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STRATEGIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA CERTIFICATION FORESTIERE

STRATEGIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA CERTIFICATION FORESTIERE. Par Mr Germain ZASY NGISAKO, Ir. For. Conseiller chargé des Forêts du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme / RDC. PLAN DE L’EXPOSE. CONTEXTE GENERAL

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STRATEGIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA CERTIFICATION FORESTIERE

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  1. STRATEGIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA CERTIFICATION FORESTIERE Par Mr Germain ZASY NGISAKO, Ir. For. Conseiller chargé des Forêts du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme / RDC

  2. PLAN DE L’EXPOSE • CONTEXTE GENERAL 1.1. Brève présentation de la RDC 1.2. Potentiel forestier et état de son exploitation 1.3. Acquis vers un cadre favorable à la certification forestière 1.4. Efforts du secteur privé vers la certification forest. II. COMPOSANTE CERTIFICATION FORESTIÈRE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ ET DE GESTION DURABLE DES FORÊTS 2.1. Cadre général de la composante 2.2. Objectifs de la composante 2.3. Résultats attendus III. CONCLUSION

  3. 1.1. Brève présentation de la RDC • République Démocratique du Congo (RDC), pays situé en Afrique Centrale; • Superficie : 2.345.000 km²; • Population estimée à environ 70 millions d'habitants; • Avec un taux d’accroissement annuel de l’ordre de 3%, prévisions de l’ordre de 100 millions d’habitants pour 2020.

  4. 1.2. Potentiel forestier et état de son son exploitation (1/4) • Forêts de la RDC, situées essentiellement au coeur du Bassin du Fleuve Congo • Superficie : 145 millions ha; • 2e plus vaste réserve des forêts tropicales résiduelles du monde après les forêts de l’Amazonie • 2/3 des forêts du Bassin du Congo.

  5. 1.2. Potentiel forest. et état de son exploitation (2/4) • Habitat pour une diversité floristique et faunique qui fait de la RDC un des premiers pays de méga biodiversité au monde. • Premier d'Afrique pour les espèces végétales (plus de 10.500 espèces recencées), avec un endemisme exclusif de faune (gorille des plaines de l'Est, bonobo, okapi, rhinocéros blanc du Nord, paon congolais); • le seul pays au monde où vivent 4 des 5 espèces de grands singes. Paon congolais Okapi Bonobo Rhinoceros blanc Gorille de plaine

  6. 1.2. Potentiel forestier et état de son exploitation (3/4) Potentiel forestier en place encore relativement intact: Taux de déforestation encore faible

  7. 1.2. Potentiel forestier et état de son son exploitation (4/4) Potentiel forestier en place encore relativement intact: • production en bois d’oeuvre demeurant en deça de 500.000 m3 par an (potentiel de 10 millions de m3 par an toutes essences confondues, selon des hypothèses pessimistes). Situation en 2004 pour les pays du Bassin du Congo

  8. 1.3. Acquis vers un cadre favorable à la certification forestière (1/4) • Adhésion aux Principes, Critères et Indicateurs (PCI) harmonisés OAB-OIBT; • Ratification ou acceptation des principales conventions relatives au développement durable des forêts; • Mise en place d’un cadre juridique approprié en concertation avec toutes parties prenantes : • Promulgation du Code forestier depuis le 29 août 2002 reconnu par toutes parties prenantes; • 37 textes de mesures d’application pris, sur les 42 prévus;

  9. 1.3. Acquis vers un cadre favorable à la certification forestière (2/4) • Processus du zonage du territoire forestier national déjà initié : • Processus voulu participatif en implication de différentes parties prenantes; • Reconnaissance des droits légaux et coutumiers des populations locales à la propriété, l’usage et à la gestion de leur terroir et de leur ressources en marge des forêts de production permanente clairement reconnue par le nouveau cadre juridique;

  10. 1.3. Acquis vers un cadre favorable à la certification forestière (3/4) • Politique forestière nationale pas encore disponible formellement, mais imposition à l’Etat par le Code Forestier de l’élaboration de cette politique; • Processus d’élaboration déjà initié avec l’appui de la FAO, à travers un projet TCP/DRC/3202 « Appui à la formulation de la politique forestière ». • Cadre institutionnel de la gestion du secteur forestier revu suite à l’issue d’une étude institutionnelle;

  11. 1.3. Acquis vers un cadre favorable à la certification forestière (4/4) • Renforcement du contrôle forestier; • Incitation à une transformation locale par une fiscalité incitative • Elaboration PCI nationaux en cours par un Groupe National de Travail constitué depuis mai 2009.

  12. 1.4. Efforts du secteur privé (1/2) • Quatre plans d’aménagement de concessions forestières déjà élaborés : SODEFOR : 1 SOFORMA : 2 CFT : 1 • Autres sociétés également : FORABOLA, SIFORCO, FORESTIERE DU LAC, SAFBOIS, ITB)

  13. 2.3. Efforts du secteur privé (2/2) Coût d’environ 3 €/ha pour l’élaboration des plans d’aménagement Plans produits en auto-financement (pas d’appui bancaire en RDC)

  14. II. Composante Certification forestière du Programme de maintien de la Biodiversité et de gestion durable des Forêts mise en oeuvre par le WWF sous financement de la Coopération Allemande

  15. 2.1. Cadre général de la composante (1/4) • Composante s’inscrivant dans le cadre du Programme de maintien de la Biodiversité et de gestion durable des Forêts (PBF); • Programme en appui au Ministère en charge des forêts; • Objectif global : Améliorer la qualité de la protection de la biodiversité, de l’exploitation durable des forêts et les conditions de vie des populations locales des zones d’intervention.

  16. 2.1. Cadre général de la composante (2/4) Quatre composantes du PBF : • Composante 1 (GTZ) : Politique forestière et développement institutionnel; • Composante 2  (GTZ & KfW) : Appui institutionnel technique et financier à l’ICCN; • Composante 3 (GTZ & KfW) : Mise en œuvre de la politique nationale de conservation de la nature dans les aires protégées sélectionnées; • Composante 4 (GTZ & KfW) : Appui au processus de la certification forestière

  17. 2.1. Cadre général de la composante (3/4) Période : Nov. 2009 à Déc. 2012 Exécutant : ONG Fonds Mondial pour la Nature (WWF CARPO) Coordination : Coopération Technique Allemande (GTZ) Budget total : 3 212 500 Euros dont : • Coopération financière allemande (KFW) : 2 570 000 Euros (80%) • Fonds Mondial pour la Nature (WWF) : 642 500 Euros (20%)

  18. 2.1. Cadre général de la composante (4/4) Principaux bénéficiaires : • Les communautés locales et les peuples autochtones ; • Les experts nationaux du secteur forestier ; • Les ONG environnementales ; • Les agents du MECNT, surtout ceux des entités décentralisées impliqués dans le contrôle et le suivi de l’aménagement forestier ; • Les compagnies forestières partenaires oeuvrant sur les sites pilotes. Contrôle de l’exécution : MECNT

  19. 2.2. Objectifs de la composante Objectif général : Renforcer les capacités de certification forestière indépendante en RDC. Objectifs spécifiques : • Renforcer les capacités des acteurs locaux en matière de gestion durable des forêts et de certification forestière; • Mettre en place des sites pilotes de gestion forestière durable certifiée en RDC.

  20. CHOIX DES SITES PILOTES

  21. RESULTATS ATTENDUS 1. Certification forestière des sites pilotes facilitée par suivi des plans d’aménagements et le contrôle forestier; 2. Conservation de la biodiversité des sites pilotes assurée par l’implication active des communautés et des autorités locales; 3. Conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes améliorées ; 4. Participation des parties prenantes renforcée au processus de certification forestière indépendante; • Communication et gestion transparente et efficiente de la composante par la cellule de gestion de la composante.

  22. R1 : Le suivi des plans d’aménagements et le contrôle forestier et faunique facilitent la certification forestière des sites pilotes 1.1. Formation du personnel de l’administration forestière en matière de gestion durable des forêts ; 1.2. Appui au développement des outils et procédures de suivi des plans d’aménagement et de contrôle forestier; 1.3. Appui technique et logistique au suivi des plans d’aménagement et contrôle forestier.

  23. R2 : La conservation de la biodiversité des sites pilotes est assurée par l’implication active des communautés et des autorités locales 2.1. Appui à la connaissance et au suivi du milieu biophysique ; 2.2. Appui à l’identification et la protection des FHVC; 2.3. Appui au développement et à la réalisation d’un programme environnementale ; 2.4. Appui à l’élaboration et la mise en application d’un plan de conservation et de lutte anti- braconnage; 2.5. Appui des communautés à la gestion des ressources forestières et fauniques;

  24. R3 : Les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes sont améliorées 3.1. Appui à la connaissance socioéconomique et culturelle du milieu ; 3.2. Appui à l’organisation des populations locales et autochtones et la mise en place du processus de rétrocession des redevances forestières; 3.3. Appui à l’adoption concertée et la mise en œuvre d’un cahier de charge social ; 3.4. Appui au zonage participatif des sites pilotes.

  25. R4 : La participation des parties prenantes au processus de certification forestière indépendante est renforcée ; 4.1. Formation des auditeurs nationaux en matière de certification forestière ; 4.2. Appui à l’élaboration et l’adoption des standards nationaux et régionaux de certification forestière FSC-OAB/OIBT ; 4.3. Sensibilisation des parties prenantes à la certification forestière et à l’aménagement durable des forêts ; 4.4. Réalisation des évaluations forestières indépendantes des sites pilotes identifiés et communication des résultats.

  26. R5 : La cellule de gestion communique et gère de façon transparente et efficiente la composante 5.1. Représentation de la composante auprès des divers intervenants et du public en général (atelier de démarrage, informations, communication, etc) ; 5.2. Suivi, évaluation et planification interne du projet (mission de suivi terrain, réunion d’évaluation et planification, élaboration des rapports, etc.) ; 5.3. Choix des sites pilotes d’intervention ; 5.4. Comptabilité et administration de la composante. 5.5. Enregistrement, diffusion et capitalisation des résultats de l'expérience.

  27. Groupe d’acheteurs Groupe de producteurs Le Réseau Forêt et Commerce (GFTN)

  28. CONCLUSION • Certification forestière : imposition du marché international du bois d’oeuvre; • Nécessité pour la RDC de la diversification de ses sources de revenu national par l’apport du secteur forestier; • D’où la prise de conscience de la RDC des enjeux de la certification forestière; • Après des longues années de latence, efforts fournis tant au niveau de l’Etat, des partenaires au développement, que par les opérateurs privés pour le pari d’une exploitation forestière au bénéfice de toutes les parties prenantes, à travers le mécanisme de la certification forestière; • Appui de la coopération allemande au PBF avec la mise en oeuvre de WWF, inscrit dans cette démarche voulue participative avec l’implication des toutes parties prenantes de la gestion forestion en RDC.

  29. Je vous remercie de votre aimable attention

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