Assemblée Générale Constitutive GCS de Cancérologie Publique - 11 février 2010 -

1. Assemblée Générale ConstitutiveGCS de Cancérologie Publique- 11 février 2010 - FHF – Midi Pyrénées

2. Objectifs du GCS Faciliter l’association des CH Généraux au fonctionnement de la Clinique Universitaire du Cancer. Dont: L’accès au Centre Ambulatoire de Diagnostic et d’Evaluation Pluridisciplinaire (CADEP), à la plateforme technologique et aux structures d’hospitalisation

3. Objectifs du GCS Membre du GCS CUC Aux côtés de: - l’Institut Claudius Régaud - du CHU - du GCS des établissements privés - d’ONCOMIP

4. CH adhérents Sont membres - CH Ariège Couserans - CH Figeac - CH Intercommunal du Val d’Ariège - CH St Céré - CH du Pays d’Olmes - CH Bagnères/Bigorre - CH Rodez - CH Tarbes - CH Decazeville - CH Lourdes - CH Millau - CH Albi - CH Villefranche/Rouergue - CH Castres Mazamet - CH Comminges Pyrénées - CH Lavaur - Hôpital Joseph DUCUING - CH Montauban - CH Auch - CH Castelsarrasin Moissac - CH Cahors - CH St Affrique

5. Objet du GCS Améliorer et développer l’activité de prévention, diagnostic, de soins et de traitement de cancer des membres du GCS Faciliter l’accès à la recherche et l’innovation Organiser une réflexion commune sur l’offre de soins publique en cancérologie Coordonner les actions de coopération entre les membres Participer à la CUC Participer au comité de coordination médical et scientifique de la CUC Favoriser les missions de formation continue

6. Statuts Personne morale de Droit Public Durée indéterminée Siège social : Hôpital La Grave Capital social de 22 000 € Une part par Etablissement : 22 parts Vote à l’AG : 1 établissement = 1 voix Possibilité d’élargir à de nouveaux membres Peut recruter du personnel

7. Statuts L’Assemblée Générale - 2 représentants/Etablissement mais seul le représentant légal vote - Minimum 1 AG/an - Convocation sous 15 jours (48h si urgence) - Vote par procuration admis - Présidé par l’Administrateur - Quorum de la moitié des membres - Délibération à la majorité simple (sauf 2 cas)

8. Statuts L’Assemblée Générale Délibère sur: - Définition de la politique générale - Budget, DM, approbation des comptes - Nomination révocation de l’administrateur - Modification de la convention constitutive (unanimité) - Admission de nouveaux membres (unanimité) - Exclusion retrait d’un membre - Cession de part - Action en justice

9. Statuts L’administrateur Désigné par l’AG pour 3 ans, renouvelable Missions : - Assure la Présidence - Prépare et exécute les délibérations - Ordonnateur des dépenses - Représente le GCS dans les actes de la vie civile - Assure la gestion courante - Est assisté d’un Vice Administrateur

10. Statuts Collège et Comité médical 5 collèges médicaux désignés par les CME des Etablissements - Oncologue - Chirurgien - Radiothérapeute - Médecin - Anatomo-pathologiste => Désignent chacun 1 représentant au Comité médical qui a pour mission de réfléchir sur l’offre de soins en cancérologie 2 réunions par an et/ou avant chaque AG

11. Participation au GCS CUC Désignation à l’AG de la CUC - l’administrateur - un représentant médical désigné par l’AG du GCS Cancérologie Désignation au Conseil Stratégique de la CUC - un représentant Participe à la préparation et l’exécution des décisions de l’AG du GCS CUC