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PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

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LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES. PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES. FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL. Pour se préparer à exporter. AIDE AU DÉPLOIEMENT EXPORT / NOUVEAUX EXPORTATEURS (ADE). GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

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LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES

PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

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Pour se préparer à exporter

AIDE AU DÉPLOIEMENT EXPORT / NOUVEAUX EXPORTATEURS (ADE)

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PORTE D’ENTRÉE : CCI, CHAMBRES DE MÉTIERS,

VIA LE PROGRAMME « NOUVEAUX EXPORTATEURS »

Soutenir les entreprises s’engageant dans des premières démarches internationales

Subvention du projet plafonnée à 5 000 €,

correspondant à 50% des dépenses.

Dépenses de prospection : salons, déplacements, plaquettes, consultants privés

Avoir participé au programme « nouveaux exportateurs » ( CCI), CA export inférieur à 15%, l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres.

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Pour prospecter

ASSURANCE PROSPECTION

GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

ASSURANCE CONTRE LE RISQUE D’ECHEC DE PROSPECTION COMMERCIALE

- Avance remboursable égale à 65% (80% pour sociétés innovantes et entreprises ayant déjà réussi en AP) des dépenses de prospection non amorties par du CA

- Toutes dépenses de prospection sur marchés étrangers

- Avance remboursable exclusivement en cas d’obtention de CA sur les pays ciblés et dans la limite du montant reçu

SOUTIEN DE TRESORERIE

- Avance sur indemnité : 50% de l’aide potentielle (CAG≤1,5 M€ et entreprises innovantes)

- Indemnité intermédiaire (budget annuel ≤ 100 K€)

- Financement de l’Assurance Prospection: Préfinancement banque(CAG >1,5 M€ et < 150 M€)

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Pour prospecter

SOUTIEN INDIVIDUALISÉ À LA DÉMARCHE EXPORT DES PME – PMI (SIDEX)

GÉRÉ PAR UBIFRANCE

250 personnes, CA inférieur à 50M€ et hors activité de négoce pur, qui se rendent à l’étranger :

- soit pour prospecter de nouveaux marchés

- soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur

Aide de 30% (prospection) ou 50% (finalisation) sur le billet d’avion

Participation forfaitaire de 150€/jour pour 1 ou 2 personnes sur une durée de 3 à 6 jours maximum selon le pays

Dépôt en ligne du dossier sur www.ubifrance.fr 7 jours minimum avant le début de la mission

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Pour prospecter

LA PROMOTION COLLECTIVE À L’ÉTRANGER

PORTE D’ENTRÉE : LES ORGANISMES CITÉS

PAS D’AIDE DIRECTE À L’ENTREPRISE

PROGRAMME UBIFRANCE / ME

Événements programmés par l’État (500 événements par an) + possibilité de « labellisation » d’actions collectives à l’initiative d’opérateurs locaux (ex : CCI) ou sectoriels (ex : Fédération Professionnelle) avec au minimum 10 entreprises participantes.

- Programme complet et actualisé sur www.Ubifrance.fr

PROGRAMME SOUTENU PAR LA RÉGION

  • La Région Rhône-Alpes conventionne avec les opérateurs économiques
  • ( Réseaux consulaires, fédérations professionnelles, clusters/pôles de compétitivité)
  • Et soutient un programme annuel à hauteur de 40% des coûts de stand et de déplacement
  • 6 entreprises minimum
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Pour prospecter et se structurer

LE PRÊT POUR L’EXPORT ( PPE )

GÉRÉ PAR OSEO, UBIFRANCE, LES CCI

corporels / immatériels et BFR liés au programme de développement international (BFR préventif et non curatif).

de 20 000 à 80 000 Euros

6 ans avec franchise capital de 12 mois

aucune (ni sur les actifs, ni caution personnelle), assurance

Retenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé

LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN PARTENARIAT AVEC LES BANQUES

GÉRÉ PAR OSEO

IDEM PPE

jusqu’à 400 000 Euros en complément d’un prêt bancaire pouvant par ailleurs être garanti par OSEO

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Pour prospecter et se structurer

LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL

GÉRÉ PAR OSEO

PORTE D’ENTRÉE : LES BANQUES

  • OSEO apporte sa GARANTIE aux banques à hauteur de :
  • 70 % POUR LES ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS MOINS DE 3 ANS
  • 60 % POUR LES ENTREPRISES AYANT 3 ANS OU PLUS D’EXISTENCE
  • Pour les crédits à moyen ou long terme :
  • - d’investissements matériels et immatériels à l’export ou à l’international,
  • d’investissements et besoin en fonds de roulement de la filiale à l’étranger,
  • liés à une prise de participation minoritaire ou majoritaire à l’étranger ou création d’une filiale ou succursale à l’étranger.

OSEO apporte également aux banques sa GARANTIE à 60 % pour tout financement d’investissement réalisé en France à des entreprises qui réalisent déjà 1/3 CA à l’export

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Pour se structurer

LE V.I.E, VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE

UNE SOLUTION RH POUR LES ENTREPRISES

GÉRÉ PAR UBIFRANCE

  • Jusqu’à l’âge de 28 ans
  • Mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24 mois
  • Conditions avantageuses
  • Un vivier permanent de 40 000 candidats à fort potentiel
  • 6 500 V.I.E en poste dans plus de 100 pays en décembre 2008
  • Des mesures spéciales PME : crédit d’impôt export, temps partagé, portage, appui à la sélection de candidats…
  • 1421 entreprises bénéficiaires de la formule V.I.E. en décembre 2008, dont 65% de PME
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Pour se structurer

LE CRÉDIT D’IMPÔT

GÉRÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC

PORTE D’ENTRÉE: DRCE

Possibilité de déduire du montant de l’I.S. 50% de certaines dépenses de prospection

dépenses de prospection commerciale effectuées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement :

- Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement,

- Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients,

- Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions,

- Dépenses pour les outils de communication

- Indemnités versées au VIE

- frais de conseils export (publics ou privés)

50% de ces dépenses, plafonné à 40 000 € pour une PME, 80 000 € pour une association ou un groupement, sur les 24 mois qui suivent le recrutement.

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Pour se structurer

IDÉCLIC STRATÉGIE / VOLET INTERNATIONAL

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Soutenir les entreprises engagées dans un processus d’internationalisation (dans le cadre d’une assurance prospection COFACE)

Subvention

Budget global du projet export: > 100.000 € HT

2 ans maximum

recrutement d’un cadre: 50% plafonné à 30.000 € et/ou étude et conseil: 50% plafonné à 30.000 €

Réserve de non distribution de dividendes et l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres

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Pour se structurer

IDÉCLIC SYNERGIE

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Structurer des réseaux d’entreprises efficaces et pérennes – 3 PME minimum

Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.

  • Étude de faisabilité du groupement ou aide au conseil : de 3800 € à 30 000 €
  • Aide au recrutement d’un cadre : Subvention jusqu’à 50% des dépenses dans la limite de 30 000 €.
  • Participation à des salons : Subvention jusqu’à 50% des dépenses externes.
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Pour se structurer

LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL DES CLUSTERS ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ( PDI)

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PORTE D’ENTRÉE: CLUSTERS RHÔNE-ALPES

- Accompagner dans leurs démarches d’internationalisation les PME des secteurs prioritaires de Rhône-alpes: l’aéronautique et spatial; les produits biologiques; les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie; l’édition de logiciels; le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo, l’animation, le multimédia; le sport, les loisirs et l’outdoor; l’industrie de la montagne; les véhicules roulants

- Promouvoir la région à l’international sur ses domaines d’excellence.

- Favoriser la mise en réseau des entreprises et acteurs régionaux.

Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.

- Participation à des missions et salons : Financement à hauteur de 40%

- Bénéficier de veille marché à l’étranger: financement à hauteur de 80%

- Mise en œuvre de vitrines technologiques sur des évènements internationaux en France

- Bénéficier de la mise en réseau interclusters à l’international

- Prendre part à des actions collectives structurantes spécifiques.

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Pour se structurer

LES ACTIONS COLLECTIVES

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

La Région a acquis, depuis plus de 10 ans, un savoir faire unique dans l’accompagnement collectif des acteurs économiques. C’est un enjeu stratégique qui permet, à court terme, d’avoir des entreprises performantes, compétitives et créatrices d’emplois durable.

Les Actions collectives intègrent: la formation et l’accompagnement.

Sur le champ de l’international, les actions collectives soutenues par la Région sont les suivantes :

- Accès aux marchés publics internationaux (ERAI)

- Accès aux marchés publics européens (GREX)

- Programme d’accès des PME aux financements du 7ème PCRD (OSEO)

- Programme d’accompagnement des entreprises sur des opérations de logistique internationale complexes (GREX-Optilog).

- Programme Marketing Design à l’international (ARDI)

Les portes d’entrées sur ces programmes sont les organismes cités.

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Pour gérer les contrats export

ASSURANCE-CRÉDIT EXPORT À MOYEN ET LONG TERME

GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

Exportations de biens d’équipement avec crédit > 2 ans (dès 30 K€) ou opérations payables au comptant sur situations avec durée d’exécution ou réalisation > 1 an

À la carte: politiques et ou commerciaux, interruption de marché, non paiement, appel abusif de cautions, …

- Garanties spécifiques : immatériels, financements en devises locales, prestations de services, confirmation des crédits documentaires, escompte sans recours, cession bancaire sans recours

- QG de 95% pouvant être portée à 100% si CA ≤ 75 M€

- Demande simplifiée pour les opérations ≤ 1,5 M€

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Pour gérer les contrats export

ASSURANCE CHANGE NÉGOCIATION & ASSURANCE CHANGE CONTRAT

GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

Faciliter les exportations en devises et libérer l’exportateur, pour un projet donné, du risque de change en figeant le cours de la devise.

GARANTIE CHANGE NEGOCIATION : réservée aux projets avec concurrence avérée. Couvre le taux de change dès la remise de l’offre en devise

GARANTIE CHANGE CONTRAT : s’adresse aux exportateurs qui n’ont pas (ou plus) de concurrents sur un projet. Couvre le taux de change avant la signature ou au plus tard 15 jours après

Nouvelle garantie AERO 2008 : destinée aux équipementiers du secteur aéronautique jusqu’au rang N + 2

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Pour gérer les contrats export

ASSURANCE RISQUE EXPORTATEUR / CAUTIONS ET PRÉFINANCEMENT

GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

  • Garantie permettant de couvrir les banques contre le risque de défaillance financière de l’exportateur :
  • caution export : en cas d’appel de la caution
  • Préfinancement: en cas de non remboursement du crédit de préfinancement

- Banques : satisfaire les besoins des clients dans le respect de ses limites et sécuriser les créances en cas de défaillances de l’exportateur si appel de la caution, sécuriser les créances en cas de non remboursement du crédit de préfinancement

- Exportateur : pour un même montant d’encours, davantage de cautions et plus d’exportations, faire face aux calendriers de paiement de plus en plus défavorables, et aux acomptes insuffisants

Tous types de caution, quelle que soit la devise d’émission

Crédit de préfinancement en € ou au cas par cas en USD

QG: 85% pour CA ≤ 150M€ & 65% pour les autres entreprises

Prime : aucun coût pour l’exportateur

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Pour se structurer

GARANTIE À 60 % ACCORDÉE AUX BANQUES POUR LEURS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (EPS)

GÉRÉ PAR OSÉO

Cautions ou GAPD (Garantie A Première Demande) sur marchés à l’exportation : cautions de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou d’achèvement

Crédit Documentaires Import et lettre de crédits stand by (au profit d’entreprises qui ont une valeur ajoutée certaine)

Cautions ou GAPD délivrées par la Banque française au profit d’une Banque étrangère pour les prêts à court, moyen ou long terme qu’elle consent à la filiale à l’étranger d’une entreprise française.

OSEO garantit également à 60 % les crédits de préfinancement (24 mois maxi) de commandes à l’exportation

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Pour s’implanter

LE FONDS DE GARANTIE FASEP

GÉRÉ PAR OSÉO, COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT ET L’AFD

  • Favoriser l’implantation d’une filiale à l’étranger détenue majoritairement par une maison mère française
  • Cette implantation peut se concrétiser par l’achat de titres ou la création d’une société, voire l’augmentation du capital d’une filiale préexistante.
  • Tous les pays sont éligibles à l’exception de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein) et de la Suisse
  • La garantie porte sur 50% des fonds propres apportés par la maison mère et couvre le risque économique
  • Le plafond de risque est de 1,5 millions € maximum pour 3 millions € de fonds propres apportés par la maison mère à sa filiale, pour une durée de 7 ans maximum.
  • L’indemnisation, si elle survient, est versée à la maison mère.
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Pour s’implanter

ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS À L’ÉTRANGER

GÉRÉ PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

  • Protège contre les risques de spoliation et/ou de destruction d’origine politique, sur une durée entre 3 et 20 ans (au choix) :
  • les investissements à l’étranger (industriel, commercial ou de service) réalisés par des entreprises de droit français
  • les banques françaises qui les accompagnent

À la carte: atteinte à la propriété et/ou non recouvrement liés à : actes volontaires des autorités du pays étrangers, violence politique, non-transfert et non-respect d’engagements spécifiques

  • Toutes les formes d’investissement: (i) participation en capital, prêt d’actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, redevances à provenir d’un accord de concession, prêt bancaire d’accompagnement …
  • QG: 95%
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Pour intégrer un projet européen

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES PME AUX APPELS À PROJETS EUROPÉENS

GÉRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PORTE D’ENTRÉE: OSEO

Faciliter l’accès des PME régionales aux programmes de partenariats technologiques trans-nationaux

  • Diagnostic Incube Europe: Étudier le potentiel d’un projet. Information sur les programmes européens et appels à projets (Eureka, Eurostars, PCRD, …)
  • prestation de 3 200 € ht subventionnée par la Région Rhône-Alpes et OSEO
  • Appui financier lors du montage d’un consortium européen (leader/ partenaire) lié à un projet de R&D (aide au partenariat subvention jusqu’à 50 k €)
  • Financement (jusqu’à 50% des dépenses en avance remboursable) des entreprises françaises engagées dans une coopération internationale pour des projets d’innovation sous le label Eureka.
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«Aucun contrat international ne doit être perdu en raison d’une absence de financement » Anne-Marie IDRAC

VOLET INTERNATIONAL DU PLAN DE RELANCE

  • Les mesures d’État déjà décrites dans ce diaporama sont ou seront amplifiées :
  • UBIFRANCE
  • augmentation des crédits mis à disposition par l’Etat, permettant notamment une diminution de moitié du prix facturé aux entreprises pour les salons.
  • COFACE
  • - généralisation du couplage de l’AP avec le préfinancement bancaire permettant à la PME de disposer d’une avance de trésorerie immédiate,
  • garantie risque exportateur : relèvement des quotités garanties sur cautions et préfinancements,
  • assurance-crédit : possibilité de porter la quotité garantie à 100%
  • garantie des investissements : projet d’extension du champ de la procédure aux investissements déjà réalisés,
  • garanties destinées aux banques qui confirment des crédits documentaires.
  • OSEO
  • - création du Prêt pour l’Export (PPE) en partenariat avec Ubifrance et augmentation de ses capacités d’intervention lui permettant de couvrir des prêts supplémentaires.
  • l’Etat a obtenu des banques leur engagement de délivrer 7 Mds€ de crédits à l’exportation, en contrepartie du renforcement de leurs fonds propres.
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ERAI

SERVICE DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX

Une expertise au service des entreprises de la Région Rhône-Alpes

Le Guide des financements à l’international 2008

un outil unique en France, un guide pratique pour

identifier le(s) financement(s) disponible(s)

Aides et appuis publics

identification des financements disponibles

assistance au montage de dossiers

Disponible en ligne sur www.erai.org