PROMAF

1. PROMAF Projet de Modernisation de l’Administration Fiscale Direction Générale des Impôts et Domaines Sénégal

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION État des lieux du système fiscal sénégalais Complexité de la réglementation et des procédures Charges administratives lourdes et coûteuses; Découragement des échanges internationaux et de l’investissement Insuffisance du pilotage et du contrôle de gestion…. Problèmes à résoudre: La longueur des délais de traitement des opérations Les moyens humains et matériels encore déficients La qualité peu satisfaisante du service rendu aux usagers

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Un vaste chantier de modernisation entrepris par la DGID depuis 2000 et porté par: Le plan de développement stratégique (PDSAF) 2008-2012 dont les objectifs: Améliorer la qualité du service rendu à l’usager Moderniser l’administration fiscale Renforcer l’équité fiscale. Le contrat de performance dérivé du PDSAF et couvrant la période 2009-2011 qui retrace les engagements de la DGID vis-à-vis de: Ses usagers pour lesquels la qualité du service rendu sera améliorée Son autorité de tutelle pour laquelle l’efficacité sera placée au centre des choix Ses agents pour lesquels le cadre de travail sera amélioré. Une informatisation depuis 2007 des fonctions et missions de la DGID par le biais du progiciel SIGTAS (Système Intégré de Gestion des Taxes).

4. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

5. LA FONDATION ICF ICF est une institution à financement public privé basée à Dar es Salaam (Tanzanie) accordant des subventions et dont l’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires en éliminant les obstacles aux investissements locaux et étrangers dans différents pays d’Afrique et en promouvant l’Afrique en tant que destination d’investissement attractifs. Plus d’information, cliquer sur le lien www.icfafrica.org

6. DONNEES DE BASE DU PROJET COÛT DU PROJET: $ 10,800,000   Durée : 15 mois Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie et des Finances; Date de démarrage : le 01-04-10 (révisé) Date de clôture : 30-06-11 (révisé) Plan du financement : Etat: $6,800,000 soit 63% ICF: $4,000,000 soit 37%

7. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET Le projet est composé de trois organes: Le Comité de Pilotage (CP) chargé de l’orientation, de la supervision et du contrôle des activités du projet; L‘Équipe de Gestion du Projet (EGP) chargée de l'exécution des activités du projet, conformément aux orientations et sous la supervision et le contrôle du comité de pilotage; Le Comité Technique chargée de l'exécution des activités quotidiennes du projet conformément aux orientations et sous la supervision et le contrôle de l’EGP. La composition de chaque organe est listée dans l’arrêté n° 2780 /MEF/DGID du 22 Mars 2010.

8. Comment le projet améliorera le climat d'investissement? Impact du PROMAF sur le climat des investissements et les résultats attendus: Introduction d’une fiscalité simple, incitative et efficace; Accroissement de la transparence et de la confiance des usagers à l’égard de l’Administration; Réduction importante des charges administratives pour les entreprises; Gains significatifs de temps dans leurs rapports avec l’Administration; Meilleure attractivité du climat des affaires; Accroissement des opportunités commerciales; Augmentation du niveau d'investissement.

9. Résultats attendus

10. Résultats attendus Étendre les fonctionnalités du progiciel SIGTAS pour un traitement plus efficace et plus efficient des opérations: Télé-déclaration ; Télépaiement; Consultation en ligne de l’historique du contribuable; Actualisation en ligne des renseignements du contribuable; Requête et réclamation par internet; etc.

11. Résultats attendus