Modalit s de facturation de l activit de consultation
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Modalités de facturation de l’activité de consultation. Milka Maravic 26/12/2006. Parcours de soins. Mis en œuvre depuis le 01/07/2005 Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue)

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Parcours de soins l.jpg
Parcours de soins

  • Mis en œuvre depuis le 01/07/2005

  • Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie

    • Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue)

    • Accès libre en dehors du parcours de soins


Slide3 l.jpg

Feuille maladie

parcours de soins

1 – A cocher si on est le nouveau médecin traitant

2 – Nom et Prénom du médecin traitant à renseigner si patient vu dans le parcours de soins

4 – Définition urgence : permanence des soins 20h et 8h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin

7 – Hors parcours de soins (HCS)


Modalit s de facturation de l activit de consultation4 l.jpg
Modalités de facturation de l’activité de consultation

  • Soit l’acte de consultation (NGAP) ;

  • Soit l’acte technique (CCAM) ;

  • Soit l’association des deux (liste limitative).

  • Se rajoute une modulation prenant en compte :

    • Le secteur conventionnel du médecin ;

    • Les modalités du parcours de soins.


Facturation de la consultation l.jpg
Facturation de la consultation

  • En cas :

    • d’acte intellectuel uniquement ;

    • d’acte intellectuel associé à un acte technique, mais ce dernier a un tarif inférieur à celui de la consultation et ne fait pas partie d’une association autorisée.


Patient 16 ans l.jpg
Patient > 16 ans

  • AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Dépassement à réclamer aux CMU en dehors du parcours


Patient 16 ans7 l.jpg
Patient < 16 ans

  • AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans


Conditions d application du c2 l.jpg
Conditions d’application du C2

  • Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré

  • Patient non vu dans les 6 mois précédents la consultation pour la même demande

  • Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois suivants pour le même problème

  • Courrier transmis au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription, ce dernier se chargera de l’application des prescriptions


Rhumatologue m decin traitant d clar l.jpg
Rhumatologue = médecin traitant déclaré

  • MCS, MPJ, DA non applicable

  • Remplissage de la demande d’ALD

  • 40 euros par an par patient en ALD


Consultation avec acte l.jpg
Consultation avec acte

  • Tarification soit de la consultation soit de l’acte selon le contexte

  • Acte CCAM tarifé si tarif est supérieur à celui de la consultation et non associable avec cette dernière (sauf exception)

  • CCAM tarifante depuis le 01/04/2006

  • Exemples donnés pour le secteur 1, patient dans le parcours de soins

  • Pour les secteur 1 avec patient vu hors parcours de soins, les actes CCAM peuvent être majorés de 17,5% (dépassement autorisé)



Contenu 1 2 l.jpg
Contenu (1/2)

  • CCAM

    • Chapitres 1 à 17

      • Par système anatomique

      • Actes diagnostiques et thérapeutiques

    • Chapitre 18

      • Anesthésies et gestes complémentaires

    • Chapitre 19

      • Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs


Contenu 2 2 l.jpg
Contenu (2/2)

  • Index rhumatologique de la CCAM

    • Typologie de l’acte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés

    • Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation


Convention d criture 1 5 l.jpg
Convention d’écriture (1/5)

  • Article partitif « de » = quelque soit le nombre

    • LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage

    • Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.


Convention d criture 2 5 l.jpg
Convention d’écriture (2/5)

  • « un » comme adjectif numéral = un seul

    • MHMP007 – Confection d’une orthèse statique d’un doigt

  • Indication numérique

    • MHMP002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts

    • MHMP003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts


Convention d criture 3 5 l.jpg
Convention d’écriture (3/5)

  • Conjonction « et » = avec

    • AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale

  • Conjonction « ou »

    • PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation

  • Expression « et/ou »

    • MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main


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Convention d’écriture (4/5)

  • Notes explicatives

    • Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale

  • Notes indicatives

    • AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage

    • Injection péridurale par le hiatus sacral


Convention d criture 5 5 l.jpg
Convention d’écriture (5/5)

  • Notes d’exclusion : limitatives

    • AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un membre, sans guidage

    • A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique

      • D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)

      • D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB004)

  • Notes de prise en charge

    • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale

    • Indication : pathologies mécaniques du rachis

    • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale


Acte global l.jpg
Acte global

  • Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte

  • Un code = un libellé


Les diff rents codes l.jpg

Codes obligatoires

Code principal

Code activité

Code phase de traitement

Codes facultatifs

Code remboursement exceptionnel

Modificateur

Code association

Les différents codes


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CODES OBLIGATOIRES

Code principal

Code activité

Code phase

Geste complémentaire Supplément de rémunération

Remboursement exceptionnel

Association

Modificateurs

CODES FACULTATIFS


Code principal l.jpg
Code principal

  • Code alphanumérique

  • NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences

    • N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur

    • E : articulation coxo-fémorale

    • Q : action d’enregistrer

    • K : acte à rayons X sans accès

    • Compteur aléatoire à 3 chiffres


Code activit l.jpg
Code activité

  • Identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents

  • « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie

  • Sauf « 2 » pour un seul acte :

    • PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre

      • Activité 1 : préparation du produit radio isotopique

      • Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique


Code phase l.jpg
Code phase

  • Pour les actes réalisés en plusieurs temps

  • « 0 » pour les actes de rhumatologie


Remboursement exceptionnel l.jpg
Remboursement exceptionnel

  • Code facultatif

  • « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins

  • Condition précisée de réalisation de l’acte

  • Ne concernent que 2 actes en rhumatologie

    • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale

    • PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique


Modificateur 1 4 l.jpg
Modificateur (1/4)

  • Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation

  • Autorisé avec une liste définie d’acte

  • Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte



Modificateur 3 4 l.jpg
Modificateur (3/4)

  • Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte.

  • On peut associer au maximum 4 modificateurs.

  • Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F).

  • Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant


Modificateur 4 4 l.jpg
Modificateur (4/4)

  • Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du modificateur de bilatéralité

  • Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte

  • Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair

    • AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien

    • Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral avec la mention d’un code d’association comme on le verra plus tard.


Code association 1 8 l.jpg
Code association (1/8)

  • Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin

  • En l’absence d’incompatibilité entre les actes

  • Utilisation d’un code spécifique


Code association 2 8 l.jpg
Code association (2/8)

  • Consultation et CCAM technique

    • Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et ostéodensitométrie

  • CCAM technique et NGAP

    • Pas de code d’association

    • Acte CCAM tarifé à taux plein

    • Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon 50%

    • Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux


Code association 3 8 l.jpg
Code association (3/8)

  • Actes NGAP communs


Code association 4 8 l.jpg
Code association (4/8)

  • Impossibilité de tarifer ensemble (1/3)

    • Des actes, s’il existe une procédure

      • AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs

    • Acte incluant un autre acte et ce dernier


Code association 5 8 l.jpg
Code association (5/8)

  • Impossibilité de tarifer ensemble (2/3)

    • Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier

      • LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative)

      • LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx

    • Actes identiques sauf mains et pieds

    • Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site


Code association 6 8 l.jpg
Code association (6/8)

  • Impossibilité de tarifer ensemble (3/3)

    • Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour)

    • Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie




Geste compl mentaire l.jpg
Geste complémentaire

  • Chapitre 18

    • Anesthésie et geste complémentaire

    • Accompagne l’acte principal

    • N’est pas obligatoirement réalisé

    • Ne peut être codé seul

    • Est codé par celui qui l’effectue

  • Exemple

    • MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée

    • Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1


Suppl ment de r mun ration l.jpg
Supplément de rémunération

  • Chapitre 19

    • Supplément de rémunération

    • Accompagne l’acte principal

    • N’est pas obligatoirement réalisé

    • Ne peut être codé seul

  • Exemple

    • NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence

    • Supplément : YYYY030 – Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée


Acte isol l.jpg
Acte isolé

  • Chapitre 19

    • Adaptation NGAP – CCAM

  • Exemple

    • ZZLJ002 :

      • Transcodage NGAP : K5/2 + KE20

      • Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20)


Prise en charge l.jpg
Prise en charge

  • 4 types de prise en charge

    • Prise en charge et remboursable

    • Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier

    • Prise en charge et remboursable sous condition

    • Non pris en charge

  • Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle.

    • Demande adressé par le médecin à la caisse

    • Ne concerne pas a priori les actes de rhumato


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Exonération du ticket modérateur

  • Deux types de codes :

    • « 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques

      • Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥à 91€

      • Exonération des frais de séjours

    • « 2 » : actes diagnostics non invasifs

      • Non cumulable pour la comparaison au seuil

      • Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€


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Compte-rendu (1/2)

  • Obligatoire

    • Renseignements administratifs

    • Renseignements médicaux

    • Indication de l’acte

    • Modalités techniques

    • Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents

    • Conclusions motivées

  • +/- Accompagné : iconographie, tracé

  • Disponible dans le dossier médical


Compte rendu 2 2 l.jpg
Compte-rendu (2/2)

  • Radiologie (arrêté du 22/09/06)

    • Identification patient, médecin réalisateur

    • Date réalisation de l’acte

    • Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée

    • Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie)

    • Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents

    • Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la procédure réalisé :

      • Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen, pelvis)

        • Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information

      • Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte :

        • Tension électrique

        • Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie


Haute autorit de sant l.jpg
Haute Autorité de Santé

  • Avis sur tous les actes de la CCAM

  • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale

    • Indication : pathologies mécaniques du rachis

    • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

  • Modalité d’avis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications

    • Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge

    • Intérêt de santé publique attendu


Tarif cible l.jpg
Tarif cible

Prix du travail médical

+

Coût de la pratique

Score du travail : durée, stress, technique, effort mental

Prix du travail médical : score du travail * valeur du point

travail

Valeur du point travail : 0,44 euros

Coût de la pratique : score travail * valeur des charges

par point travail propre à chaque spécialité


Tarif 2006 l.jpg
Tarif 2006

Tarif de référence

+

[(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation]

Taux de revalorisation = 33%

Tarif de référence = tarif NGAP


Exemple de tarif d un acte l.jpg
Exemple de tarif d’un acte

  • Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage

    • Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros

    • Point travail : 46

    • Valeur du point travail : 0,44 euros

    • Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230

    • Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros

    • Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros

    • Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros


Slide49 l.jpg

Feuille maladie : CCAM

Code principal

Code activité

Tarif de l’acte

Remboursement exceptionnel

Modificateur(s)

Codeassociation


Slide50 l.jpg

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2)

Acte unilatéral

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30,82 €

30,82 €


Slide51 l.jpg

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2)

Acte bilatéral

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

46,23 €

Code association : 1 (100%), 2 (50%)


Acte avec modificateur 1 3 l.jpg
Acte avec modificateur (1/3)

Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 4 1 F 41,31 €

41,31 €

Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22,25 + 19,06).


Acte avec modificateur 2 3 l.jpg
Acte avec modificateur (2/3)

Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs«C »(+49%)et « Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 C Y 32,88 €

32,88 €

Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].


Acte avec modificateur 3 3 l.jpg
Acte avec modificateur (3/3)

Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

46,20 €

Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%

Répétition du code de l’acte car acte bilatéral


Acte avec suppl ment l.jpg
Acte avec supplément

Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur« Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 €

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 0 1 Y 7,70 €

30,80 €

Pas de code d’association car association répertoriée


Association d actes l.jpg
Association d’actes

Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 2 14,74 €

45,56 €

Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)


Slide57 l.jpg

Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z H B 0 0 2 1 2 9,58 €

40,40 €

Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)


Slide58 l.jpg

Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z J B 0 0 1 1 1 39,20 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

54,61 €

Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)


Slide59 l.jpg

Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche

0 1 0 9 2 0 0 6 L F Q K 0 0 2 1 Y 4 60,07 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

83,57 €

Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue


Slide60 l.jpg

Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 4 37,26 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 4 30,82 €

68,08 €

Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%)


Slide61 l.jpg

Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

98,59 €

Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables »


Slide62 l.jpg

Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 0 3 1 4 41,40 €

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 1 1 1 4 43,11 €

84,51 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)


Slide63 l.jpg

Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q B 0 3 2 1 4 121,53 €

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 4 29,48 €

151,01 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)


Slide64 l.jpg

Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L H 0 0 2 1 4 14,40 €

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

36,74 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)


Slide65 l.jpg

Exemple 10 –Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical)

0 1 0 9 2 0 0 6 L D Q K 0 0 2 1 Y 4 52,36€

0 1 0 9 2 0 0 6 M Z L H 0 0 2 1 4 9,60 €

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

84,30 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)


Slide66 l.jpg

Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique

0 1 0 9 2 0 0 6 Z Z L J 0 0 2 1 2 4,80 €

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 2 8 1 1 37,80 €

42,60 €

Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)


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CCAM et secteur1

Patient en dehors du parcours de soins

  • Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5%

  • Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins

  • Voir exemple avec ostéodensitométrie


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CCAM et secteur2

Patient dans le parcours de soins

  • Majoration des actes CCAM jusqu’à 15%

  • Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins)

  • Voir exemple avec ostéodensitométrie


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CCAM et secteur2 (1/2)

Acte unilatéral

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 40 €

40 €

Tarif appliqué avec tact et mesure


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CCAM et secteur2 (2/2)

Acte bilatéral

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 40 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 20 €

60 €

Tarif appliqué avec tact et mesure



Informations compl mentaires l.jpg
Informations complémentaires

  • Utilisation des libellés de radiographies de segment de membres uniquement en cas de clichés de 2 ou 3 segments de membres inférieurs ou supérieurs réalisés selon 1 ou 2 incidences par segment.

  • En cas de réalisation d’une radiographie du bassin avec des clichés du rachis lombaire ou de hanche, ne pourra être facturée que la radiographie du bassin avec une incidence (NAQK015).


Association ngap et ccam l.jpg
Association NGAP et CCAM

  • Acte clinique persistant en NGAP et CCAM technique

  • Consultation et ostéodensitométrie



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Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 37,26 €

0 1 0 9 2 0 0 6 K8 15,36 €

56,62 €

Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car l’acte CCAM est une radiographie.


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Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP

0 1 0 9 2 0 0 6 L H R P 0 0 1 1 X 20,06 €

0 1 0 9 2 0 0 6 K8/2 7,68€

27,74 €

Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné par l’indication. Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association


Cas particulier de l ost odensitom trie l.jpg
Cas particulier de l’ostéodensitométrie

  • Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06)

  • En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge de par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note d’honoraires


Indications prises en charge 1 er examen a l.jpg
Indications prises en charge : 1er examen (A)

  • Femmes ménopausées (avec un FdR d’ostéoporose) :

    • ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1er degré,

    • IMC < 19 kg/m2,

    • Ménopause < 40 ans,

    • ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7,5mg/kg

  • Population générale :

    • signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio

    • pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite


Indications prises en charge 2 me examen b l.jpg
Indications prises en charge : 2ème examen (B)

  • Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie)

  • Arrêt du traitement anti-ostéoporotique en dehors d’effets secondaires


Conditions de r alisation de l ost odensitom trie l.jpg
Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie

  • Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation

  • Compétence en radioprotection

  • Environnement spécifique, contrôle de qualité de l’ostéodensitométrie


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Situation 1a : Consultation + ostéodensitométrie

Patient dans le parcours de soins

Secteur 1

Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 €

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28,00 €

OU C2 42,00 €

67,96 € ou 81,96 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association


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Situation 1b : Consultation + ostéodensitométrie

Patient dans le parcours de soins

Secteur 2 ayant opté pour la coordination

Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 45,94 € DM

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28,00 €

OU C2 42,00 €

73,94 € ou 87,94 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)


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Situation 2a : Consultation + ostéodensitométrie

Patient en dehors parcours de soins

Secteur 1

Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 46,95 €DA

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC 33,00 €DA

79,95 €

DA : dépense autorisée (majoration du tarif de 17,5%)


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Situation 2b : Consultation + ostéodensitométrie

Patient en dehors parcours de soins

Secteur 2 ayant opté pour la coordination

Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

0 1 0 9 2 0 0 6 CS Tarif libre avec tact et mesure

Libre avec « tact et mesure »


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Situation 3 : Consultation + ostéodensitométrie

Patient dans le parcours de soins ou non

Secteur 2

Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

0 1 0 9 2 0 0 6 CS ou C2 Tarif libre, sauf CMU

Libre avec « tact et mesure »