HISTORIQUE ET PANORAMA DES ASSOCIATIONS

1. HISTORIQUE ET PANORAMA DES ASSOCIATIONS

2. Introduction LE TISSU ASSOCIATIF FRANCAIS • La loi 1901 et son évolution historique • Panorama du tissu associatif actuel et ses enjeux • Le panorama des associations en Europe • Les intérêts réciproques • Laréforme de l’État et ses effets

3. LA LOI 1901 ET SON EVOLUTION HISTORIQUE

4. La loi 1901 et son évolution Fondement de la loi 1901 • La IIIe République établit en 1901 la liberté d’association. • L’ enjeu : le droit de se réunir pour défendre des idées, des valeurs.

5. La loi 1901 et son évolution Fondement de la loi 1901 • L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». • L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents, • Les textes de référence sont les statuts.

6. La loi 1901 et son évolution Chronologie législative des associations 1901 : La loi du 1er juillet 1901 accorde le droit de se réunir pour défendre des idées et des valeurs. 1985 : La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et liquidation judiciaires s’applique aux associations et engage la responsabilité des dirigeants en ce qui concerne les fautes de gestion, les comptabilités fictives, la non conformité aux règles légales…. La loi de 1985 engage la responsabilité des dirigeants et exige de communiquer sur une image réelle de la situation de l’association : recettes/dépenses, engagements envers les tiers.

7. La loi 1901 et son évolution La notion de responsabilité des dirigeants est d’actualité depuis plus de 20 ans !

8. La loi 1901 et son évolution 1989 : Convention collective de l’animation étendue. 1992 : Traité de Maastricht : la France s’engage à réduire son déficit public et sa dette publique avant le 1er janvier 1999, puis à respecter les politiques européennes dans les mêmes domaines.

9. La loi 1901 et son évolution (Association Française des économistes d’entreprises) Augmentation des recettes fiscales et des cotisations sociales Baisse des taux d’intérêt Augmentation de la consommation Relance de l’investissement et de l’emploi Réduction des déficits publics Cercle vertueux

10. La loi 1901 et son évolution • Réduire le déficit public : • Diminuer les dépenses : • Train de vie de l’État nombre de fonctionnaires, décentralisation, • Optimisation : LOLF, RGPP, • Réduction des subventions globales et, par ailleurs, demande de recherche de résultats. • Augmenter les recettes : • Pas de possibilité d’augmenter les impôts, • Mais recherche de nouveaux imposables.

11. La loi 1901 et son évolution • Qui crée de la valeur ajoutée ? • Toute personne qui travaille produit de la valeur. • 1997 : Lancement du dispositif Nouveaux services/emplois jeunes : • Les associations se reconnaissent employeur. • 1998 : Nouvelle instruction fiscale (rappel à la loi) qualifiant les concepts de gestion désintéressée et d’activité marchande.

12. La loi 1901 et son évolution 2000 : Obligation d’appliquer la refonte du plan comptable général pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. Il est demandé, aux associations, de tenir une comptabilité d’engagements et non plus recettes/dépenses. 2002 : Dossier unique de demande de subvention – développement des conventions pluriannuelles.

13. La loi 1901 et son évolution 2004 : PICASSO/SALSA DLA : Dispositifs Locaux d’Accompagnement, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative visible pour la première fois D.D.V.A. : Délégué Départemental à la Vie Associative 2005 : Convention collective du sport 2006 : Assises nationales de la vie associative : vers une reconnaissance du statut du bénévole.

14. La loi 1901 et son évolution 2007 : Février : fin de la mise à disposition des fonctionnaires De nouveaux statuts juridiques : la S.C.I.C. pour distinguer le secteur marchand. Un nouveau statut du bénévole : le volontaire. 2008 : Élections municipales. Poursuite de la réforme de l’État. 2009 : Les services sont soumis aux procédures d’appel d’offres. Vers le concept d’association européenne.

15. La loi 1901 et son évolution 1901 : Loi 1901 1985 : Redressement judiciaire des dirigeants 1992 : Maastricht 1997 : Nouveaux Services Emplois Jeunes 1998 : Instruction fiscale : fiscalisation 2000 : Nouveau plan comptable associatif

16. La loi 1901 et son évolution 2002 : Dossier unique de demande de subvention 2004 : PICASSO. D.LA. 2005 : Convention collective du sport 2006 : Conférence Nationale de la Vie Associative 2007 : Nouveaux statuts associatifs 2008 : Élections municipales. Réforme de l’État 2009 : Rapports Langlais et Morange/Etats généraux de la vie associative

17. Désengagement de l’État au cours des 25 dernières années  Recherche d’un autofinancement  Professionnalisation  Réalité d’une activité économique – embauches  Fiscalisation des associations Reconnaissance des métiers des associations  Professionnalisation et Responsabilisation des bénévoles La loi 1901 et son évolution

18. PANORAMA DU TISSU ASSOCIATIF

19. Panorama du tissu associatif Le poids du tissu associatif

20. Panorama du tissu associatif 1,1 million d’associations/3 millions en Europe. Une augmentation de 25 % depuis 6 ans. Les secteurs les plus dynamiques sont dans les secteurs de : La défense des intérêts économiques, Les actions caritatives et humanitaires, Devant les actions sportives, sociales et culturelles.

21. Panorama du tissu associatif Remarque : Le Ministère de l’Intérieur recense 2 millions d’associations (ignorance des décès), alors que 1,1 million concerne les associations en activités et ne décompte pas les associations de fait. Cela pose la question de leur évaluation : En réflexion : une inscription INSEE (comme les entreprises) et un observatoire de la vie associative ayant pour but de tenir à jour les statistiques. Et de leur classification.

22. Évolution annuelle des créations d’associations Record de création en 2007 : Avec 70 255 créations, soit 3% de plus qu’en 2005-2006 Source: journal officiel

23. Panorama du tissu associatif Les créations les plus importantes en proportion : Éducation, formation, insertion, Défense des intérêts économiques locaux.

24. Répartition des associations par types d’activité

25. L’emploi dans le secteur associatif

27. Panorama du tissu associatif 1,9 millions de salariés (à temps plein ou partiel) soit 5 fois plus que le secteur automobile. 1 050 000 ETP, soit 5 % de l’emploi en France. L’emploi salarié augmente de 2,5 %, soit plus vite que dans le secteur privé. 70 % des emplois sont occupés par des femmes.

28. Panorama du tissu associatif Répartition nationale des associations employeurs :

29. Panorama du tissu associatif 26 % des associations ont recours à des aides à l’emploi. 28 % des associations ont bénéficié du dispositif emploi jeune dont 54% ont été pérennisés. 56 000 emplois salariés en ETP sont mis à disposition des associations relevant d’autres budgets.

30. Le bénévolat dans le secteur associatif

31. Le bénévolat dans le secteur associatif

32. Le bénévolat dans le secteur associatif

33. Le bénévolat dans le secteur associatif 14 millions de bénévoles correspondant à 935 000 ETP. Ce sont les nouvelles associations qui ont attiré le plus les nouveaux bénévoles (1/4 des bénévoles actuels). Crise du bénévolat? Le bénévolat se déplace vers les petites associations à contenu militant et tend à s’éloigner des associations professionnalisées.

34. Le bénévolat dans le secteur associatif

35. Le bénévolat dans le secteur associatif 2/3 des dirigeants associatifs : 42 % sont cadres moyens ou supérieurs (contre 26 % dans la population totale active ou retraitée), 15 % sont enseignants (contre 3,4 %), 8 % sont issus des professions libérales (contre 1,5 %), Et 6 % chefs d’entreprise 6 % des présidents sont ouvriers (contre 23,5 %), 2 % sont agriculteurs (contre 3,6%), 21 % sont employés (contre 27%)

36. Le bénévolat dans le secteur associatif Les moins de 36 ans représentent 7 % des présidents, Les moins de 46 ans , 20%. 46 % ,des présidents sont retraités. 28 % ont plus de 10 ans d’ancienneté dans leur fonction, 16 % ont plus de 15 ans d’ancienneté.

37. Le bénévolat dans le secteur associatif

38. Le bénévolat dans le secteur associatif Beaucoup de réflexions sur le statut du bénévole : Souci de manifester une reconnaissance pour services rendus par des avantages matérialisés en terme de carrière, de retraite, de distinctions honorifiques. Problème de la rémunération du bénévole : tolérance de l’administration fiscale (3/4 du SMIC) incompatible avec la notion même de bénévolat? Le travail bénévole augmente de 23 % par an.

39. Le financement dans le secteur associatif

40. Le financement dans le secteur associatif

41. Le financement dans le secteur associatif

42. Le financement dans le secteur associatif Les ressources budgétaires du secteur associatif  :

43. Le financement dans le secteur associatif

44. Le financement dans le secteur associatif

45. Le financement dans le secteur associatif

46. Le financement dans le secteur associatif 60 milliards d’€ de budget cumulé, soit 3,5 % du PIB, avec une croissance annuelle de 2,5% ces 6 dernières années (évolution du PIB de 1,5%), 25 milliards € de subventions publiques en augmentation régulière : en moyenne 1,6 % par an. La part de l’État décroît au profit des collectivités territoriales. Les financements privés ont augmenté 2 fois plus vite : 3,5 % par an.

47. Le financement dans le secteur associatif L’État et les associations ont besoin l’un de l’autre. • Les pouvoirs publics doivent aider et soutenir la vie associativesans l’instrumentaliser, et les associations ont besoin de leur soutien. • Il en découle un rapprochement qui se contractualise de plus en plus par des conventionnements. C’est donc une relation de partenariat qui est recherchée. • En 1901, la relation entre les associations et l’Etat n’avait pas été envisagée, sauf pour les associations reconnues d’utilité publique. Ce statut particulier était et reste très marginal.

48. Le financement dans le secteur associatif • C’est à partir des années 1960 que l’État et les associations se sont rapprochées et en 1975, une circulaire définit le conventionnement entre les associations et les pouvoirs publics. • C’est en 1983 que va être posé le premier acte officiel de ce rapprochement avec la création du Conseil National de la Vie Associative (CNVA). • Il s’agit d’une instance consultative placée auprès du Premier Ministre, qui sera complétée par la création du Fonds National de Développement de la Vie Associative (FNDVA) en 1984.

49. Le Conseil National de la Vie Associative

50. Le Conseil National de la Vie Associative Le CNVA: Le Conseil National de la Vie Associative • Il a pour principales missions de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer des mesures visant le développement de la vie associative. • Il établit un rapport sur la vie associative et son évolution au cours de chaque mandature. • Une mandature dure 3 ans (commencée en 2004). • Tous les membres sont bénévoles. Les ministères participent avec voix consultative aux réunions du conseil.