Cotation de l’échographie en ALR : introduction au débat

1. Cotation de l’échographie en ALR : introduction au débat Laurent DURINCK Clinique Lille Sud – SOS mains Séminaire Carlif 9 janvier 2010 Ce diaporama n’est pas une recommandation mais une invitation à une action collective du CARLIF avec le soutien du SNARF - Merci de lire la dernière diapo qui rapporte le débat du séminaire

2. Plan • Pourquoi coter • Combien : « analyse de la valeur » • Comment : les codes • Qui fait quoi aujourd’hui • Options tactiques • Place au débat!

3. Cotation des Echo : Pourquoi? • Echo = Pratique supplémentaire à l’existant • La NS est conservée dans certaines situations • Travailler plus = gagner plus • Echo = Apport qualitatif : • Moins d’échecs • Plus de sécurité • Plus de confort patient • Défense de la spécialité / Militantisme • Depuis longtemps personne ne nous remercie de faire mieux au même prix • « Parce que je le vaux bien »

4. Cotation des Echo : combien? • Quelle est la bonne valeur? • Dangers de la sous-valorisation et de la sur-valorisation • Sur le plan fondamental : • CCAM initiale >> travail égal = honoraires égaux • Travail = a x temps + b x effort mental + c x compétence technique + d x stress • Coût de la pratique >> amortissement • Le confort patient = une valeur ajoutée ? (ex : gastro - coloscopies) • Le plus évident est acquis : YYYY028 et QZQM001 = 37,80€ >> ne pas partir de zéro, ne pas « demander la permission »

5. Echelles de valeurs

6. Cotation des Echo : Comment? • 2 codes • YYYY028 : « Guidage échographique » Nécessiterait un couplage autorisé à des actes sous-jacents de la CCAM : « L’acte de guidage échographique ne peut être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique »  Source de contentieux  à éviter ++ • QZQM001 : « Echographie de la peau, des ongles et/ou des tissus mous »  cotation isolée possible = pas de blocage des caisses • Pas de cotation le même jour qu’une Cs • 1 codage par patient «lorsque  l’examen  porte  sur  plusieurs  régions anatomiques,  un  seul  acte  doit  être tarifé,  sauf  dans  le  cas  de  l’examen  d’organes intra-abdominaux … » • Compte rendu impératif +++ Beauvais / Lesquin – Prévoir N° série, date achat et dernière révision de l’échographe • Stockage d’imagerie à l’avenir?

7. Qui fait quoi aujourd’hui • Lille Sud - SOS mains • 8 MAR • Certains cotent beaucoup (>90%), d’autres parfois (20%), d’autres pas du tout (< 5%) : variété d’opinion comparable à l’usage national • Volume total de cotations environ 4-5000 / an • 1 seule caisse (RSI) nous a dit non au YYYY028 : nous avons payé • Au nord de Paris: Wignehies, Amiens, Beauvais :  pas de souci en QZQM001 • réponse dans la salle • Qui cote en toute écho? • Qui fait du QZQM001? • Qui a reçu des rejets de caisse?

8. Aspects tactiques • Définir une position Carlif: • S’accorder sur une valeur, • codage partiel ou en toutes situations, • compte-rendu standardisé • Faire front avec • le SNARF, • la SFAR • Les pôles d’anesthésie dans le public • Action • Inviter tous les loco-régionalistes à coter? • Tenir un registre des équipes locorégionalistes • S’associer à la demande de création de code (circuit SFAR-HAS-Ministère-CNAM) • ou … ne rien faire « tant que ça marche »

9. Débat du samedi 9 janvier 2010 au décours de ce diaporama -          un bon tiers des présents ce matin cotent. En sachant que certains d’entre nous ne pratiquent d’ALR, ça fait pas mal de « coteurs ». -          Pour ceux qui cotent l’usage est partagé entre YYYY028 et QZQM001 -          Beaucoup cotent toutes les échographies réalisées -          L’intitulé le plus adapté sur le plan littéral reste « guidage échographique  YYYY028 ». Je rappelle que ce code a été rejeté par le RSI du nord (59) et que nous avons payé pour clore l’affaire rapidement il y a plus d’un an. Le directeur de cette caisse m’avait fait part de la remontée au niveau national des anomalies constatées avec nous. Il ne fait pas de doute que cette info circule au niveau national, la question est de savoir ce qu’ils en font. -          Le code qui pour l’instant ne pose pas de souci est QZQM001, probablement par le fait d’une tolérance des systèmes informatiques des caisses ou d’un retard de réaction national. Pour autant il s’agit d’un code de contournement qui sur le plan littéral ne décrit pas la finalité de guidage. -          Maître Cohen a soutenu le caractère défendable de la cotation qui pour l’instant n’est pas le gold standard en ALR, ce qui permet d’en défendre l’usage en tant que supplément de cotation. -          Il a également été souligné qu’un échec aux TASS sur le sujet signifierait que l’écho n’est pas un supplément, ce qui implicitement signifierait que l’écho est intégrée à l’acte. Le seul aspect positif dans ce cas serait que les établissements auraient à charge l’achat des machines… -          mais dans ce cas les honoraires cotés sont effectivement perdus et/ou remboursables. Il a été vivement conseillé de provisionner la valeur des échographies cotées : délai de contestation possible des caisses = 2 ans + année en cours -          Michel LEVY a rappelé l’importance de la centralisation des problèmes de contentieux au niveau du SNARF afin d’organiser une défense coordonnée et d’une seule voix au niveau national. -          Au final il me semble que la position du CARLIF est en faveur de la cotation, à la valeur actuelle, en YYYY028 en sachant qu’une très probable échéance juridique surviendra. Donc action individuelle relayée par le SNARF et Maître Cohen sur tous les contentieux Soyez à jour de vos cotisations CARLIF ET SNARF ! MERCI – Laurent DURINCK