

    • Suivi de l'évolution de la réglementation.

    • Respect d'un cahier des charges défini entre acheteurs et fournisseurs, prenant en compte l'élimination des déchets.

    • Assurance concernant l'agrément des sociétés d'enlèvement spécialisées


    Et vous que faites vous avec

    ET VOUS? réglementations et recommandations?Que faites vous avec…….