Mieux accompagner l’accueil individuel…

1. Mieux accompagner l’accueil individuel… Le label Charte de qualité 92 de la garde d’enfants au domicile des parents

2. La première charte de qualité relative à la garde d’enfants à domicile dans les Hauts-de-Seine a été signée à Nanterre le 23 novembre 1998 par La charte a été rénovée en 2013 dans le cadre de la CDAJE afin d’améliorer le dispositif Il s’agit d’un dispositif départemental avec des financements locaux, dont la gestion dépend directement des instances locales (conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine et assemblée départementale du Conseil général) Naissance du dispositif initial • le préfet des Hauts-de-Seine • le président du Conseil général • la présidente du conseil d’administration de la Caf • le directeur de la Caf

3. Structurer une offre de qualité en matière de garde des enfants de 0 à 4 ans au domicile des parents Définir les conditions d’un accueil susceptible de permettre l’épanouissement de ces jeunes enfants Valoriserle métier d’assistant parental en favorisant une démarche de qualification professionnelle Permettre aux parents de repérer les services ou associations engagés dans cette démarche et adhérents à la charte de qualité Permettre aux initiateurs de la charte (Conseil général et Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine) et aux organismes labellisés de mener une réflexion et un travail en partenariat, pour faire évoluer, si besoin, l’offre de service Objectifs de la charte de qualité 92

4. Cette démarche de qualité se construit autour de trois axes principaux : • une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental • une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux • un encadrement pédagogique et un suivi de l’accueil assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance • L’organisme labellisé s’engage à formaliser le lien l’unissant aux familles par un écrit mentionnant : • sa labellisation au titre de la « charte de qualité 92 » et la démarche de celle-ci • l’engagement des parents, lesquels doivent favoriser la mise en œuvre de la démarche de qualité Engagement des organismes labellisés

5. un double entretien-évaluation de chaque candidat à la fonction d’assistant parental dont un entretien assuré par un professionnel de la petite enfance la constitution d’un dossier une qualification petite enfance ou une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec l’emploi la possession d’une attestation de formation aux gestes de 1ers secours (ou un engagement de formation dans les 6 mois suivants) Engagement des organismes labellisés Une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental Cette sélection est subordonnée à :

6. La formation ne peut être dispensée que par des organismes déclarés au service régional de contrôle de la formation professionnelle Le temps de formation est fonction du profil du candidat et comporte si possible un stage pratique en structure d’accueil de la petite enfance Les services s’engagent à signifier aux employeurs leurs obligations en matière de formation continue et à informer les assistants parentaux de leurs droits (40 heures par an). L’organisme collecteur est Agefos PME Engagement des organismes labellisés Une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux

7. Ateliers d’éveil et de socialisation destinés aux enfants accompagnés de leur assistant parental Regroupements d’assistants parentaux leur permettant d’approfondir leurs connaissances et leur pratique professionnelle (réunions à thème, groupes de parole…) A titre facultatif et de manière complémentaire : autres activités impulsées par le service adhérent (sorties, spectacles, médiathèque, bibliothèque…) Engagement des organismes labellisés Un encadrement pédagogique assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance

8. des entretiens physiques et téléphoniques lors de permanences ou rendez-vous dans les locaux du service adhérent des visites régulières au domicile des familles employeurs, effectuées avec leur accord Engagement des organismes labellisés Un suivi de l’accueil par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance qui assure

9. un comité delabellisation assurant l’organisation, le suivi et le contrôle de la charte de qualité un secrétariat assuré par la Caf des Hauts-de-Seine des outils d’information et de promotion de la charte Organisation du dispositif Elle est assurée par les promoteurs de la charte Le dispositif comprend : • le label : charte de qualité 92 de la garde d’enfants à domicile • un logo déposé :

10. Demande d’attribution du label Les services et les associations candidats à la labellisation « charte de qualité 92 » déposent leur dossier de candidature auprès du secrétariat de la charte et du service PMI du Conseil général Attribution du label • l’attribution du labelest effective pour une période allant d’une à trois années • la demande de renouvellement donne lieu à la constitution d’un nouveau dossier auquel est joint un bilan qualitatif et quantitatif de l’action menée au cours de la précédente période Attribution du label charte de qualité 92

11. Financement de l’activité de suivi Consultation des documents Les questionnaires et pièces constituant le dossier envoyés par les services ou les associations candidats au label sont collectés par la Caf et le Conseil général où ils peuvent être consultés Attribution du label charte de qualité 92 • l’attribution du label donne droit à un financement partiel de l’activité de suivi par la Caf. • seules les associations loi 1901 intervenant à titre mandataire et les collectivités locales dont les services s’adressent aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine peuvent bénéficier de ce financement • le financement reprend les caractéristiques de la prestation de service Ram, soit un montant maximum pour un poste équivalent temps plein de 23 641 € au 1/1/2014.

12. L’employeur reste un particulier Les parents s’engagent à faire assurer en priorité, par l’assistant parental, la surveillance et le bien-être du ou des enfant(s) confié(s). Ils ne doivent pas la considérer comme chargée des tâches ménagères Les parents veillent à la surveillance médicale obligatoire de l’assistant parental (consultation d’embauche et visites régulières de suivi) Les parents s’engagent à respecter le droit des assistants parentaux en matière de formation continue Les parents s’engagent à faciliter le regroupement des assistants parentaux, leur participation aux actions d’encadrement pédagogique et de suivi à domicile Engagement des familles employeurs dans la démarche de qualité

13. Association Un, deux, trois, pour rester chez soi 27 rue Guynemer - 92130 Issy-les-Moulineaux (01 46 44 00 54 Intervient uniquement sur la ville d'Issy-les-Moulineaux Association ABC Puériculture 9 rue La Fontaine - 75016 Paris Bureaux administratifs: 36 avenue des Ternes 75017 Paris (01 41 10 88 21 Ville de Rueil-Malmaison Pôle petite enfance - Garde à domicile 294 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 Rueil-Malmaison (01 41 29 19 74 Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014)

14. Ville de Châtillon Relais assistantes parentales 51-53 rue Béranger - 92320 Châtillon (01 46 57 87 18 Ville de Chaville Le Relais – Maison de l’enfance La chaloupe 4 bis avenue Sainte Marie - 92370 Chaville 01 41 15 96 10 Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014) Ville de Clamart Service petite enfance 55 avenue Jean Jaurès - 92140 Clamart01 41 23 05 98

15. Association Enfance et familles Maison de l'amitié 18 rue des Écoles - 92210 Saint-Cloud (01 46 02 89 31 intervient uniquement sur la ville de Saint-Cloud Association Aglaé Le relais d’Aglaé 19 rue des Quatre vents - 92380 Garches (01 47 01 47 26 - 01 47 41 37 73 intervient uniquement sur la ville de Garches Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014) Association Aide à la maison services 32 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine  01 46 24 25 53

16. (mise à jour juin 2014) Ville de Vanves Relais Pistache et Framboisine 32 rue Jean Jaurès - 92170 Vanves (01 46 48 32 66 Ville de Meudon Relais auxiliaires parentales 9 sentier de la Pointe - 92190 Meudon (01 41 14 81 12 Ville du Plessis-Robinson Relais assistantes parentales 4-6 rue de la Ferme - 92350 Le Plessis-Robinson (01 41 36 01 60 Les associations et services labellisés

17. (mise à jour juin 2014) Ville de Bourg-la-Reine Relais assistantes parentales 18 bis avenue de Montrouge - 92340 Bourg-la-Reine (01 79 71 41 32 Association Help familles 6 place du 11 novembre - 92250 La Garenne-Colombes (01 46 49 56 28 Les associations et services labellisés

18. Merci de votre attention