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Méthode d ’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l ’Environnement (I.C.P.E) P>20 MWth Vendredi 20 juin 2003 Tuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.Orvoën. Plan de l ’étude. Le contexte du projet. Enjeux et objectifs.

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Méthode d ’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l ’Environnement (I.C.P.E) P>20 MWth Vendredi 20 juin 2003 Tuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.Orvoën

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

plan de l tude
Plan de l ’étude
  • Le contexte du projet.
  • Enjeux et objectifs.
  • Qu ’est qu ’une I.C.P.E?
  • Définir le périmètre de l ’étude.
  • Définir l ’évaluation environnementale.
  • Suite à donner.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

le contexte du projet

Le contexte du projet.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

le contexte du projet4
Le contexte du projet.
  • L ’entreprise Elyo de part son activité:
    • Utilise et transforme des produits dangereux.
    • Génère des nuisances sonores.
    • Rejète des effluents liquides et gazeux.
    • Produit des déchets.
  • Atteintes à l ’environnement.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

le contexte du projet5
Le contexte du projet.
  • Quatre Installations Classées Pour l ’Environnement:
    • Installations de chauffage urbain
      • Vaulx en Velin, Firminy, Chambéry, Besançon
    • Puissance variant de 50 MWth à 150 MWth
    • Alimentées par plusieurs combustibles.
  • Mettre en place une méthode d ’audit environnemental:
    • Inventaire des réglementations applicables.
    • Compréhension du fonctionnement d ’un chauffage urbain.
    • Faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

enjeux et objectifs

Enjeux et objectifs

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

enjeux et objectifs7
Enjeux et objectifs.
  • Être en conformité au niveau de la réglementation future.
  • Anticiper et maîtriser les investissements à long terme.
  • Améliorer les rapports avec les clients.
  • Avoir un état des lieux précis des installations et des risques à venir.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

qu est qu une i c p e

Qu ’est qu ’une I.C.P.E?

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

qu est qu une i c p e9
Qu ’est qu’une I.C.P.E?
  • Généralités.
    • Installation susceptible de causer des nuisances sur l ’environnement.
    • Législation: loi du 19 juillet 1976 (transposée dans le code de l ’environnement) et décret d ’application du 21 septembre 1977:
      • Tout type d ’activité: industrielle, agricole,etc..
      • Tout impact sur l ’environnement: voisinage, santé, sécurité,etc..
      • Toute cause d ’atteinte à l ’environnement: explosion, incendie, pollution de l ’air, nuisances sonores, etc...

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

qu est qu une i c p e10
Qu ’est qu’une I.C.P.E?
  • Installations définies dans une nomenclature de classement.
    • N: Numéro identifiant chaque type d ’installation.
    • Activité: décrit l ’installation en terme d ’activités.
    • R: Correspond au régime applicable à l ’installation:
      • A pour celles soumises à autorisation.
      • AS pour les plus dangereuses et soumises à autorisation.
      • D pour celles soumises à déclaration.
    • RA: Rayon d ’affichage de l ’enquête publique (0,5 km < RA < 5km).

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

qu est qu une i c p e11
Qu ’est qu’une I.C.P.E?
  • Procédure d ’autorisation des exploitations.
    • Installations soumises à déclaration.
      • Description des activités, description de l ’installation, renseignements administratifs.
      • Rubrique visée par la nomenclature I.C.P.E.
    • Installations soumises à autorisation.
      • Renseignements généraux: Idem déclaration
      • Étude d ’impact, Étude des dangers.
      • Justification économique, notice relative à l ’hygiène.
    • Arrêté préfectoral.
      • A respecter par l ’exploitant de l ’installation.
      • Installations soumises aux autres réglementations ou formalités applicables.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude installations de chauffage urbain
Définir le périmètre de l ’étude: Installations de chauffage urbain.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Installations de chauffage urbain:
    • Chaufferie: chaudières, cheminées, cogénération.
    • Le réseau de distribution: cheminement de vapeur surchauffée ou de vapeur par un réseau souterrain.
    • Les sous stations: point de livraison de la chaleur du bâtiment.
    • Multi-combustibles.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain14
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Chauffage urbain: partie intégrante des services publics locaux.
    • Propriétaires de l ’installation.
    • Autorité organisatrice des réseaux de chaleur.
  • Mode de gestion de ces installations:
    • Contrat de concession
    • Contrat d ’affermage
  • Notion d ’exploitant
    • Pouvoir de direction et de contrôle de l ’installation

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain15
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Installations dépendantes de la rubrique 2910.
  • Puissance installation P>20 MWth ---> Autorisation
  • Date initiale d ’autorisation.
    • < 31 juillet 2002 --------> Installations existantes.
  • Réglementation:
    • Actuelle:
      • Chaudières: Arrêté 20 juin 1975 et Arrêté 27 juin 1990
      • Turbines à gaz: 11 août 1999
    • Future
      • Projet de loi pour les installations existantes P > 20 MWth.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain16
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Bilan réglementaire pour les chaufferies

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain17
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Impacts environnementaux:
    • Pollution atmosphérique:
      • Dioxyde de soufre: charbon, fioul.
      • Oxydes d ’azote: NOx thermiques et NOx combustibles.
      • Poussières: incombustibles et imbrûlés.
      • CO et COV.
    • Rejets aqueux.
      • Appoints compensant les fuites réseaux et purges chaudières.
      • Systèmes de déminéralisation de l ’eau utilisée.
      • Chasse hydraulique des mâchefers.
      • Eaux générés lors de la combustion.

VLE

Surveillance

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain18
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Impacts environnementaux:
    • Déchets:
      • Déchets issus de la combustion du charbon et du fioul.
      • Déchets issus de l ’unité de déminéralisation.
    • Stockages des combustibles:
      • Stockage fioul lourd.
      • Stockage produits chimiques pour l’unité de déminéralisation.
    • Bruit:
      • Chaudières et turbines à gaz.
      • Usage des appareils de communication par voies acoustiques.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain19
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Impacts environnementaux.
    • Risques d ’incendie et d ’explosion.
      • Locaux bien ventilés.
      • Stockage des combustibles éloigné de la chaufferie.
      • Validité de fonctionnement des équipements de sécurité.
      • Consignes d ’exploitation et de sécurité mises à jour.
      • Procédures d ’urgences mise à jour régulièrement.
      • Dispositifs d ’alimentations en combustible aux normes en vigueur.
      • Dispositifs de contrôle de combustion des différents générateurs.
      • Surveillance attentive de l ’installation.
      • Aménagements du site pour permettre l ’intervention des services de secours.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

d finir le p rim tre de l tude chauffage urbain20
Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.
  • Interprétation du projet de loi par rapport à l ’existant à auditer.
    • Définir une installation modifiée.
      • 20 % de la puissance thermique nominale de l ’installation.
      • Justification: Variation climatique de 20 %.
    • Définir la date initiale d ’autorisation.
      • Date de dernière modification.
    • Définir le problème de l ’eau.
      • Mesure de pH, MES, Température, DCO.
    • Puissance thermique de l ’installation.
      • Somme des puissances installées de tous les appareils de combustion

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

valuation environnementale

Évaluationenvironnementale

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

valuation environnementale22
Évaluation environnementale.
  • Renseigner les points relatifs à la réglementation.
    • Entretien animé avec les exploitants.
    • Réunion de groupe de travail.
  • Élaborer un questionnaire d ’audit.
    • Créer un réel dialogue entre l ’exploitant et l ’auditeur.
    • Construit avec l ’aide du projet de loi.
    • Récupérer les informations papiers et orales.

Méthode d ’audit environnemental

20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

valuation environnementale23
Évaluation environnementale.
  • Mode d ’évaluation des critères « air » et « eau ».
    • Évaluer les quatre critères suivants:
      • Conformité réglementaire ----> C1.
      • Surveillance du rejet ----> C2
      • Traçabilité et exploitation des mesures ----> C3
      • Moyens de traitement ----> C4
    • Notation pondérée des critères.
      • Attribution plus ou moins importante de points selon le critère.
      • Critère le plus important ----> conformité réglementaire.
      • Application de cette notation par polluant et par appareil de combustion.
    • Visualisation sous diagramme radar.

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valuation environnementale24
Évaluation environnementale.
  • Récapitulatif de la cotation des critères « Air » et « Eau »

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Nicolas Chassagnette

valuation environnementale25
Évaluation environnementale.
  • Mode d ’évaluation des critères « risques d ’incendie et d ’explosion », « bruit », « déchets »:
    • Évaluation grâce à la méthode ICS (International Control System).
      • 5 niveaux de maturité:
        • 0: Niveau de départ.
        • 1: Objectifs fixés et planifiés, pas de phase active.
        • 2: En cours de réalisation.
        • 3: Réalisation terminée, demandant une amélioration.
        • 4: Objectifs atteints et maîtrisés.
    • Visualisation sous diagramme radar.

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valuation environnementale26
Évaluation environnementale.

Méthode d ’audit environnemental

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points dures du projet

Points dures du projet.

Méthode d ’audit environnemental

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Nicolas Chassagnette

points dures du projet28
Points dures du projet.
  • Entretiens avec les responsables d ’exploitation.
    • Bien positionner le pourquoi de l ’entretien.
    • Recadrer sans cesse le débat.
  • Interpréter la réglementation.
    • Repérer les prescriptions réglementaires non applicables.
    • Maîtriser le fonctionnement des installations.
  • Réunion 27 mars 2003 avec les exploitants.
    • Bien préparer la présentation orale.
    • Assimiler toutes les prescriptions réglementaires.

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suite donner

Suite à donner

Méthode d ’audit environnemental

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Nicolas Chassagnette

suite donner30
Suite à donner.
  • Continuer à auditer les installations.
    • Mesures sur site peu nombreuses.
    • Combler les informations manquantes.
    • Epauler et conseiller les exploitants.
  • Etablir pour chaque installation les investissements à effectuer.
    • Evaluer le coût des équipements à rajouter.
    • Evaluer la charge de travail de l ’exploitant pour mettre en place les prescriptions relatives au bon fonctionnement de l ’installation (procédures, etc..)

Méthode d ’audit environnemental

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suite donner31
Suite à donner.
  • Etablir un programme de management environnemental.
    • Mettre en place des plans d ’action.
      • Aspect environnemental ciblé (Ex: air).
      • Objectif fixé (Ex: limiter les rejets atmosphériques).
      • Cible (Ex: Réduire les NOx de 20 %)
      • Action (Ex: Mettre en place des brûleurs NOx, effectuer un programme de mesures)
      • Délai: Avant janvier 2008

Méthode d ’audit environnemental

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questions

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