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Presentation Transcript
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Rapprochons-nousCOMMISSION PROFESSIONNELLE DE L ’ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PREOFESSIONNELLE(CPEAFP de l’ACSQ)Défis et enjeuxdes gestionnaires de centre et de serviceLe financement d’un centre de formation générale et/ou professionnelle et les prospectives 2007-2008bernard.laflamme@mels.qouv.qc.cafévrier 2007

plan de la pr sentation
PLAN DE LA PRÉSENTATION
  • MOT DE BIENVENUE
  • Mandat de la Loi sur l’instruction publique
  • Les règles budgétaires 2006-2007 et

Document complémentaire 2006-2007

  • Les paramètres budgétaires 2006-2007
  • Sources de financement en FGA et les nouveautés projetées pour 2007-2008
  • Sources de financement en FP et les nouveautés projetées pour 2007-2008
  • Questions et conclusion

NOTE: Les nouveautés présentées dans cet atelier sont en demande au conseil du Trésor, il faut donc les prendre comme étant des propositions faites afin d’améliorer les services en formation des adultes et en formation professionnelle. Les règles budgétaires 2006-2007 confirmeront ou non celles-ci.

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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 96.20. Le directeur du centre, après consultation des membres du personnel du centre, fait part à la commission scolaire, à la date et dans la forme que celle-ci détermine, des besoins du centre pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 96.22. Le directeur du centre, après consultation du conseil d’établissement, fait part à la commission scolaire des besoins du centre en biens et services, ainsi que des besoins d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition du centre.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • «275. La commission scolaire répartit entre ses écoles, ses centres de formation professionnelle et ses centres d’éducation des adultes, de façon équitable, en tenant compte des inégalités sociales et économiques et des besoins exprimés par les établissements, les subventions de fonctionnement allouées par le ministre, y compris la subvention de péréquation le cas échéant, le produit de la taxe scolaire et les revenus de placement de tout ou partie de ce produit, déduction faite du montant que la commission scolaire détermine pour ses besoins et ceux des comités de la commission scolaire.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • La répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d’établissement.
  • La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre ses établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant qu’elle retient pour ses besoins et ceux des comités de la commission scolaire. ».
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 96.24. Le directeur du centreprépare le budget annuel du centre, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées au centre par la commission scolaire et les autres revenus qui lui sont propres
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • Le budget approuvé du centre constitue des crédits distincts au sein du budget de la commission scolaire et les dépenses pour ce centre sont imputées à ces crédits.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • En cas de fermeture du centre, les surplus et les fonds de celui-ci, le cas échéant, deviennent ceux de la commission scolaire.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 95. Le conseil d’établissement adopte le budget annuel du centre proposé par le directeur de centre, et le soumet à l’approbation de la commission scolaire.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • «276. La commission scolaire approuve le budget des écoles, des centres de formation professionnelle et des centres d ’éducation des adultes.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • Le budget d’un établissement est sans effet tant qu’il n’est pas approuvé par la commission scolaire. Toutefois, la commission scolaire peut autoriser un établissement, aux conditions qu’elle détermine, à engager des dépenses qui n’ont pas été approuvées.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 66. Le conseil d’établissement adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire.

Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées au conseil d’établissement par la commission scolaire.

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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 283. La commission scolaire tient les livres de comptes de la manière et suivant les formules que le ministère peut déterminer. »
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • « 220. La commission scolaire prépare un rapport annuel contenant un bilan de ses activités pour l ’année scolaire et un rapport sur les activités éducatives et culturelles de ses écoles et de ses centres. Elle transmet copie de ce rapport au ministre.
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II. Loi sur l ’instruction publique: Dispositions légales concernant les responsabilité des intervenants
  • Elle informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité, de l ’administration de ses écoles et de ses centres et de l ’utilisation de ses ressources. »
iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 2007
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007

Ces documents explicitent les paramètres communs d ’allocations 2006-2007 de chacune des commissions scolaires.

Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante:

http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfe/Regles/reg_cs/

iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 20071
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007
  • Ajout de RS pour les élèves de 16-18 ans de la FGA, soit ,6M$ en 06-07, 9M$ en 07-08 et 1,2M$ en 08-09. Réf: p.16 et Annexe D: Ressources professionnelles et de soutien, p.103
  • Exploration professionnelle: 35$ par durée de 25 heures, maximum 100 heures. Réf: p.18
iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 20072
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007

3)Allocation de base pour les activités des adultes de la FGA. Réf: p.22 à 27

a) Enveloppe fermée déterminée à priori;

b) Enveloppe ouverte:

formation à distance

reconnaissance des acquis extrascolaires

c) Annexe E: droits de scolarité pour les élèves de FGA (6 021$) p.109

d) Annexe F: montant par élève en RH-EP-RS- besoins particuliers, p.111

iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 20073
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007
  • Allocation de base pour les activités éducatives de la formation professionnelle Réf: p.28 à 37
  • Cours dispensés: RH + RS + RM + MAO par programme

Annexe H; montant par élève et par programme, p.117

Annexe J: facteur d’ajustement et montant par élève en OS, p.127

  • Autres services de formation:

- Reconnaissance des acquis extrascolaires; Annexe J, p.129

- Évaluation et reconnaissance des acquis scolaires

- Assistance aux autodidactes

- Formation à distance

  • Attestation de formation professionnelle AFP
  • DEP après 3e secondaire en concomitance avec FGA
  • Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat
  • Mesure pour l’alternance travail-étude ATE
iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 20074
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007
  • Allocations supplémentaires; Réf: p.40 à 57
  • Mesure 30025: Renouveau pédagogique; élaboration de programme, évaluation des apprentissages;
  • Mesure 30080 - 30160: financement du RECIT et des SITSAT;
  • Mesure 30100: soutien au développement pédagogique, centre de détention, etc.;
  • Mesure 30130: condition de travail pour région éloignée, les enseignants en FGA et FP;
  • Mesure 30180: soutien aux activités de formation découlant de la politique de formation continue;
  • Mesure 30220: défi de l’entrepreneuriat jeunesse;
  • Mesure 50670: TIC, 29$ par l’effectif scolaire considéré aux jeunes et aux adultes;
iii les r gles budg taires et son document compl mentaire 2006 20075
III. Les règles budgétaires et son document complémentaire 2006-2007
  • Les investissements; Réf: p.59 à 74
  • Calcul de l’allocation de base pour les investissements;

- FG – MAO = montant par ETP; 23,32 $

- FP – MAO = montant par ETP propre à chaque programme, voir Annexe H, p.117

- montant propre à chaque CS pour l’AMT:

Amélioration, Maintien, Transformation

- montant propre à chaque CS pour le développement informatique

- montant propre à chaque CS pour l’éloignement;

  • Allocations supplémentaires: nouveau curriculum
  • Allocations spécifiques:

Ajout ou aménagement d’espace pour la FP, mesure 50512

Financement de l’équipement en FP, mesure 50580

iv les param tres budg taires 2006 2007
IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007

Ce document, spécifique à chaque C.S., détermine dans chacun des secteurs d’activité de la CS les allocations qu ’elle recevra en fonction de sa clientèle et de son étendue.

  • Document A: synthèse des paramètres;
  • Document B: calcul de l’allocation de base pour l’organisation des services et du produit maximal de la taxe scolaire;
iv les param tres budg taires 2006 20071
IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007
  • Document D: calcul des rapports maître-élèves (formation générale des jeunes);
  • Document C: calcul des allocations pour les activités éducatives des jeunes,
  • Document E: calcul du coût subventionné par enseignant (formation générale des jeunes);
  • Document F: calcul des paramètres d ’allocation pour les activités éducatives adultes de la formation générale;
iv les param tres budg taires 2006 20072
IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007
  • Document G: calcul de l’allocation de base pour les activités de la formation professionnelle;
  • Document H: Allocations supplémentaires à priori;
  • Document I: calcul de l ’allocation de base pour les investissements;
  • Document J: calcul de l ’allocation de base pour le transport scolaire.
v sources de financement en fga et modifications propos es
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées
  • Par ETP et tous les services de formation; Enveloppe Fermée
  • Par ETP et certains services de formation; Enveloppe Ouverte
  • Nouveau curriculum; FGB (FBC + FBD);
  • Par les taxes scolaires;
  • Par des allocations spécifiques;
  • Par des formations financées par E.Q.;
  • Par des revenus autonomes;
v sources de financement en fga et modifications propos es1
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.a Répartition de l’enveloppe fermée;

Répartition de l’enveloppe fermée 2007-2008 entre les CS en fonction de l’historique (20%) et des réalisations 2005-06 (80%).

À partir de 2008-09, la répartition se fera en fonction des réalisations seulement.

La réalisation d’ETP ne doit pas être le seul critère pour répartir l’enveloppe entre les CS.

Voici la proposition:

Combinaison de deux critères: ETP et ALLOCATION;

Identifier la valeur de l’ETP en fonction de son ratio (15-17-26);

Identifier le nombre d’ETP réalisé dans chaque ratio;

v sources de financement en fga et modifications propos es2
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.b Par ETP et service de formation; Env. Fermée

RH: Montant moyen par élève, spécifique à chaque CS.

Il tient compte: - des services de formation et de son ratio;

- du nombre de bâtiment par service de formation;

- du taux de contrat;

- de l’expérience et de la scolarité des enseignants;

- de l’absentéisme;

- des autres rémunérations: maladie, ass.-salaires; droits parentaux, CSST, etc.;

- du perfectionnement: 240$ par régulier et contractuel;

Coût moyen provincial: contrat: 91,53 $ pour 776 heures

horaire: 51,30 $

combiné: 80,79 $

ETP: 4 121 $

RH: Le montant spécifique d’une CS varie d’une année à l’autre en fonction des éléments cités plus haut.

v sources de financement en fga et modifications propos es3
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.c Par ETP et service de formation; Env. Fermée

EP: Montant moyen par élève, spécifique à chaque CS.

Il tient compte: de l’organisation des groupes (élève et service)

du type de service de formation

de la dispersion des clientèles (territoire)

Il correspond à une moyenne provinciale de 6,97% du RH moyen.

Il sert à faire de l’encadrement pédagogique: suivi global de l’élève, développement et expérimentation d’outils pédagogiques, etc.

Doit-on préciser son utilisation ?

Doit-on l’inclure dans le RH ou le RS ?

Autres suggestions ?

v sources de financement en fga et modifications propos es4
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.d Par ETP et service de formation; Env. Fermée

RS: Montant moyen par élève, spécifique à chaque CS.

Il tient compte: du nombre de centre

du type de service de formation

de la dispersion des clientèles (étendue du territoire)

Il sert à financer les activités en soutien à la pédagogie: conseiller pédagogique, conseiller en orientation, magasinier, secrétaire à l’évaluation, etc.

Note: Allocation pour les 16-18 ans, 0,9M$ en 2007-2008, 1,2m$ en 2008-09.

Nouveautés:

Analyse pour allouer les ressources de soutien de façon plus équitable, en considérant la petite taille, la dispersion du territoire, les catégories d’effectif scolaire et le nombre de centres sur son territoire.

Proposition d’ajout d’un montant de 5,1M$ sur trois ans pour améliorer les services complémentaires:

soit: 2007-08: 2,6 M$ 2008-09: 1 M$ 2009-10: 1,5 M$

de façon récurrente

v sources de financement en fga et modifications propos es5
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.e RM: Montant identique pour toutes les CS: 118$

Il sert à financer le matériel nécessaire aux activités pédagogique de la formation générale des adultes dans une CS:

Nouveauté: Considérant l’implantation du nouveau curriculum de la FGA et des besoins nouveaux dans plusieurs cours, il est proposé d’augmenter le montant du RM par ETP.

Proposition d’ajout d’un montant de 10$ par ETP sur trois ans: soit:

2007-08: 3$ 2008-09: 3$ 2009-10: 4$ pour un total de 10$

v sources de financement en fga et modifications propos es6
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

1.f Par ETP et service de formation; Env. Fermée

Mao: Montant identique pour toutes les CS: 23,32$

Il sert à financer les équipements, l’aménagement des espaces nécessaires et le maintien de ceux-ci dans les centres d’éducation des adultes d’une CS:

Nouveautés:

1) Demande d’obtenir le même montant que celui des jeunes (51,80$), considérant qu’avec l’implantation du nouveau curriculum de la FGA, les besoins seront les mêmes.

  • Informatique: augmenter le ratio d’ordinateur par élèves à 1/3.
  • Laboratoire de technologie: 450$ par ETP, minimum 75 000$ par CS.
  • Laboratoire de sciences: à prévoir pour 2008-09

Ces investissements seraient étalés sur 3 ans.:

2007-08: M$ 2008-09: M$ 2009-10: M$

v sources de financement en fga et modifications propos es7
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

2) Par ETP et service de formation; Env. Ouverte

a) Formation à distance: Services du pré-secondaire et secondaire

Financement: 80% de l’ETP de l’enveloppe fermée

Cet ETP n’est pas considéré pour les taxes.

b) Reconnaissance des acquis extrascolaires

Par des examens financés

Précisions apportées en 2007-2008

v sources de financement en fga et modifications propos es8
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées
  • Implantation du nouveau curriculum; FGB (FBC + FBD)

Demande d’un ratio unique à 15 pour la formation de base commune pour 2008-09. Avec la nouvelle définition du 1e cycle (26) qui est inclus dans la FBC comprenant la 1e et 2e secondaire seulement.

Dès 2007-08, on veut modifier la définition du premier cycle pour refléter ce changement.

Proposition d’ajouter des journées d’appropriation du nouveau curriculum, 6 journées en 2007-08, 10 journées en 2008-09 et 14 journées en 2009-10. Coût: 1 M$ par journée.

Proposition d’ajouter des ressources professionnelles et/ou techniques (3,5M$) pour soutenir le développement des TIC dans les CEA en lien avec les exigences du nouveau curriculum:

soit: 2007-08: 1,5 M$ 2008-09: 1,5 M$ 2009-10: 0,5 M$

Demande d’obtenir le même montant en MAO que celui des jeunes (51,80$), considérant qu’avec l’implantation du nouveau curriculum de la FGA, les besoins seront semblables.

v sources de financement en fga et modifications propos es9
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

4) Par les taxes scolaires

- Montant identique pour tous: 711,17

  • L’effectif adulte a un facteur de pondération de 2,4 dont 1 sert à la gestion du centre.
  • 1,4 sert à l’entretien des bâtiments et la gestion de la CS.
  • Passage de 40% historique et 60% réalisation
v sources de financement en fga et modifications propos es10
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées
  • Allocations supplémentaires;

- Mesure pour l’implantation des SARCA: en plus du 4 M$ de la politique, ajout de 6 M$, réparti sur 3 ans, à raison de 2M$ par année;

- Mesure 30025: Renouveau pédagogique; élaboration de programme, évaluation des apprentissages;

- Mesure 30080 - 30160: financement du RECIT et des SITSAT; ajout de ressources professionnelles et/ou techniques;

- Mesure 30100: soutien au développement pédagogique, centre de détention, etc.;

- Mesure 30130: condition de travail pour région éloignée, les enseignants en FGA et FP;

- Mesure 30180: soutien aux activités de formation découlant de la politique de formation continue;

- Mesure 30220: défi de l’entrepreneuriat jeunesse;

- Mesure50760: TIC, demande d’en arriver à un ration 1/3, soit un investissement d‘environ 5 M$ par année et une récurrence du même montant pour le maintien;

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V. Sources de financement en FGA et modifications proposées

6) Par des formations financées par E.Q.

- Clientèle référée seulement;

- Achat de formation pour métier semi-spécialisé;

- Entente de partenariat pour le suivi et le soutien de ces élèves;

v sources de financement en fga et modifications propos es12
V. Sources de financement en FGA et modifications proposées
  • Par des revenus autonomes

- Service aux entreprises, formation de base;

- Service de partenariat avec différents organismes communautaires, protocole d’entente;

- Vente de matériel

- Projet de développement avec le MELS

vi sources de financement en fp
VI. Sources de financement en FP
  • Par programme (DEP – ASP – AEP)
  • Par ETP propre à chaque programme
  • Par d’autres services de formation:
  • Par programme d’études menant à une AFP
  • Pour la FG en concomitance avec DEP
  • Pour l’exploration professionnelle
  • Par les taxes scolaires
  • Par des allocations spécifiques
  • Par des formations financées par E.Q.
  • Par des revenus autonomes (formation et ventes)
vi sources de financement en fp1
VI. Sources de financement en FP
  • Par programme (DEP – ASP – AEP)

Formation à plus de 15 heures/semaine,Nouveauté: financement des AEP, par une enveloppe régionale.

  • Par ETP propre à chaque programme

RH = Base + organisation scolaire * par un facteur d’ajustement (Salaire des enseignants)

RS = Ressources professionnelles, techniques et de soutien en lien avec la pédagogie

RM = Montant spécifique à chaque programme,Nouveauté: mise à jour de l’indice de consommation relié à certains secteurs;

RH-RS-RM tient compte d’un facteur d’abandon spécifique et le RH du type de clientèle en plus;

vi sources de financement en fp2
VI. Sources de financement en FP
  • Pard’autres services de formation:

Reconnaissance d’acquis extrascolaires:

- montant par élève = 400$ pour l’analyse du dossier;

- Montant par compétence (module) spécifique au programme;

- Montant pour formation manquante: financé selon les règles prévues à cours dispensés avec présence supérieure à 33 p. 100;

Évaluation et reconnaissance des acquis scolaires;

- Montant de 40$ par examen de module;

Assistances aux autodidactes:

- Montant de 30$ par unité d’un module;

Formation à distance:

- Montant de 50$ par unité d’un module;

vi sources de financement en fp3
VI. Sources de financement en FP
  • Par programme d’études menant à une AFP;

Allocation de base = 6 274$ par ETP (900 heures)

Métier semi-spécialisé, préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé et préparation au marché du travail avec des cours de 3e sec.

Pour les élèves de moins de 20 ans au 30 juin dernier ou 20 ans, si en continuité de formation, sinon financé à même l’enveloppe des adultes;

Formation réalisée aux jeunes ou aux adultes, mais déclarée par la formation professionnelle;

Formation doit être autorisée par le MELS;

vi sources de financement en fp4
VI. Sources de financement en FP
  • Pour la FG en concomitance avec DEP

L’allocation de base comprend:

  • Enseignement fg = 2 647$ * facteur d’ajustement
  • Autres dépenses éducatives = 417$
  • Formation professionnelle = même calcul que FP, cours dispensés.

Nouveauté: Mesure budgétaire a priori afin de permettre à chaque centre ou CS d’utiliser les actions appropriées pour soutenir un plus grand nombre de jeunes en FP. Cette allocation serait en fonction du nombre d’ETP de moins de 20 ans et du nombre d’élèves en FG des jeunes au secondaire.

vi sources de financement en fp5
VI. Sources de financement en FP
  • Pour l’exploration professionnelle

Montant de35$ par durée de 25 heures, maximum 100 heures.

Rendre disponible des ressources pour l’exploration professionnelle dans un CFP.

  • Par les taxes scolaires

- Montant identique pour tous: 711,17

  • L’effectif en formation professionnelle a un facteur de pondération de 3,4 dont 1,1 sert à la gestion du centre.
  • 2,3 sert à l’entretien des bâtiments et la gestion de la CS.
vi sources de financement en fp6
VI. Sources de financement en FP
  • Par des allocations spécifiques;

Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat;

Montant de 50$ par ETP inscrit à un projet en entrepreneuriat avec un maximum de 15 élèves.

Mesure pour l’alternance travail-études (ATE)

Nouvelle méthode de calcul:

1) demande pour un nouveau programme: 5 000$ remis à la demande et 5 000$ remis si réalisation de 15 ETP dans les 3 années qui suivent;

2) Montant par ETP sanctionné pour soutenir l’organisation et la réussite des élèves:

50 premiers ETP= 1 000$ par ETP

51 au 200e ETP = 500 $ par ETP

pour le 201e et plus = 200 $ par ETP sans maximum

vi sources de financement en fp7
VI. Sources de financement en FP
  • Par des formations financées par EQ;
  • Achat de formation sur mesure, financé par programme sans facteur d’abandon.

RH et RS sont garantis par un minimum d’ETP.

le RM et MAO, selon la clientèle inscrite;

  • Référence de clientèles dans un DEP, EQ finance les besoins de l’élève;
  • Entente de partenariat pour le suivi et le soutien de ces élèves;
vi sources de financement en fp8
VI. Sources de financement en FP
  • Par des revenus autonomes;

- Service aux entreprises, formation sur mesure et reconnaissance d’acquis;

- Service de partenariat avec différents organismes (CCQ – organismes patronal, syndical et communautaire);

- Vente de matériel;

- Projet de développement avec le MELS;

conclusion
CONCLUSION
  • MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE PARTICIPATION
  • CETTE DOCUMENTATION SERA DISPONIBLE SUR DEMANDE À L’ADRESSE SUIVANTE:
  • bernard.laflamme@mels.gouv.qc.ca