Drd. Blagovesta Cholova, assistante en science politique, ULB

1. Nouveaux Etats membres, nouvelles logiques de représentation ? Les intérêts des citoyens européens au regard des députés roumains, bulgares et polonais Drd. Blagovesta Cholova, assistante en science politique, ULB Dr. Ramona Coman, assistante en science politique, ULB Maïté Leroy, chercheuse, CEVIPOL

2. Etant donné que… • Le Parlement européen exerce un suivi continu des actions de la Commission • Le PE a accru ses moyens (Donny) de contrôle, notamment en matière d’information (questions parlementaires): • 7322 questions adressées en 2008à la Commission par les députés européens • « le Parlement européen n'est pas seulement le lieu d'une articulation entre deux types de territoires et d'identités (national et européen), mais celui d'un équilibre délicat entre les dimensions nationale, régionale, locale, sectorielle et partisane de l'Union » (Costa 2002) L’objectif =>

3. Objectif • d’analyser la manière dont les députés bulgares, roumains et polonais se sont familiarisés avec le fonctionnement de l’institution de Bruxelles • et de voir quels sont les intérêts des citoyens européens au regard de ces députés L’intérêt pour cette thématique part d’un double constat : • les députés européens restent des acteurs politiques « faibles », car peu connus et tenus pour relativement impuissants (O Costa, 2002) • les inquiétudes formulées en 2004 relatives à l’arrivée de 154 nouveaux députés, peu familiarisés avec les questions européennes Sans vouloir tirer des conclusions sur les rapports entre les institutions de l’UE, notre communication essaie de répondre à la question : Quelles sont les fonctions des questions adressées par les députés roumains, polonais et bulgares à la Commission européenne?

4. Structure • Une mise en contexte théorique et méthodologique • Nos résultats empiriques: les intérêts représentés par • Les députés roumains • Les députés polonais • Les députés bulgares • Observations générales => une analyse comparative

5. Pourquoi les questions parlementaires? • le seul moyen pour un député d’agir en dehors de son groupe parlementaire ou de sa commission • Elles permettent d’analyser le rôle individuel de représentation • le seul instrument pour présenter un cas spécifique d’intérêt local, régional ou national • lient le député à sa circonscription • La fonction de contrôle par les questions permet aux députés d’exercer une fonction d’information « ascendante » et « descendante » Pourquoi adresser une question parlementaire?

6. Quelques considérations théoriques: Pourquoi adresser une question à la Commission? • solliciter une information • faire pression pour qu’une mesure soit adoptée • accroitre la visibilité du député, • demander une explication, • faire réagir « l’exécutif » sur des sujets controversés, • attaquer une institution qui peut se trouver dans une situation difficile, • montrer l’intérêt des citoyens pour une question spécifique, • montrer les erreurs des autres institutions, • créer de l’émotion et sensibiliser les élites sur certains dossiers (Matti Wiberg). Ces questions ont un triple objectif (Raunio, 1997): la représentation des intérêts (nationaux, régionaux, locaux et au de la niveau circonscription) des électeurs de ce député ; l’information : informer la Commission ou le Conseil de la situation et des problèmes concrets dans une sphère ou une région et le contrôle de la mise en œuvre de certaines politiques

7. Quelques considérations méthodologiques Comment analyser ces questions? • 719 questions dont 415 posées par les députés polonais, 61 par les députés bulgares et 243 par les députés roumains • Classées selon l’objet et la fonction dans un tableau : • Selon leur objet (Hix et al., 1999) signifie distinguer entre : • thématique nationale (régionale, locale) ; • une politique concrète de l’UE et • d’orientation plus générale (souvent déterminées par les comités dans lesquelles les députés siègent). questions (écrites) posées à la Commission et/ou au Conseil • selon leur fonction (Raunio): représentation, information, contrôle

8. Les députés roumains dans les groupes politiques 10 députés (PSD) 18 députés (PDL + UDMR) 6 députés (PNL) 1 députés indépendant Les députés polonais dans les groupes politiques 20 députés (PiS) 15 députés (PO) 9 députés (SLD, UP, SdPl) 6 députés (PD) 3 député (LPR) 1 député Non-inscrit Les députés bulgares dans les groupes politiques 5 députés (GERB) 5 députés (BSP) 5 députés (DPS) 3 députés (Ataka) Non-inscrits Les députés roumains, polonais et bulgares

10. Les députés roumains Thématiques et fonctions

11. Interprétation des données (RO) • Fonction: Faire réagir « l’exécutif » sur des sujets controversés  • situation des Roms et Roumains en Italie • Des députés de tous les groupes politiques ont accusé la Commission de « politiser » la justice en Roumanie • Fonction de contrôle: Les députés roumains sont très actifs quand il s’agit de contrôler l’application du droit communautaire en Roumanie et la mise en œuvre des politiques de l’Union • par le biais de la Commission, ils « contrôlent » l’activité du gouvernement roumain • Ils sollicitent également que la Commission assure sa fonction de gardienne des traités et qu’elle vérifie qu’en Roumanie les dispositions communautaires sont appliquées. • Les thématiques européennes abordées ont toujours un lien avec une préoccupation nationale

12. Les députés polonais Thématiques et fonctions

13. Interprétation des données (PL) • Plusieurs thématiques sont récurrentes: restructuration des chantiers navals, quotas de pêche, discriminations à l’égard des polonais, politique énergétique, etc. • Des discriminations ou des inégalités de traitement sont souvent incriminées dans les questions • Les députés polonais présentent souvent les mêmes problématiques en recourant à différentes formes d’interpellation de la Commission (représentation, information ou contrôle) • In fine, deux fonctions principales des questions des députés polonais: • contrôle de l’activité de l’exécutif polonais • contrôle de la prise en compte, par les institutions européennes, de la position de la Pologne

14. Les députés bulgares thématiques et fonctions

15. Interprétation des données (BG) • La majorité des questions concerne une thématique nationale, tous groupes politiques confondus (39 questions sur 61) • Les thématiques européennes abordées ont toujours un lien avec une préoccupation nationale • La majorité des questions ont une fonction: • de représentation (33): intérêts nationaux, locaux et sectoriels (nationaux + européen) • d’information (31):thématiques nationales- informer la Commission pour un problème concret et questions générales- demander des précisions à la Commission • Les députés de l’opposition mobilisent leurs ressources pour inciter la Commission de vérifier mise en œuvre des politiques européennes par le gouvernement bulgare- fonction de contrôle Cependant, le nombre de questions est limité et peu représentatif

16. Difficultés au niveau de l’opérationnalisation Par une seule question le député peut informer, représenter ET exercer la fonction de contrôle Souvent il est difficile de qualifier la thématique d’une question de « nationale » ou « européenne » vu que de nombreuses questions s’inscrivent dans les deux catégories Il est difficile d’identifier des questions concernant des « thématiques plus générales » Généralisation difficile en raison de « l’hétérogénéité des pratiques au sein du PE » (J Navarro) Les contours du mandat et des rôles parlementaires sont flous

17. Observations générales (1) • quels sont les intérêts des citoyens européens au regard des députés roumains, bulgares et polonais? • Certaines thématiques sont privilégiées, mais tous les domaines d’activités de l’UE sont sujet de préoccupation pour l’ensemble des députés (RO et PL) • La plupart des questions posées, même si elles concernent une thématique européenne ou internationale, reflètent une préoccupation nationale

18. Observations générales (2) • Quelles sont les fonctions des questions ? • Les questions ont principalement une fonction de contrôle et une fonction de représentation et d’information « ascendante » • par le biais de la Commission, les députés « contrôlent » l’activité de leur gouvernement (RO et BG) • ils vérifient l’application du droit communautaire dans leur pays respectif et sollicitent également la Commission pour qu’elle assure sa fonction de gardienne des traités • Afin de monter les faibles progrès au niveau national (RO, BG, PL) • Afin de défendre des intérêts nationaux au niveau européen et de souligner les discriminations entre l’Etat qu’ils représentent et les autres Etats membres (PL)