la smlh au conseil g n ral le 27 mai 2014 n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
La SMLH au conseil général le 27 mai 2014 PowerPoint Presentation
Download Presentation
La SMLH au conseil général le 27 mai 2014

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 68

La SMLH au conseil général le 27 mai 2014 - PowerPoint PPT Presentation


  • 125 Views
  • Uploaded on

La SMLH au conseil général le 27 mai 2014. Devenir Français. Droits et devoirs du citoyen dont le droit de vote M. BOUGRIER et M. SINEL. Devenir Français. Droits et devoirs du citoyen M. BOUGRIER. Droits et devoirs du citoyen. Eléments pour une discussion G. BOUGRIER.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'La SMLH au conseil général le 27 mai 2014' - gabby


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide4

Droits et devoirs du citoyen

Eléments pour une discussion

G. BOUGRIER

le droit les droits

► Le droit objectif: « Le Droit », l’ensemble des règles qui organisent la vie collective

► Les droits subjectifs: « les droits », prérogatives ou facultés offertes aux individus ou groupes d’individus

►« Le Droit » prime « les droits »

Le Droit, les droits
devoirs et obligations

► Le droit ne distingue pas toujours précisément les deux termes

► On ne peut se soustraire à la Loi sans commettre une infraction (crime, délit, contravention), on est « obligé » de respecter la Loi

►« Nul n’est censé ignorer la Loi »

► Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-même et pour les autres comme une personne responsable et respectueuse de la vie de ses semblables

► Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs républicaines

Devoirs et obligations
droits et devoirs indissociables

► C’est parce que nous jouissons de droits que nous avons des devoirs

► Nos devoirs sont encadrés par le Droit

► Nos devoirs envers la nation sont à proportion des droits que cette dernière nous accorde

►« La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »

►« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »

Droits et devoirs : indissociables
droits et devoirs politiques

►Le droit de vote – devoir d’exercer ce droit

► Le droit d’être candidat

► L’égalité Homme-femme, inscrite dans la Déclaration des Droits, confirmée au niveau politique

Droits et devoirs politiques
droits et devoirs civiques

► Droit au respect de la vie privée

► Droit à la sécurité des personnes et des biens

► Le corps humain est inviolable

► Droit d’adhérer à une association, un parti, un syndicat; Droit de créer de tels groupements

► Droit de manifester

► Liberté de conscience; Liberté d’expression

► Devoir de le faire dans le respect de la Loi

► Devoir de contribuer aux charges publiques à proportion de ses capacités

► Devoir de contribuer à la défense et à la cohésion de la Nation

Droits et devoirs civiques
droits conomiques sociaux environnementaux

► Egalité d’accès aux emplois publics

► Droit au Travail (devoir de travailler)

► Droit de grève

► Droit à la santé, à la protection sociale

► Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (notion de développement durable – principe de précaution)

►« Les décisions de présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »

Droits économiques, sociaux, environnementaux
la civilit comme devoir du citoyen

► Une attitude de considération attentive:

► à l’égard des autres citoyens (ex : politesse, discrétion, attention à l’entourage), en particulier enfants, personnes fragiles, handicapées, âgées, ou des étrangers

► à l’égard des bâtiments, ouvrages et lieux de l’espace public (ex : transports publics, espaces verts)

► à l’égard des biens qui ne nous appartiennent pas (le bien d’autrui)

La civilité comme devoir du citoyen
l e droit de vote m sinel
Le droit de voteM. SINEL

Devenir Français

slide13

Le droit de vote

    • Les étapes de la conquête du droit de vote
  • Les élections
    • Organisation par la commune
      • Inscription sur la liste électorale
      • Panneaux électoraux
      • Bureau de vote
    • Campagne électorale
      • Propagande
slide14

Le jour de l’élection

      • Bulletins
      • Isoloir
      • Urnes
      • Dépouillement
  • Commentaires
      • Pourcentage de participation aux élections
      • Les Mariannes du civisme
les collectivit s territoriales
Les collectivités territoriales
  • L’organisation territoriale de la France
    • La décentralisation
    • Les collectivités territoriales
    • Leurs compétences et leurs moyens
  • La réforme territoriale
    • Les étapes
    • Le point en 2014
slide17
L’ORGANISATION TERRITORIALE

DE LA FRANCE

LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Et

LA REFORME TERRITORIALE

les collectivit s territoriales en france
Les collectivités territoriales en France
  • Une collectivité territoriale,
  • également appelée collectivité locale,
  • est une administration et une personne publique distincte de l’Etat Français.
la d centralisation
La décentralisation
  • Au début des années 1980, un processus de décentralisation par un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales s’est effectué.
  • Les lois de décentralisation de 1982 ont profondément marqué l’organisation territoriale de la France.
slide21

Ce transfert des compétences de l’Etat s’est accompagné

  • d’un transfert de moyens (financiers)
  • d’un transfert des personnels chargés de mettre en œuvre les attributions transférées.
noter
À noter
  • Depuis 2003, cette organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution en son article 1er.
slide23
ETAT

Compétences+ moyens+ personnels

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Régions ou départements ou communes

les collectivit s territoriales en france1
Les collectivités territoriales en France

L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République qui sont

  • les communes,
  • les départements,
  • les régions.
tapes de 1982 1986
Étapes de 1982 à1986

Conséquences des lois de décentralisation,

  • les communes et les départements, crées en 1789, ont eu une liberté d’administration dès 1982
  • alors que les régions ne sont devenues des collectivités territoriales à part entière que depuis 1986, date de la première élection des conseillers régionaux.
les collectivit s territoriales en france2
Les collectivités territoriales en France

Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier :

Paris, Lyon, Marseille en métropole,

la Corse et les collectivités d’outre-mer également.

les r gions
Les régions

27 régions dont 22 en métropole

les comp tences des r gions
Les compétences des régions ?
  • le développement économique et l’aménagement du territoire
  • domaine de l’éducation (lycées)
  • la formation professionnelle
  • La protection du patrimoine
  • Le développement des ports maritimes et des aérodromes
  • L’environnement
que repr sente le budget de la r gion bretagne
Que représente le budget de la Région Bretagne ?

Elle a un budget de 1,4 milliards d’euros

  • Ce budget est en hausse de 4,2% par rapport à 2013
  • Ce budget va permettre de mener à bien l’ensemble des politiques publiques régionales : transports, économie, lycées...
comp tences de la r gion bretagne
Compétences de la région Bretagne ?

Outre les compétences définies par la loi de décentralisation,

la Région Bretagne a aussi fixé ses propres priorités en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes.

les d partements
Les départements

101 départements dont 96 en métropole

quelles sont les comp tences exerc es par les d partements
Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
  • L’aide sociale : enfance, personnes handicapées, personnes agées, prestations d’aide sociale :gestion du RSA
  • L’éducation: les collèges (construction, entretien, équipement)
quelles sont les comp tences exerc es par les d partements1
Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
  • L’aménagement: l’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voierie rurale, les ports maritimes de pêche,
  • Compétence culturelle :bibliothèques, archives, protection du patrimoine…
le d partement du morbihan
Le département du Morbihan

Le président du Conseil général est

M. François Goulard

quel est le budget du d partement du morbihan
Quel est le budget du département du Morbihan ?
  • Un budget 2014 de 760,5 millions d’euros dont
  • 41% au titre de la solidarité, action sociale et santé
  • 10% à l’éducation (collèges)
  • 10% pour le développement du territoire
  • 22% pour les moyens de l’action départementale
les communes
Les communes

36 700 communes en France

261 communes dans le Morbihan

slide40

La commune est l’échelon le plus ancien (1789) et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale en France.

Le maire, qui est élu par le conseil municipal est à la fois

  • le représentant de l’Etat dans la commune,
  • et le détenteur du pouvoir exécutif local.
quelles sont les comp tences des communes
Quelles sont les compétences des communes ?
  • Découlant des lois de décentralisation, elles ont une autonomie dans les domaines
  • de l’urbanisme
  • sanitaire et social
  • de l’enseignement : écoles maternelles et élémentaires (création, entretien et gestion)
  • sportifs et des loisirs
le maire est aussi agent de l etat
Le maire est aussi agent de l’Etat

La commune exerce aussi des fonctions traditionnelles :

  • État civil
  • Fonctions électorales
  • Entretien de la voierie communale
  • Protection de l’ordre public local (ordre, sécurité, salubrité publiques).
le d veloppement de l intercommunalit
Le développement de l’intercommunalité
  • La France est l’un des pays au monde qui compte le plus de communes.
  • Le besoin s’est fait sentir de gérer les services publics a un échelon intercommunal, plusieurs communes s’entendant pour gérer une partie de leurs services ensembles (efficacité, cout)
l intercommunalit dans le morbihan
L’intercommunalité dans le Morbihan

27 structures d’intercommunalité :

  • 3 communautés d’agglomération
  • 24 communautés de communes
slide48

Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.

  • Elles n’ont que des compétences administratives
slide49

La gestion des collectivités territoriales est assurée

par des conseils ou assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs).

slide50

Les collectivités territoriales disposent

  • de leur propre budget

recettes : subventions de l’Etat principalement et le produit des taxes locales

  • et de leur personnel

Ces personnels sont des « fonctionnaires territoriaux » et ont un statut particulier qui régit leur carrière.

qu est ce que la fonction publique territoriale
Qu’est-ce que la fonction publique territoriale ?

Il existe en France trois fonctions publiques:

  • La fonction publique d’Etat
  • La fonction publique hospitalière,
  • La fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale

Elle a été crée par la loi du 26 janvier 1984.

Depuis ses effectifs ont fortement augmenté,

et, en 2009, la fonction publique territoriale comprenait plus de 1,8 millions d’agents.

quelle intervention exerce l etat sur les d cisions prises par les collectivit s territoriales
Quelle intervention exerce l’Etat sur les décisions prises par les collectivités territoriales ?

L’Etat vérifie la légalité (conformité à la loi) des décisions prises par les collectivités territoriales, ces décisions devant lui être transmises :

  • c’est le contrôle de légalité qui s’exerce en préfecture.
slide54

En revanche, l’État ne peut pas juger de l’opportunité ou du bien fondé d’une décision prise par une collectivité territoriale.

slide55

LA REFORME

TERRITORIALE

en quoi consiste la r forme territoriale jusqu en 2010
En quoi consiste la réforme territoriale jusqu’en 2010 ?

Dans le but de rationnaliser les politiques publiques, un comité pour la réforme territoriale a été crée par décret du président de la république par le Président de la République Nicolas Sarkozy..

en quoi consiste la r forme territoriale jusqu en 20101
En quoi consiste la réforme territoriale jusqu’en 2010 ?

L’examen des propositions de ce comité dont plusieurs ont été retenues, a aboutit à la loi du 16 décembre 2010.

Plusieurs objectifs ont été annoncés, des mesures ont été prises.

objectifs annonc s
Objectifs annoncés

- réorganiser les collectivités autour de deux pôles,

- achever la couverture intercommunale,

- offrir aux agglomérations un nouveau cadre institutionnel,

- clarifier les compétences des collectivités

- encadrer les co-financements

mesures
Mesures
  • Transfert des pouvoirs de police aux maires dans certaines matières
  • Des nouvelles structures intercommunales
  • Regroupement et/ou fusion de départements et de régions
  • La création du conseiller territorial

Certaines de ces mesures ont été abrogées par le gouvernement de M. Hollande.

quelles sont les mesures envisag es en 2014
Quelles sont les mesures envisagées en 2014 ?
  • Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale M. Vallinia précisé l’objectif du gouvernement en 2014
  • ramener le nombre de régions a une douzaine contre 22,
  • en créant des grandes régions plus lisibles pour l’extérieur et mieux armées dans la compétitivité économique internationale .
calendrier
Calendrier

Les élus auront jusqu’à juin 2015 pour faire des propositions

et en 2016, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions.

slide64

Plus récemment dans son discours du 6 mai 2014, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’accélérer la réforme territoriale et de

  • Réduire le nombre des régions à 11
  • Supprimer les départements
  • Reporter à 2016 les élections départementales et régionales prévues en 2015
la suppression des d partements
La suppression des départements

nécessitera le transfert

  • de leurs attributions, leurs moyens et leurs personnels à une autre collectivité territoriale
  • ou une reprise de certaines attributions par l’Etat.
  • et à une révision de l’article 72 de la Constitution.
  • Une réforme qui même accélérée prendra plusieurs années.
programme de la premi re session dur e de chaque module 2h
Programme de la première sessiondurée de chaque module 2H

1ère séance : 29 avril

- Accueil et présentation de la session 

- Présentation de la SMLH 

- Institutions de la V° République et éléments de géographie

2ème séance : 13 mai

- Histoire de la France 

3ème séance : 27 mai

- Les droits et devoirs du citoyen 

dont le droit de vote 

- Les collectivités territoriales  et services de proximité

4ème séance: 10 juin

- Les partis politiques et les syndicats 

- La France et l’Europe 

programme de la premi re session
Programme de la première session

5ème séance : 16 septembre

- L’Éducation Nationale 

- Religions et laïcité 

6ème séance : 30 septembre

- Les forces armées (sauf la gendarmerie )

- La Gendarmerie Nationale 

- La Police Nationale 

7ème séance : 14 octobre

- Les Droits de la Femme 

- Les associations 

8ème séance : 28 octobre

- La Justice

- Organisation sanitaire et sociale

slide68

FIN

Société des membres de la légion d’honneur