Demande de certificat de naissance en ligne

1. Demande de certificat de naissance en ligne ACTES D’ÉTAT CIVIL OFFICIEL

2. demandeacte de naissance Quelles sont les informations à mentionner sur une demande acte de naissance en ligne ? Tout demandeur d’extrait d’acte de naissance en france ou d’un extrait de naissance nantes à l’étranger doit impérativement mentionner : • les nom(s) de naissance • prénom(s) de naissance • date de naissance • sexe • identité. Le traitement de quelques dossiers de demande extrait d’acte de naissance nécessite la fourniture d’informations et de documents complémentaires tels que :

3. Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance en ligne en France ou d’un acte de naissance nantes ? Généralement le délai de la réception d’une demande acte de naissance en ligne pour une naissance dans une commune Française varie d’une mairie à autre, pourtant vous pouvez recevoir votre extrait d’acte de naissance de 10 jours à 18 jours ouvré à partir de la date de dépôt de votre dossier d’acte de naissance en ligne. Or, pour une naissance à l’étranger, une demande acte de naissance nantes peut prendre jusqu’à un mois.

4. Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance ? Pour pouvoir effectuer une demande acte de naissance en ligne pour une autre personne, vous devez avoir un des liens suivant avec la personne concernée par la demande acte de naissance : • son représentant légal • son conjoint • ses ascendants • ses descendants • ses héritiers majeurs • les avocats • notaires • professions habilitées En revanche, la procédure pour solliciter la demande extrait d’acte de naissance pour vous-même est plus facile, il suffira de marquer que vous êtes bien la personne concernée par l’extrait de naissance en ligne.

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