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Biodiversité

Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques. Biodiversité. Préambule, sciences sociales et recherche finalisée. Les effets sociaux des sciences et des techniques . Les sciences et les techniques comme un fait social . Statut de la Biodiversité.

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Presentation Transcript

  1. Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques Biodiversité

  2. Préambule, sciences sociales et recherche finalisée Les effets sociaux des sciences et des techniques  Les sciences et les techniques comme un fait social 

  3. Statut de la Biodiversité 1983Patrimoine commun de l’HumanitéBIEN Non-appropriable 1992Souveraineté NationaleBIENAppropriable ?

  4. 1. Le patrimoine commun de l’Humanité

  5. Des premières variétés modernes… … à la création de droits de propriété intellectuelle sur les plantes 1961 Création de l’UPOV

  6. CROISER puis FIXER Variétés Lignée-pures En quoi consiste l’activité d’un obtenteur ? FIXER puis CROISER Hybrides F1 CROISER – FIXER puis CROISER (au champ) Variétés synthétiques

  7. ACTIVITE COMBINATOIRE qui réclame la libre circulation de l’information génétique portée par la variété

  8. Principe d’exception de recherche

  9. Dans les trois cas • Variété lignée pure • Hybride F1 • Variété synthétique ou composite Le COV porte toujours sur la combinaison particulière d’allèles de la génération cultivée

  10. Inventaire des variétés populations Risque d’érosion génétique Constitution de collections publiques et privées Mise en commun des coûts de la conservation Un régime mutualiste

  11. Comment les pays du Sud sont embarqués ? • Révolution verte • Fourniture de variétés améliorées • Erosion génétique • Création de collections internationales

  12. Rapports Nord-Sud mise en valeur des « Communs » • Les sélectionneurs réclament un accès le plus large possible aux ressources génétiques mondiales • La biodiversité (des pays du Sud) doit faire partie des « Communs » dans lesquelles la science doit pouvoir puiser librement • Retour altruiste sous la forme des variétés améliorées de la révolution verte • Problème de l’érosion génétique • Constitution des collections internationales • Statut de PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE

  13. Patrimoine commun de l’humanité • Tout le monde devrait être content • Les variétés de la révolution verte sont censées redistribuer le progrès génétique (IRRI, CYMMIT…) • La conservation est assurée par les collections internationales gérées par l’IBPGR • Bien non appropriable • Libre circulation de l’information génétique • COV porte sur l’équilibre variétale qui permet l’expression d’un caractère particulier Régime FAO x UPOV

  14. Les savoirs paysans sont absents Rapports Nord-Sud paternalistes Communalisme/mutualisme ou club ? Patrimoine commun de quelle humanité ?

  15. 2. L’explosion du régime communaliste • Des biotechnologies • Des revendications des pays du Tiers-monde

  16. Biotechnologies et brevet sur le vivant • Brevet porte sur le gène et non plus la variété • Pas de principe d’exception de recherche • L’appropriation porte sur l’information génétique • Le statut de patrimoine commun de l’humanité est à torpiller

  17. Nationalismes du Tiers-monde • Théorie du retour et droit au développement • Peur d’une privatisation de leurs ressources par le droit des brevets • Inquiétude sur le statut des collections internationales • Multiplication des actes de « biopiratrie » • Le statut de patrimoine commun de l’humanité est à torpiller

  18. L’alliance • Rencontres de Keystone • Préparation du Sommet de Rio par le PNUE • Convergence pour que le biodiversité fasse retour dans les souverainetés nationales • La CDB et les accords ADPIC entérinent ces orientations

  19. SOUVERAINETE NATIONALE en échange de la BREVETABILITE DU VIVANT (régime CDB x ADPIC) PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE en échange des VARIETES DE LA REVOLUTION VERTE (régime FAO x UPOV)

  20. 3. Le régime CDB x ADPIC • Un vieux principe de sylviculture • La formation de la valeur de la biodiversité • Fournisseurs / Utilisateurs les conditions d’un marché

  21. Les accords ADPIC • Reconnaissance des DPI par les membres des l’OMC • Dissymétrie Nord Sud • TEK • Connaissances naturalistes qui intéressent le capitalisme cognitif des pays du Nord • Mise en place de DPI sur les savoirs vernaculaires

  22. Mise en commensurabilité • Savoirs locaux / Savoirs Scientifiques • Savoirs collectifs / Savoirs individualisés • Pratiques incorporées / Savoirs formalisées dans les revues scientifiques • Variétés locales / Variétés améliorées • Une technique d’un village de métier / à un brevet industriel • Etc.

  23. Mise en commensurabilité

  24. Le 27:3b une barrière à la brevetabilité ? • Peuvent être exclu de la brevetabilité les végétaux et les animaux (…) à condition de prévoir un système sui generis efficace de protection de ces variétés • Consentement préalable des populations en connaissance de cause • A condition d’en dresser l’inventaire • Vaste mouvement d’écriture des savoirs vernaculaires

  25. Lire le 27:3b en juriste • Pour détruire un brevet il faudra que la variété ou le savoir soit préalablement inscrit sur une liste sui generis • Le 27:3b vise à régler les problèmes de biopiraterie • Les savoirs vernaculaires doivent tomber dans le domaine publique • Ils ne sont plus de fait appropriables

  26. Conclusion

  27. FAO x UPOV Universalisation de systèmes nationaux Etat régulateur de la rente du progrès génétique Partage bilatéral et multilatéral d’Etat à Etat Vision paternaliste du rapport Nord Sud CDB x ADPIC Organisation internationale (bailleurs-communautés) Le marché est le régulateur Partage entreprises à communautés Valorisation des savoirs locaux Oblitère les stratégies nationales des pays en développement pour développer leur propres industries Deux régimes d’appropriation du vivant à l’échelle planétaire

  28. Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences • « Cela ne relève plus de la science » • « Ce n’est pas du domaine de mes compétences » • « Ceci relève du politique et des choix de sociétés » • « Nous autres scientifiques nous devons rester neutres pour être écouter » • « Il ne faut pas politiser la science » • Etc.

  29. Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences • La science n’est pas neutre • Elle est de plus en plus financée par des intérêts privées • Les sciences et les techniques sont donc de redoutables instruments de domination • Les techno-sciences contemporaines a des effets d’exclusion considérables • Il convient d’en analyser les mécanismes en maitrisant la technique

  30. Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences • Ceci touche particulièrement les pays en développement • Dans les négociations internationales les grandes déclarations de principes sont très généreuses • tandis que les dossiers techniques sont d’excellents outils pour imposer les intérêts des plus forts • Les pays en développement souffre beaucoup d’une mauvaise maîtrise de ces dossiers techniques • Principalement parce que les scientifiques n’ont pas de vision sociale et politique de leurs objets • Il est faut qu’historiens, sociologues, anthropologues, juristes travaillent avec les généticiens, les physiciens, les biologistes… • Il faut que les sciences sociales colonisent la biosphère

  31. Dr. Frédéric THOMAS Centre d’histoire des Sciences et des Techniques (EHESS Centre Koyré) Chargé de recherche à l’IRD (UR 105) Partenaires Vietnamiens Institut des Cultures Vivrières, Départ. Sys. Agr. (Ta Minh Son, Dao The Anh) Programme : PGR-ABS issue (Plant Genetic Resources Access and Benefits Sharing) thomas.frederic@fpt.vn

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