Mise en place d’un accord d’intéressement

1. Mise en place d’un accord d’intéressement A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion Nom de la société Réunion du

2. Présentation de l’intéressement

3. Intéressement OBJECTIFS Partager les résultats avec les salariés Motiver le personnel Renforcer l’esprit d’équipe

4. Mise en place d’un accord d’intéressement • Qu’est ce que l’intéressement ? • Versement d’une prime liée aux résultats (financiers et/ou qualitatifs) de l’entreprise et exonérée de charges sociales • Régime collectif : tous les salariés sont bénéficiaires • Condition d’ancienneté de 3 mois possible • Dispositif facultatif • Une fois en place, obligatoire pour 3 ans

5. Mise en place d’un accord d’intéressement • Versement d’une prime d’intéressement • Deux conditions • Négociation d’un accord d’intéressement • Caractère aléatoire de la prime (aucune garantie) • Pas de versement automatique • Soumis à l’atteinte d’objectifs • Objectifs financiers et/ou de performances

6. Mise en place d’un accord d’intéressement • Répartition de l’intéressement • 3 choix possibles • Uniformément • Tous les salariés ont le même montant • Proportionnellement aux salaires • Plus le salaire est élevé plus le montant de l’intéressement est élevé • Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice • Prise en compte de tous les temps d’absence assimilé à du temps de travail effectif

7. Mise en place d’un accord d’intéressement • Avantages financiers • Exonération de cotisations sociales • Salariales et patronales • Sauf CSG-CRDS (bénéficiaires) • Sauf forfait social (employeur) • Soumis à l’impôt sur le revenu • Sauf en cas de versement sur un PEE

8. Avantages financiers : exemples

9. Démarche à suivre

10. Négociation d’un accord d’intéressement • Étape n°1 • Élaboration d’un projet d’accord d’intéressement • Définition des objectifs et des critères de répartition • Détermination de la formule de calcul

11. Négociation d’un accord d’intéressement • Étape n°2 • Information des salariés • Remise d’une copie de l’accord à chaque salarié • Laisser un délai de réflexion

12. Négociation d’un accord d’intéressement • Étape n°3 • Organisation du référendum • Réunion du personnel avec vote des salariés • Etablissement d’un procès verbal de réunion • Validation de l’accord • Ratification de l’accord à la majorité des 2/3 des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise

13. Négociation d’un accord d’intéressement • Étape n°4 • Dépôt de l’accord à la DDTEFP

14. A compléter en ajoutant les dates L’intéressement • Planning • 1ère réunion : le • Présentation du mécanisme de l’intéressement • Remise d’un projet d’accord au salarié : le • 3ème réunion : le • Réponse aux questions et ratification de l’accord par les salariés • Dépôt de l’accord à la DDTEFP

15. Questions / Réponses