CISL, Turin, 30 septembre

1. Le développement durable et les responsabilités de l’entreprise :des discours aux actes,le « besoin de mesure » CISL, Turin, 30 septembre

2. Polysémie : le développement durable, la RSE, l’ISR Mode ou tendance de fond ? Les consommateurs Institutions internationales Incitations réglementaires Stratégies d’entreprises Enjeux pour le développement de l’ISR, de la RSE et de la notation sociale Vigeo Enjeux pour les syndicats Développement durable et responsabilités de l’entreprise :le besoin de mesure

3. Développement durable, responsabilité sociale de l’entreprise, fonds éthiques, investissement socialement responsable….Le sens des mots

4. Développement durable(vivable, «sustainable») • «Développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» ( Rapport Burtland, ONU, 1987 )

5. Le développement durable : des principes d’action pour les entreprises • Prendre en considération • Le précaire (les intérêts des plus démunis, la nature, la biodiversité) • Le lointain (préserver la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins) • L’universel humain (les droits fondamentaux de la personne humaine , le patrimoine et le bien communs de l’humanité) • L’ordre public économique et social à l’échelle mondiale (égalisation des conditions de la concurrence, prévention des dumping environnementaux et sociaux)

6. Des fondements pluriels • Au nom : • D’une éthique de conviction(références religieuses, morales, philosophiques): «la personne humaine est première»; «la société est antérieure à l’Etat et à l’entreprise» • D’une éthique de responsabilité (anciens et nouveaux aphorismes) : «rendre compte des conséquences prévisibles de ses actes »; «mesurer et assumer les externalités environnementales, sociales et sociétales»; «les pollueurs doivent être les payeurs»; «les intérêts de l’entreprise ne se résument pas aux intérêts de ses propriétaires»  • Eu égard à l’économie de la réputation (goodwill) • En l’absence de sujétion à un droit public international (pas de gouvernement mondial ni conseil de sécurité économique et social, mais des principes de gouvernance de portée universelle ) • Sous l’effet de pressions convergentesde parties prenantes de plus en plus influentes

7. Définitions ouvertes, expérimentales, à fort relativisme culturel Triple Performance : Création de valeur associée à la sauvegarde de l’environnement et à la production d’impacts sociaux et sociétaux positifs Vigeo ( inspiration Livre Vert de l’UE, 2001 ) : « …satisfaire pleinement aux obligations légales et intégrer, en tant qu’investissement stratégique, les dimensions sociales, environnementales et sociétales dans les politiques globales de l’entreprise.» La responsabilité sociale de l’entreprise,une traduction managériale du développement durable

8. Des choix de placements et de gestion de fonds surdéterminés Par des rationalitéséthiques, morales, religieuses, philosophiques, politiques Et/Ou Par les performances sociales, sociétales environnementales, des entreprises L’investissement socialement responsable : l’entrée en scène des opérateurs financiers

9. Origines de l’ISR Les sélections Croissance de l’ISR Signes et enjeux nouveaux pour les entreprises Le développement durable,nouveau thème d’investissement

10. Aux origines, années 20 : les fonds éthiques (USA) Congrégations religieuses Sélections négatives (alcool, tabacs, armement, nucléaire, pornographie, etc..) Fonds acceptant Moins-Values Fonds à critères extra-financiers 3000 milliards d’Euro dans le monde, dont 90% aux USA (12% de la capitalisation boursière) Développement de l’ISR

11. Par secteurs : Industries de l’avenir : énergies renouvelables, télécommunication, transports publics, éducation, santé Selon stratégies managériales : sélection des best in class (prise en compte des risques environnementaux et sociaux, de gouvernance, etc.) L’ISR : des approches différenciées

12. Exclusion d’entreprises déterminées en raison de leur: secteurs d’activités, ou produits (alcool, jeux, armements, expériences sur animaux, etc..) comportement au regard de critères environnementaux, sociaux (pollution,complicité de violations de droits humains) Impacts négatifs sur diversification et rentabilité portefeuilles Dimensions morales pas toujours opposables Sélections négatives(Negative screening)

13. Logique win-win Portefeuilles constitués de titres sélectionnés sur la base de leur Triple Performance constatée ou escomptée (E S E ) Tendances Europe continentaleSélections (screening) positives

14. Engagement (Canada, RU, Hollande, USA) Dialogue robuste, pressions  des investisseurs vis-à-vis des directions d’entreprises en vue d’en modifier les comportements en matière environnementale, sociale, sociétale Activisme actionnarial : résolutions en Assemblée générale d’actionnaires (fonds de pensions) en faveur de la prise en compte des dimensions environnementales, sociales ou sociétales dans les politiques de l’entreprise Des gestionnaires de fonds « engagés »,des actionnaires « activistes »

15. Fonds ISR Europe 284 fonds ( octobre 2002 ) Actif : 15 milliards d’euros ( 4 fonds au début années ‘80 )

16. Les consommateurs Institutions internationales Incitations réglementaires Stratégies d’entreprises Nouveau conformisme ou nouvelles contraintes ?

17. Evolution des attentes Sécurité, qualité ( dont propreté, anti-pollution), équité, responsabilité Ecarts entre intentions et actes : Défaillance de « l’éthique de conviction » devant les choix pratiques ? Besoin d’informations pour objectiver les choix Les Consommateurs

18. Les Consommateurs Pensez-vous que les multinationales devraient assurer des prix (plus) justes à leurs fournisseurs (exemple : café, sucre) indépendamment des lois du marchés ? Csr Magazine 3/03 Market Research

19. Les Consommateurs Achetez-vous des produits « éthiques » (commerce équitable) ? Csr Magazine 3/03 Market Research

20. Les Consommateurs Pourquoi n’achetez-vous pas de produits « éthiques » Csr Magazine 3/03 Market Research

21. Données « salariées » de l’enquête annuelle 3SC • Sociovision Cofremca 2 200 personnes interviewées (échantillon représentatif) dont 1 064 salariés « Il est indispensable qu’une entreprise soit attentive … France 2000 à la préservation de la santé publique » 70% à la protection de l’environnement » 67% à la création d’emplois » 66% au bien-être de ses salariés » 58% au respect des gens qu’elle fait travailler dans le Tiers Monde » 53% à la contribution à la vie locale là où elle est implantée » 37% au respect des petits actionnaires » 32% au soutien à des initiatives sociales et humanitaires » 29%

22. OCDE Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales,1976 (révisés 2000) OIT Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale,1977 (révisée 2000) Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail, juin 1998 ( statut d’ordre public ) Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les entreprises

23. ONU Global Compact (9 principes autour de l’Environnement, les droits humains et le développement social) Code de conduiteà l’attention des corporations transnationales et autres entreprises (sous-commission des droits de l’homme, mars 2004) Banque mondiale, SFI : adoption en accord avec la CISL du principe de subordination des prêts au secteur privé au respect des 4 normes fondamentales du droit international du travail; liberté syndicale, négociation collective, non-discrimination, abolition du travail des enfants et du travail forcé (CISL en ligne, 26 septembre 2003) Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les entreprises

24. Réglementaires ( France ) Loi sur l’épargne salariale (art 21, février 2001) ; « le règlement des futurs fonds d’épargne salariale préciseront (…) les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente des titres ainsi que dans l’exercice des droits qui y sont attachés(…) Loi sur les Nouvelles Régulations économiques (15 mai 2001) ; premiers rapports obligatoires de DD en 2003) : «le rapport annuel des sociétés (cotées) comprend (…) des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité» Loi du 17 juillet 2001, titre II, Fonds de Réserve pour les Retraites : le Directoire doit rendre compte au Comité de surveillance de «la manière dont les orientations générales de la politique de placement ont pris en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques». Incitations publiques

25. Royaume Uni, loi juillet 2000 : « clause de transparence obligatoire prévoit que soit précisé dans le rapport annueldes gestionnaires de fonds : « dans quelle mesure, s'il y a lieu, [il a été] tenu compte des considérations d'ordre social, environnemental ou éthique dans la sélection, la conservation et la réalisation des investissements » Pays Bas, obligation légalepour les fonds de pensions d’investir 50% de leurs capitaux dans les entreprises RSE d’ici à 2008 Incitations publiques ( suite )

26. «Recentrage» sur l’entreprise Limites de la régulation institutionnelle de la Globalisation, Scandales écologiques, de gouvernance, de dumping social (délocalisations, zones franches, atteintes aux droits de la personne humaine, etc) Légitimation de l’entreprise, en tant que moteur de la globalisation, mais devant être responsable, comptable (accountable)de ses externalités environnementales et sociales Montée en puissance et effet de système des parties prenantes

27. Maîtriser les risques, valoriser les intérêts et rendre compte Des parties prenantes actives et réactives : pouvoir, légitimité, urgence Responsabilité Sociale Pouvoirs publics Clients Fournisseurs Actionnaires Investisseurs ONG Employés Syndicats

28. 72% de chefs d’entreprises (France, 2002), estiment que le développement durable traduit une évolution profonde des mentalités Multiplication chartes éthiques et environnementales, codes de conduite, certifications, labels sociaux, etc.. Indicateurs et opérations spécifiques : baromètres sociaux, enquêtes de satisfaction, mécénat, etc… Enjeu : Crédibilité, efficacité, impact sur la création de valeur, éviter pièges «markethique» Stratégies d’entreprises

29. Prévention amendes, condamnations Prévention pertes de marchés en raison dégradation image de marque Prévention des conflits sociaux Transparence du gouvernement d’entreprise Fidélisation des clients et fiabilisation de la chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, sous et co-traitants, franchisés ) Acceptabilité sociétale globale (droits humains) Identification et Gestion des risques en RSE Avantage compétitif

30. Réduction des coûts en capitaux Accès aux marchés à critères RSE ( fonds dédiés ) Renforcement réputation et image de marque Motivation, attraction et maintien des compétences Impacts sur la productivité, qualité des produits/services Quelles retombées pour l’entreprise? Enjeux globaux : Egalisation par la haut des conditions de concurrence ?

31. l’ISRQuelles performances ? ASPI Eurozone : les 120 entreprises cotées de la zone Euro ayant les meilleures performances selon les critères Vigeo de la RSE

32. ASPI Eurozone & DJ Euro STOXX: performances comparées 160 ASPIEurozone 150 DJ EuroSTOXX 140 130 120 110 100 90 80 70 60 1999 2000 2001 2002 2003

33. Etude OIT, 1998( Overview of global developments and office activities concerning codes of conduct, social labelling and other private sector initiatives adressing labor issues ) 4 labels sur 12 évoquent la liberté syndicale et le droit de négociation collective Sur 215 codes de conduite, 15% réfèrent à la liberté syndicale et à la négociation collective Etude OCDE, 2000 10% des codes réfèrent aux conventions de l’OIT 25% réfèrent aux droits de l’homme Le social : maillon faible

34. Investisseurs Développer des produits dédiés et/ou intégration des critères de DD dans les analyses classiques ? Identifier avec fiabilité les stratégies «Triple P»? Entreprises Quels savoir-faire suppose la RSE ? Quels faire-savoir imposent la RSE ? Agences de notation sociale Sur quels choix normatifs (partis pris) se fondent les référentiels? Sur quelles garanties méthodologiques (cohérence et contrôle ) reposent les processus de notation? Que signifient les indicateurs utilisés et qu’est-ce qui est mesuré dans la RSE (la communication, le reporting, les ressources, les processus, la création de valeur, etc..? ) 4. Enjeux du développement de l’ISR et de la RSE

35. Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT Cf Calpers, présidé par des syndicalistes; nouvelles porosités des univers du Travail et du Capital ( participation des syndicats à la gestion des fonds de retraite; prise en compte par les gérants de capitaux des droits et des risques sociaux ) « J’ai créé Vigeo en considérant que le besoin des entreprises de faire la preuve de leur crédibilité et de leur transparence dans les domaines de leur responsabilité sociale ira croissant » Promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) Produire une notation fiable répondant aux besoins concrets de investisseurs et des dirigeants d’entreprise Diffuser un standard de notation sociale transparent et opposable 5. Pourquoi Vigeo?

36. Agence européenne de notation sociale, Formule pionnière : actionnariat tripartite, composé d’investisseurs institutionnels, de confédérations syndicales nationales européennes d’entreprises européennes d’envergure mondiale Vigeo, un projet multi-stakeholders

37. ACTIONNARIAT ENTREPRISES INSTITUTIONS FINANCIERES EULIA ACCOR AG2R AGF-ALLIANZ CREDIT AGRICOLE AM AIR France AIRBUS INTER-INVESTISSEMENTS (IONIS) ALCATEL OFIVALMO ARCELOR DEXIA AM AVENTIS Pharma SGAM AXA BNP CARREFOUR CCF-HSBC SYNDICATS COGAC (GDF) CFDT France Crédit Lyonnais CC.OO Spain DANONE CISL Italy EADS CSC Belgium Edev (EDF) UGTE Spain EGG UGTP Portugal FINANCIERE-LAFARGE DGB Germany France TELECOM ÖGB Austria Mc DONALD’S PECHINEY PINAULT PRINTEMPS REDOUTE RENAULT

38. Organisation • Actionnariat : 13 millions d’Euros • - Plus de 50 actionnaires (sociétés, investisseurs et syndicats) • - Pas d’actionnaire majoritaire • - Pluralité des perspectives • Direction de la société • - Conseil d’administration composé de 15 administrateurs - 3 administrateurs nommés pour chaque catégorie d’actionnaires (9) - 6 administrateurs indépendants • Comité scientifique • 5 membres internationalement reconnus en tant qu’experts financiers et CSR internationaux • examine les méthodologies - instance de recours en cas de conflit - garant ultime d’indépendance des méthodologies et des notations

39. 2 lignes de produits • Notations demandées par les investisseurs • Benchmark sectoriel à l’intention des gérants d’actifs • Couverture européenne Indice (ASPI : Advanced Sustainable Performance Index – Indice avancé de développement durable) • L’ASPI, un indice de cotation SRI composé des 120 sociétés enregistrant les meilleurs résultats selon les critères CSR de VIGEO. Notations demandées par les sociétés • Analyses sur place et sur pièces des systèmes managériaux d’une entreprise (missions sur 60 jours ouvrables) • Demandées et rétribuées par la société

40. Les domaines de la RSE Domaines RSE sous revue Vigeo Droits Humains Engagement Sociétal Ressources Humaines Environnement Clients Fournisseurs Gouvernement d’entreprise

41. DES REGLES DE DEONTOLOGIE Quelques principes et partis pris méthodologiques La RSE traduit les enjeux du développement durable dans le management de l’entreprise Se mesure en référence à des principes d’action de portée universelle. Sa notation suppose un référentiel opposable (ONU, OIT, OCDE, UE…) Elle est un exercice managérial tangible La notation porte sur le niveau de prise en compte des principes d’action de référence ( critères ) dans : • les politiques • les processus ( procédures et moyens ) • les résultats Son exercice est associé à la communication avec les parties prenantes L’information fournie par l’entreprise ou par ses parties prenantes s’analyse sous plusieurs angles d’approches ( visibilité, contenu, portage des objectifs, matérialité, diffusion des moyens, etc) Egalité de traitement, transparence, et exhaustivité dans la collecte et le traitement de l’information, Critères paramétrés par secteur, Questionnement uniforme Pas de questionnaire standard

42. QUOI ? COMMENT ? PAR RAPPORT A QUOI ? Analyse multicritères Approche par les modes de management Un référentiel d’évaluation DOMAINES (6) • Droits Humains • Ressources Humaines • Environnement • Clients-Fournisseurs • Gouvernance d’Entreprise • Engagement Sociétal • Textes faisant l’objet d’un consensus universel ou régional institué ( ONU, OIT, OCDE, UE , ) et prenant en compte : • les caractéristiques et les enjeux du ou des secteur(s) d’activité • les caractéristiques légales et culturelles des pays d’implantation P politique note P process note M moyens note SOUS DOMAINES (18) R résultats note Critères (43) Notation en 4 niveaux METHODE INTEGREE D’EVALUATION-NOTATION

43. Notation sollicitée par l’entreprise  Caractéristiques – intégration de trois aspects: Spatial Sectoriel Temporel Références légales des pays d’implantation Enjeux, risques et meilleures Pratiques du secteur Évolutions et Dynamiques internes

44. Traitement de l’information de sources publiques (rapports de l’entreprise, presse spécialisée, parties prenantes, contacts) Analyse de type benchmark : positionnement de l’entreprise par rapport à ses homologues du secteur Notation déclarative

45. Analyse des systèmes de management Notation et Evaluation : Politiques ( Leadership ) Déploiement ( Procédures et Moyens ) Résultats

46. DROITS HUMAINS RESSOURCES HUMAINES ENVIRONNEMENT DOMAINES ET SOUS-DOMAINES DOMAINES ET SOUS-DOMAINES ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement DH1 – Respect des droits humains fondamentaux dans la société RH1 – Amélioration continue des relations sociales ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit RH2 – Valorisation des emplois et des compétences DH2 – Respect des droits humains fondamentaux au travail RH3 – Qualité des conditions générales de travail ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIONS CLIENTS/FOURNISSEURS SOUS-TRAITANTS ENGAGEMENT SOCIETAL ES1 – Impact de l’activité de l’entreprise sur le territoire d’implantation GE1 – Conseil d’Administration (CA) CF1 – Client GE2 – Audit et mécanismes de contrôle CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants GE3 – Droits des actionnaires ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise CF3 – Respect des règles du marché GE4 – Rémunération

47. DROITS HUMAINS DH1 –Respect des droits humains fondamentaux dans la société DH1.1 - Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective DH2 - Respect des droits humains fondamentaux sur les lieux de travail DH2.2 - Elimination du travail des enfants DH2. 3 - Abolition du travail forcé DH2.4 - Non-discrimination

48. VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES RH1.2 - Promotion du dialogue social RH1 – Amélioration continue des relations sociales RH1.3 - Participation des salariés RH2.1 –Accessibilité aux métiers et valorisation des choix individuels de carrière RH2 – Valorisation des emplois et des compétences RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité RH2.3 – Anticipation sur les impacts sociaux des restructurations RH3.1 – Qualité des systèmes de Rémunérations RH4 – Qualité des conditions générales de travail RH3.2 – Santé et sécurité RH3.3 – Aménagement du temps de travail

49. Champ de la notation déclarative Vigeo

50. La RSE, l’ISR et la notation sociale : une stricte logique de marché; anticipation sur les réglementations; mais réglementations et rôle des acteurs sociaux irremplaçables Après engouement et effets de mode, nécessité de crédibilité et de transparence pour une efficacité réelle Un tournant est pris Conclusions