RCREEE

1. RCREEE Regional Center for Renewable Energy and Energy Efficiency 17th -18th November 2009 Tunisia

2. Aptitudes Institut des Énergies Renouvelables 67 Rue Alain Savary 1082 Cite jardin aptitudes@planet.tn Noureddine Ketari Mobile + 216 98 309 606

3. ‘ L’approche Qualité pour les chauffe-eau solaires L’expérience Tunisienne ‘ Noureddine Ketari

4. Sommaire : • Le point de départ • Naissance du Projet Prosol • Naissance du Projet Qualité Solaire de Tunisie (Q.S.T) • Caractéristiques et portée de l’approche Tunisienne

5. I. Le point de départ Un problème de financement • 1985-1996: • Vente et installation des chauffe-eau solaires, sur la base d’un crédit bancaire aux fournisseurs , remboursable via la STEG (Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz) • Les fournisseurs seront rapidement endettés

6. 1996-2002 • Don géré par la Banque Mondiale : GEF GLOBAL ENVIRONMENTAL FACILITY Subvention de 35% du prix du chauffe-eau solaire installé • 2002-2004 Épuisement des ressources = marché en panne

7. II. Naissance de Projet Prosol L’urgence sera donc en 2005 de débloquer cette situation : C’est la naissance du projet Prosol La mise en place d’un nouveau mécanisme financier permettra la relance du marché

8. Dans le mécanisme financier mis en place : C’est le consommateur qui contracte un crédit garanti et remboursable par la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz sur cinq ans en tranches mensuelles + Subvention de l’État

9. Excellents résultats du mécanisme Financier • Une augmentation de l’ordre de 80%/an en moyenne Total installé à ce jour 200.000 m² • Un succès indiscutable • Un changement d’échelle

10. Apparition de problèmes de Qualité • Enquêtes de satisfaction des consommateurs réalisées par le Projet Prosol • Veille de qualité • Produit subventionné

11. Des problèmes de fiabilité • Sécurité électrique pas toujours prise en compte • Risque de surchauffe en cas de Tubes Sous Vide • Corrosions à divers niveaux • Qualité et diamètres des canalisations • Absence de mitigeurs etc.….

12. Normes dépassées Par rapport auxnormes Européennesles plus récentes pour les équipements que nous importons • Absence de laboratoires de testà jour • Émergence de nouvelles technologies CES à ’’ tubes sous vide’’ pour les quels aucune norme n’est prévue • Certains modèles sont inadaptés Risquaient de faire douter le consommateur

13. Au final : les produits installés sont de niveau technique très hétérogène et obéissent: • aux normes du fournisseur ou • aux normes du pays du fournisseur ou • aux normes internationales Mais: Absence d’ un’’ Filtre’’ National de qualité

14. La tentation d’une réglementation Tunisienne autonome: les cahiers des charges

15. Cahiers des charges = Une étape intéressante • Les cahiers des charges constituent une étape intéressante sur le chemin de la maîtrise du secteur et de la qualité en particulier mais qui n’a pas résolu tous les problèmes posés. • Certains cahiers sont en cours d’amendement • Ils ont contribué à CLARIFIER le besoin de qualité. .

16. Le besoin de Qualité demeure Ce besoin de qualité est ressenti par: • le consommateur que l’on sent prêt à douter • le fournisseur qui s’interroge sur l’avenir du marché . • l’ANME responsable des subventions de l’État et comptable du succès du projet

17. La qualité ressentie comme un impératif Le mécanisme financier de 2007 • a permis un développement très rapide du marché • a fait apparaître un besoin impérieux de maîtrise de la qualité la dimension financière ne suffit plus La survie et le développement de Prosol passent par l’appui de nouvelles dimensions : CELLES DE LA QUALITE

18. III. Naissance du projetQ.S.T. Qualité Solaire de Tunisie: Pour mettre en place ces nouvelles dimensions

19. Q.S.T • Le Prosol Financier et incitatif • Le Prosol Qualité des Équipements Le Solar Keymark • Le Prosol Qualité de l’installation Qualisol.tn

20. LE PROSOL EN 3 D

21. Le point de départ du projet • Un engagement pour la Qualité dans : < La Charte de Principe > • L’ANME et la CSNEnR s’engagent pour œuvrer pour la qualité dans le secteur des CES et associer tous les acteurs du secteur a cet engagement

22. La 2 ème dimension du Prosol Le Prosol Qualité des Équipements Le Solar Keymark • Un chauffe eau solaire est un appareil qui est conçu et fabriqué selon des normes internationales établies .

23. Solar Keymark est un standard international de qualité régi par un règlement et des procédures spécifiques que la Tunisies’engage à adopter

24. Un plan directeur Solar Keymark • I -L’Adoption des normes Europeennes • II -Accréditation des laboratoires d’essais • III -Accréditation d’un organisme certificateur • IV -Adoption d’un règlement de la marque • V -Coaching des fabriquant et importateurs pour l’obtention et le maintien du label

25. I.L’adoption des normes: 2008 • NT EN 12975 -1 et 2 • NT EN 12976- 1 et 2 • NT EN 12077 - 1- 2- et 3

26. II. L’accréditation de laboratoires d’essai • La conformité aux normes doit être vérifiée par : Unlaboratoire d’essai accrédité • Le laboratoire du CTMCCV • Le laboratoire de l’Eco-Park de Borj Cedria

27. III. L’accréditation d’un organisme certificateur : L’INNORPI L’INNORPI est désigné par la loi pour vérifier et attester périodiquement que les essais ont été effectués par les laboratoires selon les règles établies dans un manuel de règles et de procédures Règlement de la marque

28. IV -ACCREDITE? Le TUNAC Le Conseil Tunisien d’Accréditation le seul organisme habilité à accréditer en Tunisie

29. Pourquoi le TUNAC ? • Accord de reconnaissance bilatérale avec: l’organisation Européenne d’Accréditation(EA) • Accord de reconnaissance mutuelle avec: l’Organisation Internationale des Accréditeurs de Laboratoires (ILAC-)

30. Démarche Certification de SolarKeymark.tn Fabricant Importateur Normes NT.EN 12975 et NT.EN 129 76 Systè me de Management de la Qualité Organismecertificateur (INNORPI) accrédite Rè glement technique p articulier (RTP) Désignati inspecteur Echantillon pour audit et échantillonnage Comité particulier de la marque Laboratoire de TEST Accrédité Organisme d’accréditation (TUNAC) Certificat rk.tn SolarKeym a

31. Un Solar Keymark Tunisien ? En Tunisie ,et à ce jour, • L’INNORPI n’est pas encore accrédité ce serait chose faite en 2010 • Les deux laboratoires d’essai • Sont prévus pour être accrédites fin 2012 Les fabricants et importateurs auront besoin de temps pour se conformer aux nouvelles exigences2010 et 2012

32. Que faire entre-temps ? L’on cultivera l’art du possible. • l’accréditation de l’organisme certificateur ne sera pas exigée. On parlera d’acceptation • l’accréditation des laboratoires ne sera pas exigée. On parlera aussi d’acceptation Ce sont les seules différences avec le Solar Keymark international

33. Solar Keymark.tn • Pendant cette période transitoire l’on appellera ce label : Solar Keymark .tn • En attendant que le dispositif Tunisien soit opérationnel

35. Solar Keymark.tn

36. Le Solar Keymark.tn sur le marché Les produits nouvellement importé devrontêtre de suite certifiés Solar Keymark; il n’ya pas de raison qu'il en soit autrement Les produits importés actuellement éligibles devront être certifiés dans un délai de un an Les produits fabriqués /assemblés en Tunisie auront un délai de 2 à 3 ans pour s’y conformer

37. Des prescriptions spécifiques • La qualité sera en outre recherchée à travers le respect obligatoires de prescriptions spécifiques à l’environnement localmentionnées dans un cahier des charges pour l’éligibilité des chauffe-eau solaires

38. La Qualité des CES en Tunisie • Solar Keymark Européen + • Exigences de l’environnement local = • Un chauffe-eau solaire éligible

40. Ce sera tout de même insuffisant • Un chauffe –eau solaire dument certifié Solar Keymark, mais mal installé pose toujours des problèmes ! • Il y a lieu de se préoccuper de la qualité de l’installation, indissociable de la qualité du produit lui-même.

41. La 3 ème Dimension du Prosol Le Prosol Qualité de l’installation Le label Qualisol.tn

42. Pourquoi un label Qualité des installations? • Sur les 800 installateurs en exercice une grande majorité a ‘’ appris’’ le métier sur le tas entre 2004 et 2008. • Sensés avoir été formés par les fournisseurs ceux-ci ont donné de toute évidence et légitimement priorité à la satisfaction de la demande

43. Pourquoi un label Qualité des installations? (suite) • Les nouveaux fournisseurs n’avaient ni le temps ni les moyens d’assurer la formation • Les centres de formation n’étaient pas préparés à cette tache

44. Qualisol ? Un concept français en voie d’être étendu à l’Europe et qui sera TUNISIFIE d’où le: .tn

45. Le dispositif Qualisol.tn • La Charte Qualisol.tn • Le Manuel des règles et procédures • Le référentiel de formation • Le Comité d’habilitation • L’adhésion • Les Audits /les sanctions

46. I. La Charte Qualisol.tn Des règles de bonnes pratiques en 10 points que l’installateur s’engage à respecter pour être autorisé à installer un chauffe-eau solaire.

47. II. Le manuel de procédures Qualisol.tn • C’est le règlement de Qualisol. tn • Il fixe: • les conditions et modalités d’adhésion • les niveaux de qualifications requis • la subvention de l’État est réservée aux CES Solar Keymark installés par un installateur Qualisol. tn

48. III. Le référentiel de formation • Un programme de formation adopté par l’ANME et la CSNEnR pour: • Expliquer le principe de fonctionnement du CES • Apprendre à installer un chauffe-eau solaire thermosiphon Appui d’un guide technique d’installation

49. IV. Le comité d’habilitation La création d’un comité d’habilitation: La qualification est prononcée par un comité d’ habilitation L’adhésion: Après habilitation, l’installateur présente son dossier d’adhésion.

50. V. L’adhésion =l’engagement Après habilitation, l’installateur présente son dossier d’adhésion