Types Verontreingingen herinneringen en beschouwingen

1. Types Verontreingingenherinneringen en beschouwingen Aurélie DULIÈRE AfdelingMilieupolitie en Bodem OnderafdelingBodem DepartementIdentificatie Tel. 02/775 77 68 Fax : 02/775 75 05 e-mail : aduliere@leefmilieu.irisnet.be

2. Eenmaligeverontreinging • Apart identificeerbarebodemverontreiniging, • veroorzaakt door • een exploitant*, • een houder van zakelijke rechten op het betreffende terrein • of, • indien de verontreiniging is veroorzaakt na 20 januari 2005, door een eenduidig geïdentificeerde persoon** • *huidige exploitant (inbegrepeneen exploitant die zijnverplichtingennog niet nageleefdheeft) • **die persoonisnoch exploitant nocheigenaar

3. GemengdeVerontreiniging • Veroorzaakt door verschillende personen in niet afzonderlijke identificeerbare proporties, • onder wie • een exploitant, • een houder van zakelijke rechten op het betreffende terrein; • of, • indien de verontreiniging is veroorzaakt na 20 januari 2005, een eenduidig geïdentificeerde persoon;

4. Weesverontreiniging Alleanderegevallen • Geen veroorzaker is nog ter plaatste • Geen veroorzaker is gekend (incident zonder geïdentificeerde auteur, puin…)

5. CASE STUDY 1 Un terrain vague, sans exploitant Une couche flottante est apparue dans un piézo entre deux études (une migration est exclue, sans doute un déversement ) Réponse: pollution orpheline causée après le 20/1/2005. Il n’y a pas d’exploitant Il n’y a pas de personne identifiée Il reste le propriétaire, mais on n’a pas de lien entre un incident qu’il aurait causé et cette CF . Si c’est un accroissement (une pollution arrivée dans le sol entre deux études), l’ordonnance dit qu’il faut l’assainir (par le responsable), mais ici responsable n’est pas identifié.

6. CASE STUDY 2 Débordement d’une citerne de mazout  Intervenants : 1) Copropriété 2) la société X avec qui l’ACP a signé un contrat cadre pour la livraison de mazout 3) la société de livraison sous-traitant de X qui a effectué le livraison, 4) la société Y qui a réalisé modifié le point de de remplissage de la cuve Qui est titulaire de l’obligation de RES sachant que les experts en assurances sont entrés en action et que le dossier finira vraisemblablement en expertise judiciaire. Doit-on attendre le jugement? Réponse: On reste strictement dans les limites de l’ordonnance : l’obligataire est l’auteur de l’incident, c’est-à-dire le livreur sous-traitant.

7. CASE STUDY 3 Une personne morale possède un immeuble. Les actionnaires de la société vendent leurs parts, dans lesquelles l’immeuble est compris. S’agit-il d’un fait générateur ? Doit-on procéder à une étude de sol ? Réponse: S’il n’y a pas aliénation de droits réels (si le titulaire de droits réels ne change pas), non. (mais c’est au notaire de répondre à cette question).

8. CASE STUDY 4 Dans l’hypothèse où il existe une cuve qui n’est plus utilisée, mais qui n’a pas été vidangée, nettoyée et dégazée, doit ont considérer que la cuve est toujours en exploitation ou bien uniquement une source potentielle de pollution. En fonction de la terminologie « exploitation » ou source potentielle, le type de pollution pourrait être unique ou orpheline. Le propriétaire actuel ne l’a jamais utilisée. Réponse: Une citerne abandonnée n’est pas considérée comme « en exploitation ». C’est cependant toujours une source potentielle de pollution qui motive la catégorie 0. La pollution est orpheline.

9. CASE STUDY 5 Une société X a exploité une activité à risque classée jusqu’en 2003. L’activité était une cuve à essence de 20.000 litres qui a causé une contamination.  Le permis était au nom de cette société X. Cette société X n’est plus exploitante actuellement. Toutefois, la société X est propriétaire du terrain qui accueillait cette activité.   Réponse: unique La pollution a été causée par le propriétaire (visé entre autre dans la définition de la pollution unique) De plus, en 2003 il y avait déjà obligation de réaliser une étude prospective lors de la cessation d’une station-service + les obligations de l’OPE.

10. CASE STUDY 6 • des tests d’étanchéité sur une cuve d’essence ont été réalisés juste avant le départ de l’exploitant/propriétaire X en 1994 • une clause indiquant dans le compromis de vente que le moussage de cette citerne sera effectué si le nouvel acquéreur le demande (jamais fait). • la pollution liée à cette cuve est constatée lors de la reconnaissance de 2012 • Le nouveau propriétaire n’a jamais exploité cette cuve Réponse: ça dépend…. -Si l’exploitant est parti en 1994 en se conformant à ses obligations de remise en état, telles que connues à l’époque, orpheline -Si non et que l’administration ne pouvait pas savoir qu’il était parti, unique