SANTE ET SECURITE

1. SANTE ET SECURITE

2. Evolution historique • 1921 > Premières mesures • 1923 > 30 motions • 1924 > Loi sur le weekend N° 394 • 1926 > Code des obligations • 1930 > Loi sur la Santé publique

3. Evolution historique • 1936 > Première régularisation systématique • 1946 > 1e législation sur la sécurité sociale • 1950 > Article N° 174 • 1963 > Inspecteurs de sécurité • 1971 > Article N° 1475 (dispositions détaillées modernes)

4. Législation actuelle • Loi sur le travail (N°4857) adoptée le 22 mai 2003 • 13 articles, du 77 au 90, sont liés à la santé & à la sécurité au travail

5. Législation actuelle Articles principaux : • Les employeurs sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail, en fournissant des équipements impeccables, et les employés doivent respecter toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail.

6. Législation actuelle Articles principaux : • Le Ministère du travail et de la sécurité sociale a l’obligation d’adopter des normes et des règlementations en matière de santé et la sécurité.

7. Législation actuelle Articles principaux: • Le travail est suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement selon le type de danger, jusqu’à l’élimination du danger ou la fermeture du lieu de travail.

8. Législation actuelle Articles principaux : • Chaque employeur a l’obligation de créer un comité pour la santé et la sécurité au travail sur les sites d’au moins 50 personnes, où des travaux sont réalisés de façon continue pendant plus de 6 mois.

9. Législation actuelle Articles principaux : • Les employeurs employant au moins 50 personnes de façon continue ont l’obligation d’embaucher un ou plusieurs médecins par lieu de travail et de créer une unité sanitaire par site, selon le nombre de salariés et le type de danger que présente le travail.

10. Règlementations actuelles • La santé et la sécurité dans le secteur de la construction • Les mesures de santé et sécurité en cas de travail au contact de l’amiante • Les équipements de protection personnelle et leur utilisation • Les travaux pénibles et dangereux

11. Autorité publiques Direction générale de la santé & sécurité au travail (İSGGM) • Application de la législation • Conception des politiques nationales • Coordination avec les institutions • Inspection et contrôle • Evaluation des personnes/organisations

12. Autorités publiques Direction générale de de la santé & sécurité au travail (İSGGM) • Procédures and principes concernant les équipements de protection individuelle • Recherche et analyse • Publication, documentation, statistiques • Adoption des mesures nécessaires • Gestion, inspection, organisation des laboratoires

13. Autorités publiques Direction de de la santé & sécurité au travail (İŞGÜM) • Elaboration des normes nécessaires • Renouvellement des normes et des principes • Organisation et implication des programmes • Publication, documentation, sur le plan technique

14. Autorités publiques Centre de recherche et de formation (ÇASGEM) • Résolution des problèmes • Protection de la santé & sécurité au travail des salariés • Assurer la paix au travail • Assurer la sécurité sociale • Responsabilités de l’état et des partenaires sociaux

15. Autorités publiques Le Comité de l’inspection du travail • Inspections sur l’application des législations • Réalisation d’études sur la législation • Statistiques relatives aux inspections

16. Autorités publiques TSI 18001 • Instaurer un système de santé & sécurité au travail • Exécuter le système de santé & sécurité au travail et lui apporter des améliorations continues • Eliminer ou réduire les risques courus par les salariés

17. Autorités publiques Projet d’amélioration des conditions de santé & sécurité au travail (İSGİP) • Mise en œuvre du système de gestion de santé & sécurité au travail dans les PME • Formation de professionnels et d’experts sur la santé & la sécurité au travail • Sensibilisation accrue par une campagne sur la santé & la sécurité au travail

18. Syndicats de travailleurs Les syndicats sont chargés de : • Effectuer des recherches sur la santé des travailleurs et la sécurité au travail, • Recueillir des données issues de recherches précédentes, • Réaliser des évaluations des données publiées sur la base de méthodes scientifiques.

19. Syndicats de travailleurs Les questions liées à la santé & à la sécurité au travail dans les conventions collectives : • Formation • Organisation du temps de travail • Organisation du déjeuner sur le lieu de travail • Santé • Indemnisations • Comités santé & sécurité au travail

20. Syndicats de travailleurs Autres possibilités pour les syndicats : • Représentants sur le lieu de travail • Comités santé & sécurité au travail • Groupes de travail sur la santé & sécurité au travail

21. Syndicats de travailleurs Pour améliorer l’efficacité des syndicats sur la santé & sécurité au travail : • Santé & sécurité au travail dans les activités de formation • École d’organisation, centre pour la science • Santé & sécurité au travail : un outil important pour les syndicats • Laboratoire pour la santé & sécurité au travail • Syndicats bien équipés • Comité national de santé & sécurité au travail

22. YOL-İŞ • Activités de formation • Dialogue social • Brochures, dépliants • Magazine & site Web YOL-İŞ • Services de conseil • Projets • Conférences, débats, séminaires

23. Syndicats d’employeurs Quelques imperfections : • Une approche fondée sur les plaintes • Pas de politique spécifique pour la santé & sécurité au travail • Manque d’équipement et de méthode • Uniquement des informations relatives aux droits personnels • Etudes sans intégrité ni persistance

24. Statistiques (2008) • 72 963 accidents du travail survenus, • 866 salariés décédés suite à ces accidents.

25. Statistiques (2007) • Au total, 79 027 accidents survenus. • 7 143 accidents ont eu lieu dans le secteur de la construction, et au cours de ces accidents : • 428 salariés sont devenus handicapés, • 5 maladies professionnelles ont été déterminées.

26. Statistiques(1998 - 2007) • 783 448 accidents du travail survenus. • 3 633 cas de maladies professionnelles déterminés. • 8 507 salariés décédés suite à des accidents du travail et maladies professionnelles. • 19 045 638 journées de travail perdues.

27. Statistiques(Janvier – Juin 2009) • 670 salariés décédés suite à des accidents du travail. • 579 salariés devenus handicapés.

28. 200 accidents du travail surviennent chaque jour. • 7 salariés deviennent handicapés suite à des accidents du travail chaque jour. • 3 salariés décèdent suite à des accidents du travail chaque jour.

29. Accidents par secteur (2008)

30. Accidents mortels par secteur (2008)

31. Causes des accidents dans le secteur de la construction (2008)

32. Accidents dans le secteur de la construction (2001 - 2008)

33. Taux de mortalité dans les accidents du secteur de la construction (2001 - 2008)

34. Accidents du secteur de la construction par villes (2008)

35. PRINCIPALES DIFFICULTES • Les travaux de la construction ne sont pas continus, mais temporaires. • Les conditions de travail varient selon le lieu de travail. • Les chantiers sont très dynamiques et présentent des changements. • Des travaux variés et différents ont été réalisés. • Il y a plus d’un employeur et/ou sous employeur.

36. PRINCIPALES DIFFICULTES • Les chantiers sont généralement vastes et dispersés. • En général, les condition de confort thermique ne sont pas assurées. • L’horaire de travail est généralement trop long et/ou irrégulier. • Les employés changent souvent et le turnover est trop élevé. • Il y a de nombreux travailleurs non qualifiés.

37. RISQUES PRINCIPAUX • Faire une chute d’une hauteur élevée • Avoir un accident avec un véhicule • Recevoir une décharge électrique • Se blesser pendant une excavation

38. RISQUES PRINCIPAUX • Impacts dus à des chutes de matériel • Troubles de la partie supérieure de la structure du squelette en conséquence de la manipulation de charges lourdes • Exposition à des matières dangereuses • Perte d’audition due au niveau sonore élevé

39. RAPPORT D’INSPECTION • Année : 2007 • Partenaires : YOL-İŞ, İNTES, Ministère du travail • Couverture : 2 860 entreprises du secteur de la construction

40. ENREGISTREMENTSET DOCUMENTS Plan de santé et sécurité • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2537 • Taux : 88,70 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles: 5-7, ANNEXE-II

41. ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS Notification • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2309 • Taux : 80,70 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail sur les chantiers de construction, Articles 5/C ANNEXE-III

42. ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS Dossiers personnels • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 1905 • Taux : 66,60 % Loi pertinente : Loi sur le travail, Article 75

43. ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS Certificats médicaux • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2660 • Taux : 99,28 % Règlementation pertinente : Article 86 de la Loi sur le travail et Article 5 du Règlement sur les charges lourdes et les travaux dangereux

44. ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS Contrôle des appareils de levage • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 1579 • Taux : 55,20 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV- Chapitre I, Article 75

45. ENREGISTREMENTS ET DOCUMENTS Formation • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2175 • Taux : 76,04 % Règlementation pertinente : Article 77 de la Loi sur le travail, Articles 4, 5, 8, 10, 17 du Règlement sur les procédures et les principes de l’éducation des travailleurs à la santé et la sécurité au travail.

46. DOMAINES DE TRAVAIL Les voies de service de circulation – Zones dangereuses • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2175 • Taux : 76,40 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 10

47. DOMAINES DE TRAVAIL Premiers secours • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 1409 • Taux : 50,00 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Article 13

48. DOMAINES DE TRAVAIL Chutes de matériel • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 1690 • Taux : 59,09 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 4

49. DOMAINES DE TRAVAIL Travail en hauteur • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 2381 • Taux : 83,25 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/B- Section-II, Article 5 et Règlement sur les conditions de santé et de sécurité pour l’utilisation des équipements de travail, ANNEXE-II, Article 4.1

50. DOMAINES DE TRAVAIL Risques spéciaux • Nombre d’anomalies identifiées sur les lieux de travail : 1712 • Taux : 58,86 % Règlementation pertinente : Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction, ANNEXE-IV/A- Section-II, Article 6