PPIGE – Pôle ingénierie foncière

1. PPIGE – Pôle ingénierie foncière La numérisation des PLU à la DDE du Nord

2. Le principe • La base de données POS PLU est une représentation numérique du zonage des POS et PLU du département établie à partir des documents approuvés conservés par les DDE. • La base de données comporte en outre divers périmètres (zone inondable, ZAC, ...) lorsqu'ils figurent sur le plan de zonage.

3. Le modèle de données (1) • La base de données comporte 3 tables • BD POS/PLU • table indiquant pour chaque commune du Nord : • la date du POS/ PLU en vigueur et celle du POS/ PLU le plus récent numérisé. • l’actualité des procédures • des informations générales sur chaque plan numérisé. • ZONAGES POS PLU • table graphique contenant des objets surfaciques correspondant aux zonages des POS/ PLU. • Les zonages d’un même POS/ PLU ne se recouvrent pas. En revanche des zonages n'appartenant pas au même POS/PLU peuvent présenter des recouvrements. • Zones Spéciales POS PLU • table graphique contenant des objets surfaciques correspondant aux zones spéciales. • Ces zones peuvent se recouvrir. Ce sont par exemple des Espace Boisés Classés, des Emplacements Réservés, des ZAC pour les POS, des Zones de Bruit

4. Le zonage simplifié • Le zonage simplifié correspond au regroupement des zones, que l’on peut lire sur le plan de zonage des POS/PLU, selon une typologie identique à l’ensemble des communes. • Ainsi, grâce à cette homogénéisation, une exploitation à l’échelle départementale devient possible, ce qui ne l’est pas avec le zonage réel des POS ou des PLU car le nombre de zones différentes est trop élevé. • Cette typologie comprend 8 zones : • U = zone urbaine à vocation principale d’habitat • Ue = zone urbaine à vocation d’activités • 1AUa= urbanisation future à vocation d’habitat ou mixte (court terme) • 1Aub = urbanisation future à vocation d’activités (court terme) • 2AUa = urbanisation future à vocation d’habitat ou mixte (long terme) • 2AUb = urbanisation future à vocation d’activités (long terme) • A = zone à vocation agricole • N = zone naturelle pure (toutes constructions interdites) et zone naturelle autorisant l’installation d’activités sportives, de loisirs ou de tourisme.

5. Limites à l’homogénéisation • La base n’est pas homogène sur : • Les Zones Spéciales • Les hauteurs • Les COS • Les emprises • Elle ne comprend pas la numérisation des règlements et arrêtés modificatifs

6. Lien vers la convention DRE / SIG architecturebdposplu2.doc

7. Méthode employée • Commande faite par le SIG central commun DRE / DDE 59 • Numérisation par les unités SIG des arrondissements territoriaux de la DDE, sauf exceptions (les 87 communes de LMCU…) • A partir de documents papier ; • Plus rarement de fichiers AUTOCAD récupérés auprès des bureaux d’études (essai peu concluant d’insertion dans les cahiers des charges) • Validation en interne aux arrondissements • Consolidation envisagée par le SIG central dans le cadre d’un projet de « base communale »

8. Les utilisations existantes / envisagées • ADS (aide à l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme) • Utilisation actuelle : variable selon les arrondissements • En lien avec le dispositif LMCU sur Lille (FRUIT) • Application informatique spécifique sur Dunkerque (voir exemple) • Limites à l’utilisation • La numérisation des POS-PLU ne se suffit pas à elle-même (besoin pour l’instructeur de recouper les informations) • Actualisations en temps réel indispensables pour ce type d’utilisations • Vérifications parfois nécessaires (cellules ADS) • => Intégration dans un dispositif plus global • Analyse spatiale et études • Exemples : bilan de Schémas Directeurs, suivi de l’urbanisation • Limites à l’utilisation • Pas encore de consolidation au plan départemental • Limite administrative (pas de démarche similaire dans le Pas-de-Calais) • Besoins des partenaires à intégrer à la réflexion (partage des résultats – partage du financement ?) • Voir un exemple d’utilisation à l’AT de Dunkerque Exemples d’utilisation : ADS / AT de Dunkerque

9. État d’avancement de la numérisation (1) • Effort initial (non compris les procédures en cours) • 600 PLU, PLU et CC dans le Nord • Près de la moitié numérisés et validés • Reste à fiabiliser et achever le travail avant de consolider au plan départemental

10. État d’avancement de la numérisation (2) • Mises à jour • Nécessité d’assurer un suivi en continu des P.L.U. numérisés au delà de l’état initial • Sur 600 documents d'urbanisme, environ la moitié sont en cours de procédure : • Élaboration : 14 cartes communales + 59 PLU • Révision : 8 PLU + 118 POS • Modifications : une centaine • La DDE 59 et la DRE réfléchissent actuellement à l’organisation à mettre en place pour assurer cette mise à jour

11. Bilan du travail fourni • Un investissement considérable… • Investissement initial • Moyenne par commune : 5 jours (1 à 10), • Soit 3000 jours pour 600 communes ! • Mises à jour • Révisions en cours : 126 (8 PLU – 118 POS) • De ½ jour à 5 jours, environ 378 jours (hypothèse : 3 jours en moyenne) • Nouveau document : 73 documents (14 CC – 59 PLU) • Moyenne : 5 jours, soit environ 365 jours • Modifications : une centaine en cours • Travail simple, qui pourrait être centralisé à Lille

12. Perspectives • Mise en place, dès janvier 2009, d’un circuit de mise à jour en continu des PLU • Consolidation au niveau départemental dans le cadre du projet « base communale » DREAL-DDE • Définir les règles de diffusion externes, notamment : entente financière ? Échanges de données ? Intégration d’autres partenaires que LMCU au circuit de mise à jour en continu ? • Intégration dans une base régionale ?

13. Exemples d’utilisation : ADS / AT de Dunkerque • Traitement en vue d’une utilisation par instructeurs ADS • MAPINFO Proviewer • Mise sur serveur

18. Retour vers Les utilisations existantes / envisagées