Solidarité médicaments Nouvelle loi, mode d’emploi

1. Solidarité médicamentsNouvelle loi, mode d’emploi ReMeD Avec le soutien ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Le développement durable en matière de santé passe par la disponibilité, l’accessibilité, la qualité et le bon usage des médicaments.

2. En France : un nouveau dispositif législatif • Toute distribution et toute mise à disposition des MNU sont interdites. • Loi applicable depuis le 1er janvier 2009 • Sanctions pénales ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

3. Contexte : conséquences de l’envoi de MNUdans les pays en développement • Inadaptation aux besoins des populations destinataires • Non respect des politiques pharmaceutiques locales, listes nationales de médicaments essentiels, traitements standardisés nationaux, règles locales d’importation et de distribution • Nuisance aux efforts de gestion rationnelle des médicaments ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

4. Contexte : conséquences de l’envoi de MNU dans les pays en développement • Médicaments inconnus, périmés • Notice en langue inconnue • Conditionnement dans des emballages disparates, sous des noms de marque non enregistrés, sans mention de la DCI • Accoutumance des populations locales à des présentation pharmaceutiques coûteuses ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

5. Contexte : conséquences de l’envoi de MNU dans les pays en développement • Non respect des systèmes locaux de contrôle d’importation et de distribution • Concurrence des circuits locaux de distribution pharmaceutique • Alimentation des trafics et des ventes illicites • Rapport de l’IGAS (janvier 2005) • Déclaration de l’IOPA (décembre 2006) ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

6. Le marché illicite des médicaments ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

7. Comment continuer à aider ? ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

8. Comment continuer à aider ? • Si la loi française interdit d'envoyer des médicaments non utilisés, elle n'interdit pas de fournir des médicaments neufs. • Mais il faut respecter certaines règles de bonnes pratiques ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

9. Le don de médicaments en France (1) • Dispositif de remplacement des MNU en France => pour l'approvisionnement en médicaments des centres et structures disposant d équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion. • Un distributeur en gros à vocation humanitaire : l’établissement pharmaceutique de Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) à Nîmes ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

10. Le don de médicaments en France (2) • Un financement : en 2009, 3 millions d’euros attribués à PHI dans le cadre d’une convention avec la CNAM TS. Somme répartie par moitié entre le coût d’achat des médicaments et le côut de fonctionnement de la structure + et les frais de transport. • Une liste restreinte de médicaments , révisable annuellement. • Un Comité de suivi trimestriel de la mise en place de ce nouveau système. ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

11. Le don de médicaments en France (3) • Dispositif soumis à déclaration préalable d’activité de délivrance de médicaments (auprès du Préfet ou de la Ddass) • Dispositif placé sous la responsabilité d’un pharmacien ou d’un médecin (par dérogation) • Un distributeur soumis au respect des bonnes pratiques de distribution ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

12. Le don de médicaments à l’international • Toute opération d'exportation de médicaments à des fins humanitaires doit être réalisée dans un établissement pharmaceutique de distribution en gros à vocation humanitaire (lecture combinée des articles L. 5124-1 et L. 5124-7 du CSP). • Toute opération de dons de médicaments (neufs) à des fins humanitaires doivent respecter les bonnes pratiques de dons de médicaments prévues (reprise des principes directeurs de l’OMS, arrêté du 18 août 2008). ► Le détail en 5 points ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

13. 1 Se référer aux principes directeurs de l’OMS 2 Établir des relations avec une structure de santé locale 3 Se renseigner sur la politique pharmaceutique 4 Prioriser le recouvrement des coûts 5 Se faire conseiller par un pharmacien ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

14. Comment continuer à aider? 1 Se référer aux principes directeurs de l’OMS ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

15. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments(à l’international) • Médicaments répondant à une demande des bénéficiaires et adaptés aux besoins exprimés sur place • Médicaments appartenant à la liste nationale de médicaments essentiels • présentation, dosage, formes analogues aux médicaments habituellement utilisés • Médicaments provenant de sources d'achats fiables et conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire • Pas d'envoi de MNU • Un an minimum avant la date péremption ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

16. Principes directeurs applicables aux dons de médicaments(à l’international) • Étiquetage minimal (en DCI) et en langue comprise localement • Conditionnés en tenant compte des règles de conservation • Règles de colisage ad hoc • Bénéficiaires prévenus à l'avance • Déclaration de valeur au prix de gros du générique • Respect des règles de distribution et de stockage des médicaments ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

17. Comment continuer à aider? 2 Établir des relations avec une structure de santé locale pour évaluer au mieux les besoins pharmaceutiques ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

18. Comment continuer à aider? 3 Se renseigner sur la politique pharmaceutique du pays : • Les médicaments essentiels (ME) • Les centrales d’achats en ME ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

19. Qu’est-ce qu’une politique pharmaceutique nationale? Ses objectifs : améliorer l’accès à des médicaments de faible coût et de bonne qualité ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

20. Qu’est-ce qu’une politique pharmaceutique nationale? Un engagement à • assurer l’accès équitable de médicaments essentiels à coût abordable • assurer la qualité, l’innocuité et l’efficacité de tous les médicaments • promouvoir l’usage rationnel sur le plan thérapeutique et selon un bon rapport coût/efficacité ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

21. Les composantes d’une politique pharmaceutique • Sélection des médicaments essentiels • Accessibilité économique • Options de financement • Système d’approvisionnement • Réglementation et assurance qualité • Usage rationnel • Recherche • Développement des ressources humaines • Suivi et évaluation de la politique ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

22. Les médicaments essentiels sont ceux qui… • Satisfont aux besoins prioritaires de la population en soins de santé (primaire, secondaire et tertiaire), • Présentent un intérêt en santé publique, efficacité, innocuité, qualité assurée, • Sont simples à utiliser par le personnel de santé, • Bénéficient d’un rapport coût/efficacité les rendant accessibles. ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

23. Les médicaments essentiels : un concept mondial En 1977, 1ère liste modèle de l’OMS En 2007, 15ème liste modèle de l’OMS En 2008 1ère liste modèle pédiatrique Des révisions régulières par des comités d’experts à partir de données fournies par « la médecine par les preuves » • Adaptation de la liste OMS par chaque pays en fonction de : • la prévalence des pathologies locales • les priorités en santé publique • les capacités financières, techniques et économiques du pays ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

24. Impact de la liste nationale de médicaments essentiels Liste des maladies et troubles courants Choix thérapeutique Directives cliniques guide thérapeutique ordinogramme Liste de ME et formulaire national Formation et supervision Financement et approvisionnement en médicaments Soins et information aux patients ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

25. Formulaires nationaux et guides thérapeutiques ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

26. Où sont disponibles les listes de médicaments essentiels ? ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

27. Les centrales d’achats de médicaments essentiels • Une centrale d'achats est une organisation ayant pour objet de regrouper les commandes d'un ensemble de membres. La structure offre à la fois de meilleures conditions d'achat (grâce aux économies d'échelle) et une garantie de qualité et de contrôle. ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

28. Centrales Achats Pays 01 CAME BENIN 02 CAMEG BURKINA FASO 03 CAMEBU BURUNDI 04 COMEG CONGO 05 CENAME CAMEROUN 06 UCM CENTRAFRIQUE 07 PNAC COMORES 08 ASRAMES RD CONGO 09 PNAM RD CONGO 10 APAMESK RD CONGO 11 PSP - CI COTE D’IVOIRE 12 OPN GABON 13 PCG GUINEE C. 14 SALAMA MADAGASCAR 15 PPM MALI 16 CAMEC MAURITANIE 17 ONPPC NIGER 18 CAMERWA RWANDA 19 PROMESS HAITI 20 PNA SENEGAL 21 CPA TCHAD 22 CAMEG TOGO Les centrales d’achat en ME Les centrales d’achats en médicaments essentiels Des dépôts régionaux Pharmacies hospitalières Centres de santé ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

29. Les centrales d’achats en Europe : exemple de la CHMP ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

30. Comment continuer à aider? 4 Prioriser le recouvrement des coûts ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

31. Systèmes de distribution dans les secteurs publics et privés guinéens ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

32. Comment continuer à aider? 5 Se faire conseiller auprès du pharmacien pour une bonne utilisation du médicament ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

33. RésuméIndications pratiques • Tenir compte de l’existant : structures et personnels de santé • S’approvisionner auprès d’une structure agréée en respectant la liste des médicaments essentiels du pays et le niveau de soins de la structure • Initier un système d’autofinancement débouchant à terme sur l’autonomie financière de la structure • Respecter les chartes des pays et les principes directeurs de l’OMS www.remed.org ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

34. Aider autrement • Les déterminants de la santé Historique de vie (enfance, adolescence, adulte) Soins médicaux Facteurs génétiques État de santé Environnement social : niveau et inégalités sociales Environnement économique : niveau et inégalités Environnement Développement durable Source : Marmot M., Wilkinson R.G., "Social determinants of health", Oxford university press, 1999, 291p. ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

35. Aider autrement • Soutenir - les associations locales qui travaillent dans l'éducation pour la santé et la prévention, par exemple : vaccinations, hygiène, usage rationnel des médicaments, mutuelles de santé, etc., - l'éducation des populations, des femmes en particulier, - la formation continue des professionnels de santé, offrir des abonnements à des revues de formation continue…, • Améliorer l'accès à l'eau potable et l'hygiène collective, • Mettre en œuvre des programmes de prévention du sida, du paludisme, des maladies diarrhéiques, etc., • Penser aux produits d’hygiène, aux pansements, petit matériel médical…, • Favoriser les ressources locales et la fabrication locale... ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

36. En France : que faire de nos déchets médicamenteux ? ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

37. Que faire de nos médicaments non utilisés? • Les rapporter à son pharmacien qui a l’obligation légale de les collecter • Un bon geste pour protéger l’environnement • Cyclamed = destruction de tous les médicaments collectés ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

38. Que faire de nos médicaments non utilisés? • Une campagne de l’Ordre national des pharmaciens ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

39. Évitons de gaspiller nos médicaments ! ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

40. Qui sommes-nous? • Un carrefour de l’information dans le domaine du médicament et de la solidarité internationale • Une action amorcée en 2001 : campagne européenne d’éducation du grand public • Partenaires : associations européennes (Pays-Bas, Allemagne, Espagne), l’Union européenne • Objectifs : • une action de lobbying politique • une information à destination des associations et du grand public. • prolongement de cette campagne en 2007-2008-2009 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

41. Nos partenaires Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports L’Organisation mondiale de la santé Le ministère des Affaires étrangères L’Ordre national des pharmaciens Cités Unies France La Guilde du Raid et Solidarités étudiantes ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org

42. Pour en savoir plus www.remed.org www.drugdonations.org Merci! ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - www.remed.org