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PREMIERE PARTIE. L’ASH: Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés 2 volets distincts. Adaptation. Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (SEGPA, EREA).

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Presentation Transcript
premiere partie
PREMIERE PARTIE

L’ASH:

  • Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés
  • 2 volets distincts
adaptation
Adaptation
  • Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (SEGPA, EREA).
  • La commission départementale d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (CDOEASD).
modalit s d admission et de suivi des l ves des coles en segpa circulaire du 29 ao t 2006
Modalités d’admission et de suivi des élèves des écoles en SEGPACirculaire du 29 août 2006
  • Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide mis en place.

Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.

Les SEGPA ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

organisation de la scolarit pour un l ve en segpa
Organisation de la scolarité pour un élève en SEGPA
  • Organisation en cycles.
  • Un directeur adjoint de SEGPA coordonne les actions de l’équipe Pédagogique.
  • Classes à 16 élèves.
  • L’individualisation de leur parcours de formation, projet individuel de formation de l’élève.
  • Enseignements adaptés généraux et professionnels.
  • Stages d’initiation et stages d’application.
  • Acquisition du certificat de formation générale.
  • Assurer aux élèves un niveau de compétences et une autonomie suffisante pour préparer une formation qualifiante de niveau V (LP,EREA, CFA ).
orientations p dagogiques pour les egpa dans le second degr circulaire du 24 4 2009
Orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degrécirculaire du 24-4-2009
  • Objectif: accéder à une formation les conduisant à une qualification de niveau V.
  • La formation conjugue des enseignements généraux et des enseignements complémentaires.
  • Démarches et conditions pédagogiques adaptées.
  • Le Livret Personnel de Compétences atteste des connaissances et compétences acquises qui seront prises en compte pour l’attribution du Certificat Formation Générale.
les champs professionnels en segpa
Les Champs Professionnels en SEGPA
  • Pour les élèves de SEGPA en collège, des activités pratiques sont organisées. Elles le sont au sein des plateaux techniques des SEGPA
  • Cinq champs professionnels existent:

Habitat,

Hygiène Alimentation Service,

Espace rural et Environnement,

Vente Distribution Magasinage,

Production industrielle

cdoeasd commission d partementale d orientation vers les enseignements adapt s
CDOEASDCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés
  • Loi du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005
modalit s d admission des l ves des coles en segpa
Modalités d’admission des élèves des écoles en SEGPA

un pilotage départemental (conséquence de la loi de février

2005):

  • L’orientation vers ces structures relève de la compétence exclusive du Directeur Académique après avis de la commission et réponse des parents
  • En novembre, les écoles primaires du département et les collèges reçoivent par mail les instructions du Directeur Académique.
  • Les formulaires actualisés sont envoyés par mail à toutes les écoles et tous les collèges et sont en ligne sur le site ASH

dsden61>>>>circonscription ASH>>>>Adaptation scolaire

composition et fonctionnement de la cdoeasd arr t du 7 d cembre 2005
Composition et fonctionnement de la CDOEASD Arrêté du 7 décembre 2005
  • La commission est présidée par le Directeur Académique ou son représentant.
  • Elle est constituée de 20 membres.
  • Elle examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers les enseignements adaptés a été transmise par l’école ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.
  • La commission transmet un avis aux parents ou représentant légal pour accord.
  • L’avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Orne pour décision.
slide11

DEUXIEME PARTIE

LOI POUR

L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES,

LA PARTICIPATION

ET LA CITOYENNETE

DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005

trois principes cl s
Trois principes clés
  • Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu
  • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent
  • Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité généralisée de la cité
d finition du handicap
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. » Définition du handicap
au niveau d partemental la mdph a notamment pour mission d organiser
Au niveau départemental, la MDPH a notamment pour mission d'organiser :
  • le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinairechargée de l'évaluation des besoins de la personne et de l'élaboration de son plan personnaliséde compensation  
  • la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée(CDAPH).
  • La CDAPH devient l'instance unique de décision ouvrant les droits des personnes handicapées
le d roulement
Le déroulement

Une équipe éducative ou pédagogique

Une saisine de CDA

Seule la famille saisit

Une nouvelle saisine de CDA

La famille ou le représentant légal de l’enfant

Une évaluation pluridisciplinaire

La tenue d’une Equipe de suivi de la scolarisation

Des éléments de compensation dont

Un projet personnalisé de scolarisation

Validation par la CDA

slide16

La CDA enfants, ses missions

  • Oriente
  • Clis
  • Ulis
  • Établissements et services médicaux
  • ( IME/ /ITEP/SESSAD…)
  • Détermine les besoins en :
  • AVS I et AVS M
  • Matériel adapté
  • Aides financières
  • Transports scolaires
  • Prestation de compensation
  • Le médecin de la CDA valide les demandes d’aménagement d’examens (temps suppléméntaire …)

L’Éducation Nationale

affecte

L’Éducation Nationale attribue les moyens

Le Conseil Général

met en œuvre

modes de scolarisation
Modes de scolarisation

Inscription dans l’école ou l ’établissement scolaire de référence: 5 possibilités

Scolarisation en milieu ordinaire

Accueil dans un établissement

du secteur médico-social

dans l’école ou

l’établissement scolaire

de référence

(inscrit même si enseignement

à domicile ou à distance)

dans l’unité d’enseignement

de l’établissement d’accueil

IME, ITEP

à temps plein

École

ordinaire

dans l’unité d’enseignement

et dans son établissement

scolaire de référence

IME

ITEP

à temps

partagés

avec

école

dans l’unité d’enseignement et dans un

établissement scolaire avec lequel

l’établissement d ’accueil

met en œuvre une coopération (peut être inscrit

dans cet établissement scolaire)

une autre école ou un autre

établissement scolaire,

où l'élève est inscrit

si recours à un dispositif adapté

Clis

ULIS

le pps un des l ments du plan de compensation ppc
Le PPS: un des éléments du plan de compensation (PPC)

PPC

A.E.E.H.

PPS

Transports

PIA(Thérapeutique,

éducatif et pédagogique)

Orientat° en

établissement

Aménagements

l enseignant r f rent
L’enseignant référent
  • Tout élève handicapé a désormais un référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire. C’est un enseignant spécialisé. Il a la charge de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il est le référent. Le référent est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés, ainsi que dans les établissements médico-éducatifs.
l enseignant r f rent charg du suivi de la scolarisation des l ves handicap s
L’enseignant référent chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés
  • C’est un enseignant spécialisé, qui fonctionne pour partie de son temps au titre de l’Éducation Nationale
  • Il participe pour le reste, sous forme de prestation de mission, au fonctionnement de la MDPH, contribuant notamment à l’évaluation du besoin au sein des équipes pluridisciplinaires d’évaluation.
  • Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation
  • Il accompagne la scolarisation de l’élève du début jusqu’à la fin –1er/2nd degré/ établissements spécialisés voire enseignement supérieur
  • Sa mission est territorialisée avec des territoires qui chaque année peuvent évoluer
  • Il est prioritairement affecté dans un collège
  • Les enseignants référents sont coordonnés par l’IEN ASH de chaque département
glossaire
GLOSSAIRE
  • AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
  • AEMO Action Educative en Milieu Ouvert
  • ASE Aide Sociale à l’Enfance
  • ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés
  • AVS Auxiliaire de Vie Scolaire
  • CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
  • CDOEASD Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré
  • CMP Centre Médico-Psychologique
  • CMPP Centre Médico Psycho-Pédagogique
  • CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
  • COMEX commission exécutive
  • CREASH Centre de Ressources pour Enfants et Adolescents Scolarisés Handicapés
  • EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
  • EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté
  • ESS Equipe de Suivi de Scolarisation
  • IME Institut Médico-Educatif
  • ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
  • LEA Lycée d’Enseignement Adapté
  • MDPHO Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne
  • MECS Maison d’Enfants à Caractère Social ou à caractère sanitaire
  • PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • PPS Projet Personnalisé de Scolarisation
  • RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
  • SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire
  • SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
  • SESSAD Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
  • SSEFIS Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire
  • ULIS Unité Localisée pour l’inclusion scolaire
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Circonscription Alençon II-ASH

Stéphane HERVE

02 33 32 50 13

dsden61-cpaienash@ac-caen.fr