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PROJET EUROPEEN ASINP With the financial support from the Prevention of and Fight against Crime Programme of the European UnionEuropean Commission – Directorate-General Home Affairs. This publication reflects the views only of the author, and the European Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein. René Wauters
L’Europe est riche en différences FRANCE ROYAUME-UNI PAYS-BAS HONGRIE PORTUGAL ROUMANIE GRECE ESPAGNE
ORDRE DU JOUR • PRINCIPAL PROBLEME DE LA CHAINE DE l’ID • Fraude à l’identité • Domaine public – privé • Dimension européenne • PROJET ASINP • Fiche d’information • Réalisé • Statut actuel
Principal problème de la chaîne de l’ID (pour mémoire) • FRAUDE A L’IDENTITE Utilisation illégitime de l’identité d’une personne ou utilisation d’une fausse identité (fictive). • DOMAINE PUBLIC - PRIVE Il doit exister un lien fiable entre une personne et son identité. • DIMENSION EUROPEENNE Libre circulation des personnes au sein de l’UE.
Fiche d’information ASINP • TITRE DU PROJET Strengthening Architectures for the Security of Identification of Natural Persons in the EU • DUREE DU PROJET 31 mois (c.-à-d. jusqu’en septembre 2013) • PARTENAIRES OE, France, Portugal et Roumanie • OUTPUT Site survey (SWOT par Etat membre + SWOT consolidé au niveau UE) Résolution (réunions d’experts CE + conférence UE) • FONDS UE
ASINP réalisé • PHASE PILOTE • Kick-off le 19/02/2010 • Symposium les 27 et 28/05/2010 • Réunions d’experts CE les 4 et 5/10/2010 • EXTENSION AUX 27 ETATS MEMBRES DE L’UE • Conclusions du Conseil des 2 et 3/12/2010 • Fonds UE le 28/04/2011 • Réunion d’experts CE le 20/06/2011
ASINP statut actuel • CONSULTANT EXTERNE • Inventaire des coordonnées des Etats membres UE • Collecte des réponses au questionnaire • Analyse et compte-rendu • GROUPES DE TRAVAIL • Définitions opérationnelles communes • Checkdoc européen • Plate-forme UE pour l’échange de données