service planification territoriale habitat l.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT PowerPoint Presentation
Download Presentation
SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 11

SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT - PowerPoint PPT Presentation


  • 139 Views
  • Uploaded on

SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT.  Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale. Pourquoi apporter une assistance aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme?.  pour veiller à l’a pplication du schéma directeur

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT' - giovanni


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
r le de l intercommunalit dans la planification territoriale
 Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale
  • Pourquoi apporter une assistance aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme?

 pour veiller à l’application du schéma

directeur

 obligation légale et souci de cohérence

pour aider les communes à gérer le passage du POS au PLU (loi SRU)

 nouvelle logique/nouvelle complexité

slide3

Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale (suite)

  • Quelle type d’assistance?

Assistance administrative

Assistance financière

Assistance technique

assistance technique
Assistance technique
  • Vérification de la compatibilité du PLU avec :

- le schéma directeur (et les documents

qui en découlent),

- le SAGE

  • Vérification du contenu légal du PLU, de la cohérence interne du document
  • Analyse/prévention des difficultés d’application du règlement écrit
  • Rôle de Conseil (en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’analyse du territoire communal)
les outils de la planification
 Les outils de la planification

Compatibilité avec le schéma directeur par rapport :

  • Au logement

respect du Programme Local de l’Habitat

  • A la stratégie économique

Compétence déléguée à l’intercommunalité

  • À l’environnement/au paysage

Traduction des préconisations de la Charte paysagère, protection des milieux naturels

  • À la prise en compte des risques naturels :

Risques liés aux cavités souterraines

Risques liés aux ruissellements

zoom sur le programme local de l habitat 2003 2007
ZOOM sur le Programme Local de l’Habitat 2003-2007
  • Adaptation des POS
  • Réserves foncières
  • Programmation concertée du locatif aidé
  • OPAH de RU sur Bolbec
  • Programme d’intérêt général sur le reste de la vallée
  • Équipements spécifiques pour les publics en difficulté
  • Réflexion sur l’hébergement des jeunes et des personnes âgées
slide8

Compatibilité avec le

Schéma d’aménagement

et de gestion des eaux

  • Risques d’inondation
  • Risques de ruissellement
  • Protection de la ressource en eau
tat d avancement
 État d’avancement
  • 47 communes : 24 PLU en cours d’élaboration, 8 PLU approuvés
  • 6 cartes communales en cours
  • 9 POS encore en vigueur

L’équipe chargée de la planification :

  • 2 chargés de missions

renfort d’une troisième personne

  • Consultation des services ADS, Environnement-eau, S.I.G.
planification territoriale projets venir
 Planification territoriale : projets à venir
  • Révision/extension du schéma directeur au secteur de Caudebec en Caux

 Passage au SCOT

  • Démarrage en 2008 : en attente du nouveau recensement de population
  • Élaboration du PLH n°2 pour la période 2008-2013
  • Délégation des aides à la pierre
  • Autre perspective : Modifications/révision simplifiées des PLU par le syndicat mixte de Port-Jérôme?