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L’ ARERT. Retrouver un testament: un défi européen. Historique. Janvier 2001 : Assemblée Générale du CNUE: projet de création d’un réseau européen de registres testamentaires Janvier 2002 : interconnexion des registres français et belges

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Presentation Transcript

  1. L’ ARERT Retrouver un testament: un défi européen

  2. Historique • Janvier 2001: Assemblée Générale du CNUE: projet de création d’un réseau européen de registres testamentaires • Janvier 2002: interconnexion des registres français et belges • Juin 2002: démarrage officiel du Réseau Européen des Registres Testamentaire (RERT) • 8 juillet 2005: création de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT), ouverte aux gestionnaires des registres testamentaires et aux organisations candidates à la création d’un tel registre

  3. Historique • Membres fondateurs de l’association: les notariats belge, français et slovène • Actuellement, l’association compte 14 membres: les notariats de la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, des Pays bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse et la région de St Petersbourg • Association internationale de droit belge (AISBL) dont le siège social est basé à Bruxelles

  4. Objectifs de l’association • Faciliter la reconnaissance technique de tous les échanges dématérialisés entre notariats européens ou autorités publiques afin de faciliter l’exécution des successions • Créer un réseau européen entre les gestionnaires de registres nationaux de testaments afin de permettre aux citoyens européens de retrouver les testaments de leurs proches

  5. Pourquoi un réseau de registres testamentaires plutôt qu’un registre européen centralisé? • Respect des législations et réglementations nationales • Le registre national est l’interlocuteur unique des citoyens et/ou des professionnels du droit impliqués dans le règlement des successions • Maintien de l’architecture locale • Pas de double inscription « européenne » et « nationale »

  6. Les outils de l’ARERT • Le RERT: interconnexion des registres testamentaires nationaux • Le RERT Light : permet d’interroger et d’être interrogé par les registres testamentaires non encore interconnectés grâce à un correspondant local

  7. Le registre recevant une information de la part d’un autre registre doit l’adapter à sa reglementation locale Chaque registre est responsable des informations qu’il communique Le professionnel du droitindique au citoyenoùestconservé son testament Le RERT Le professionnel du droit effectue une recherche nationale et internationale Le professionnel du droit n’est qu’en contact qu’avec son propre registre Archivage des testaments réalisé par les professionnels du droit et non par les registres nationaux Les demandes sont transmises au registre national Le citoyen se rend chez son professionnel du droit Confiance mutuelle entre les membres de l’ARERT Résultats A et B Registre B Registre A Résultat B

  8. Gestionnaire du registre Professionnel du droit Registre connecté au réseau par le RERT Light Le RERT Light Plate-forme d’échanges Registre connecté au réseau RERT http://www.rertlight.arert.eu/

  9. Le soutien de la Commission européenne • Janvier 2009 – Mars 2010 : Cofinancement du projet « Europe testaments » Résultats sur www.arert.eu • Octobre 2010- Septembre 2012 : Cofinancement du projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens » (IRTE)

  10. “Europe Testaments” • Réunionsde spécialistes en droit des testaments de l’ensemble de l’Europe • Inventaire de tous types de testaments et dispositions qui ont une incidence sur le règlement de la succession • Réalisation d’un état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments dans tous les pays de l’Union européenne et en Croatie • Réalisation de fiches d’information pour les citoyens sur l’inscription et la recherche des testaments dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et en Croatie

  11. “Europe Testaments” • Conclusions du projet: les défis à relever sont d’ordre: • Structurel: absence de registre, absence de centralisation du registre • Législatif: lois restreignant l’accès au registre • Financier: contexte économique freinant l’interconnexion des registres

  12. Le projet IRTE • IRTE = Interconnecter les registres testamentaires européens • Objectif: généraliser les interconnexions • Etapes: • Traduction des écrans du RERT Light • Etendre les interconnexions • analyse de la situation des registres européens • assistance technique et financière des registres sélectionnés

  13. Merci pour votre attention Questions?

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