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Action de l’ADEME : faciliter la mise en œuvre du Grenelle…

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Action de l’ADEME : faciliter la mise en œuvre du Grenelle…. 1. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe des ministères du développement et de l’aménagement durable (MEEDDEM)

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Presentation Transcript
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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Établissement public à caractère industriel et commercial
  • sous la tutelle conjointe des ministères
  • du développement et de l’aménagement durable (MEEDDEM)
  • de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
  • Domaines d'intervention :
  • Maîtrise de l’énergie et promotion des énergies renouvelables
  • Protection de la qualité de l’air,
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Amélioration de la gestion des déchets,
  • Dépollution des sites et sols
  • Approches transversales
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Missions

        • Connaître
      • Études, RetD, Systèmes d’observation…
        • Convaincre et mobiliser
        • Formation,sensibilisation, communication, …
        • Conseiller
        • Aide à la décision, expertise…
        • Aider à réaliser
        • Soutien technique et financier
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Missions

    • « Des partenariats ….
        • Région : Dans le cadre d’accords contractuels en application des CPER
        • Départements : sur les déchets, ouvertures énergie
        • Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs territoires, OPATB,AEU, plans climats,
        • Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP), transports (TLF, FNTR), …
    • « Des contrats d’objectifs avec des relais en proximité »
        • Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires, …
conna tre
Connaître

Exemples :

  • Bâtiments démonstrateurs du PREBAT (www.prebat.net) et les opérations QEB niveau BBC
  • Suivi évaluation d’opération (RA)
base rh ne alpes 09 2009
Base Rhône-Alpes (09/2009)
  • Répartition par type de construction :
    • 37 opérations de logements collectifs

soit : 76 127 m² SHON ou 1021 lgts

    • 18 opérations de tertiaires :

soit 55 098 m² SHON

logements type de travaux
Logements : Type de travaux

42 bâtiments neufs et 9 bâtiments réhabilités

En nbre de logements

En m² SHON

logements collectifs
Logements collectifs

Fourchettes caractéristiques thermiques

Sur 30 projets nationaux de construction les consommations varient de 30 à 72 kwh/m²shon

Sur 11 projets nationaux de réhabilitation les consommations varient de 8 à 160 kwh/m²shon

logements collectifs10
Logements collectifs

Fourchettes caractéristiques économiques

Au niveau national 90% des projets ont un coût inférieur à 1500 euros HT/m²

conna tre11
Connaître
  • Mise en place d’études de suivi et évaluations
    • Toutes les premières opérations « BBC »
    • Concerne actuellement : 41 opérations dont 29 opérations BBC
    • Analyse DCE, Suivi chantier, analyse économique, suivi et analyse des résultats pendant deux ans
    • Mise en place via le partenariat avec le CETE et prestataires (Enertech, COSTIC, Pouget, Etamine, ITF….)
    • Ateliers techniques : colloque Bâtiment en Rhône-Alpes le 10 décembre 2009www.batimentdurablerhonealpes.fr
conseiller
Conseiller

Exemples :

  • Aides à la décision
  • Élaboration de référentiel
  • Plan de formation des chargés d’opération
conseiller13
Conseiller

Aides à la décision bâtiments selon cahier des charges mis à disposition (50 à 70 % d’aides ADEME – REGION)

  • Etudes énergétiques
    • Audit Energétique Global (AEG)
    • Pré-diagnostic énergétique
    • Diagnostic énergétique
    • Etude d’optimisation énergétique (en rénovation si BBC)
  • Études de faisabilité
    • Bois-énergie
    • Solaire thermique
    • Cogénération …
  • AMO HQE (Assistance à maîtrise d’ouvrage)

Mais aussi les AEU, les Plans Climat Territoriaux…

conseiller14
Conseiller

Accompagnement de référentiel :

Logement social QEB neuf :

Logement étudiant QEB neuf et existant :

  • référentiel neuf 2009
  • référentiel existant début 2010
aider r aliser
Aider à réaliser
  • Appel à projet PREBAT
  • Système d’aide « rénovation » (Rhône Alpes)
  • Fonds chaleur renouvelable
aide l investissement pour la r novation les niveaux de performances propos es
Aide à l’investissement pour la rénovation : les niveaux de performances proposées
  • Niveau Cep < 150 kWh/m2.an (éq. Classe C) – Niveau Grenelle 1
  • Classe C évolutive ou BBC Compatible
    • Programme de rénovation avec une vision globale
    • Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle 1
    • Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un niveau « BBC » à terme sans deuxième passage (vision globale) -> gardes-fous imposés
  • Niveau Basse Consommation (BBC) : pas de certification ni expertise
  • Exemplarité : Appel à Projet PREBAT
synth se du dispositif
Synthèse du dispositif

PREBAT

Région RA

FEDER

80

FEDER

150

feder bbc logement social
FEDER BBC logement social
  • Les premières opérations identifiées :
    • OPAC 38 à Bourgoin Jallieu
    • Copropriété « le gai soleil » à St CHAMOND
    • Copropriété « le soleil » à Pierre Bénite
    • HPR « Quartier la monnaie » à Romans
    • SA HLM « le solar »- Champagne au Mont d’or
  • D’autres opérations à monter issues notamment de l’appel à projet de la région.
le fonds chaleur m canisme d aide
Le Fonds chaleur mécanisme d’aide
  • Principe régissant la définition du niveau d’aide :
    • Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable

d’être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle

    • Vérification par l’analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l’encadrement communautaire
  • Conditions d’éligibilité :
    • Bâtiments Neufs : RT2005 -20%
    • Bâtiments Existants : Analyse énergétique
    • Solaire : 400 kWh/m² ; 2,25 €/kWh
    • Bois Energie :
      • Poussières< 50 mg/Nm3 ;
      • Taux de plaquettes forestières  25%,ou  50%,
    • Géothermie sur nappe, champs sonde…