Les accueils de loisirs -

1. Les accueils de loisirs - Eté 2011 DDCS Loire Réunions des 30 et 31 mai 2011

2. Ordre du jour • Rappels de réglementation • Les évolutions réglementaires • Les chapiteaux, tentes, structures (CTS) • L’accueil des mineurs de moins de six ans

3. Rappels de réglementation • Les délais de déclaration • Dérogation aux fonctions de direction • Les séjours courts et activités accessoires (dont été jeunes) • Les activités physiques et sportives en ACM

4. Les délais de déclaration • Déclaration annuelle pour les accueils de loisirs: jusqu’au 1er juillet 2011 • Fiches complémentaires : 8 jours avant • Nombre de mineurs : Effectif maximum prévu sur la période la plus chargée (pas de cumul ).

5. Dérogation aux fonctions de direction • Dérogation provisoire ( 12 mois maximum) et exceptionnelle (difficultés manifestes de recrutement de personnes qualifiées – possible seulement pour les AL de moins de 50 mineurs) • Personne titulaire du BAFA (ou diplôme équivalent) de plus de 21 ans et justifiant d’expériences significatives d’animation • Dossier complet à envoyer à la DDCS avec tous les documents justificatifs ( CV, diplôme, demande écrite motivée)

6. Les activités accessoires des AL • Prolongement de l’activité de l’accueil de loisirs ou de l’accueil de jeunes, intégré au projet éducatif • Déclaration par le biais d’une seule fiche complémentaire, 8 jours avant • Hébergement jusqu’à 4 nuits • Pas plus de deux heures de trajet de l ’accueil principal • Un animateur au moins titulaire du BAFA est désigné comme responsable • Le taux d’encadrement de référence est celui des AL

7. Le séjour court Accueil collectif de mineurs avec hébergement dès lors que : • le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 7 • la durée de leur hébergement est comprise entre une et trois nuits • Encadrement par au moins deux personnes. Une personne majeure est nommée référente • Déclaration : deux mois avant • Fiche complémentaire : 8 jours avant

8. L’opération été jeunes Chaque structure déclare: • les jeunes relevant de sa responsabilité (inscrits dans son AL) • l’ensemble de l’encadrement (y compris celui de la structure partenaire et le référent du site désigné) • fait mention dans la case « Observations » de TAM qu’il s’agit de l’opération été jeunes et le nom de la structure partenaire

9. Les APS en ACM • Faites par l’encadrement préalablement déclaré, conditions définies par l’arrêté du 20 juin 2003 • Faites par un prestataire extérieur, dispositions du Code du sport Vérifier : • la déclaration de l’établissement comme établissement d’activités physiques et sportives, • la possession de diplômes particuliers pour exercer contre rémunération • la détention d’une carte professionnelle. Il est conseillé de conclure une convention avec le prestataire • De manière générale, obligation de prudence et de dilligence • Contact : Mme Bérengère Hilaire et M. Tristan LACHAND

10. Les évolutions réglementaires • Le Certificat de Qualification d ’animateur Périscolaire • Les dates d’interdiction de transport des mineurs: le samedi 30 juillet 2011 et samedi 6 août 2011 de 0 h à 24 h. • Les séjours à l’étranger: déclaration obligatoire. Seule exclusion; les séjours de vacances dans une famille (aucune équipe d’encadrement; aucune activité collective organisée)

11. Les CTS (Chapiteaux, tentes, structures) Arrêté du 18 février 2010 applicable au 3 juin 2010 : • Renforcement des mesures de sécurité

12. CTS de 16 à moins de 50 m²(Attention aux structures juxtaposées) • Disposer de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins • Etre fixés au sol ou lestés conformément aux préconisations du fabricant • Respecter les règles quant à leur résistance au feu et aux installations électriques intérieures éventuelles • Contrôle visuel avant chaque admission du public

13. Pour les CTS d’au moins 50 m² • Lors de la première mise en serviceUn registre de sécurité / un numéro d’identification • Avant toute implantation dans une communeObligation de demander l’autorisation au maire, au moins un mois avant la date d’ouverture au public. • Avant ouverture au public :Attestation de bon montage et de liaisonne ment au sol et signature du monteur

14. Pour tous les CTS • Assistance possible sur cette question aux structures et aux maires (spécialement en cas d ’hébergement de mineurs) par la DDCS et le SDIS • En cas de difficulté, une commission de sécurité pourra être réunie en urgence

15. L’accueil des mineurs de moins de six ans Procédure générale applicable • Déclaration annuelle obligatoire, et avis consultatif des services de PMI du Conseil général à la DDCS • Avis obligatoire à la première ouverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions d’accueil : locaux et effectif d’enfants accueillis.

16. Accueil des moins de six ans dans la Loire • Envoi à tous les organisateurs lors de leur déclaration annuelle d ’une fiche de renseignements à renvoyer à la DDCS • Plan pluriannuel de priorités de visites établies avec la PMI • Elaboration d’un guide à l’usage des organisateurs