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GRH du SUP. Statuts des enseignants-chercheurs. 2 corps – 1 statut. Maîtres de conférences (MCF) Professeurs (PR) Statut commun national: décret 84-431 du 6-06-84 Remarque: Encore quelques assistants Hospitalo-universitaires: décret 84-135 du 24-02-84

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Grh du sup l.jpg

GRH du SUP

Statuts des

enseignants-chercheurs


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2 corps – 1 statut

  • Maîtres de conférences (MCF)

  • Professeurs (PR)

  • Statut commun national:

    décret 84-431 du 6-06-84

  • Remarque:

    • Encore quelques assistants

    • Hospitalo-universitaires: décret 84-135 du 24-02-84

    • Statuts spécifiques dans certains établissements ou d’autres ministères


Recrutement l.jpg
Recrutement

  • Diplôme requis:

    • Doctorat pour MCF

    • Habilitation pour PR

  • Qualification:

    • Décernée nationalement par le CNU, validité 4 ans

  • Concours sur chaque poste

    • Publié par l’établissement sur le site Galaxie

    • Comité de sélection, puis CAR

    • Droit de veto du président

      (Avant 2008 recrutement en 2 sessions par une commission de spécialistes, instance collégiale, après publi au JO)


Conditions d exercice l.jpg
Conditions d’exercice

  • Service d’enseignement annualisé

    • 192 h/TD (1 h/cours = 1,5 h/TD; 1h/TP = 1 h/TD)

    • Attribué par le président

    • Modulation: voir plus loin

  • Recherche sans définition réglementaire

  • CRCT (congé pour recherche et conversion thématique)

    • après chaque période de 6 ans d’exercice

    • Jusqu’au 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre

    • Après: maintenu in extremis


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  • Modulation des services

    À partir du 1-9-2009

    • 192h/TD simple valeur de référence

    • Le service d’enseignement de chaque collègue lui est attribué par le président

    • Il contient toutes les tâches autres que de recherche selon un tableau d’équivalence

    • Le CAR détermine des principes généraux de répartition

    • Le potentiel global doit rester constant

    • La modulation nécessite un accord écrit

    • Circulaire du 30-4-2009: modulation pluriannuelle


Carri re l.jpg
Carrière

  • MCF: classe normale, hors-classe

  • PR: 2e classe, 1e classe, classe exceptionnelle

  • Echelons PR raccourcis; pour MCF seul le 1er échelon

  • Dans chaque classe, avancement automatique

  • Promotion à la classe supérieure:

    • Jusqu’au 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre

    • Après: conservé in extremis


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Evaluation

  • Tous les 4 ans

  • A l’occasion des promotions, évaluation portant sur l’enseignement, la recherche et les responsabilités

  • A terme rapport quadriennal et évaluation par le CNU

  • Actuellement seuls sont évalués les demandeurs d’une promotion

  • Niveau local (CA) pour l’enseignement et l’administration, national (CNU) pour la recherche.


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Primes

  • Prime d’enseignement supérieur et de recherche (1228 €)

    • Attribuée à tous après service fait (décret 89-775)

  • PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) (3510 € / 5070 € / 6630 €)

    Elle est remplacée par la

  • PES (prime d’excellence scientifique) (3500 à 15000 €)

    • Attribuée par le président après avis du CS en fonction de l’évaluation

    • Modalités fixées par le CAR

    • Dispositions transitoires: maintien de l’instance nationale PEDR


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Primes

  • Prime de responsabilités pédagogiques

    • Attribuée par le CAR qui décide selon les fonctions un montant en h/TD (décret 99-855)

    • Nouvelle définition et montant augmenté annoncés dans le plan carrière: nous attendons

  • Prime d’administration et Prime de responsabilités administratives

    • PA: Président, dir. D’IUT, etc. montant fixé par arrêté

    • PCA: Attribuée par le président sur avis du CAR (décret 90-50)


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