P r o j e t d ’ i n t é g r a t i o n de la Fédération Sportive des Sourds de France à la Fédération Française Handisp

1. P r o j e t d ’ i n t é g r a t i o n de la Fédération Sportive des Sourds de France à la Fédération Française Handisport

2. Sommaire • Présentation de la FFH • Présentation de la FSSF • Dates importantes du projet d’intégration • Présentation de l’observatoire national et des observatoires régionaux • Les sports • Les licences

3. FFH : Présentation générale • Fédération sportive des handicapés physiques 1963 • Fédération Française des sports pour handicapés physiques 1972 • Fédération Française Handisport 1977 • 17173 licences dont 4235 licences compétitions • 30 000 pratiquants • 770 clubs • 46 sports dont 17 paralympiques • Découpage administratif : 26 régions avec comités régionaux FFH 72 départements avec comités départementaux FFH • Reconnue d’utilité publique • Membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) • Membre de l’ International Paralympic Committee (IPC) • Délégation de pouvoir du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports .

4. OrganigrammeF.F.Handisport

5. Le bureau directeur et le comité directeur : PRESIDENT Monsieur Gérard MASSON g.masson@handisport.org SECRETAIRE GENERAL Monsieur Jean-Paul MOREAU jp.moreau@handisport.org SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Monsieur Bernard COURBARIAUX b.courbariaux@handisport.org TRESORIER GENERAL Monsieur Jean-Claude PINGOTjc.pingot@handisport.org TRESORIER GENERAL ADJOINT Monsieur Noël CHEVAUDONNAT informatique@wendel-investissement.com VICE-PRESIDENT(E)S Monsieur Michel BERTHEZENEm.berthezene@tiscali.frcomhandicapvisuel@handisport.org Madame Béatrice HESS b.hess@calixo.net Madame Michèle SARLOUTE michele.sarloute@tele2.fr Monsieur Alain SICLIS a.siclis@handisport.org Monsieur Bernard VERNEAUbernard.verneau@jeunesse-sports.gouv.fr Madame Guislaine WESTELYNCK guislainewest@wanadoo.fr MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR Monsieur Didier ALLANIC dallanic@ntl.fr Docteur Tan Trien DINH dtantrien@free.fr Monsieur Pierre GUICHARD pierreguichard@cnosf.org Madame Michèle LATU latumichele@hotmail.com Monsieur Dominque NADALIÉ naddom@club-internet.fr Melle Mai-Anh NGO mai_anh@net-up.com Madame Annie PERY pery.bertrand@aliceadsl.fr Monsieur PLEWINSKI Stéphane splewinski@tiscali.fr Monsieur Jean-François POITEVIN contact@poitevin-diffusion.com Monsieur Guy TISSERANT guy.tisserant@free.fr Madame Murielle VANDECAPPELLE-SICLIS cappelle@fr.ibm.com

6. DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE FFH • DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL Christian PAILLARD dtn@handisport.org • DIRECTEUR HAUT NIVEAU & COMPETITION Jean MINIER haut.niveau@handisport.org • DEPARTEMENT JEUNES Christian FEVRIER jeunes@handisport.org • DEPARTEMENT FORMATION Myriam LEGRAS m.legras@handisport.org • DEPARTEMENT CENTRE et ADULTES Sébastien MESSAGER s.messager@handisport.org • DEPARTEMENT SPORTS de NATURE Cédric GARREAU c.garreau@handisporT.org • CONSEILLER TECHNIQUE RESPONSABLE des REGIONS Christophe CARAYON c.carayon@handisport.org • DIRECTEURS TECHNIQUE FEDERAUX • ATHLETISME: Patrice GERGES athlétisme@handisport.org • BASKET-BALL: Maurice SCHOENACKER basket@handisport.org • CECIFOOT: Julien ZELELA cecifoot@handisport.org • CYCLISME: Michel THEZE cyclisme@handisport.org • EQUITATION: Fanny BOUGAUT equitation@handisport.org • ESCRIME: Pascal GODET escrime@handisport.org • FOOT FAUTEUIL ELECT.: HervéDELATTRE footfauteuil@handisport.org • HALTEROPHILIE: Dominique DE IUDICIBUS halterophilie@handisport.org • JUDO: Marc FLEURET judo@handisport.org • NATATION: Jean-Michel WESTELYNCK natation@handisport.org • SKI ALPIN: Jean-Marie FRICHET skialpin@handisport.org • SKI NORDIQUE: Sophie REY skinordique@handisport.org • TENNIS: Pierre FUSADE tennis@handisport.org • TENNIS DE TABLE: Bernard PENAUD tennisdetable@handisport.org • TIR A L’ARC: Dominique CASAGRANDE tiralarc@handisport.org • TIR SPORTIF: Patrice GAUDILLAT tirsportif@handisport.org • TORBALL: Stéphanie MARTIN torball@handisport.orgr • VOILE: Jean-Yves LEROUX voile@handisport.org • RUGBY FAUTEUIL: Yann BELLENOUX y.bellenoux@handisport.org • SECRETARIAT DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE Fatiha ABDELMALEK dtn@handisport.org

7. FSSF : présentation générale • FSSF créée en 1917 • 2190 licences • 88 clubs: 32 associations et 56 sections • 18 sports • Découpage territorial: 7 ligues interrégionales • Membre du Comité National Olympique et Sportif Français • Membre de l’International Committee of Sports for the Deaf (ICSP) et de l’European Deaf Sport Organisation (EDSO)

8. Le vote du projet d’intégration de la FSSF à la FFH • Intégration demandée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports .Projet appuyé par une large majorité des deux fédérations. • Voté par les deux fédérations: • Fédération Sportive des Sourds de France • 72% d’avis favorables lors de l’AG du 25 Novembre 2005. • Fédération Française Handisport • 90% d’avis favorables lors de l’AG du 5 mai 2007. • Dès lors, le projet d’intégration démarre

9. Le processus d’intégration pour la saison 2007-2008 • Juillet 2007 Envoi par la FFH aux associations FSSF d’un courrier explicatif avec les formulaires affiliations / licences • Septembre 2007 Projet sportif discipline par discipline avec mise en commun des structures ou commissions et des calendriers. Réflexion sur le processus licences (affiliation et prise de licence informatique) Création d’un budget prévisionnel couvrant d’une part les 3 derniers mois de 2007 et l’année 2008

10. Le processus d’intégration pour la saison 2007-2008 1er Octobre 2007 Début du processus d’intégration Prise des licences à la FFH Création de l’Observatoire National et des observatoires régionaux pour la pratique sportive des personnes sourdes et malentendantes Extension de la délégation de pouvoir de la FFH aux sportifs sourds et malentendants. La FFH organisera des championnats de France, délivrer des titres, enregistrer des records et constituer une équipe de France de sourds et malentendants pour défendre les couleurs de notre pays à l’étranger.

11. Le processus d’intégration pour la saison 2007-2008 31 Décembre 2007 Arrêt des subventions du Ministère de la Santé de la jeunesse et des Sports 1er Janvier 2008 Budget transféré complètement à la FFH

12. Le processus d’intégration pour la saison 2007-2008A N N E E P R O B A T O I R E 2007-2008 • Pour la saison 2007 – 2008, seules les licences établies par la FFH seront reconnues. • La FSSF sera en sommeil au niveau: • Politique, • Administratif, • Sportif • Elle intégrera les commissions sportives de la F.F.Handisport • Les stages, les championnats et les équipes de France.

13. Bilan de l’année 2007-2008 • Les AG de la FFH et de la FSSF valideront ou pas le processus d’intégration. • 22 mars 2008 : Réunion préparatoire de l’Observatoire pour présenter le bilan commun. Il sera présenté aux 2 Assemblées Générales. • La FFH et la FSSF lors de leur Assemblée Générale respective du 26 avril 2008 devront valider le bilan et décider: • Fusion totale • Si le bilan de l’année est favorable . • Dissolution de la FSSF au terme de l’AG du 26 avril 2008. • Séparation totale • Si le bilan n’est pas favorable. • Chaque fédération retrouve son entité juridique

14. Processus d’ intégration Mise en place d’un observatoire national à la pratique sportive des sourds et malentendants Et Mise en place des observatoires régionaux à la pratique sportive des sourds et malentendants

15. Membres titulaires et invités de la F.F.Handisport constituant l’Observatoire Nationalde la pratique sportive des Sourds et Malentendants : FFH Rapporteur Bernard COURBARIAUX Membres Michel BERTHEZENE Jean Paul MOREAU Christian PAILLARD Invités: Aurélie CAYLA Chargée de mission - Intégration Jacky CORREIA Interface Nathalie CERTAIN Licences et affiliations Jean MINIER Conseiller Technique La nomination des 4 membres de la FFH a eu lieu le 02 juin 2007

16. Les observatoires régionaux • 5 membres (3 de la FSSF, 2 de la FFH) • Comme pour l’observatoire national, les observatoires régionaux sont des organes de conseil à la prise de décision • Rôle des observatoires régionaux : • Ecoute • Expertise • Conseil • Coordination générale

17. Intégration des Élus au sein de la Fédération Française Handisport Au niveau fédéral Les représentants élus sourds et malentendants pourront être invités aux réunions du Comité de direction Fédérale . Au niveau régional Les régions pourront impliquer un ou plusieurs membres des ligues de la FSSF dans leurs comités directeurs pour aider aux décisions administratives et financières.

18. Intégration des cadres et entraîneurs au sein de la Fédération Française Handisport Au niveau fédéral Les techniciens sportifs sourds et malentendants seront intégrés à leur discipline au sein de la direction technique nationale Au niveau régional Les équipes techniques régionales (ETR) de la FFH accueilleront les conseillers techniques régionaux de la FSSF de chaque discipline

19. L’Observatoire Nationalde la pratique sportive des Sourds et Malentendants : FSSF Les 6 membres de l’observatoire , représentant la FSSF, seront choisis par le bureau directeur fin Juillet 2007 et proposés pour approbation à l'Assemblée Générale de la F.S.S.F. le 08 septembre 2007. • + invités pour aide technique et conseils.

20. L’observatoire national de la pratique sportive des personnes sourdes et malentendantes • 10 membres (6 de la FSSF, 4 de la FFH) • L’observatoire est un organe technique permanent chargé d’aider à la prise de décision • Rôle de l’observatoire : • Ecoute • Expertise • Conseil • Coordination générale

21. Un découpage différent Fédération Française Handisport Fédération Sportive Sourds France CISSNPCP CISSIFCCA CISSE CISSBPLHBN CISSRABA CISSGSO CISSM

22. Sur le plan administratif Les associations devront s’affilieret licencier leurs adhérents à la F.F.Handisport. Elles devront se rapprocher des comités régionaux et départementaux dont elles dépendent.

23. Sur le plan sportif national La direction technique nationale mettra en place en fonction du nombre de licenciés pratiquants une discipline Une nouvelle organisation géographique des compétitions. Les équipes de France seront constituées en fonction des résultats et les sélections décidées par la Direction Technique Nationale

24. Vous pouvez pratiquer avec nos licences toutes les activités physiques de loisirs et de compétition. Toutes font l’objet de la délivrance d’une licence et des avantages qui y sont liés, dont la couverture assurance / assistance avec, toutefois, des réserves et des exclusions. Reserve : Karting, plongée sous marine, voile Exclusions : Sports aériens, sports comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, saut à l’élastique, canyoning, spéléologie (les associations Handisport peuvent faire pratiquer ces sports, à condition qu’elles soient affiliées et assurées auprès des fédérations respectives). Athlétisme Badminton Basket Bowling Cross country Cyclisme, VTT Football Futsal Judo Karaté, Kung Fu Pétanque Rugby Ski Sports de boules Tennis Tennis de table Tir sportif Volley-ball Les sports pratiqués Sports FFH Sports FSSF

25. Les licences à la FFH Tarifs • Affiliation: 80 € • Loisirs : 22 € • Cadres, bénévoles, dirigeants : 22 € • Compétition -20 ans : 22 € • Compétition +20 ans : 53 € • Licences établissement: 14 € de 1-20 licenciés 12 € de 21-40 licenciés 11 € de 41-60 licenciés 9 € de 61-80 licenciés 5 € de 81 licenciés et + • Pass’sport handisport: 4.30 € valable 10 jours de suite maximum pour faire un stage ou découvrir une nouvelle activité. Une licence compétition par sport pratiqué. • Avec une licence loisirs vous pouvez pratiquer tous les sports dans le même club et faire des compétitions régionales. • Avec une licence compétition pour un sport, vous pouvez pratiquer tous les autres sports en loisir et participer aux compétitions régionales • Pour les compétitions il faudra une licence et une carte d’identité car pas de photo sur les licences. • Si vous avez une licence loisir et que voulez en changer pour une licence compétition en cours d’année dans le même club, vous payerez juste la différence 31 €. • La licence cadre est gratuite si la personne a déjà une licence Handisport (compétition, loisir • Vous recevrez une maquette explicative au cours du mois de Juillet. • Cette tarification est appliquable à tout ancien licencié de la F.S.S.F

26. Nous modifierons nos statuts tout en gardant vos spécificités La FFH n’a pas pour objectif d’effacer ni d’ignorer les 90 ans d’histoire de la pratique sportives des personnes sourdes et malentendantes. Nous voulons simplement vous accueillir pour qu’ensemble nous puissions faire du sport. Nous modifierons nos statuts tout en gardant vos spécificités

27. Si vous avez des questions à poser à la FFH, vous pouvez contacter : • Le président de la FFH: Gérard Masson, g.masson@handisport.org • Le secrétaire général : Jean Paul Moreau, jp.moreau@handisport.org • Le directeur administratif et financier: Laurent Allard l.allard@handisport.org, • Le directeur technique national: Christian Paillard, c.paillard@handisport.org • Le service des licences et affiliations:Nathalie Certain, n.certain@handisport.org • Aurélie Cayla, chargée de mission pour l’intégration des personnes sourdes et malentendantes à l’adresse mail suivante: a.cayla@handisport.org ou par fax au 01 40 31 45 55 Site Internet FFH: www.handisport.org