Le Programme de mise à niveau de l’industrie: résultats et Perspectives

1. REPUBLIQUE TUNISIENNEMinistère de l'Industrie et de la TechnologieBureau de Mise à Niveau de l’Industrie Le Programme de mise à niveau de l’industrie: résultats et Perspectives

2. PLAN • Introduction • Le PMN : Défis et objectifs • Les caractéristiques et les démarches du PMN • Résultats et perspectives • Conclusion

3. INTRODUCTION L'évolution de l'industrie tunisienne fait dégager 3 périodes : • La première, des années 70, a connu la naissance de la 1èregénération des entreprises industrielles privées et ce dans le cadre de la loi n° 72-38 relative aux industries exportatrices et aux investissements étrangers, • la deuxième, malgré les résultats très positifs notamment du FOPRODI, a été caractérisée par la crise aiguë des années 80 faisant connaître au tissu industriel à l'instar de tout le système productif une période difficile et un niveau de croissance faible.

4. La troisième période partant des années 90 a été marquée par la mise en œuvre du PAS pour sortir le pays du marasme économique, cette période est caractérisée par la libéralisation du commerce , l'adhésion à l'OMC , la signature de l'accord d'association avec l'UE qui instaure la ZLE pour le secteur industriel; autant de facteurs pleins de défis et d’opportunités.

5. Les principales dates qui ont marqué la politique industrielle de la Tunisie • 1972: promulgation de la loi n° 72-38 relative aux industries exportatrices et aux investissements étrangers, • 1986: adoption du Programme d’Ajustement Structurel, • 1989: libéralisation du Commerce Extérieur, • 1990: adhésion de la Tunisie au GATT, • 1994: parution du code unique d’incitations aux inv., • 1994: institution du FODEC, • 1995: signature de l’accord d’association de la ZLE et lancement du Programme de Mise à Niveau, • 1995: adhésion de la Tunisie à l’OMC: membre fondateur, • 2005: démantèlement des accords multifibres, • 2008: Entrée en vigueur de ZLE, etc.

6. Les défis majeurs • La libéralisation du commerce et l’accord d’association signé avec l’UE conduisent essentiellement à: • L’ouverture de l’économie à l’international, • Le démantèlement total des DD de 1996 à 2008, • La concurrence directe des produits notamment européens y compris sur le marché local. nécessité de préparer l’entreprise à relever ces défis Par la mise en place d’une stratégie cohérente

7. Le choix stratégique a porté sur la mise en place 3 axes: • d’un programme de mise à niveau du tissu industriel existant (PMN), en 1995, • Des mécanismes d’incitations et de soutien à la création de nouvelles entreprises, • Des programmes de développement de l’infrastructure de base : ZI, Pôles technologiques, clusters …

8. Objectif Général Mettre les entreprises industrielles au niveau des exigences du libre-échange et de la circulation des biens et des services dans le cadre des accords de l’OMC et plus particulièrement de la ZLE entre l’Union Européenne et la Tunisie. Amélioration de la Productivité et Développement de la compétitivité

9. - la compétitivité est le gage de survie de l’entreprise industrielle agissant dans un environnement concurrentiel et global, - une entreprise ne peut être jugée compétitive que si elle dispose de: *un outil de production performant * du personnel compétent * des résultats positifs permettant de réinvestir régulièrement pour maintenir et développer le niveau d’activité

10. I. LE PMN / COMPOSANTE IMPORTANTE DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE Caractéristiques générales • Soutien politique au plus haut niveau; • Volontariat de l’entreprise; • Soutien aux secteurs industriels sans ciblage orienté; • Globalité de l’approche vis-à-vis de la compétitivité; • Évolution Graduelle de l’approche et son amélioration constante; • Création du Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle (FODEC) s’appuyant sur les ressources nationales comme outil d’incitations. • Sensibilisation à grande échelle pendant des années.

11. Les entreprises bénéficiaires du PMN (Éligibilité) • Entreprises industrielles • Services liés à l’industrie • 2 ans d’activité • Qui ne sont pas en difficulté.

12. Le Programme de Mise à Niveau comprend deux principaux instruments PMN La mise à niveau de l’entreprise « Outil intégral » ITP Investissements Technologiques à caractère Prioritaire « Outil flexible » • Investissements matériels • Investissements immatériels • Mise à niveau du volet financier • Investissements matériels • Investissements immatériels Lesquels outils sont appuyés par des programmes et projets d’assistance technique (ONUDI , PMI, AFD, GTZ, …)

13. L’outil intégral ( Le PMN) concerne : Les investissements matériels Acquisition de matériel et équipements: • Modernisation des équipements de production, • Adoption de technologies nouvelles, • Diversification de gamme, • Intégration… • Manutention, • Utilités (fluides, électricité). Matériel informatique Matériel de contrôle et de laboratoire Matériel de R&D

14. Les investissements immatériels (PMN) • Les logiciels/ TIC • GPAO • CAO-DAO • ERP …… • Les actions d’assistance technique concernant: • L’amélioration de la productivité; • La mise en place de bureaux d’études et de méthodes… • La mise en place de SMQ…

15. (suite) Les études préalables aux investissements matériels; La gestion des ressources humaines; Les études relatives à l’organisation de l’entreprise; Les actions relatives à la recherche de partenaires. Le transfert de technologie, l’acquisition de brevets ou de licences;

16. Les Investissements Technologiques à caractère prioritaire • Investissements matériels • Matériel de conception: CAO, DAO; • Station GPAO,GMAO; • Matériel de R&D; • Matériel de laboratoire. • Investissements immatériels • Logiciels de gestion, collaboratifs, techniques… • Assistance techniques liée à l’amélioration de la productivité et de la qualité des produits. • Assistance techniques pour lancement de nouveaux produits / nouvelles collections (conception, modélisme et stylisme). • Les frais de collection…

17. (suite) Mise en place de systèmes de management de la qualité. Les frais de dépôt de marques en Tunisie et à l’étranger. Les études concernant la mise en place d’un système d’information, le développement de nouveaux produits. Mise en place de bureaux d’études et méthodes. Recrutement de cadres.

18. Primes Octroyées Pour un programme intégral ( Le PMN): Investissement Matériel - 20% des fonds propres - 10% des autres ressources • Investissement immatériel • 70% du coût ( sans plafond) • 70% du coût du diagnostic • ( plafond 30.000DT)

19. Primes Octroyées (suite) Pour les ITP : 50% du coût des équipements avec un plafond de l’aide de 100.000 D. 70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire avec un plafond de l’aide de 70.000 D. Ces aides sont renouvelées tous les 5 ans.

20. Pour le recrutement des cadres: • Bénéficiaires: les PME • Bac+4 + 2 ans d’expérience • Fonctions: • Qualité • Méthodes 3 Cadres • Recherche / Production • marketing • 70% du coût : plafond 7000D/an pendant 2 ans.

21. DEMARCHE (PMN) Le Diagnostic VOLETS Technique Commercial R. humaines Environnement Énergie Financier Check up des différentes fonctions de l’entreprise Élaboration d’un Diagnostic le positionnement vis-à-vis de la concurrence le choix des orientations Stratégiques Investissements Matériels Plan de mise à niveau Investissements Immatériels

22. Schéma fonctionnel des approbations Secteur Financier ENTREPRISE C.T / B.E Consultants DOSSIER BUREAU DE MISE A NIVEAU COPIL Évaluation du Dossier

23. Composition du COPIL Le Comité de Pilotage de la MAN (COPIL) est un comité consultatif qui émet au Ministre chargé de l’Industrie les avis préalables à ses décisions d’octroi ou de refus des primes à l’investissement. Il est composé de 18 membres représentant: • L’État: 7 membres dont le Ministre de l’Industrie, président; • Les entreprises à travers l’Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat (UTICA): 5 membres; • Les institutions financières: 5 membres; • Les travailleurs à travers l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT): 1 membre.

24. BILAN DU PMN JUSQU’À Fin 2009 • Depuis son lancement, le PMN a enregistré : • l’adhésion de 4534 entreprises, (B.Arous:532) • l’approbation de 3092 projets, (B.Arous:371) • les investissements de MN: 5206 MD (B.Arous:1.075MD) • investissements immatériels : 602 MD • primes accordées : 719 MD (B.Arous:141MD)

25. Répartition Sectorielle

26. Bilan de l’ITP jusqu’à Fin 2009 • Nombre de dossiers approuvés: 3874 • Investissement: 182 MD • Prime octroyés: 85MD

28. Principaux indicateurs de succès du programme Au niveau des investissements matériels: Le PMN a permis à l’entreprise • D’acquérir les outils de production les plus modernes • De se doter de laboratoires d’analyse pour le contrôle et l’amélioration de la qualité des produits • De mettre en place des unités de R&D Au niveau des investissements immatériels: • Plus de 700 MD d’investissements immatériels ont été engagés dans le cadre du programme; • Création d’importantes capacités d’étude et de conseil dans le pays (plus de 150 Bureaux contre qlqs Bureaux avant 1995) • Une importance particulière aux ITP a été accordé durant les dernières années.

29. Les entreprises adhérentes ont, en outre, pu réaliser un grand saut en matière de qualité et de mise en place de systèmes d’information et l’emploi de technologies modernes. • Systèmes qualité: 2300entreprises ont engagé la mise en place d’un ou plusieurs des systèmes qualité tels que: ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 22000, HACCP, IFS, BRC, ISO TS 16949, … Total d’investissement engagé: 112 MD 1370 entreprises sont actuellement certifiées contre 10 en 1995, étant signalé que l’objectif de 1300 entreprises à fin 2009 est largement dépassé.

30. Adoption des TIC Plus de 1000 entreprises disposent actuellement de systèmes informatisés pour maîtriser la production et promouvoir l’innovation contre 50 en 1995.

31. III. RESULTATS ET PERSPECTIVES

32. RESULTATS • Depuis janvier 2008, la Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à entrer dans la Z L E avec l’UE. • L’entreprise industrielle tunisienne s’est préparée depuis 1995 grâce à cette stratégie, dans le cadre d’un démantèlement douanier progressif, avec rigueur à cette importante échéance. Les résultats enregistrés ont prouvé qu’elle est capable de faire face aux défis de la globalisation. L’industrie est le seul secteur concerné. Différents indicateurs témoignent dans ce sens : • Le quadruplement des exportations qui sont passées de 4.500 MD en 1995 à 18.700 MD en 2008 • Le triplement des investissements qui sont passés de 580 MD à 1400 MD au cours de la même période.

33. Perspectives de la mise à niveau Le programme présidentiel« ensemble, relevons les défis » a fixé des objectifs très ambitieux pour la période 2009-2014 basés essentiellement sur l’aspect « développement technologique et innovation » Dans ce cadre, le PMN continuera à jouer un rôle moteur en accédant, comme le prévoit Son Excellence Monsieur le Président de la République, à un « nouveau palier intégrant les recherches appliquées dans les secteurs prometteurs et à haute valeur ajoutée »

34. Ainsi, les objectifs assignés à l’horizon 2014 visent notamment à assurer : • L’inscription, chaque année, de 300 entreprises supplémentaires, des secteurs de l’industrie et des services dans le PMN, • L’obtention, par 700 entreprises supplémentaires, de certificats de conformités aux normes internationales, • Le doublement du nombre de nouveaux brevets d’invention, en vue d’atteindre 200 brevets au cours de la période 2010-2014, contre 90 pour la période 2005-2009,

35. Le renforcement de l’adhésion de la Tunisie à des réseaux locaux et internationaux de recherche scientifique et d’innovation technologique, • La mise en place de contrats-programmes avec les centres techniques sectoriels, en vue d’aider les petites et moyennes entreprises à adopter des technologies avancées…..

36. CONCLUSION Les objectifs fixés au secteur industriel dans le cadre de la stratégie à l’horizon 2014, reposent sur le processus dynamique de la création, de la mise à niveau des entreprises et de leur environnement avec le souci constant d’améliorer leur productivité et gagner le pari de la compétitivité. Doter les entreprises de technologies les plus appropriées et surtout renforcer leurs capacités en économie du savoir sont deux conditions primordiales pour atteindre ces objectifs.

37. Merci pour votre attention www.pmn.nat.tn www.tunisianindustry.nat.tn www.industrie.gov.tn