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Droit Aérien

Droit Aérien. 17. Article 12 (convention de Chicago).

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Presentation Transcript

  1. Droit Aérien 17 CISPN14300

  2. Article 12 (convention de Chicago) • Chaque état contractant s’engage à adopter des mesures afin d’assurer que tout aéronef survolant son territoire ou y manœuvrant, ainsi que tout aéronef portant sa marque de nationalité, en quelque lieu qu’il se trouve, se conforme aux règles et règlements en vigueur sur ce lieu pour le vol et la manœuvre des aéronefs • Au dessus de la haute mer, les règles en vigueur sont les règles établies en vertu de la présente convention. Chaque état contractant s’engage à poursuivre toute personne contrevenant aux règlements applicables. CISPN14300

  3. Règles de l’air • Domaine d’application des règles de l’air • Règles générales CISPN14300

  4. Domaine d’application Territoriale et Responsabilités • Application territoriale: • Elles s’appliquent aux aéronefs portant les marques de nationalité et d’immatriculation d’un état contractant ou qu’il se trouve. • Responsabilités: • Le commandant de bord est responsable. • Il peut y déroger pour des motifs de sécurité. CISPN14300

  5. Règles générales : • Protection des personnes et des biens. • Prévention des abordages. • Plans de vol.* • Signaux. • Services de la C.A.* • Intervention illicite.* • Interception.* • V.M.C.* CISPN14300

  6. Protection des personnes et des biens Un aéronef ne sera pas conduit d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers Négligences (directives CEAA) et Risques encourus : • Militaire …………………………. disciplinaire • Pénale .……………………………prison amende. • Professionnel………………………macaron. • Statutaire…………………………...retraite. CISPN14300

  7. Protection des personnes et des biens • Hauteurs minimales: • VFR • zone à forte densité, ville etc. : 1000ft dans un R 600m • Autre lieu : 500ft au-dessus du sol ou de l’eau. • IFR  • hauteur minimale de vol fixée par l’état survolé. • en montagne 2000ft dans un rayon de 8km. • Ailleurs 1000ft dans un rayon de 8km. CISPN14300

  8. Protection des personnes et des biens • Les niveaux de croisière auxquels doit être effectué un vol ou une partie d’un vol seront exprimés: • en niveaux de vol • zone de transition • en altitude de vol CISPN14300

  9. Protection des personnes et des biens • Zones interdites et réglementées: • Les aéronefs ne survoleront de telles zones, au sujet desquelles des renseignements ont été dûment diffusés, que s’ils se conforment aux restrictions de l’Etat sur le territoire duquel ces zones sont établies, ou qu’ils ont obtenu autorisation de cet Etat. CISPN14300

  10. Prévention des abordages • Proximité • Priorités de passage • Feux réglementaires des aéronefs • Vol aux instruments fictif • Manœuvres sur ou aux abords d’un aérodrome* • Manœuvres à flot* CISPN14300

  11. Prévention des abordages • Proximité • distance minimum de 150m. A respecter même lors d’une interception. CISPN14300

  12. Prévention des abordages • Priorités de passage • Priorité à droite • Priorité à l’avion doublé • Priorité dans l’ordre • Ballon • Dirigeable • Planeur • Avions en patrouille • Avion CISPN14300

  13. Prévention des abordages • Priorités de passage • Routes convergentes CISPN14300

  14. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  15. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  16. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  17. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  18. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  19. 150m MINI Routes convergentes CISPN14300

  20. Prévention des abordages • Priorités de passage • Rapprochement de face CISPN14300

  21. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  22. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  23. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  24. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  25. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  26. Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

  27. Prévention des abordages • Priorité à l’atterrissage • aéronef le plus bas • aéronef en train d’atterrir • aéronef en phase finale • en situation d’urgence CISPN14300

  28. Prévention des abordages • Feux réglementaires des aéronefs • Feux d’anticollision • Feux de navigation : vert blanc rouge. • De nuit : il est obligatoired’allumer les deux • De jour : il estobligatoire d’allumer les feux anticollision CISPN14300

  29. Prévention des abordages • Vol aux instruments fictif  • L’aéronef doit avoir les double-commandes • Un pilote qualifié occupe la seconde place comme pilote de sécurité avec un champ de vision complet. CISPN14300

  30. Prévention des abordages • Manœuvres • Surveiller le circulation d’aérodrome • S’intégrer ou se tenir à l’écart des circuits d’ad • Effectuer tous les virages par la gauche, sauf avis contraire • Atterrir et décoller face au vent, sauf avis contraire CISPN14300

  31. C'EST FINI !! CISPN14300

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