Post-Hong Kong Research and Analytical Priorities for Low-income Countries: Discussions on Trade Facilitation

1. Post-Hong Kong Research and Analytical Priorities for Low-income Countries: Discussions on Trade Facilitation Dr Ongolo Zogo Valérie ILEAP – University of Yaounde II Hong Kong 16 December 2005

2. PLAN DE LA PRESENTATION • 1. Les Enjeux des Négociations sur la FE pour les Pays en Développement • 2. Les Objectifs Assignés au Programme de FE • 3. Les Priorités Analytiques des Régions • 4. Positions de Recherche

3. I.1. LES ENJEUX DU PROGRAMME:Définition du concept • Définition: “ Ensemble de mesures prises pour réduire les coûts liés aux échanges“ • Avec la forme d’un programme d’aide au commerce • Instrumentations varient selon la nature du programme: OMC, APE, CNUCED, Banque Mondiale

4. I.2. LES ENJEUX DU PROGRAMME: Importance du concept Le programme de Facilitation des Echanges influence directement les autres aspects du commerce: commerce des biens, commerce des services…

5. I.3. LA FACILITATION DES ECHANGES A L’OMC • Définition: « Simplification et Harmonisation des procédures du Commerce International »  • Cadre: Articles V, VIII et X des Accords du GATT (1994) • Contenu: Transit, Frais et Formalités du Commerce Extérieur, Publication et Application de la Réglementation du Commerce

6. I.4. LA FACILITATION DES ECHANGES A L’Union Européenne (Perspective des APEs) • Définition: « Soutien aux actions de promotion des Echanges et de renforcement des Couloirs d’Exportation»  • Cadre: A définir • Contenu: Système de règles d’origine, Législation et Procédures Douanières (avec Echanges d’Informations), Certification et Assurance Qualité

7. I.5. LA FACILITATION DES ECHANGES DANS LES AUTRES INSTANCES DE COOPERATION: BM CNUCED…. • Définition « Soutien aux actions de promotion des Echanges » • Cadre: (T&T programme, Soutiens aux Activités Maritimes…) • Contenu: Réformes Portuaires, Amélioration des corridors de Transit, Réformes des activités de Transport Routier

8. I.6. La Facilitation des Echanges: Résumé des Enjeux La mise en œuvre de ce programme suppose la mise a disposition d’un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités pour les pays en voie de développement et les PMA

9. INTEGRATION REGIONALE CAPACITE DE MISE EN OEUVRE HARMONISATION DES PROGRAMMES COMMERCE ET DEVELOPPEMENT I.7. Résumé des Enjeux sur la FE OMC/UE(APE) CNUCED/BM REFORMES AUTONOMES

10. II. LES OBJECTIFS ATTENDUS DES NEGOCIATIONS SUR LA FE Importance des négociations sur la FE dans ce contexte • Préciser le contenu des programmes • Identifier les instances compétentes • Harmoniser les initiatives existantes • Saisir les opportunités d’Aide au • Commerce

11. II.1. Objectif d’ Intégration Régionale L’intégration régionale est le principal objectif des programmes de FE Les programmes de FE devraient Servir à réduire ces obstacles et de promouvoir les échanges intra CEMAC À travers la réduction des coûts de transaction

12. II.2. Faciliter la mise en œuvre des programmes Difficultés de Mise en oeuvre des programmes Plusieurs programmes existent Mais ils existe des problèmes de mise en œuvre (rigidité des administrations, Incohérences au niveau inter Etat, Absence d’instances de coordination)

13. II.3. Harmoniser les programmes Problèmes d’harmonisation des programmes • Les programmes mis en œuvre • Par les institutions ci-dessus citées • Ne sont pas toujours harmonisés • d’où: • Les risques de conflits de compétences, • De dispersion des ressources, • La nécessité d’une harmonisation

14. COORDINATION HARMONISATION INFRASTRUCTURES STANDARDISATION SIMPLIFICATION MODERNISATION IV- LES PRIORITES DES REGIONS STRUCTURES NATIONALES STRUCTURES REGIONALES

15. IV.1. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS INFRASTRUCTURES • Consolider le niveau de réalisation du • réseaux routiers intégrateurs • Améliorer Techniquement les plates • formes portuaires pour la réduction des • délais de passage.

16. IV.2. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS HARMONISATION & SIMPLIFICATION • Opérationnaliser la convention TRIE • Finalisation, Application et • opérationnalisation des codes • des douanes communautaires • Application des conventions de transport • Diffusion des informations sur les • Procédures (de douane et de transport)

17. IV.3. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS MODERNISATION • Généralisation des systèmes d’information • douanières à l’instar de SYDONIA • Installation et informatisation des • Guichet(s) Unique(s) • Intégration des bases de données • Système d’information de suivi du • Transit

18. IV.4. LES PRIORITES DES REGIONS STANDARDISATION • Application de la Convention de • KYOTO révisée • Cadre de normes de l’OMD • Normes UN/EDIFACT • Informatisation des procédures de • Passage portuaire (Guichet Unique)

19. IV.5. LES PRIORITES DE LA REGION COORDINATION • Activer et dynamiser les Postes • frontières Juxtaposés • Rationaliser les procédure de transport • des marchandises (limiter les contrôles • le long des corridors de transit) • Créer des systèmes régionaux de coordination • d’informations partagées sur les échanges

20. IV.6. LES PRIORITES DE LA REGION STRUCTURES NATIONALES • Services Portuaires • Services Fiscaux et Douaniers • Services de Transports Terrestres • Bureaux Nationaux de Gestion du Fret

21. IV.6. LES PRIORITES POUR LES REGIONS STRUCTURES REGIONALES • Instance de Coopération Portuaire au • niveau régional • 2. Instance de Coopération Fiscalo-Douanière • Services de Transports Terrestres • 3. Bureaux Régionaux de Gestion du Fret • (de fait avec les représentations enclavés)

22. V- PROPOSITIONS DE RECHERCHE SUR LA FE • Article V: Transit • 2. Article VIII: Frais & Formalités • 3. Article X: Publications & Applications

23. V.1. LES INITIATIVES RELATIVES AU TRANSIT LES INITIATIVES CEMAC EN FAVEUR DES PAYS ENCLAVES • Adoption du TIPAC • Adoption du Réseau Routier intégrateur • Harmonisation fiscalo-douanière • Harmonisation et Standardisation • des procédures: • (Postes frontières juxtaposés, Mise en place • d’Observatoires, Études techniques • et juridiques)

24. POURQUOI UNE AGENCE REGIONALE? • Concertation entre administrations compétentes • Mutualisation des coûts • Mise a niveau systématique entre pays • Clarification des frais relatifs au transit • Coordination et harmonisation des documents • Système d’information régionale fiable • Adoption de la Convention de Kyoto • 8. Harmonisation effective des décisions

25. INSTITUTIONS REGIONALES OPERATEURS PRIVES DEFINITION EXECUTION COMMENT UNE AGENCE REGIONALE? AGENCE REGIONALE OPERATION

26. ARTICLE V ARTICLE VIII ARTICLE X • Système de suivi des • marchandises en transit • Postes Frontières • Juxtaposés • Bureaux de Gestion de Frèt • Mise a niveau SID • Fonctionnement de • l’agence Régionale • Système d’information • transversal • Plateforme régionale • d’information • Création de Points Focaux • Collecte et mise a jour QUEL CHAMPS DE COMPETENCE POUR L’AGENCE?

27. V.3. Pistes de Recherche Relatives à l’Article V • Agence Régionale pour le Transit et la • Facilitation: Cadre institutionnel, Financement, …. • 2. Conditions d’application des conventions • internationales relatives au transit • 3. Faisabilité et conditions d’harmonisation des • documents de transit

28. V.4. LES INITIATIVES RELATIVES AUX FRAIS ET FORMALITES HARMONISATION ET SIMPLIFICATION • Des réformes des services portuaires a • évaluer • 2. Informatisation des Guichet(s) Unique(s) • Modernisation des procédures des agents • Et auxiliaires maritimes • 4. Initiatives pour la mise en place • Postes frontières juxtaposés

29. V.4. Pistes de Recherche Relatives à l’Article VIII • Etudes sectorielles d’évaluation de la réforme portuaire • Conditions de création des d’Observatoires, d’Études • techniques et juridiques • Evaluation des couts d’informatisation des procédures • de Passage • L’impact économique de la consolidation des • propositions sur la FE: (document unique, recours aux • nouvelles technologies pour la publication des documents • et législation, utilisation des normes internationales pour • les formalités)