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SEMINAR ON PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS. Winterthur, 21-22 february 2008. Session 4 : Policy framework and procedural tools for creating and managing PPPs: the tunisian case. Presented by: HAMAM Abdellatif Advisor Office of the Prime Minister, Tunisia . PLAN DE CETTE PRESENTATION:.

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Presentation Transcript
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SEMINAR ON PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS

Winterthur, 21-22 february 2008

Session 4: Policy framework and procedural tools for creating and managing PPPs: the tunisian case

Presented by:

HAMAM Abdellatif

Advisor

Office of the Prime Minister, Tunisia

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PLAN DE CETTE PRESENTATION:

1. LE CONTEXTE

2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN TUNISIE

3. LE BESOIN D’UN CADRE JURIDIQUE APPROPRIE

4. LES PROCHAINES ETAPES

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1. LE CONTEXTE:

La Tunisie: Un pays en croissance (6.3% en 2007) qui ambitionne de confirmer son statut de pays émergent

  • Besoin de donner plus de place au secteur privé dans l’économie nationale (52% de l’investissement total en 2007, l’objectif pour 2011 est d’atteindre 60%)
  • Besoin d’accélérer le rythme des investissements dans l’infrastructure (autoroutes, Aéroports, Ports, Télécom, Transport, …)
  • Besoin d’attirer des opérateurs étrangers vers des investissements durables
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La Tunisie: Un pays aux ressources limitées qui doit relever une multitude de défis

  • Défi politique: satisfaire les besoins croissants d’une population éduquée, exigente et ouverte sur l’extérieur
  • Défi économique: S’assurer une croissance saine et durable sans compromettre les équilibres macro-économiques
  • Défi technologique: Accéder aux nouvelles technologies et permettre aux entreprises locales de faire l’apprentissage technologique au contact des entreprises étrangères
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La Tunisie: Un pays qui aspire à jouer un rôle de leadership dans son environnement géo-économique

  • Le premier pays à entrer effectivement dans la zone de libre échange euro-méditerranéen dès le 1er janvier 2008
  • Assure la présidence du Working groupe 4 (Co-chair assuré par la Grande Bretagne) sur « le partenariat public-privé pour la fourniture des services publics » dans le cadre de l’initiative Gfd
  • Milite pour une coopération renforcée dans le cadre de la Méditerranée (5+5)
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2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN TUNISIE:

Une approche pragmatique:

  • Les PPPs: une réponse à des besoins réels plutôt qu’un suivisme d’une pratique à la mode
  • Aucune « motivation idéologique »
  • Une communication « appropriée pour surmonter la barrière psychologique du « stratégique »
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Une approche progressive: de l’expérimentation ….. à la généralisation

  • Des hésitations tout au début des années 90
  • L’expérimentation ciblée: la première centrale électrique construite en mode BOT (Il a fallu changer la loi qui donnait à la Société d’électricité le monopole de la production d’électricité)
  • L’élargissement du champ de l’expérimentation: le transport, l’assainissement, la gestion des déchets, l’éducation, les télécommunications
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Une approche porteuse:

  • De nouvelles opportunités de collaboration entre les autorité publiques et les acteurs privés: Tout n’a pas encore été exploré
  • De nouveaux mécanismes pour le déploiement des capitaux privés pour l’amélioration des services publics: (BOOST, BOOT, DBFO, PFI, Lease contract, …)
  • De nouvelles règles et de nouvelles procédures d’encadrement contractuel des relations entre l’Etat et les acteurs privés
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Les PPPs en Tunisie: Exemples de projets en cours:

Construction d’un nouvel aéroport (à 7 km de Tunis) d’une capacité de 5 millions de voyageurs extensible à 30 millions.

  • Coût: 550 millions $ US
  • Contrat signé
  • Démarrage des travaux: juillet 2007
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Construction d’un nouveau port en eau profonde:

  • Coût: 1 milliard $
  • Composants: - un quai contenaires

- Un quai mixte

- Des quais spécialisés

- Des équipements portuaires

  • Processus de compétition en cours
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Construction d’une centrale électrique à turbines à gaz:

  • Coût: 1 milliard $US
  • Capacité: 1200 méga watt dont 800 à exporter sur l’Italie

Station d’épuration:

  • Coût: 110 millions $US
  • Capacité: 50000m3/j
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Construction d’une station de désalement d’eau:

  • Coût: 70 millions $US
  • Capacité: 50000 m3/j

Construction d’une raffinerie de pétrole:

  • Coût: 2 milliards $US
  • Capacité: environ 9 millions de tonnes
  • Etat d’avancement: MOU signé avec Quatar Pétrolium
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Quels enseignements tirés après environ 15 ans de pratique de PPPs?

  • Les PPPs concernent généralement des projets lourds (en investissement) et complexes (en gestion)
  • Les PPPs s’inscrivent dans la durée (20 à 30 ans) et ont besoin de flexibilité et de prévisibilité
  • Les PPPs ont besoin de montages contractuels à géométrie variable (un cadre juridique global fixant les principes directeurs et des règles spécifiques qui répondent à des exigences sectorielles (santé, environnement, transport)
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3. LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES PPPS EN TUNISIE:

Du cas par cas …

  • Construction d’une centrale électrique
  • Construction d’un nouvel aéroport
  • Convention spéciale pour la construction d’une nouvelle cité sportive
  • Convention spéciale pour l’aménagement et la construction d’une nouvelle ville sur les berges du lac sud de Tunis
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… Au cadrage sectoriel

  • Secteur des hydrocarbures
  • Secteur de l’économie numérique (loi n°2007-13 du 19 février 2007)

Article 4: Dans le cadre du partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’économie numérique, les conventions sont conclues par voie de négociation avec mise en concurrence sur la base des principes de l’égalité de traitement des participants et de la transparence des procédures

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… Vers la mise en place d’un cadre global

  • Un projet de loi définissant les modalités de régime des concessions a été adopté récemment par le Conseil des ministres et soumis au Parlement. Il est actuellement en discussion au niveau des commissions techniques
  • Le projet de loi

- Définit le régime juridique des concessions

- Fixe les principes fondamentaux pour leur octroi, leur exécution, leur suivi et leur contrôle

- Précise les documents contractuels de la concession et le contenu du contrat de concession

- Définit les droits et les obligations du concessionnaire

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4. LE CADRE JURIDIQUE DES PPPS EN TUNISIE: NEXT STEPS

  • Aller au-delà du droit des concessions: un cadre juridique plus global qui couvre toutes les formes contractuelles du partenariat public-privé
  • Aller un peu plus dans le détail pour couvrir toutes les phases du partenariat public-privé: phase précontractuelle, phase contractuelle stricto-sensu, phase prolongement ou de renouvellement, …
  • Prospecter le potentiel offert par les partenariats public-privé et les partenariat public-ONG
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EN CONCLUSION:

  • La volonté politique est forte en Tunisie pour renforcer le partenariat public-privé
  • Les services du conseiller juridique du gouvernement expriment un double besoin à ce stade:

- Besoin de mieux connaître les «meilleures pratiques »

- Besoin de développer les capacités de ses équipes

  • Le rôle de l’OCDE dans le cadre de l’initiative Gfd dans les pays arabes est hautement apprécié. Il serait fortement indiqué d’explorer les voies et moyens de le renforcer (accompagnement de projets pilotes, orientation sectorielle: eau, environnement, séminaire régional de haut niveau, capacity building)