Office des Changes/ Opérateurs Economiques, un partenariat indispensable

1. Office des Changes/ Opérateurs Economiques, un partenariat indispensable Jaouad HAMRI Directeur de l’Office des Changes

2. Plan • Tout d’abord un point sur le passé: quelle est l’évolution de la libéralisation de la réglementation des changes? • Quelles sont les insuffisances du système actuel du contrôle des changes? • Et enfin quelle est la philosophie qui sou tend les dernières mesures de libéralisation?

3. Une libéralisation progressive du contrôle des changes

4. Une libéralisation progressive du contrôle des changes Pour Joseph Leddet, qui s’est exprimé en Janvier 2009: « ….Souvent considéré comme un père Fouettard par les investisseurs ou par les entrepreneurs, l'Office des Changes marocain se révèle en fait, du point de vue économique, d'une redoutable efficacité par ces temps de crise ….dans une période troublée mieux vaut avoir une économie protégée de la bourrasque que de la laisser ouverte à tous les vents ; …en matière de marchés financiers, il n'y a pas de dogme, il faut juste être pragmatique…. »

5. Une libéralisation progressive du contrôle des changes • En matière de réglementation des changes, le Maroc a toujours adopté une démarche sage, progressive, pragmatiqueet irréversible . • En effet, la résilience de l’économie marocaine face à la crise financière et économique de ces trois dernières années confirme la justesse de la politique marocaine. • Des progrès majeurs ont été enregistrés en matière de réglementation de change et les résultats, ont été positifs, à la fois pour la préservation des équilibres fondamentaux, mais aussi pour la stimulation des investissements et des exportations.

6. Une libéralisation progressive du contrôle des changes L’encouragement de l’acte d’investir et d’exporter s’est fait à travers: • La libéralisation des opérations courantes (importations et exportations des biens et de services, transports, voyages d’affaires, assurance et réassurance, etc.) depuis les années quatre-vingt, couronnée par l’adhésion à l’article 8 des statuts du FMI en 1993. • La libéralisation des opérations en capital : investissements étrangers au Maroc et investissements marocains et placements à l’étranger, crédits à l’exportation, instruments de couverture contre les risques financiers (de change, de prix et de taux d’intérêt), crédits logement aux personnes physiques non résidentes, etc.

7. Une politique de changes assumée • L’Etat marocain assume pleinement sa politique de contrôle des changes; • des efforts ont été déployés en matière d’assouplissement et de libéralisation du contrôle des changes; • Néanmoins,la politique du contrôle des changes et l’Office des Changes continuent à être perçus comme un obstacle aux échanges avec le reste du Monde.

8. Quelques insuffisances identifiées  la question qui se pose est : Comment faire pour que l’Office des Changes ne soit plus perçu par les opérateurs économiques comme un obstacle aux échanges avec le reste du Monde? Et en même temps Comment renforcer le rôle de l‘Office des Changes afin qu’il puisse remplir sa mission d’intérêt public, de garant de la reconstitution des réserves de change?

9. Quelques insuffisances identifiées • Le travail entamé avec les équipes de l’Office des Changes a permis d’identifier : • Ce qui était mal perçu par les opérateurs économiques et les citoyens en général; • Les insuffisances réelles de l’Office des Changes; • et comment y remédier.

10. Quelques insuffisances identifiées

11. Quelques insuffisances identifiées • Première insuffisance: les textes ! • La réglementation des changes actuelle est complexe, constituée de textes épars: un magma de lois, d'instructions et de circulaires parfois complexes à déchiffrer. • Les textes de base remontant à la période 1939-1959, sont souvent difficilement lisibles et offrent peu de visibilité aux opérateurs économiques.

12. Quelques insuffisances identifiées • Deuxième insuffisance : le système d’information ! • Le SI, et plus précisément le niveau des échanges de données entre les opérateurs, les banques et l’Office des Changes, bien qu’en nette évolution durant les 4 dernières années, ne permet pas à l ’Office d’exercer un contrôle ciblé, identifiant les véritables zones à risque et partant, ne permet pas de sécuriser la reconstitution des réserves de change; • Les opérateurs économiques comme les intermédiaires agréés doivent s’acquitter de leurs obligations de déclaration en utilisant le système d’échange de données informatiques; • En somme, l’absence d’une banque de données fiables ne permet pas à cet établissement de favoriser les entreprises transparentes et de cibler les entreprises non transparentes.

13. Quelques insuffisances identifiées Troisième insuffisance : Le risque d’un contrôle parfois « tatillon » sans impact réel sur les réserves de change.   Ainsi, on risque de pénaliser une entreprise exportatrice pour un non rapatriement de devises pour un montant parfois insignifiant; Et on néglige une entreprise dont les pratiques frauduleuses ont un impact certain sur les réserves de change . Les pénalités sont parfois insignifiantes par rapport à l’infraction commise, ce qui incite à la fraude. Elles peuvent également être très élevées, ce qui donne à l’entreprise le sentiment d’une injustice avec un impact négatif sur l’acte d’entreprendre.

14. Quelques insuffisances identifiées Quatrième insuffisance : Absence d’une communication structurée! L’Office des Changes a déployé des efforts en terme de facilitation et de libéralisation, les banques peuvent parfois ne pas en assurer la diffusion. Cela finit par rejaillir sur l’image de l’Office des Changes et du pays aux yeux des investisseurs potentiels. La communication n’est donc ni un luxe ni un gadget, c’est un outil de développement. C’est un outil d’attractivité du Maroc : l’Office des changes se doit de communiquer professionnellement.

15. LES NOUVELLES MESURES

16. LES NOUVELLES MESURES Les mesures qui ont été prises sont porteuses d’un message de décrispation et de dédramatisation du rapport à la devise. Traduisent la volonté du Gouvernement à accompagner le secteur privé par la mise en place d’un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance; Visent à satisfaire les besoins légitimes des citoyens en matière de voyages à l’étranger et d’utilisation des services offerts par le Net; Confirment, une fois de plus, l’intérêt particulier que porte le Gouvernement aux Marocains résidant à l’étranger; Constituent un signal fort donné à la communauté des affaires au Maroc et à l’étranger sur la ferme volonté du Maroc d’avancer dans le processus de libéralisation même dans un contexte de crise.

17. LES OPERATEURS ECONOMIQUES

18. LES OPERATEURS ECONOMIQUES • Relèvement du montant des investissements marocains à l’étranger; • Relèvement du pourcentage des recettes à l’exportation à inscrire dans les comptes en devises de 50 à 70 % avec ; • Autorisation des titulaires de ces comptes à effectuer des opérations d’arbitrage devise contre devise; • Autorisation de disposer des comptes en devises auprès de plusieurs banques; • Habilitation des exportateurs de biens à accorder des réductions de prix justifiées; • Relèvement des dotations de voyages d’affaires en faveur des professions libérales. • Relèvement des dotations de voyages d’affaires en faveur des PME;

19. LES PERSONNES PHYSIQUES

20. LES PERSONNES PHYSIQUES • Libéralisation de la participation des salariés de filiales marocaines aux plans d’actionnariat émis par les maisons mères étrangères et ce, à hauteur de 10% du salaire net annuel; • Renforcement des facilités de change en faveur des MRE; • Simplification et assouplissement des formalités requises au titre des soins médicaux à l’étranger; • Institution d’une dotation pour le commerce électronique à l’international; • Relèvement de la dotation touristique.

21. Qu’attend l’Office des Changes des opérateurs ?

22. ATTENTES DE L’OFFICE DES CHANGES Qu’attend l’Office des Changes des opérateurs ? • Le respect des dispositions de la réglementation des changes; • La transmission régulière des comptes rendus tant pour les besoins de contrôle que pour l’établissement des statistiques des échanges extérieurs;

23. CAR UN CONTRÔLE CIBLÉ EST NÉCESSAIRE • La reconstitution de nos réserves de changes est un élément fondamental de notre souveraineté économique • L’Office des changes a le devoir de veiller à faire respecter la réglementation des changes • Le contrôle doit être sélectif, « intelligent » • Nécessité de mettre à contribution les intermédiaires agréées délégataires au nom de l’office des changes • Nécessité d’une collaboration étroite avec la DGI et l’ADII • Nécessité de renforcer le contrôle des bureaux de change pour la lutte contre le marché parallèle

24. EN CONCLUSION • Une relation basée sur la confiance, la responsabilité et le respect aux citoyens et aux opérateurs économiques • Mais aussi le devoir de préserver les équilibres fondamentaux de notre économie • Imposent aux opérateurs un strict respect de la réglementation en vigueur • UNE LIBERALISATION ACCRUE DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES PASSE NOTAMMENT PAR LE RESPECT DE CES PRINCIPES

25. La convertibilité totale du dirham pour quand?

26. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES La convertibilité totale du dirham pour quand? En considération de : L’importance des mesures de libéralisation prises; Le niveau des avoirs extérieurs (7,5 mois d’importations) Les multiples accords de libre-échange conclus par le Maroc. N’est-il pas temps de passer à la convertibilité totale du dirham ?

27. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES La Convertibilité totale signifie : La levée de toutes restrictions sur les exportations de capitaux. Il s’agit d’autoriser les résidents à : • ouvrir des comptes à l’étranger et les alimenter à partir du Maroc; • effectuer des opérations de placement et de spéculation à l’étranger; • d’acquérir des biens immeubles à l’étranger ; • réaliser des opérations d’investissement à l’étranger sans avantage en retour pour le Maroc L’abandon de l’obligation de rapatriement des recettes d’exportation de biens et services (une des principales sources de devises) et des avoirs obligatoirement cessibles.

28. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES En matière d’ouverture du compte capital, plusieurs facteurs militent pour l’adoption d’une démarche prudente. Au regard, de la fragilité des équilibres extérieurs de notre pays, il faut se prémunir contre le risque d’instabilité du système financier national découlant: • Des conséquences néfastes sur l’épargne nationale et sur l’effort d’investissement; • Impact négatif sur les réserves de change; • Impact négatif sur la valeur externe du dirham.

29. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES La convertibilité totale nécessite un certain nombre de pré-requis : • Mise en place d’un dispositif approprié permettant de rémunérer adéquatement l’épargne nationale en vue de parer à la fuite de capitaux ; • Consolidation des avoirs extérieurs et amélioration des comptes externes : balance commerciale et balance des paiements non déficitaires; • Amélioration de la compétitivité du tissus économique national • Mise en place des leviers à même de contrer les difficultés liées au démantèlement tarifaire, à la volatilité des cours de change, à l’émergence de nouveaux concurrents • Amélioration de l’attractivité du Maroc pour la délocalisation d’activités industrielles internationales

30. LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES C’est autant de chantiers déjà engagés par le Maroc, dont la réalisation permettra de continuer les efforts de libéralisation progressive, pragmatique prudente mais aussi audacieuse pour un développement équilibré et soucieux de préserver notre souveraineté économique.

31. Merci pour votre attention Jaouad HAMRI Directeur de l’Office des Changes