Pérolles II, UNIFR, lundi 6 octobre 2014

1. Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)La nouvelle directive PIEP:Plan des Infrastructuresd’EauPotable— Pérolles II, UNIFR, lundi 6 octobre 2014

2. Plan des infrastructures d’eau potable— • Composantes principales de la directive • Résultats attendus • Comment coordonner entre communes, associations, distributeurs privés? • Vos questions • Sommaire

3. Composantes principales de la directive • 1. Diagnostic • organisationnel, juridique • technique, normatif • financier • besoins en eau • bilans hydriques • 4. Résultats de l’analyse • 2. Bilans • rapport technique explicatif concis (~ 30 pages) • plan d’ensemble (1:5’000) • schéma hydraulique • tableau des mesures • tabelles de financement • concept d’alimentation en cas de crise • l’organisation future • le système technique futur • un financement stable (au-delà du budget de législature) • 3. Projection

4. Comment commencer (§2.3) ?— • Comment commencer le PIEP ? • Réunir le matériel existant à la commune ou chez le distributeur • Déterminer ce qu’il manque, ce qu’il faudra estimer Ceci peut être fait avant la demande d’offre au prestataire

5. Diagnostic (A.1)— • Organisation et aspects juridiques • Propriété des terrains Captages, zones S, autres installations importantes • Règlements, contrats, statuts Engagements, contraintes, échéances • Aspects régionaux Que planifient les voisins?

6. Diagnostic (A.1)— • Exemple d’une insécurité juridique • Quelle est la fonction de la conduite (équipement selon LATeC) ? Ø 125 Ø 80 ?

7. Diagnostic (A.1)— • Données régionales: projets communs entre voisins ?

8. Diagnostic (A.2)— • Zones de distribution (pression) • Comment sont aménagées les zones de pression ?

9. Diagnostic (A.2)— • Pression : rappel des objectifs techniques pression dynamique 1.0 bar MAXIMUM pression statique 10-12 bar MINIMUM pression statique 2.5 bar (min)

10. Diagnostic (A.2)— • Qualité des ressources et de l’eau brute • Quel type de source ? Karstique, roches meubles, molassique • Quelles influences? Agriculture, routes, autres • Quelle réaction aux précipitations? fortes variations, turbidité Qualité de l’eau brute (bact. / chim.)? Bonne, assez bonne, mauvaise Cf. analyse des dangers et programme d’analyse (de l’autocontrôle)

11. Diagnostic (A.2)— • Zones de protection approuvées • Obligation pour chaque captage d’intérêt public (> 5 ménages) • Cas particulier: si approuvées selon l’ancienne législation (<1999): → contrôlerl’efficacité des mesures → gravesconflitsd’utilisation? à coordonner avec le SEn Priorisation des ressources publiques et privées du territoire communal (art. 17 LEP)

12. Diagnostic (A.2)— • Exemple: conflits de protection et critères de priorisation dangers peu nombreux et faibles dangers nombreux et importants Protectionconformepasfaisableavec des mesuresproportionnées Protectionconformefaisablemoyennantquelquesmesures

13. Diagnostic (A.3)— • Infrastructures techniques Pour chaque ouvrage et installation: • Descriptif des caractéristiques techniques • Évaluation de l’état ► règles reconnues de la technique ► cf. aussi rapports d’inspection

14. Diagnostic (A.4)— • Défense incendie • Inventaire des risques d’incendie vs. • Inventaire des installations de défense existantes, dans et hors zone à bâtir Appréciation selon les indications du guide de la FSSP

15. Diagnostic (A.4)— • Défense incendie: rappel des objectifs techniques Minimum 3.0 bar de pression dynamique à 1’200 l/min À <3.0 bar à 1’200 l/min → cas spécial «installation basse pression», utilisation de tonne-pompes etc. Minimum 3.5 bar à xx l/min pour installations Sprinkler → débit: fonction du risque exemple: risque industriel H1 : 2’000 l/min + 1’000 l/min SP = 3’000 l/min

16. Diagnostic (A.5)— • Finances actuelles Nouveau: LEP introduit le maintien de la valeur (MV) pour les installations endettées (=constitution de réserves, ou financement spécial) Coûts actuels (avec MV) vs. tarifs actuels Évaluation de la couverture des coûts actuelle (selon LEP)

17. (Parenthèse)— Grille de lecture en rouge : LEP en violet: proposition SAAV • Finances : structure des taxes • Taxe de raccordement et charge de préférence Critères: IBUS / IM / IOS Couverture: valeur de renouvellement totale actuelle • Taxe de base annuelle (indépendante de la consommation) Critères: A)IBUS / IM / IOS B) m³/h C) LU (anc. UR) Couverture: amortissement et/puis maintien de la valeur future • Taxe d’exploitation Critères: m³ Couverture: charges liées à la consommation

18. (Parenthèse)— • Règlement type et fichier de calcul des taxes • Disponibles à mi-octobre 2014

19. Besoins (B.1)— • Besoins en eau actuels et projetés [m³/jour] • Base: valeurs mesurées (m³ vendus) • Par défaut, estimation [l/hab., jour]: 250/400 [rural] et 300/500 [urbain] • Eau livrée mais pas vendue • Projection (par exemple +15%, cf. PAL)

20. Bilans hydriques (B.2)— • Cas de charge nº 1: • «cas maximal» • Cas de charge nº 2 : • «sécurité d’approvisionnement» captage A (h.s.) captage A réserve besoins max. supplément déficit besoinsmoyens source B source B source C source C production d’étiage production moyenne

21. Bilan de stockage (B.2)— • Exemple: dimensionnement d’un réservoir 90 % * CJ mittel 25 % * CJ max. utilisation sécurité 50 % * CJ mittel Ƒ(risques, valeur, pollution) incendie Nota: dimensionnement plus modeste si temps de séjour > 2-3 jours

22. Projection (C.1)— • Exemple: concept futur des infrastructures

23. 4distributeurscommunaux (détail) 1 grossiste Projection (C.2)— • Exemples d’organisation 4distributeurscommunaux 5 Tarife 1 distributeur 4tarifs Transfert des installations: neutres en coûts, prise en compte de la valeurtechniquerésiduelle 1 tarif

24. Projection (C.3)— • Programme d’investissement et finances Dépréciation technique & financière • Conduites = 80 ans • Réservoirs = 66 ans • Captages, STAP, etc. = 50 ans • Équipement intérieur = 25 ans • MCT [hardware] = 20 ans • MCT [software] = 10 ans

25. Projection (C.3)— • Un MV à combien ? durée de vie technique … à 50 % … à 100 % Déficit de financement propre constitution de «réserves» valeur de renouvellement amortissement de la dette puis constitution de réserves dettes

26. Temps de crise (C.4)— • Concept d’alimentation en cas de crise : analyse des risques • La «crise» «normale»: • sécheresse • rupture de conduite • pollution du réseau • mise h.s. du captage principal • La crise anormale - critique: • tremblement de terre de 5.6, épicentre Guintzet • accident chimique majeur • cas de guerre • Apparition d’un danger jusqu’alors inconnu Godzillanappusphreaticus

27. Résultats attendus (D)— • Tableau des mesures horizon mesure coûts estimés (+/-25%) synergies avec d’autres chantiers?

28. Résultats attendus (§2.4, D)— • Plan d’ensemble

29. Résultats attendus (D)— • Schéma hydraulique

30. Résultats attendus (D)— • Concept d’alimentation en cas de crise : plans d’interventionet inventaires • Plans d’intervention pour les scénarii catastrophes envisagés: • Élaboration des mesures d’urgence • Répartition des responsabilités et des tâches • Inventaire: • Inventaire de la logistique: disponible et manquante pour la mise en application des mesures.

31. Éléments de coordination: PIEPs partiels — • PIEP = f(P, T, S, D, I, F, C) P - T - F A besoins en eau max. et moyens (m³/jour - [l/min]) besoins eau d’extinction (m³/jour - [l/min]) C ? B P - T - S - I - F E T - D - I - F C F D P - T - S D - I - F T - D - I - F T - S - D I - F

32. En parallèle du PIEP…— • Système d’information AquaFri le «vieil» Atlas • contenu: Atlas + extensions AquaFri < gestion communale normale • directive sur modalités de transfert (différents formats possibles): • consultation des prestataires: novembre 2014 • consultation des communes: début 2015

33. Take-home message— • - renouvellement régulier • état de la technique • - $ adéquat • - qualité eau brute • - eff. protection • - traitement • - autocontrôle efficace • - outils performants • - cycle de la planification • (dynamique)