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Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie

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La CIPV & l’Accord SPS*. Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie. * “ Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC ”. Système de l’OMC. Accord SPS

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Presentation Transcript
fabienne grousset jan breithaupt secr tariat de la cipv rome italie

La CIPV& l’Accord SPS*

Fabienne Grousset / Jan Breithaupt

Secrétariat de la CIPV

Rome

Italie

* “Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC”

syst me de l omc
Système de l’OMC

Accord SPS

“Les membres devront notifier tous les changements effectués sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et devront fournir les informations sur leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires en accord avec les dispositions figurant en Annexe B.“

Article VII: Transparence

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

lien avec l accord sps
Lien avec l’Accord SPS

Art 3 du SPS (Harmonisation)

  • Les membres devront élaborer leurs mesures SPS sur la base de normes internationales ou justifier toute déviation
  • Les membres devront jouer un rôle actif dans l’organisation normative
  • Les organismes normatifs appropriés sont le CAC, l’OIE, et la CIPV

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

mesures sps
Mesures SPS

Devront être :

  • Conforme avec les normes internationales
  • Justifiées et basées sur des principes scientifiques avec des preuves
  • Harmonisées, le mieux possible
  • transparentes / notifiées / non discriminantes
  • Visant à uniquement atteindre le niveau de protection approprié

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

points de requ te
 Points de requête

3. Chaquemembre devra assurer qu’un point de requête existe chargé de fournir des réponses à toutes les questions raisonnable provenant de membres intéressés ainsi que des documents concernant :

(a)Toute réglementation sanitaire et phytosanitaire adoptée ou proposée sur son territoire;

(b) Toute procédure de contrôle et d’inspection, de traitement de production et de quarantaine, toute procédure d’approbation de tolérance de pesticides et d’additifs alimentaires, qui sont opérationnels sur leur territoire;

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

points de requ te suite
Points de requête suite

(c) Procédures d’évaluation du risque, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire;

(d) l’appartenance et participation du membre, ou de l’organisme approprié sur son territoire, dans les organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux, ainsi que dans les accords bilatéraux et multilatéraux et les arrangements qui entrent dans le champ d’application de cet Accord, et les textes de tels accords et arrangements.

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

proc dures de notification
Procédures de notification

5. Au cas où une norme, une directive ou une recommandation n’existe pas ou bien si le contenu d’une réglementation sanitaire ou phytosanitaire ne correspond pas tout à fait au contenu d’une norme internationale, directive ou recommandation, et si la réglementation peut avoir un effet significatif sur le commerce et les autres membres, les membres devront : ..............................

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

l ments de la cipv en rapport avec le commerce
Éléments de la CIPV en rapport avec le commerce
  • Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (Art X)
  • Certification phytosanitaire (Art V)
  • Résolution de différends (Art XIII)
  • Exigences pour les importations (Art VII)

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slide9

L'accord SPS contient des dispositions pour la préservation des végétaux dans le cadre du commerce international tandis quela CIPV apporte des dispositions complémentaires, en matière d'échanges commerciaux, dans le cadre d'un accord pour la protection des végétaux.

les implications sps cipv
Les implications SPS / CIPV
  • Mise à jour législatif et réglementaire
  • Fixation des normes (participer et observer)
  • Résolution de différends
  • Niveau approprié de protection
  • Notification et transparence
  • Des mesures fondées sur le risque

IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

champ d application
Champ d’application

“La définition donnée par la CIPV pour les organismes nuisibles englobe les mauvaises herbes et les autres espèces qui ont des effets indirects sur les végétaux et produits végétaux. Par conséquence, le champ d’application de la Convention s’applique également à la protection de la flore sauvage contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité.” (CIMP 2001)

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slide12

SPS

CP

Cadre normatif International

Mesures les moins

restrictives pour

les échanges

commerciaux

Protéger la

flore sauvage

CIPV

CBD

OGMs Organismes

nuisibles potentiels

Commerce international

et environnement

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lien avec la cipv
Lien avec la CIPV
  • OVMs , si ceux-ci sont des organismes nuisibles des végétaux ou produits végétaux
  • La Biosécurité qui fait intervenir l’analyse du risque phytosanitaire, le contrôle biologique et l’application de mesures phytosanitaires
  • Les espèces exotiques invasives dans la mesure où celles-ci incluent des organismes nuisiblesaux végétaux et les produits végétaux

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dangers environnementaux
Dangers environnementaux
  • Groupe de travail des experts sur le développement des risques environnementaux
    • Réduction/élimination des espèces végétales endémiques menacées
    • Réduction/élimination d’espèces de base
    • Réduction/élimination d’espèces de plantes qui sont les principales composantes de l’écosystème d’origine
    • Les changements à la biodiversité entraînant la déstabilisation de l’écosystème
    • Impacts des programmes de contrôle

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mise en uvre
Mise en œuvre

Point de requête du SPS

  • Indépendant de la CIPV
  • Plus limité que la CIPV

Procédure différente que la CIPV

Chevauchement

Besoin de coordination et de coopération

Remplissant les obligations de la CIPV?!

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